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Convocation - 31745
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Convocation - 30115
Procès Verbal - 31197
Procès Verbal - 27939
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27939)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
\
f
À
d’
\
Vs
scautpont
nr
La
Porte
du
Hainaut
Sildrire,
Dasanique
&
Louve
F
Communauté
d'Agglomération
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
VENDREDI
7 AVRIL
2023
à
18h00
Etaient
présents:
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Mmes
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET,
Evelyne
LEGRAND-DUFRESNOY,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
MM.
Michel
RENARD,
Jean-Claude
LIETARD,
Mme
Annie
NOTELET,
M.
Jean-Luc
BULENS,
Mmes
Sylviane
DEBOSZ,
Patricia
DURIEUX-PATRIS
(quitte
la
séance
à
21h45),
M.
Daniel
HERLAUD,
Mmes
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Monique
PASSET,
Sandrine
PONCHANT-CODET,
M.
Benjamin
LECLERCQ,
Mme
Tiffanie
SURIA.
Excusés
:M.
Jean-Luc
FRERE
(Pouvoir
à
M.
Daniel
HERLAUD),
Mme
Catherine
ROLY-EL
HIBA
(Pouvoir
à
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL),
M.
Didier
MARMIGNON
(Pouvoir
à M.
Patrick
LATOUCHE),
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM
(Pouvoir
à
Madame
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET),
MM.
Romuald
CHANTREL
Pouvoir
à
M.
Michel
RENARD),
Cédric
LATOUCHE
(Pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ),
Mmes
Virginie
BERNUS
(Pouvoir
à Mme
Annie
NOTELET),
Patricia
DURIEUX-PATRIS
(à
partir
de
21h45).
Absents
: Benamar
TOUATI.
Secrétaires
de
séances
: Mme
Monique
PASSET,
M.
Nathalie
DELHAYE-REVEL.
DÉBUT
DE
LA
SÉANCE
: 18h08
PREAMBULE
:
-
Monsieur
Daniel
HERLAUD
souhaite
revenir
sur
le
nombre
de
conseillers
inscrits
(26).
II
s’interroge
quant
à la
démission
de
Monsieur
Anthony
HERNANDEZ
et
son
remplacement
éventuel.
-
Madame
le
Maire
informe
avoir
respecté
la
règle.
Deux
conseillers
sont
présents
sur
la
liste
d’attente
:
Monsieur
Francis
BERKMANS
et
Madame
Aline
LANGA.
-
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKT
informe
que
Monsieur
Francis
BERKMANS,
n'étant
plus
attaché
fiscalement
sur
la
Commune,
ne
pourrait
pas
intégrer
le
Conseil
Municipal.
-
Madame
le
Maire
ajoute
que
Madame
Aline
LANGA
a
été
sollicitée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception.
Nous
sommes
dans
l’attente
d’une
réponse
de
sa
part.
[
THÈME
: ADMINISTRATION
GENERALE
|
1.
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
réunion
du
25
février
2023
Madame
le Maire
expose
le point.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
vote
“CONTRE”.
Il
précise
son
désaccord
sur
la
restitution
de
certains
points,
notamment
le point
6. I1 semble
ne
pas
retrouver
l’entièreté
de
ses
interventions.
Madame
le
Maire
souhaiterait
connaitre
les
passages
du
procès-verbal
concerné
et
propose
à
Monsieur
Daniel
HERLAUD
d’amender
ce
procès-verbal
au
prochain
Conseil
Municipal. Le
Compte
de
Gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(Compte
Administratif
et Compte
de
Gestion).
À
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le
Receveur
Municipal. Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKT
souligne
l’excellent
travail
du
Service
des
Finances
de
la Commune.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
informe
qu’à
l’avenir,
le
compte
de
gestion
et
le
compte
Administratif
ne
feraient
qu’un VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
3.
Compte
de
Gestion
du
Receveur
du
Budget
«
ANNEXE
—
«
LE
CLOS
DES
PENSEES
» — Année
2022.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
expose
le point.
