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Procès Verbal - 27939
Convocation - 31750
Déliberation - 28596
Convocation - 29986
Convocation - 31745
Convocation - 31759
Procès Verbal - 31148
Convocation - 30115
Procès Verbal - 31423
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31423)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
@/
«
7
ile
scautpont
La
Porte
du
Hainaut
Solidaire,
Dasarique
&
Lou
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2021
Début
de
la
séance
: 09h25
Mesdames
Catherine
ROLY
et
Nathalie
DELHAYE
ont
été
désignées
secrétaires
de
séance.
Madame
le Maire
procède
à
l'appel
des
membres
de
l'Assemblée.
e
Monsieur
Patrick
LATOUCHE,
absent,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
RENARD,
e
Madame
Sylviane
DEBOSZ,
absente,
donne
pouvoir
à
Madame
Monique
PASSET,
e
Madame
Patricia
DURIEUX,
absente,
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
DELHAYE
jusque
11h45
et
pouvoir
à
Madame
Corinne
WISNIEWSKI
à
partir
de
11h45,
e
Madame
Corinne
RIBEAUCOUP,
absente,
donne
pouvoir
à
Madame
Catherine
ROLY,
e
Madame
Sandrine
PONCHANT,
absente,
donne
pouvoir
à
Madame
Monique
PASSET,
e
Monsieur
Romuald
CHANTREL,
absent,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Michel
RENARD,
e
Monsieur
Cédric
LATOUCHE,
absent,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
LIETARD,
e
Monsieur
Anthony
HERNANDEZ,
absent,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
jusque
12
h 00
et
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
à
partir
de
12h00,
e
Madame
Virginie
BERNUS,
absente,
donne
pouvoir
à
Madame
Nathalie
DELHAYE
jusque
11h45
et
pouvoir
à
Madame
Tiffanie
SURIA
à
partir
de
11h45,
e
Madame
le Maire
donne
pouvoir
à
Monsieur
Daniel
HERLAUD
à
partir
de
11h45,
e __ Madame
Nathalie
DELHAYE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Didier
MARMIGNON
à
partir
de
11h45,
°e
Monsieur
Benjamin
LECLERCQ
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
à
partir
de
12
h
00,
e
Madame
Annie
NOTELET,
absente,
n'a
pas
donné
pouvoir,
e
Monsieur
Benamar
TOUATI,
absent,
n'a
pas
donné
pouvoir,
+ __ Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI,
absent,
n'a
pas
donné
pouvoir.
[ THEME
: ADMINISTRATION
GENERALE
|
1.
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
DEPARTEMENT
DU
NORD
(CDG
59)
- MISSION
D'ARCHIVAGE.
Madame
le
Maire
expose
le
point.
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
fait
appel
initialement
au
CDG59
en
2005.
Un
état
des
lieux
effectué
le
28
Janvier
2005
par
un
agent
mandaté
par
le
CDG59,
responsable
du
service
Archives
de
la
structure,
a
alors
permis
de
prendre
connaissance
:
e__
Du
fonctionnement
de
la
commune
en
matière
d'archivages,
e
Des
conditions
de
conservation
préventive,
PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2021
1/15
Communauté
d'Agglomération e_
Du
fonds
d'archives
et
du
mode
de
classement
qui
lui avait
été
appliqué.
Cet
état
des
lieux
a
déterminé
les
attentes
et
les
besoins
de
la
collectivité.
Une
première
convention
de
mise
à
disposition
d'un
archiviste
a
été
actée
le
26
Juin
2006
pour
mettre
en
œuvre
Un
classement
raisonné
des
archives,
des
éliminations
réglementaires
ainsi
que
la
rédaction
d'un
répertoire
complet.
Le
personnel
a
également
été
formé
aux
règles
archivistiques
et
à
l'utilisation
de
cet
outil
de
gestion.
Une
seconde
convention
a
été
mise
en
place
pour
la
période
2015-2018
afin
de
traiter
dans
les
mêmes
conditions,
l'intégralité
du
fonds
communal,
notamment
suite
à
la
récupération,
par
la
commune,
d'un
fonds
supplémentaire
du
SIVU
(Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique)
des
communes
d'Escautpont
et
de
Bruay
sur
l'Escaut.
La
première
phase
d'élimination
des
documents
a
été
finalisée
en
2017.
Une
tierce
convention
a
suivi
pour
la
période
2018-2021
afin
de
traiter
dans
les
mêmes
conditions,
l'intégralité
du
fonds
communal.
La
deuxième
phase
d'élimination
des
documents
a
été
findlisée
en
2019.
Toutefois,
le
fonds
communal
n'a
pas
été
traité
dans
son
entièreté.
