Procès Verbal - Procès verbal+conseil+municipal+du+09+février+

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Procès Verbal - Procès verbal+conseil+municipal+du+09+février+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal+conseil+municipal+du+09+février+)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Industrie, Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 09 février 2026 1

Séance du lundi 09 février 2026

20 heures 30

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PROCÈS VERBAL

L'an deux mil vingt-six, le neuf février à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villars les Bois, légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Dominique FAYS, maire d’après les convocations faites le trente janvier deux mil vingt-six.

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La séance a été publique

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Présents : Mesdames Gaëlle DAVID BERNARD, Jacqueline BURNAT, Charlotte PHILIPPE COQUEREL, Messieurs Dominique FAYS, Philippe VACHER, Fabrice BARUSSEAU, Robert CHALIFOUR, Alain TEIXEIRA GONÇALVES, Bruno BONNEAU et Damien FRANÇOIS.

Absent excusé : Monsieur Pierre BARASCOU (pouvoir à Bruno BONNEAU).

Le secrétaire de la séance a été Madame Jacqueline BURNAT.

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=== Ordre du jour ===

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1- Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2025 2- Convention avec le foyer rural de Villars les Bois pour l’occupation de locaux

3- Modification des statuts du Syndicat d’Electrification

4- Modification des statuts de Charente-Maritime Développement 5- Mobilisation du Fonds de concours Agglo de Saintes

6- Tarif du repas convivial

7- Tarif du forfait chauffage de la salle des fêtes

8- Devis du Syndicat d’Electrification pour la modernisation de l’éclairage public

9- Questions diverses

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1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2025 L’approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 novembre 2025 n’a donné lieu à aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

2. Convention avec le foyer rural de Villars les Bois pour l’occupation de locaux Monsieur le Maire donne lecture du courrier que le président du Foyer rural de Villars les Bois lui a adressé par lequel il sollicite la mise à disposition d’une partie de l’ancien atelier communal situé derrière la mairie. En effet, l’association souhaite pouvoir y entreposer, enCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 09 février 2026 2

toute sécurité, le matériel qu’elle projette d’acquérir pour organiser des manifestations sur la commune en toute autonomie.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture du projet de convention de mise à disposition pour recueillir l’avis des membres du conseil municipal.

Il est proposé :

- la mise à disposition gratuite ;

- de fixer la durée à trois ans, renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans ;

- d’autoriser l’association à monter une cloison intérieure pour séparer la partie « gauche » attribuée à l’association et la partie qui reste à usage de la commune. Enfin l’association s’engage à souscrire une assurance couvrant les risques locatifs et à en fournir une attestation.

En vertu de l’article L2131-11 du code général des collectivités locales, Messieurs Dominique FAYS, Philippe VACHER et Robert CHAILIFOUR, membres et adhérant du Foyer Rural ne prennent pas part à la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et celui représenté donne un avis favorable à la convention d’occupation d’une partie de l’ancien atelier communal situé derrière la mairie par le Foyer rural afin d’y entreposer du matériel et autorise Madame Gaëlle DAVID BERNARD, adjointe au maire à la signer avec Monsieur le Président du Foyer Rural.

3. Modification des statuts du Syndicat d’Electrification

Monsieur le Maire rappelle que les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) auquel adhère la commune, sont actuellement définis par l’arrêté préfectoral du 14 août 2024, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).

Lors de sa réunion du 24 novembre 2025, le Comité syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts du syndicat, dans le but qu’il puisse réaliser ou participer à la réalisation, au financement et au maintien en conditions opérationnelles d’un Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) et s’en constituer Autorité locale compétente. Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :

A l’article 2, après le troisième alinéa du d) consacré aux « Activités accessoires », il est inséré l’alinéa suivant :

« Le syndicat peut réaliser ou participer à la réalisation, au financement et au maintien en conditions opérationnelles d’un Plan corps de rue simplifié ou d’un orthophotoplan compatible avec les exigences de la réglementation anti- endommagement (articles L554-1 et R554-1 et suivants du code de l’environnement). Il peut s’en constituer Autorité locale compétente. »

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et celui représenté donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical le 24 novembre 2025.