Comme
pour
le point
précédent
(N°
2),
le Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
«ANNEXE
-— LE
CLOS
DES
PENSEES
» établi
par
le Receveur
Municipal.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
4.
Désignation
du
Président
de
Séance
pour
la
présentation
des
Comptes
Administratifs
2022
Madame
le Maire
expose
le point.
L’article
L2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
si
le
Maire
peut
assister
aux
discussions,
il
doit
toutefois
se
retirer
au
moment
du
vote.
Cet
article
interdit
formellement
au
Maire
de
voter
son
propre
Compte
Administratif.
Il ne
peut
dès
lors
donner
une
procuration
à l’un
des
membres
de
l’Assemblée.
Il
convient
d’élire
un
Président
de
séance
pour
le
vote
de
ces
Comptes
Administratifs.
Par
conséquent,
les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à proposer
leur
candidature
pour
cette
présidence.
À
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
désigner
le
Président
de
Séance
pour
la
Présentation
des
Comptes
Administratifs.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
propose
sa candidature.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2023.
Te
2
PR
BASSIN
ur
Gi
scautpont
GN
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
ZŸE
| eut
Communauté
d'Agglomération
Sélalsire,
Digsarsique &
Tone Ainsi,
si la Collectivité
:
e
Vote
le
Compte
Administratif
avant
le
Budget
Primitif
(cela
peut
être
au
cours
d’une
même
séance
du
Conseil
Municipal) :
les
résultats
seront
intégrés
au
Budget
Primitif.
LES
ÉLÉMENTS
À PRENDRE
EN
COMPTE
:
e
Le
résultat
(celui
de
la
section
de
FONCTIONNEMENT)
:
Il
s’agit
du
résultat
de
l’exercice
(solde
entre
les
recettes
de
FONCTIONNEMENT
de
l’exercice
et
les
dépenses
de
FONCTIONNEMENT
de
l’exercice)
auquel
on
ajoute
celui
de
l’exercice
précédent
(déficit
ou
excédent
reporté
au
chapitre
002)
pour
obtenir
le résultat
global
ou
cumulé.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
- (MOINS)
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
+ OU
— (PLUS
OU
MOINS)
RÉSULTAT
REPORTE
DES
EXERCICES
ANTÉRIEURS
= (ÉGAL)
RÉSULTAT
GLOBAL
OU
CUMULE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
e
Le
solde
d’exécution
de
la section
d’INVESTISSEMENT
:
Il
s’agit
du
solde
entre
les
recettes
et
les
dépenses
d’'INVESTISSEMENT
de
l’exercice
auquel
on
ajoute
le
besoin
de
financement
ou
l’excédent
de
la section
de
l’exercice
précédent
(chapitre
001).
e
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d’INVESTISSEMENT
:
Il s’agit,
en
dépenses,
de
celles
qui
ont
été
engagées
(marché
conclu,
..….), mais
non
mandatées
au
31
décembre
et,
en
recettes,
de
celles
qui
sont
certaines
(subvention
notifiée,
contrat
d’emprunt
signé
..),
mais
qui
n’ont
pas
donné
lieu
à l’émission
d’un
titre
de
recettes.
Ils
doivent
être
pris
en
compte
pour
l’affectation
du
résultat
et corriger
le résultat
de
la section.
REGLES
D’AFFECTATION :
e
Si
le
résultat
global
de
la
section
de
FONCTIONNEMENT
est positif
:
Il sert
en
priorité
à couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d’INVESTISSEMENT
(affectation
à la ligne
budgétaire
1068).
Le
reliquat
peut
être
affecté
librement
:
>
Soit
il est reporté
en
recettes
de
FONCTIONNEMENT
(au
chapitre
002),
>
Soit
il
est
affecté
en
INVESTISSEMENT
pour
financer
de
nouvelles
dépenses
(à
la
ligne
budgétaire
1068).