Il
convient
donc
de
poursuivre
le
travail
engagé.
Dans
ces
conditions,
le
CDG
59
nous
propose
de
renouveler
cette
convention
d'archivage
pour
la
période
2021-2024.
Celle-ci
permettrait :
La
prise
en
charge
des
versements
en
attente
dans
les
bureaux,
La
sélection
des
documents
éliminables
à
terme,
L'organisation
de
la
destruction
en
collaboration
avec
les
services
internes,
Le
refoulement
des
boîtes,
la
réorganisation
des
espaces
et
le
contrôle
des
conditions
de
conservation, La
sensibilisation
succincte
des
services
à
la
préparation
des
versements
des
documents,
e
L'accompagnement
tout
au
long
de
l'année
du
« Correspondant
Archives
»
dans
sa
gestion
au
quotidien.
A
l'intervention
sur
site,
il convient
de
rajouter
un
temps
administratif.
Le
coût
total
de
cette
mission
est
estimé
à
5 004,00
€ TTC.
Temps
traïtement
4 860,00
€
compris
déplacement
emps
administratif
36
€
/ heure
144,00
€
Frais
de
mission
(en
jours
-
Déplacement
{en
km
-
TOTAL
5 004,00
€ TTC
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
e_
Valider
la
mission
d'archivage
proposée
par
le
CDG
59
pour
la
période
2021-2024.
°
Décider
que
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
mission
d'archivage
seront
inscrits
au
budget.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
s'interroge
sur
la
durée
de
la
Convention
Madame
le
Maire
confirme
que
la
convention
est
établie
pour
une
durée
de
3
ans.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2021
2/15 |
THÈME :
FINANCES
]
2.
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
DU
BUDGET
«
PRINCIPAL
» - ANNEE
2020.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
Le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
est
un
document
budgétaire
qui
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes,
selon
Une
présentation
analogue
à
celle
du
Compte
Administratif.
I comporte :
e
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
Receveur
Municipal
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité).
e
Le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
local.
Le
Compte
de
Gestion
est
également
soumis
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la
stricte
concordance
des
deux
documents
(Compte
Administratif
et
Compte
de
Gestion).
A
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le
Receveur
Municipal.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ
3.
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
DU
BUDGET
« ANNEXE
— «
LE
CLOS
DES
PENSEES
» —
ANNEE
2020.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
Comme
pour
le
point
précédent
[N°
2),
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
tt ANNEXE
—
LE
CLOS
DES
PENSEES
» établi
par
le
Receveur
Municipal.
Madame
le
Maire
précise
que
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
apportera
des
précisions
au
point
n°18
quant
à
la
vente
des
lots
libres
du
Clos
des
Pensées
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ
4.
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
«
PRINCIPAL
»
- ANNEE
2020.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
Le
Maire
rend
compte
annuellement
à
l'Assemblée
délibérante,
des
opérations
budgétaires
qu'il
a
exécutées
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
de
l'année
2020,
au
travers
du
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
qu'il
a
établi.
PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2021
3/15 Ce
document
budgétaire
doit
correspondre
au
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal.
Le
Compte
Administratif :
+ _
Rapproche
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
{au
niveau
du
chapitre
ou
de
l'article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
des
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
[titres).
e
Présente
les
résultats
comptables
de
l'exercice.
e
Est
soumis
par
le
Maire,
pour
approbation,
au
Conseil
Municipal
qui
l'arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
établi
par
le
Maire.
Madame
le
Maire
quitte
l'assemblée
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ
5.
_ COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
« ANNEXE
- LE
CLOS
DES
PENSEES
» - ANNEE
2020
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
Comme
pour
le
point
précédent
(N°
4),
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
Compte
Administratif
du
Budget
« ANNEXE
— LE
CLOS
DES
PENSEES
».
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ
Madame
le
Maire
rejoint
l'assemblée.
6._
AFFECTATION
DU
RESULTAT
« EXERCICE
2020
»
- BUDGET
«
PRINCIPAL
».
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
Les
articles
L.
2311-5
et
R.
2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
règles
de
l'affectation
du
résultat.
La
délibération
d'affectation
du
résultat
doit
intervenir
après
le
vote
du
Compte
Administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le
vote
du
Compte
Administratif.
Ainsi,
si la
Collectivité
:
e
Vote
le
Compte
Administratif
avant
le
Budget
Primitif
(cela
peut
être
au
cours
d'une
même
séance
du
Conseil)
: les
résultats
seront
intégrés
au
Budget
Primitif.
