Procès Verbal - Procès verbal+conseil+municipal+du+20+mars+

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Procès Verbal - Procès verbal+conseil+municipal+du+20+mars+ Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+conseil+municipal+du+20+mars+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 mars 2026 1

Séance du vendredi 20 mars 2026

19 heures 45

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Dominique FAYS, maire d’après les convocations faites le trente janvier deux mil vingt-six.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames BEGEY Laurence, HERPIN Martine, BÉGAUD Mathilde, ALLARD Vanessa, LAURENÇON Jocya, Messieurs VARANCEAU Jean-Luc, VACHER Philippe, CHALIFOUR Robert, GONCALVES Manuel, GIRAUD Mickaël et DEVOS Bastien.

Absent : Néant.

Le secrétaire de la séance a été Madame Jocya LAURENÇON.

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=== Ordre du jour ===

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1. Élection du maire

2. Fixation du nombre d’adjoints

3. Élection des adjoints

4. Lecture de la charte de l’élu local par le maire

5. Fixation des indemnités de fonction des élus

6. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 février 2026

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2. Election du Maire

Monsieur Robert CHALIFOUR, doyen d’âge de la séance a pris la présidence de l’assemblée (art. L 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Puis il a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire et a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 mars 2026 2

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité deux assesseurs : Mesdames Martine HERPIN et Vanessa ALLARD.

Chaque conseiller municipal, a déposé son bulletin dans l’urne prévue à cet effet. Puis, il a été immédiatement procédé au dépouillement.

Résultats du premier tour de scrutin :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ................... 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : ................................................................ 11 c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : ...... 0 d) Nombre de suffrages exprimés : ..................................................................................... 11 e) Majorité absolue : .............................................................................................................. 6

- Jean-Luc VARANCEAU : 11 (onze suffrages)

M. Jean-Luc VARANCEAU a été proclamé Maire, à la majorité absolue, au 1er tour de scrutin et a été immédiatement installé dans ses fonctions.

3. Fixation du nombre d’adjoints

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum.

Il propose, en conséquence, de porter le nombre de poste d'adjoint à deux (2).

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité de créer deux postes d'adjoint.

4. Election des adjoints

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des deux adjoints.

Monsieur le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Monsieur le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. Il a ensuite été procédé à l’élection.

Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :

- La liste menée par Madame Laurence BEGEY ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamé élus adjoints au maire : Madame Laurence BEGEY et Monsieur Philippe VACHER au 1er tour et ont été immédiatement installés.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 20 mars 2026 3

5. Lecture de la Charte

Selon des dispositions des articles L1111-12, L. 1111-13 et L.1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’Elu Local.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi… Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

6. Fixation des indemnités de fonction des élus

Considérant que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le conseil municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui- même la diminuer ;

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- 1er adjoint : 16,33 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2e adjoint : 16,33 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- constate que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

- prend acte que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- dit que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

7. Approbation du procès-verbal de la réunion du 09 février 2026 L’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 février 2026 n’a donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 20h30 et ont signé au registre le président et la secrétaire.

Le Maire, La secrétaire,

Dominique FAYS Jocya LAURENÇON