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
AVRIL
2023.
A
C
FR
BASSIN
ur
B
illeWscautpont
SN
MINIER
La Porte
du
Hainaut
RE
nique
Communauté
d'Agglomération
Solidaire.
Drhique
&
Louvat 8.
Budget
Primitif
« PRINCIPAL
» 2023
de
la Commune
:
>
Présentation.
>Vote
du
taux
des
3
taxes
(Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties,
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
Taxe
d’Habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
à
l’habitation
principale).
>Vote
du
Budget
— Exercice
2023.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
expose
le point.
Le
Budget
Primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se rapporte
et transmis
au
Représentant
de
l’Etat.
Par
cet
acte,
l'ordonnateur
(le
Maire)
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
1°’
Janvier
au
31
Décembre
de
l’année
civile.
Ce
principe
d’annualité
budgétaire
comporte
quelques
aménagements
pour
tenir
compte
d’opérations
prévues
et
engagées,
mais
non
dénouées
en
fin
d’année.
Le
budget
se
présente
en
deux
parties
:
e
Une
section
de
FONCTIONNEMENT,
e
Une
section
d’'INVESTISSEMENT.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses.
e
La
section
de FONCTIONNEMENT
:
Elle
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à la
«
GESTION
COURANTE
»
des
services
de
la
collectivité.
L’excédent
de
recettes
par
rapport
aux
dépenses,
dégagé
par
la
section
de
FONCTIONNEMENT,
est
utilisé
en
priorité
au
remboursement
du
capital
emprunté
par
la
collectivité,
le
surplus
constituant
de
l’autofinancement
permet
d’abonder
le financement
des
investissements
prévus
par
la collectivité.
e
La
section
d’'INVESTISSEMENT
:
Elle
présente
les
programmes
d’investissements
nouveaux
ou
en
cours.
Ces
dépenses
sont
financées
par
les
ressources
propres
de
la
collectivité,
par
des
dotations
et
subventions
et
éventuellement
par
l'emprunt.
La
section
d’INVESTISSEMENT
est par
nature
celle
qui
a vocation
à modifier
ou
enrichir
le patrimoine
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
débattre
et
à
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
« PRINCIPAL
»
de
l'exercice
2023.
Vote
du
taux
des
3
taxes
(Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties,
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
Taxe
d’Habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
à
l’habitation
principale).
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
informe
que
l’Etat,
pour
compenser
le
retrait
de
la
taxe
d’habitation,
nous
a
accordé
un
coefficient
correcteur
beaucoup
plus
important
que
les
années
précédentes.
Si
les
taux
d’imposition
restent
inchangés,
la
Commune
toucherait
plus
de
90
000
euros.
A
cet
effet,
la
Commission
de
Finances
a envisagé
une
légère
baisse
des
impôts.
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2023.
Page
7/20
UQ.
ou
illeMscautpont
IRK
BAS
IN
La
Porte
du
Hainaut
RE
seras
Communauté d'Agglomération
Share,
Dgsarique &
Tremvel Monsieur
Daniel
HERLAUD
s'interroge
sur
la
structuration
du
projet
de
la
Place
Roger
Salengro.
En
effet,
il
considère
que
les
travaux
de
la Place
Roger
Salengro
devraient
se réaliser
après
la création
de
la maison
de
santé
et la
rénovation
de
l’église.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
juge
que
c’est
« n’importe
quoi
» de
supposer
que
les
travaux
de
la Place
Roger
Salengro
seront
dégradés
après
la
réalisation
des
autres
projets.
Il
précise
que
les
travaux
de
l’église
seront
accessibles
par
l’arrière.
Concernant
la rue
Henri
Durre,
elle
sera
terminée
après
la création
de
la maison
de
santé.