LES
ELEMENTS
A
PRENDRE
EN
COMPTE :
e
Le
résultat
(celui
de
la
section
de
FONCTIONNEMENT)
:
Il s'agit
du
résultat
de
l'exercice
{solde
entre
les
recettes
de
FONCTIONNEMENT
de
l'exercice
et
les
dépenses
de
FONCTIONNEMENT
de
l'exercice)
auquel
on
ajoute
celui
de
l'exercice
précédent
(déficit
ou
excédent
reporté
au
chapitre
002)
pour
obtenir
le
résultat
global
ou
cumulé.
PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2021
4/15 RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
- (MOINS)
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
+ OÙ - (PLUS OU MOINS)
RESULTAT REPORTE
DES EXERCICES ANTERIEURS = (EGAL)
RESULTAT GLOBAL
OU
CUMULE
DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2020 :
e
Total
des
dépenses
: 2 912
031.27
€
e
Total
des
recettes
: 3 826
478.57
€
Résultat
: +
914
447.30
€
e
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'INVESTISSEMENT
:
Il
s'agit
du
solde
entre
les
recettes
et
les
dépenses
d'INVESTISSEMENT
de
l'exercice
auquel
on
ajoute
le
besoin
de
financement
ou
l'excédent
de
la
section
de
l'exercice
précédent
{chapitre
001). DETERMINATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2020
A
AFFECTER
:
e
Résultat
excédentaire
2020
(compte
12)
: 914
447.80
€
°
Résultat
excédentaire
antérieur
(compte
110]
: 1
607
811.00
€
Résultat
à
affecter
: + 2 522
258.30
€
e
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'INVESTISSEMENT :
Il
s'agit,
en
dépenses,
de
celles
qui
ont
été
engagées
(marché
conclu,
….]
mais
non
mandatées
au
31
décembre
et,
en
recettes,
de
celles
qui
sont
certaines
(subvention
notifiée,
contrat
d'emprunt
signé
.)
mais
qui
n'ont
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
de
recettes.
Ils
doivent
être
pris
en
compte
pour
l'affectation
du
résultat
et
corriger
le
résultat
de
la
section.
DETERMINATION
DU
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
2020
:
+
Résultat
antérieur
: 996
983.26
€
°
Total
des
charges
: 2
224
292.05
€
°
Total
des
produits
: 1
155
760.47
€
e
Résultat
d'investissement
: -
1 068
531.58
€
Résultat
cumulé
(A)
: - 71
548.32
€
REGLES
D'AFFECTATION
:
e
Sile
résultat
global
de
la
section
de
FONCTIONNEMENT
est
positif
:
Il
sert
en
priorité
à
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'INVESTISSEMENT
(affectation
à
la
ligne
budgétaire
1068).
Le
reliquat
peut
être
affecté
librement
:
>
Soit
il est
reporté
en
recettes
de
FONCTIONNEMENT
(au
chapitre
002),
>
Soit
il
est
affecté
en
INVESTISSEMENT
pour
financer
de
nouvelles
dépenses
(à
la
ligne
budgétaire
1068).
Ilest
également
possible
de
combiner
ces
deux
solutions.
PROCES
VERBAL
—- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2021
5/15 e
Sile
résultat
global
de
la
section
de
FONCTIONNEMENT
est
négatif :
Il est
reporté
en
dépenses
de
FONCTIONNEMENT
{au
chapitre
002)
et
le
besoin
de
financement
de
la section
d'INVESTISSEMENT
est
reporté
en
dépenses
d'INVESTISSEMENT
{au
chapitre
001).
DETERMINATION
DU
BESOIN
DE
FINANCEMENT:
Report
de
dépenses
: 640
500.00
€
Report
de
recettes
: 367
239.00
€
Résultat
des
reports
(B]
: - 273
261.00
€
Besoin
ou
excédent
de
financement
(A+B):
- 344
809.32
€
AFFECTATION
PAR
ORDRE
DE
PRIORITE
:
Couverture
du
déficit
d'exploitation
par
réduction
des
charges
: 0
Couverture
de
besoin
de
financement
(compte
1068)
: 344
809.32
€
Autofinancement
complémentaire
: 0
Report
à
nouveau
(compte
002)
: 2
177
448.98
€
Report
à
nouveau
(compte
001)
: -71
548.32
€
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2019
du
Budget
Primitif
de
la
Commune,
tel
qu'il
apparaît
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion
du
Receveur.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
7.
BUDGET
PRIMITIF
«
PRINCIPAL
» 2021
DE
LA
COMMUNE :
- PRESENTATION
- VOTE
DU
TAUX
DES
3 TAXES
(TAXE
D'HABITATION,
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
ET TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES)
- VOTE
DU
BUDGET
-— EXERCICE
2021
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
Le
Budget
Primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il
se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat.
