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Procès Verbal - Procès verbal+conseil+municipal+du+30+mars+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+conseil+municipal+du+30+mars+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 30 mars 2026 1

Séance du lundi 30 mars 2026

19 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-six, le trente mars à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VARANCEAU, maire d’après les convocations faites le vingt-trois mars deux mil vingt-six.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames BEGEY Laurence, HERPIN Martine, BÉGAUD Mathilde, ALLARD Vanessa, LAURENÇON Jocya, Messieurs VARANCEAU Jean-Luc, VACHER Philippe, CHALIFOUR Robert, GONCALVES Manuel, et DEVOS Bastien.

Absent : Monsieur GIRAUD Mickaël (pouvoir à Jean-Luc VARANCEAU).

Monsieur Manuel GONÇALVES a été désigné secrétaire de la séance.

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=== Ordre du jour ===

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1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026

2. Délégation du conseil municipal au Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

3. Désignation des délégués auprès des structures auxquelles la commune est adhérente

4. Formation des commissions

5. Projet d’acquisition d’un terrain

6. Informations diverses

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1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026 L’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 20 mars 2026 n’a donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

2. Délégations du conseil municipal au Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 30 mars 2026 2

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et celui représenté, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal à 500 € unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal soit pour des opérations inférieures à 50 000 €HT ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (pour des actions en défense en première instance de tous les ordres juridictionnels, les dépôts de plainte et les constitutions de parties civiles à l’encontre des auteurs de délits), et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant annuel ne dépasse pas 300 € ;

27° De procéder, dans les conditions suivantes : soit pour les projets dont l'investissement ne dépasse pas 30 000 € HT, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire ou déclarations préalables) relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 150 €.

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 30 mars 2026 3

3. Désignation des délégués auprès des structures auxquelles la commune est adhérente

3-1. Délégués au SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, trois délégués chargés de représenter la commune auprès du SIVOM de Migron-Villars les Bois-Le Seure doivent être nommés conformément aux statuts du Syndicat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité des membres présents et celui représenté :

- Monsieur Jean-Luc VARANCEAU, Maire - titulaire

- Madame Laurence BEGEY, adjoint au maire - titulaire

- Monsieur Philippe VACHER, adjoint au maire - titulaire

Monsieur Robert CHALIFOUR est désigné comme membre consultant. Il sera convoqué aux réunions mais n’aura pas de voix délibérative.

3-2. Désignation des représentants aux syndicats

Suite au renouvellement des conseillers municipaux, l’assemblée doit désigner ses représentants aux différents syndicats et organismes auxquelles la commune est adhérente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et celui représenté, désigne les représentants indiqués dans le tableau ci-dessous :

DÉLÉGUÉS AUX SYNDICATS

Syndicat Départemental de

la Voirie

Manuel GONÇALVES ---

Syndicat d’Electrification et

d’Equipement Rural

Philippe VACHER ---

Titulaires Suppléants

Eau17 (commission territoriale) Mathilde BÉGAUD Robert CHALIFOUR SOLURIS Bastien DEVOS Martine HERPIN Philippe VACHER

SIEMLFA/ADELFA17 Manuel GONÇALVES Laurence BEGEY Pays de Saintonge Romane Jocya LAURENÇON Vanessa ALLARD REPRESENTANTS SPL (société publique locale)

pour l’Assemblée Générale pour l’Assemblée Spéciale

Charente Maritime

Développement

Mathilde BÉGAUD Mathilde BÉGAUD

Agence d’Attractivité de

l’Agglo de Saintes

Laurence BEGEY Vanessa ALLARD

DÉLÉGUÉS AUX ASSOCIATIONS

Titulaires Suppléants

Les Maires pour la Planète Mathilde BÉGAUD Jocya LAURENÇON L’entente « Cap sur la Vallée

du Coran »

Philippe VACHER

Robert CHALIFOUR

---

4. Mise en place des commissions

Il est rappelé que le maire est membre de droit des commissions. Cependant, les responsables de ces commissions (dont les noms sont soulignés dans la liste ci-dessous) prennent l’initiative des réunions et en fixent l’ordre du jour. Une copie de la convocation sera systématiquement adressée à Monsieur le Maire et au secrétariat de la mairie.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 30 mars 2026 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et celui représenté, de nommer les membres des commissions ci-après : • Finances : Laurence BEGEY, Mickaël GIRAUD, Manuel GONÇALVES, Jocya LAURENÇON, Vanessa ALLARD.

• Chemins et fossés courants : Philippe VACHER, Manuel GONÇALVES, Robert CHALIFOUR, Martine HERPIN, Mathilde BÉGAUD.

• Bâtiments : Robert CHALIFOUR, Bastien DEVOS, Philippe VACHER, Manuel GONÇALVES, Laurence BEGEY.

• Vie associative/culture : Jocya LAURENÇON, Mickaël GIRAUD, Vanessa ALLARD, Martine HERPIN, Robert CHALIFOUR.

• Aménagement/Cadre de vie : Bastien DEVOS, Philippe VACHER, Robert CHALIFOUR, Vanessa ALLARD, Laurence BEGEY.

• Information communale : Vanessa ALLARD, Mathilde BÉGAUD, Jocya LAURENÇON, Martine HERPIN, Robert CHALIFOUR.

5. Projet d’acquisition d’un terrain

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'opportunité d'acquérir les parcelles cadastrées section AB n°226 et 240, d'une contenance totale de 10 044 m², appartenant à l’EARL DU BRIOU sise à MONS (17160) représentée par Monsieur Thierry BONNEAU.

Cette acquisition est motivée par le projet d’aménagement d'un parking permettant de stationner des véhicules en toute sécurité lors des manifestations organisées par la commune ou les associations communales.

Il propose de fixer le prix de vente à 6 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et celui représenté :

• DÉCIDE l'acquisition de ladite parcelle au prix de 6 000 €.

• PRÉCISE que les frais d'acte notarié et de géomètre seront à la charge de la

commune.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2026 en

section d'investissement.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à intervenir ainsi que tout

document se rapportant à cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 21h50 et ont signé au registre le président et le secrétaire.