Monsieur
Daniel HERLAUD considère, qu’à l'inverse,
qu’il ne dit pas
« n’importe quoi » dans ses arguments.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
souhaite
avoir
des
précisions
sur
les
50
000
euros
provisionnés
pour
l’Accueil
de
Loisirs. Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
précise
qu’il
est
prévu
des
aménagements
pour
installation
de
l’association
«Société
de
Tir
des
Amis
Réunis
»
(S.T.A.R.)
au
sein
des
locaux
de
l’accueil
de
Loisirs.
Par
ailleurs,
des
travaux
d’isolation
sont
à prévoir
sur
l’ensemble
du
site.
Les
Services
Techniques
travaillent
dès
à présent
sur
ce
sujet.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
souhaite
avoir
des
précisions
concernant
la
ligne
budgétaire
concernant
l’école
du
Centre
pour
une
somme
de
160
000
euros.
Monsieur
Patrick
LATOUCHE
informe
que
plusieurs
travaux
sont
à
prévoir
à
l'Ecole
du
Centre
comme,
par
exemple,
la réfection
de
la cour.
Madame
le
Maire
informe
que
les
travaux
de
la
rue
Adolphe
Wagret
arrivent
bientôt
à
leur
terme.
Ces
travaux
seront
conclus
par
la
pose
de
résines
sur
les
trottoirs.
Elle
précise
également
que
la
Commune
va
solliciter
le
concours
de
l’Association
C.H.E.N
quant
à
l’aménagement
paysager
en
début
de
rue
(à
l’intersection
de
la
Place
Emile
Tabary).
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKTI
informe
que
la
Commune
va
solliciter
près
de
450
000
euros
de
subventions
diverses
pour
nos
projets
d’investissement.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
rappelle
que
la Commune
peut
obtenir
200
000
euros
pour
un
projet
d’investissement
grâce
à la dotation
de
ruralité.
Celle-ci
est
cumulable
avec
les
fonds
de
concours
de
la CAPH.
VOTE:
POUR:
23
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
interroge
Monsieur
Daniel
HERLAUD
quant
à son
choix
de
s’abstenir.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
répond
être
en
désaccord
notamment
:
e
sur
le
déroulé
des
projets,
comme
celui
de
la Place
Roger
Salengro.
Cependant,
il rappelle
qu’il
est
question
d’une
abstention
et non
d’un
vote
« CONTRE
».
e
sur
des
montants
jugés
« excessifs
» sur
certaines
lignes
budgétaires.
Madame
Evelyne
LEGRAND
rappelle
que
ce
projet
de
rénovation
de
la Place
Roger
Salengro
datait
déjà
de
2008.
A
l’époque,
il était
déjà
question
de
déplacer
le monument
aux
morts
dans
le Parc
Municipal.
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2023.
Page
9/20
AU
V2
PNA
illeWscautpont
ZRN
@\{s
scautpon
AN
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
Communauté
d'Agglomération
Shaluire,
Dgrariqpue
&
Domve
2° e
Une
surface
de
1058
m?
qui
serait
affectée
à l’agrandissement
éventuel
du
cimetière
jouxtant
la parcelle
suscitée,
e
Une
surface
de
3905
m?
à
destination
du
futur
lotissement
communal
«LE
CLOS
DES
PENSEES
»,
comprenant
6 lots.
Suite
à la
délivrance
du
permis
d’aménager
en
date
du
06
Mars
2019
concernant
le
futur
lotissement
précité,
un
budget
annexe
a
été
créé
pour
la
réalisation
de
celui-ci,
assujetti
à
la
TVA
(Délibération
N°
18
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04 Avril
2019).
Celui-ci
retrace
toutes
les
opérations
comptables
relatives
à la gestion
du
Lotissement
destiné
à la vente.
En
effet,
toute
opération
de
lotissement
consiste
à viabiliser
et
vendre
des
terrains
à des
personnes
privées,
et
de
ce
fait,
sa
gestion
relève
du
domaine
privé
de
la
collectivité,
ce
qui
justifie
l’individualisation
dans
un
budget
annexe
spécifique.