Par
cet
acte,
l'ordonnateur
(le
Maire)
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
11
Janvier
au
31
Décembre
de
l'année
civile.
Ce
principe
d'annualité
budgétaire
comporte
quelques
aménagements
pour
tenir
compte
d'opérations
prévues
et
engagées
mais
non
dénouées
en
fin
d'année.
Le
budget
se
présente
en
deux
parties
:
e
Une
section
de
FONCTIONNEMENT,
e
Une
section
d'INVESTISSEMENT.
Chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses.
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2021
6/15 e
La
section
de
FONCTIONNEMENT:
Elle
retrace
toutes
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à
la
« GESTION
COURANTE
»
des
services
de
la
collectivité.
L'excédent
de
recettes
par
rapport
aux
dépenses,
dégagé
par
la
section
de
FONCTIONNEMENT,
est
utilisé
en
priorité
au
remboursement
du
capital
emprunté
par
la
collectivité,
le
surplus
constituant
de
l'autofinancement
permet
d'abonder
le
financement
des
investissements
prévus
par
la
collectivité.
e
La
section
d'INVESTISSEMENT
:
Elle
présente
les
programmes
d'investissements
nouveaux
ou
en
cours.
Ces
dépenses
sont
financées
par
les
ressources
propres
de
la
collectivité,
par
des
dotations
et
subventions
et
éventuellement
par
l'emprunt.
La
section
d'INVESTISSEMENT
est
par
nature
celle
qui
a
vocation
à
modifier
ou
enrichir
le
patrimoine
de
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
débattre
et
à
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
&« PRINCIPAL
» de
l'exercice
2021.
=
VOTE
DU
TAUX
DES
3 TAXES
(TAXE
D'HABITATION,
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
ET TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES)
Aucune
observation.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ
-__
VOTE
DU
BUDGET
-— EXERCICE
2021
Aucune
observation.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ 8.
BUDGET
PRIMITIF
« ANNEXE
- LE
CLOS
DES
PENSEES
» 2021 :
- PRESENTATION
- VOTE
DU
BUDGET
-— EXERCICE
2021
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
La
Commune
était
propriétaire
de
la
parcelle
AH
439
—
sise
à
ESCAUTPONT
—
N°
3
Rue
des
Pensées
- d'une
surface
de
5597
m?
se
décomposant
comme
suit
après
arpentage
:
e
Une
surface
de
634
m°?
avec
habitation,
e
Une
surface
de
1058
m?
qui
serait
affectée
à
l'agrandissement
éventuel
du
cimetière
jouxtant
la
parcelle
suscitée,
e
Une
surface
de
3905
m?
à
destination
du
futur
lotissement
communal
«LE
CLOS
DES
PENSEES
», comprenant é
lots.
Suite
à
la
délivrance
du
permis
d'aménager
en
date
du
06
Mars
2019
concernant
le
futur
lotissement
précité,
Un
budget
annexe
a
été
créé
pour
la
réalisation
de
celui-ci,
assujetti
à
la
TVA
(Délibération
N°
18
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
Avril
2019).
Celui-ci
retrace
toutes
les
opérations
comptables
relatives
à
la
gestion
du
Lotissement
destiné
à
la
vente.
PROCES
VERBAL
-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2021
7/15 En
effet,
toute
opération
de
lotissement
consiste
à
viabiliser
et
vendre
des
terrains
à
des
personnes
privées,
et
de
ce
fait,
sa
gestion
relève
du
domaine
privé
de
la
collectivité,
ce
qui
justifie
l'ndividualisation
dans
un
budget
annexe
spécifique.
Cela
permet
également
de
ne
pas
bouleverser
l'économie
du
budget
de
la
collectivité
et
d'individualiser
les
risques
financiers
associés
à
une
telle
opération.
Comme
pour
le
point
précédent
(N°
7},
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
débattre
et
à
se
prononcer
sur
le
Budget
Primitif
« ANNEXE
- LE
CLOS
DES
PENSEES
» de
l'exercice
2021.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ
9.
VOTE
D'’UNE
SUBVENTION
D'EQUILIBRE
AU
BUDGET
PRIMITIF
« ANNEXE
- LE
CLOS
DES
PENSEES
» 2021.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
11h30
: Madame
le
Maire
quitte
l'Assemblée.
Par
Délibération
N°
18
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
Avril
2019,
l'Assemblée
a
décidé
de
créer
le
Budget
Annexe
«LE
CLOS
DES
PENSEES
»,
afin
de
retracer
toutes
les
opérations
comptables
relatives
à
la
gestion
du
Lotissement
destiné
à
la
vente
(Cf:
point
précédent
N°
8).