4. Modification des statuts de Charente-Maritime Développement Monsieur le Maire rappelle que la commune de Villars les Bois est membre de la Société Publique Locale « Charente-Maritime Développement » depuis le 21 février 2023.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 09 février 2026 3

Lors de sa réunion du 25 septembre 2025, le conseil d’administration décidé de modifier l’ensemble des statuts et d’apporter des évolutions et améliorations optimisant la gouvernance de l’établissement.

Dans ce cadre, il faut obtenir l’accord de tous les actionnaires pour entériner cette modification lors d’une prochaine assemblée extraordinaire de Charente-Maritime Développement.

Ainsi Monsieur le Maire informe que les articles 3, 14, 16, 31 sont proposés à la modification.

Entendu l’exposé,

Vu la proposition des statuts modifiés,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et celui représenté donne un avis favorable au projet de modification des statuts de la société Charente-Maritime Développement tels qu’ils ont été votés par son Conseil d’Administration.

5. Mobilisation du Fonds de concours Agglo de Saintes

Monsieur le Maire indique que par délibération du 10 février 2022, le conseil communautaire de Saintes-Grandes Rives-l’Agglo, a approuvé la mise en place d’un fonds de concours ayant pour objectif d’aider les communes à réaliser des projets d’investissements dont voici les caractéristiques :

- montant de 50 000 €

- période de mobilisation : 2020-2026

- un seul projet par an et par commune

- le fonds de concours ne pourra en aucun cas dépasser la part du financement assurée par la commune après déduction des subventions obtenues.

Vu la délibération du conseil municipal n°35/2022 en date du 11 juillet 2022 sollicitant une première mobilisation de ce fonds pour la somme de 21 900 €,

Vu la délibération du conseil municipal n°06/2023 en date du 28 février 2023 sollicitant une deuxième mobilisation de ce fonds pour la somme de 26 045 €, Monsieur le Maire propose de solliciter ce fonds de concours aux communes pour participer au financement des travaux réalisés dans les logements communaux et la salle des fêtes dont le coût total s’élève à 3 743,59 € HT.

Il propose ainsi de mobiliser une troisième et dernière part du fonds de concours pour un montant de 1 871,79 €.

Le plan de financement de l’opération s’établirai ainsi :

- Dépenses prévues HT....................... 3 743,59 € HT

- Fonds de concours ........................... 1 871,79 €

- Autofinancement communal .......... 1 879,80 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et celui représenté :

- décide de solliciter le fonds de concours aux communes mis en place par la Saintes- Grandes Rives-l’Agglo à hauteur de 1 871,79 € € ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6. Tarif du repas convivial

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal doit établir le prix du repas servi aux convives qui participent au repas organisé par la commune prévu le samedi 28 févrierCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 09 février 2026 4

2026 et propose les tarifs suivants :

- personnes extérieures de la commune : 25 €

- personnes de la commune âgées de moins de 65 ans : 25 €

- personnes de la commune âgées de 65 ans et plus : gratuit

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le tarif du menu servi comme indiqué ci-dessus.

7. Tarif du forfait chauffage de la salle des fêtes

Suite à l’installation d’un nouveau système de chauffage dans la salle des fêtes plus économe en énergie, Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs du forfait chauffage demandé aux personnes qui utilisent la salle des fêtes en période hivernale.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Bruno BONNEAU, rapporteur de la commission spéciale formée pour traiter cette question.

Monsieur Bruno BONNEAU indique que la commission a souhaité se rapprocher du coût réel de la consommation d’énergie en proposant un tarif intermédiaire à celui pratiqué actuellement. En voici le détail :

Type de locataires Tarif actuel Tarif proposé

associations communales 60 € 40 €

habitants de la commune 100 € 80 €

particuliers et associations

hors commune 180 € 140 €

Sur proposition de la commission spéciale constituée pour ce travail, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et celui représenté décide que le forfait chauffage de la salle des fêtes s’établira comme suit à partir du 20 février 2026 :

- associations communales : 40 €

- habitants de la commune : 80 €

- particuliers et associations hors commune : 140 €

8. Devis du Syndicat d’Electrification pour la modernisation de l’éclairage public Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Syndicat d’Electrification poursuit sa campagne de modernisation des points d’éclairage public en remplaçant les lampes à décharge par des ampoules LED.