Cela
permet
également
de
ne
pas
bouleverser
l’économie
du
budget
de
la
collectivité
et
d’individualiser
les
risques
financiers
associés
à une
telle
opération.
Comme
pour
le
point
précédent
(N°
8),
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
débattre
et
à
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
«& ANNEXE
- LE
CLOS
DES
PENSEES
» de
l'exercice
2023.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
10.Vote
d’une
subvention
d’équilibre
au
Budget
Primitif
«
ANNEXE
-
LE
CLOS
DES
PENSEES
» 2023.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
expose
le point.
Par
Délibération
N°
18
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
Avril
2019,
l’Assemblée
a
décidé
de
créer
le
Budget
Annexe
« LE
CLOS
DES
PENSEES
»,
afin
de
retracer
toutes
les
opérations
comptables
relatives
à la gestion
du
Lotissement
destiné
à la vente
(C£
:
point
précédent
N°
9).
Dans
l’hypothèse
où
toutes
les
ventes
des
parcelles
du
lotissement
«LE
CLOS
DES
PENSEES
»
seraient
réalisées
et
les
dépenses
acquittées,
cette
année,
il
s’avère
que
le
Budget
Annexe
précité
présenterait
un
résultat
déficitaire.
À
cet
effet,
il
conviendra
de
compenser
ce
déficit
par
le
vote
et
le
versement
d’une
subvention
d’équilibre
provenant
du
Budget
Principal.
Le
montant
prévisionnel
de
la subvention
d’équilibre
est
de
: 54
214,62
€.
Le
versement
de
cette
subvention
prévisionnelle
interviendrait
à l’issue
des
opérations
de
vente
des 6
lots.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
autoriser
Madame
le
Maire
à
verser
au
Budget
Annexe
cette
subvention
d’équilibre
d’un
montant
de
: 54
214,62
€, provenant
du
Budget
Principal.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
11. Vote
des
Subventions
allouées
aux
associations.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
expose
le point.
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2023.
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Un
S
C
PR
BASSIN
Q7Æ
scautpont
CN
MINIER
La Porte qu Hainaut
Satin Duras à nv Le
Conseil
Municipal
est appelé
à débattre
sur
le montant
de
la subvention
à octroyer.
Madame
le Maire
profite
de
ce
point
à l’ordre
du jour
pour
rappeler
les
problèmes
de
dégâts
des
eaux
rencontrés
au
Stade
Municipal
Léo
Lagrange
et
les
solutions
apportées
dans
l’urgence
pour
remédier
au
plus
vite.
Elle
ajoute
quelle
profite
pour
remercier
les
représentants
du
club
pour
leur
compréhension
et leur
patience.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
s'interroge
sur
50
000
euros
budgétisés
pour
Stade
de
Football
Municipal,
concerne
les réparations
évoquées.
Monsieur
Raphaël
KRUSZ
YNSKI
précise
qu’à
travers
les
assurances,
les
coûts
des
réparations
seront
remboursés.
L'opération
concernera
notamment
l’étanchéité
des
tribunes
et
le
remplacement
de
l’éclairage
qui
passerait
en
LED.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
14.Association
«FOYER
SOCIO-EDUCATIF
»
du
Collège
Jean
Zay
- Demande
de
subvention
exceptionnelle
Monsieur
Michel
RENARD
expose
le point.
L’Association
«
FOYER
SOCIO-EDUCATIF
»,
dans
le
cadre
de
ses
activités
diverses
avec
30
élèves
du
Collège
Jean
Zay,
a
réalisé
un
livre
intitulé
«
Saucisson,
l’histoire
vraie
du
sanglier
blanc
»,
retraçant
de
manière
poétique
l’histoire
de
la laie
« Tipote
» et de
ses
4 marcassins.
L'objectif est :
e
D’améliorer
la qualité
d’édition
du
livre
(couverture,
qualité
du
papier,
nombre
d’exemplaires,
etc...)
e_
D’imprimer
environ
50
exemplaires
du
livre
destinés à
la pré
réservation.