Dans
l'hypothèse
où
toutes
les
ventes
des
parcelles
du
lotissement
« LE
CLOS
DES
PENSEES
»
seraient
réalisées
et
les
dépenses
acquittées,
cette
année,
il s'avère
que
le
Budget
Annexe
précité
présenterait
un
résultat
déficitaire.
A
cet
effet,
il
conviendra
de
compenser
ce
déficit
par
le
vote
et
le
versement
d'une
subvention
d'équilibre
provenant
du
Budget
Principal.
Le
montant
prévisionnel
de
la
subvention
d'équilibre
est
de
: 51
737,46
€.
Le
versement
de
cette
subvention
prévisionnel
interviendrait
à
l'issue
des
opérations
de
vente
des
6 lots.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
autoriser
Madame
le
Maire
à
verser
au
Budget
Annexe
cette
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
: 51
737,46
€,
provenant
du
Budget
Principal.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ 10.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
ALLOUEES
AUX
ASSOCIATIONS.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
Chaque
année,
à
l'occasion
du
vote
du
Budget
Primitif
de
la
Commune,
il
est
procédé
au
vote
des
subventions
allouées
à
chaque
association.
Les
élus
membres
d'une
ou
des
associations
concernées
par
ces
subventions
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
l'octroi
desdites
subventions.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
: il est
prévu
une
enveloppe
de
167
000
euros
de
subvention
destinée
aux
associations,
soit
une
somme
équivalente
versée
en
2020.
En
plus
de
cette
subvention,
la
Commune
met
à
disposition
des
associations
:
e
Gracieusement
des
locaux,
des
sites,
des
terres
communales...
PROCES
VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2021
8/15 e
prise
en
charge
électricité,
chauffage,
eau,
entretien...
e
prêt
de
véhicules,
de
matériel.
Monsieur
Michel
RENARD
précise
que
l'association
«la
Boule
de
la
Pasto»
n'a
pas
transmis
sa
demande
de
subvention.
Il
ajoute
également
qu'un
changement
de
président
est
prévu.
Cette
modification,
validée
par
la
Sous-Préfecture
de
Valenciennes
est
en
attente
à
ce
jour.
Dans
l'attente,
Monsieur
Michel
RENARD
propose
de
suspendre
temporairement
le
versement
de
la
subvention
pour
ladite
l'association.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
précise
que
l'Assemblée
va
voter
l'ensemble
des
subventions
versées
aux
associations.
Cependant,
la
subvention
destinée
à
cette
association
ne
sera
pas
versée
tant
que
sa
situation
ne
sera
pas
éclaircie.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
11.
OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
CULTURE,
DES
LOISIRS
ET
DES
FETES
(O.M.C.L.F)
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNEE
2021.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
Le
versement
de
la
participation
communale
à
l'Office
Municipal
de
la
Culture,
des
Loisirs
et
des
Fêtes
(O.M.C.L.F}
est
subordonné
à
l'établissement
d'une
convention
financière
qui
fixe
les
droits
et
obligations
des
deux
parties.
Chaque
année,
il convient
de
renouveler
cette
convention :
o
Montant
de
la
subvention
: 7 000
€.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
o
D'une
part,
délibérer
sur
l'octroi
de
cette
subvention.
o
D'autre
part,
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Monsieur
Daniel
HERLAUD,
au
nom
du
Conseil
Municipal,
souhaite
remercier
et
féliciter
l'Office
Municipal
de
la
Culture,
des
Loisirs
et
des
Fêtes,
pour
le
travail
réalisé
à
l'occasion
du
Salon
des
Arts
à
ciel
ouvert.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
12.
OPERATION
« TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
ET
DE
MISE
EN
SECURITE
DU
PARVIS
DU
GROUPE
SCOLAIRE
BRUNEHAUT
-— CREATION
D'UN
PARKING
ET
VEGETALISATION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
»
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
NORD
-
DISPOSITIF
D'AIDE
DEPARTEMENTALE
AUX
VILLAGES
ET
BOURGS
(ADVB)
- PRESENTATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
HORS
TAXES.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
La
Commune
envisage
de
faire
réaliser
des
« Travaux
d'aménagement
et
de
mise
en
sécurité
du
parvis
du
Groupe
Scolaire
BRUNEHAUT
-
Création
d'un
parking
et
Végétalisation
de
l'Espace
Public
».
Ce
projet
comprend
entre
autres
les
travaux
suivants
:
Y
Création
d'un
parking
végétalisé
de
24
places.
*
Pose
de
clôture
en
fond
de
parcelle
(panneaux
grillagés).