Pour cette année, il propose à la commune de Villars les Bois de moderniser les 63 points lumineux installés sur la commune. Suite à de la maintenance, 5 ont déjà été remplacés, il reste donc 58 luminaires à équiper.

Le coût total de l’opération s’élève à 6 282,08 € pris en charge à 80 % par le SDEER soit 1 256,42 € restant à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition du Syndicat d’Electrification pour le passage en ampoules LED de tous les points lumineux de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 09 février 2026 5

9. Questions diverses

9.1. Bureau pour les élections municipales des 15 et 22 mars

Les permanences pour le bureau des élections au conseil municipal est établit ainsi pour les deux tours :

de 8h00 à 10h30 de 10h30 à 13h00 de 13h00 à 15h30 de 15h30 à 18h00 Dominique FAYS Gérard

RICHARDEAU

Bruno BONNEAU Fabrice BARUSSEAU

Jean-Michel

MARTIN

Damien FRANÇOIS Charlotte PHILIPPE

COQUEREL

Robert CHALIFOUR

Francis VION Alain TEIXEIRA Philippe VACHER Jacqueline BURNAT

2 conseillers municipaux restent suppléants en cas d’empêchement : Gaëlle DAVID BERNARD et Pierre BARASCOU

9.2. Dégradation d’un projecteur de l’Eglise

Monsieur le Maire informe qu’un des projecteurs d’éclairage extérieur de l’église a été vandalisé. Une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie de Matha et la déclaration a été faite auprès de la compagnie d’assurance.

Le devis de réparation établit par le Syndicat d’Electrification s’élève à 2 004,01 €. La prise en charge de l’assurance s’élève à 1 648,01 €. Il reste à la charge de la commune la somme de 356 € qui représente à franchise d’assurance. Le conseil municipal prend acte.

9.3. Courrier d’Art-Terre

Monsieur le Maire donne lecture du courrier que Monsieur le Président de l’association d’Arts-Terre lui a adressé sollicitant un local communal pour le rangement du matériel de l’association.

Dans ce courrier, Monsieur Miguel TAUNAY indique que Monsieur Bruno BONNEAU a proposé de partager l’ancien atelier communal derrière la mairie avec le Foyer Rural.

Monsieur Fabrice BARUSSEAU rappelle plusieurs points : d’une part, la commune rencontre des problèmes de stockage de matériel ; d’autre part les membres d’Arts-Terre n’ont pas une gestion rigoureuse des clés et ont une capacité limitée à cohabiter avec les autres associations ; enfin il leur a déjà été fait 2 propositions qu’ils n’ont pas jugées satisfaisantes. C’est pourquoi, il suggère de leur proposer à nouveau le bâtiment situé à côté de l’Eglise.

Monsieur le Maire rejoint cette analyse et propose de mettre à disposition le bâtiment jouxtant l’église. L’électricité peut y être facilement installée. Il insiste sur le fait que la commune à besoin de cette partie de bâtiment pour mettre à l’abri son matériel (remorque et balayeuse).

Monsieur Bruno BONNEAU rappelle que les 2 propositions qui avaient été faites ont été déclinées car ne correspondaient pas aux besoins de l’association.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres donne un avis défavorable pour la mise à disposition d’une partie de l’ancien atelier communal à l’association Arts-Terre.

Contre (9 voix) : Dominique FAYS, Gaëlle DAVID BERNARD, Philippe VACHER, Damien FRANÇOIS, Charlotte PHILIPPE COQUEREL, Robert CHALIFOUR, Alain TEIXEIRA, Jacqueline BURNAT, Fabrice BARUSSEAU.