Montant
de
la subvention
sollicitée
par
l’ Association
: 500,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à débattre
sur
le montant
de
la subvention
à octroyer.
Madame
Virginie
VERLYNDE,
Professeure
d'Arts
Plastiques
au
Collège
Jean
Zay,
présente
en
détail
le projet.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
s'interroge
sur
la destination
des
tranches
d’âge
de
ce
livre.
Madame
Virginie
VERLYNDE
répond
que
ce
projet
est
considéré
comme
un
livre
jeunesse,
mais
ouvert
malgré
tout
au
grand
public.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
s’interroge
sur
le devenir
du
livre.
Sera-t-il
proposé
à une
maison
d’édition
?
Madame
Virginie
VERLYNDE
informe
qu’il
est
question,
pour
le
moment,
d’autoédition
lié
à
un
financement
participatif. Madame
Evelyne
LEGRAND
insiste
que
ce
livre
relate
la vision
des
enfants
sur
cette
histoire
et
exprime
un
esprit
de
solidarité
et de
bienveillance.
Elle
considère
que
ce projet
met
en
avant
la Commune
et ses
forêts
avoisinantes.
Madame
Evelyne
LEGRAND
propose
que
des
exemplaires
du
livre
soient
à disposition
du
public
dans
«
l’armoire
à livres
» du
Parc
Municipal.
Madame
le Maire,
au
nom
du
Conseil
Municipal,
félicite
les
élèves
et
les
enseignants
à l’origine
de
ce
projet.
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D’ESCAUTPONT
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— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
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nur
&
Ce
FRA
BASSIN
il
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Be
scautpon
NS
MINI
ER
La
Porte
du
Hainaut
AE
NORD
n
PATRIMOINE
MONDIAL
Communauté d'Agglomération
Sohalsire,
Digsarique &
Dove: Montant
de
la subvention
sollicitée
par
l’ Association
: 600,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à débattre
sur
le montant
de
la subvention
à octroyer.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
17.Association
«UNION
POUR
LA
PRÉVENTION
ET
LA
GESTION
DES
CRISES
SANITAIRES
»
- Demande
de
subvention
exceptionnelle
Monsieur
Michel
RENARD
expose
le point.
L’Association
«
UNION
POUR
LA
PRÉVENTION
ET
LA
GESTION
DES
CRISES
SANITAIRES
»
(UPGCS)
désire
financer
un
documentaire
« long
métrage
»,
destiné
à
être
diffusé
en
salles
de
cinéma
ou
salles
municipales,
au
sujet
des
pathologies
liées
au
COVID
long.
Ce
documentaire
retracera
la vie
de
5 patients
de
différents
âges
atteints
de
COVID
long
qui
exposeront
leurs
handicaps
acquis
depuis
leur
COVID,
leurs
difficultés
rencontrées,
leurs
douleurs
éprouvées
et
les
problèmes
de
reconnaissance
administrative.
Par
ailleurs,
deux
médecins
de
cellules
hospitalières
COVID
long
feront
le
point
de
leurs
observations.
L’objectif dudit
documentaire
est :
e
De
sensibiliser
le grand
public
aux
pathologies
en
lien
avec
le COVID
long.
Montant
de
la subvention
sollicitée
par
l’ Association
: 200,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à débattre
sur
le montant
de
la subvention
à octroyer.
Madame
Annie
NOTELET,
Présidente
de
l’Association
“UNION
POUR
LA
PREVENTION
ET
LA
GESTION
DES
CRISES
SANTITAIRES
» présente
l’action
et propose
de
visionner
la bande
annonce
du
documentaire.
Elle
précise
que
ce
documentaire
à pour
objectif
d’informer
au
grand
public
les
pathologies
en
lien
avec
le COVID
long. Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
s'interroge
sur
le montant
de
la subvention
sollicitée
qu’il juge
« faible
».