*
Travaux
d'aménagement
et
de
Mise
en
sécurité
du
parvis.
Le
coût
prévisionnel
d'objectif
global
Hors
Taxes
des
travaux
est
estimé
à
:
342
690,67
€.
PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2021
9/15 Cette
opération
peut
faire
l'objet
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Nord
dans
le
cadre
du
dispositif
de
l'Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs{ADVB).
Elle
peut
être
subventionnée
à
hauteur
de
50
%.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
-_
Adopter
l'opération
« Travaux
d'aménagement
et
de
mise
en
sécurité
du
parvis
du
Groupe
Scolaire
BRUNEHAUT
-
Création
d'un
parking
et
Végétalisation
de
l'Espace
Public
»
-__
Valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
Hors
Taxes
suivant
:
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
ET DE
MISE
EN
SECURITE
DU
PARVIS
DU
GROUPE
SCOLAIRE
BRUNEHAUT
-
CREATION
D'UN
PARKING
ET
VEGETALISATION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
HORS
TAXES
EN
EUROS
DEPENSES
EN
EUROS
MONTANT
RECETTES
EN
EUROS
MONTANT
Conseil
Départemental
du
Nord
Installation
de
chantier
20
000,00
€l*"
ADVB
(Aide
Départementale
171345,33€
aux
Villages
et
Bourgs)
- 50%
Création
d'un
parking
végétalisé
de
24
places
124
365,00
€
Clôture
Fond
de
parcelle
17
375,00
€|Conseil
Régional
des
« HAUTS
DE
Travaux
d'aménagement
et
de
mise
en
sécurité
122
435
90
aFRANCE
-
Fonds
Spécial
de|
102
807,20
€
du
parvis
/
Relance
-
30
%
COUT
TOTAL
HORS
TAXES
DES
TRAVAUX
284
175,00
€
IMPREVUS
5 %
14
208,75
€]
COUT
TOTAL
HORS
TAXES
DES
TRAVAUX
AVEC
IMPREVUS
298
383,75
€)
Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
39
500,00
€|
Mission
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
1
155,00
€
Santé
(CSPS)
‘
Part
à
charge
Ville
—
20
%
68
538,14
€
Mission
de
Contrôle
Technique
(CT)
2
160,00
€]
FRAIS
DIVERS
(0,5
%):
Publication
Appel
d'Offres,
1491,92€
COUT
TOTAL
HORS
TAXES
DES
DIFFERENTES]
MISSIONS ET FRAIS DIVERS
44 306,92 €
COUr
PREUNIQNNES
SEMIVEQNE
IOURE
FOR
342
690,67
€ITOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
342
690,67
€
TAXES
DE
L'OPERATION -
Solliciter
la
subvention
ADVB,
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
à
hauteur
de
50
%.
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
13.
OPERATION
« TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
ET
DE
MISE
EN
SECURITE
DU
PARVIS
DU
GROUPE
SCOLAIRE
BRUNEHAUT
- CREATION
D'UN
PARKING
ET
VEGETALISATION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
» - DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
REGIONAL
DES
« HAUTS
DE
FRANCE
» -
FONDS
SPECIAL
DE
RELANCE
ET
DE
SOLIDARITE
AVEC
LES
TERRITOIRES
-
PRESENTATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
HORS
TAXES.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
Suite
au
point
précédent
(N°
12),
il s'avère
que
le
projet
précité
peut
également
faire
l'objet
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
des
« HAUTS
DE
FRANCE
»,
dans
le
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2021
10/15 cadre
du
Fonds
Spécial
de
Relance
et
de
Solidarité
avec
les
Territoires.
Il peut
être
subventionné
à
hauteur
de
30
%.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
-_
Adopter
l'opération
«Travaux
d'aménagement
et
de
mise
en
sécurité
du
parvis
du
Groupe
Scolaire
BRUNEHAUT
-
Création
d'un
parking
et
Végétalisation
de
l'Espace
Public
»
-__
Valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
Hors
Taxes
suivant
:
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
ET
DE
MISE
EN
SECURITE
DU
PARVIS
DU
GROUPE
SCOLAIRE
BRUNEHAUT
-
CREATION
D'UN
PARKING
ET
VEGETALISATION
DE
L'ESPACE
PUBLIC
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
HORS
TAXES
EN
EUROS
DEPENSES
EN
EUROS
MONTANT
RECETTES
EN
EUROS
MONTANT
Conseil
Départemental
du
Nord
Installation
de
chantier
20
000,00
€|-
ADVB
(Aide
Départementalel
171
345,83
€
aux
Villages
et
Bourgs)
- 50
%
Création
d'un
parking
végétalisé
de
24
places
124
365,00
€
Ô
17
375,00
€
En
a
etes
et
de
mise
en
sécurité]
Conseil
Réglonal
des
« HAUTS
DE
.