Pour (2 voix) : Pierre BARASCOU, Bruno BONNEAU.Commune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 09 février 2026 6

9.4. Terrain BRISSONNEAU

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a adressé un courrier à Maître Claire LÉONARD, notaire chargée de la succession et au mandataire judiciaire chargé de la protection judiciaire de Madame Danie BRISSONNEAU concernant la proposition d’acquisition de la parcelle cadastrée section AC n°281 située 15 rue des Platanes à Chautabry appartenant à l’indivision BRISSONNEAU.

A ce jour la réponse reçue de la part d’ATV ATIS indique qu’une évaluation du terrain va être diligentée et l’ensemble des héritiers consultés.

9.5. Mobil Home

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une demande de la part de Monsieur Jean- Christophe COUSSOT. Ce dernier est en cours d’achat d’une maison située à Berlouze. Mais, elle est inhabitable en l’état. Par conséquent, il souhaite installer un mobil’home le temps des travaux de rénovation.

Or, la réglementation concernant l’implantation d’une résidence mobile de loisir est régie par le Décret n°2007-18 du 05 janvier 2007. Elles ne peuvent être installées seulement dans :

- des parcs résidentiels de loisir généralement destiné à la location longue durée ; - ou des campings ;

- ou des villages vacances classés en hébergement léger.

En dehors de ce cadre, c’est le droit commun qui s’applique comme à n’importe quelle habitation. Implanter un mobil-home nécessite alors une autorisation d’urbanisme et le raccordement à un système de traitement des eaux usées aux normes.

Considérant illégal, le stationnement de mobil’home hors terrain aménagés, Considérant les situations déjà vécues sur la commune impliquant des mobil’home installés par des personnes qui ne respectaient pas leurs engagements, Monsieur le Maire propose de répondre défavorablement à cette personne.

Monsieur Bruno BONNEAU trouve regrettable qu’il ne soit pas laissé une chance à cette personne qui veut rénover cette maison. Ce qui serait un point positif pour la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres donne un avis défavorable à l’installation d’un mobil’home à Berlouze ; demande à Monsieur le Maire de faire un courrier en ce sens à Monsieur COUSSOT.

Contre (9 voix) : Dominique FAYS, Gaëlle DAVID BERNARD, Philippe VACHER, Damien FRANÇOIS, Charlotte PHILIPPE COQUEREL, Robert CHALIFOUR, Alain TEIXEIRA, Jacqueline BURNAT, Fabrice BARUSSEAU.

Pour (2 voix) : Pierre BARASCOU, Bruno BONNEAU.

9.6. Autres observations

* Charlotte PHILIPPE COQUEREL demande que la situation de Mme Nicole MOYET soit confiée à une assistante sociale et/ou a une tutelle. Monsieur le Maire lui répond qu’elle est déjà sous tutelle depuis plusieurs mois.

* Bruno BONNEAU

- demande où en est le dossier concernant l’acquisition d’une partie du chemin de La Prée par la SAS du Chêne (successeurs de M. ROULLIN). Ce chemin traverse la propriété formée par les parcelles ZC 79 et 32. Monsieur le Maire indique que le bornage estCommune de Villars les Bois Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 09 février 2026 7

intervenu mais à ce jour il n’y a pas de demande écrite pour commencer la procédure d’enquête publique qui permettrait le déclassement et la cession de cette partie de chemin.

- constate que l’arrêté contre les plantations de haies le long des fossés devant être entretenus n’est pas respecté. Il s’inquiète de savoir si la prochaine équipe municipale s’en préoccupera.

Monsieur Fabrice BARUSSEAU souligne, en effet, que le fossé qui longe les parcelles ZC 13 et 64 est un point stratégique pour le bon écoulement de l’eau arrivant au village de Chez Lunaud. Il faut impérativement qu’il soit entretenu.

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée,

la séance est levée à 22h10 et ont signé au registre le président et la secrétaire.

Le Maire, La secrétaire,

Dominique FAYS Jacqueline BURNAT