Madame
Annie
NOTELET
se
justifie
par
le
peu
de
retour
sur
investissement
de
l’association
à
la
Commune,
comparé
à d’autres
associations
locales.
Cependant,
l’association
proposera
à la Commune
un
ciné
débat.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
propose
une
subvention
exceptionnelle
de
500,00
€,
au
lieu
de
200,00
€.
Madame
Evelyne
LEGRAND
est d’accord
avec
la proposition
de
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI.
VOTE
: POUR
A
L’UNANIMITÉ.
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D’ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
AVRIL
2023.
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&
Ce
JRR
BASSIN
illeMscautpont
ZRN
La Porte
du
Hainaut
als
Panne
à Ter
RE
Communauté d'Agglomération e
Aucun
raccordement
aux
différents
réseaux
(gaz,
assainissement
…).
e
La
toiture
et la charpente
sont
défectueuses.
Elles
sont
à remplacer
complètement.
e
Installation
électrique
non
conforme,
câbles
en
partie
arrachés
(le réseau
électrique
actuel
est
en
triphasé).
e
Sanitaires
non
conformes
e
Performances
énergétiques
très
faibles
(aucune
isolation)
e
Peintures
intérieures
au
plomb
e
Pas
de
raccordement
au
réseau
gaz
e
Menuiseries
anciennes
et
en
mauvaises
état
: à
remplacer
e
Présences
d’amiante
et de
fibre
polyester
dans
la majeure
partie
de
l’immeuble
e
Dépendances
vétustes
et anciennes.
Son
état
de
vétusté
avancé
d’une
part,
et
les
contraintes
liées
à la forte
présence
de
l’amiante
d’autre
part,
ont
empêché
de
potentiels
acheteurs.
En
2020,
Monsieur
Gaylord
MONTIER
envisageait
l’acquisition
de
cet
ensemble
immobilier
à
hauteur
de
40
000,00
€.
À
cet
effet,
un
avis
du
Domaine
sur
la
valeur
vénale
de
cet
ensemble
immobilier
a
été
sollicité
auprès
de
la
Brigade
d’Evaluation
Domaniale
à
LILLE.
Par
courrier
en
date
du
25
Juin
2020,
celle-ci
l’avait
estimé
à
environ
46
000,00
€,
avec
possibilité
de
négocier
la cession
au
mieux
de
ses
intérêts,
le
cas
échéant
en
utilisant
une
marge
de
+/-
10%.
Par
délibération
n°45
en
date
du
3 juillet 2020,
le Conseil
Municipal à
:
e
Approuvé
le
principe
de
la
cession
à
Monsieur
Gaylord
MONTIER,
à défaut
de
tout
acquéreur
éventuel
de
l’ensemble
immobilier
sis
à
ESCAUTPONT-
N°113
B
et
115,
rue
Jean
Jaurès
cadastré
section
AH
N°395
—
396
— 397
— 398
— Propriété
communale.
e
Validé
le principe
de
la cession
de
cet
immeuble
immobilier
au
prix
de
41
400
€
(Hors
frais
de
notaire),
soit
10%
en
dessous
de
la
Valeur
Vénale
estimée
par
la
Brigade
d’évaluations
domaniales
(46
000
€
- 4
600
€(10%)
= 41
400
€).
Par
courrier
en
date
du
6
décembre
2022,
Monsieur
Gaylord
MONTIER
nous
a informés
de
son
désir
d’exercer
son
droit
de
rétractation
concernant
ledit
ensemble
immobilier
sis
à
ESCAUTPONT-
N°113
B
et
115,
rue
Jean
Jaurès
cadastré
section
AH
N°395
— 396
— 397
— 398
— Propriété
communale.
À
cet
effet,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
n°8
en
date
du
25
février
2023
a annulé
la
délibération
n°
45
en
date
du
3
juillet
2020
intitulé
« Cession
de
l’immeuble
immobilier
sis
à
Escautpont
—
N°113B
et
115,
Rue
Jean
Jaurès
—
Propriété
Communale
—
Délibération
de
principe
».