122
435,00
€|FRANCE»
Fonds
Spécial
"de102
807,20€
du
parvis
Relance
- 30
%
COUT
TOTAL
HORS
TAXES
DES
TRAVAUX
284
175,00
€]
IMPREVUS
5 %
14
208,75
€|
COUT
TOTAL
HORS
TAXES
DES
TRAVAUX
AVEC
IMPREVUS
298
383,75
€]
Mission
de
Maîtrise
d'œuvre
39
500,00
€]
Mission
Coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé (CSPS]
1 18800
Mission de Contrôle Technique
[CT]
2 160,00 ef ot
à charge Ville - 20%
68 588,14 €
FRAIS
DIVERS
(0,5
%)
: Publication
Appel
d'Offres,
1 491,92
€
COUT
TOTAL
HORS
TAXES
DES
DIFFERENTES
MISSIONS ET FRAIS DIVERS
HQE
COUT
GLOBAL
HORS
TAXES
DE
L'OPERATION
342
690,67
EÏTOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
342
690,67
€
-
Solliciter
la
subvention
« Fonds
Spécial
de
Relance
et
de
Solidarité
avec
les
Territoires
»,
auprès
du
Conseil
Régional
des
«
HAUTS
DE
FRANCE
»,
à
hauteur
de
30
%.
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
14.
OPERATION
« INSTALLATION
D'UN
TERRAIN
MULTISPORT
SUR
LE
PLATEAU
SPORTIF
SITUE
DERRIERE
LA
SALLE
POLYVALENTE
« JEAN
FERRAT
» - CHEMIN
DU
FORTIN
»
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
NORD
- DISPOSITIF
D'AIDE
DEPARTEMENTALE
AUX
VILLAGES
ET
BOURGS
(ADVB)
—
PRESENTATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
HORS
TAXES.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
11h45
: Madame
Nathalie
DELHAYE,
quitte
l'assemblée.
La
Commune
envisage
de
faire
installer
un
terrain
Multisport
sur
le
Plateau
sportif
situé
derrière
la
Salle
POLYVALENTE
«
JEAN
FERRAT
».
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2021
11/15 Le
coût
prévisionnel
d'objectif
global
Hors
Taxes
des
travaux
d'installation
de
ce
terrain
multisport
est
estimé
à
: 40
687,50
€.
Cette
opération
peut
faire
l'objet
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Nord
dans
le
cadre
du
dispositif
de
l'Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs(ADVB).
Elle
peut
être
subventionnée
à
hauteur
de
50
%.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
-__
Adopter
l'opération
« INSTALLATION
D'UN
TERRAIN
MULTISPORT
SUR
LE
PLATEAU
SPORTIF
SITUE
DERRIERE
LA
SALLE
POLYVALENTE
« JEAN
FERRAT
»
-__
Valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
Hors
Taxes
suivant
:
INSTALLATION
D'UN
TERRAIN
MULTISPORT
SUR
LE
PLATEAU
SPORTIF
SITUE
DERRIERE
LA
SALLE
POLYVALENTE
« JEAN
FERRAT
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
HORS
TAXES
EN
EUROS
DEPENSES
EN
EUROS
MONTANT
RECETTES
EN
EUROS
MONTANT
Conseil
Départemental
du
Nord
Installation
d'un
terrain
multisport
32
000,00
€
ADVB
(Aide
Départementale|.
20343,75€]
aux
Villages
et Bourgs)
= 50 %
Pose
de
clôture
6
750,00
€
COUT
TOTAL
HORS
TAXES
DES
TRAVAUX
38
750,00
€|Part
à
charge
Ville
-
50%
20
343,75
€|
IMPREVUS
5
%
1 937,50
€
COUT
PREVISIONNEL
D'OBJECTIF
GLOBAL
HORS
TAXES
DE
L'OPERATION
40
687,50
€ITOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
40
687,50
€
-
Solliciter
la
subvention
ADVB,
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Nord,
à
hauteur
de
50
%.
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
|
THEME
: INTERCOMMUNALITE
]
15.
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
«
LA
PORTE
DU
HAINAUT
» (CAPH)
- COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
-
DESIGNATION
AU
SEIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'UN
REPRESENTANT
TITULAIRE
ET
D'UN
REPRESENTANT
SUPPLEANT.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
Les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
soumis
au
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
et
leurs
communes
membres
ont
l'obligation
de
créer
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
[CLETC).