Fin
2022,
Monsieur
Julien
CAYOUX,
a
sollicité
nos
services
et
envisage
l’acquisition
de
cet
ensemble
immobilier.
À
cet
effet,
un
avis
du
domaine
sur
la
valeur
vénale
de
cet
ensemble
immobilier
a
été
sollicité
à
nouveau
auprès
de
la
Brigade
d’Evaluation
Domaniale
à
LILLE.
Par
courrier
en
date
du
12
décembre
2022,
celle-ci
a
été
estimée
à environ
50
000,00
€.
La
Commune
négociera
la cession
au
mieux
de
ses
intérêts,
le cas
échéant
en
utilisant
une
marge
de
+/-
10
%.
Ensuite,
par
courrier
en
date
du
20
février
2023,
Monsieur
Julien
CAYOUX,
a
transmis
une
proposition
d’achat
dudit
ensemble
immobilier
pour
une
somme
à hauteur
de
45
000
euros
(estimation
de
50
000
euros
—
10%).
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| PROCES-VERBAL
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MUNICIPAL
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7
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2023.
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MINIER
RE
ie
La
Porte
du
Hainaut
ee
nor PATRIMOINE
MONDIAL
Communauté d'Agglomération
Shduire,
Dysaniaque &
Tool VOTE
(pour
un
prix
de
cession
à 45
000
€ HT)
:
POUR :
21
CONTRE
: 3
ABSTENTION
: 1
THÈME
: ENFANCE
20.
Caisse
d’Allocations
Familiales
(C.A.F.)
-
Engagement
de
la
Commune
pour
la
Convention
Territoriale
Globale
(C.T.G.)
Madame
Nathalie
DELHAYE
expose
le point.
Le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CET)
a
été
la
démarche
contractuelle
majeure,
portée
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
afin
d'encourager
le
développement
des
services
aux
familles
en
matière
de
petite
enfance,
d'enfance
et
de jeunesse.
Ce
contrat
a été
remis
en
question,
du
fait
notamment
de
sa
complexité
qui
le rend
peu
lisible,
mais
aussi
de
sa
lourdeur
de
gestion.
La
CAF
du
Nord
propose
aujourd'hui
de
développer
un
nouveau
cadre
d'intervention
par
l'élaboration
d'un
projet
social
territoire
partagé
: la Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
convention
de
partenariat
traduit
les
orientations
stratégiques
définies
par
la collectivité
et
la
CAF
du
Nord
en
matière
de
service
aux
familles.
La
Convention
Territoriale
Globale
couvre,
dans
la plupart
des
cas,
les
domaines
d'interventions
suivants
:
e
Enfance,
e
Jeunesse, Parentalité, Accès
aux
droits,
Inclusion
numérique,
Animation
de
la vie
sociale,
Logement, Handicap. Cet
engagement
vise,
par
ailleurs,
à
mettre
en
place
une
démarche
de
diagnostic
partagé
et
à
favoriser
l'émergence
d'une
démarche
projet
à
l'échelle
intercommunale
pour
toutes
les
communes
qu'elles
soient
signataires
d'un
CEJ
ou
non.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la CAF
du
Nord
et
de
la collectivité
à poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
des
familles
du
territoire.
Sa
signature
conditionne
le
maintien
des
financements
du
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
| PROCES-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2023.
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At
GV:(
scautpont
La
Porte
du
Hainaut
Communauté
d'Agglomération
Sholuire,
Dgsarique
&
Lonnet
NORD
- PAS DE CALAIS
| PATRIMOINE
MONDIAL FIN
DE
SÉANCE
: 22H30
Les
secrétaires
de
séance,
COMMUNE
D'ESCAUTPONT
|PROCES-VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2023.
CE
PR
BASSIN
@
scautpont
AN
MINIER
La Porte
du
Hainaut
TE
|
Communauté
d'Agglomération
Séhaaire,
Dgsarique &
Donut