Cette
commission
a
pour
mission
principale
d'évaluer
les
transferts
de
charges
communales
à
l'EPCI.
A
cet
effet,
par
délibération
N°
20/050
en
date
du
14
Septembre
2020,
le
Conseil
Communautaire
de
la
CAPH
a :
+
Créé
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
«
LA
PORTE
DU
HAINAUT
»,
conformément
à
l'article
1609
nonies
C
quater
du
Code
Général
des
Impôts.
e
fixé
la
composition
de
cette
commission
comme
suit :
PROCES
VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2021
12/15 >
Un
représentant
titulaire.
>
Un
représentant
suppléant
Conformément
à
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
représentants
titulaire
et
suppléant
doivent
être
désignés
au
scrutin
secret.
Si
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours
de
scrutin,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
; à
égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
procéder
à
l'élection
du
représentant
titulaire
et
du
représentant
suppléant
de
la
Commune
d'ESCAUTPONT
pour
siéger
au
sein
de
la
CLETC
de
la
CAPH.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
fait
un
appel
à
candidature.
e
Monsieur
Daniel
HERLAUD
propose
sa
candidature
en
qualité
de
titulaire.
e
Monsieur
Cédric
LATOUCHE,
propose
sa
candidature
en
qualité
de
suppléant.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
16.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
DISTRIBUTION
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
ET
DE
GAZ
DE
L'ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
(SIDEGAV)
- CONVENTION
FINANCIERE
CONCERNANT
LES
TRAVAUX
D'EFFACEMENT
DU
RESEAU
ELECTRICITE
DE
LA
RUE
ADLOPHE
WAGRET.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
expose
le
point.
Dans
le
cadre
des
futurs
travaux
d'aménagement
de
la
Rue
Adolphe
Wagret
et
à
la
demande
de
la
Commune,
le
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d'Energie
Electrique
et
de
Gaz
de
l'Arrondissement
de
VALENCIENENS
{$S.I.D.E.G.A.V)
envisage
de
faire
exécuter
des
travaux
d'effacement
du
réseau
d'électricité.
A
cet
effet,
ledit
syndicat
nous
fait
parvenir
Une
convention
financière
qui
fixe
les
droits
et
obligations
de
chaque
partie.
Cette
convention
précise
notamment
que
:
e
Dans
le
cadre
de
l'opération
d'études
et
de
travaux
d'effacement
du
réseau
d'électricité,
le SIDEGAV
assurera
la
Maîtrise
d'Ouvrage.
e
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
411
402,86
€ TTC
{soit
: 342
835,72
€
H.T).
°e
La
part
à
charge
de
la
Commune
est
de
: 282
835,72
€
HT.
Elle
représente
82,50
%
de
la
partie
globale
des
travaux
d'enfouissement
Hors
Taxes.
e
La
part
à
charge
du
SIDEGAV
est
de
: 128
567,14
€.
Elle
représente
:
Y
_Les
frais
d'études.
17,50
%
de
la
partie
globale
des
travaux
d'enfouissement
Hors
Taxes
(soit
: 60
000,00
€H.T).
Ÿ
Le
montant
total
de
la
TVA
[20
%])
sur
les
travaux
d'aménagement
(soit:
68
567,14
€).
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
autoriser
Madame
le
Maire,
à
signer
avec
Monsieur
le
Président
du
SIDEGAV,
ladite
convention
ainsi
que
tous
les
documents
administratifs,
juridiques
et
financiers
s'y
rapportant.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
PROCES
VERBAL
—- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2021
13/15 THÈME
: URBANISME
17.
DENOMINATION
DE
LA
VOIRIE
POUR
LE
LOTISSEMENT
« CLOS
DES
PENSEES
» ET
LA
MICRO-
CRECHE
« LA
BULLE
DE
BON'HEURE
».
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
expose
le
point.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
dénommer
la
nouvelle
voirie
créée
à
l'occasion
de
la
réalisation
du
lotissement
communal
« LE
CLOS
DES
PENSEES
» sise
à
proximité
de
la
Micro-crèche
« LA
BULLE
DE
BON'HEURE
».
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Département : NORD Commune
:
ESCAUTPONT Section : AH Feuille : 000 AH O1 Échelle
d'origine : 1/1000
Échelle d'édition: 1/1250 Date d'édition : 01/04/2021 fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGF93CC50 Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : Pôle topographique de gestion cadastrale Centre des finances publiques Rue Raoul Follereau 59322 59322
VALENCIENNES
CEDEX
tél. 0327146502 -fax sdif.nord.ptgc@dgfip.fnances.gouv.fr Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
©2017 Ministère de l'Action et des Comptes publics
0247000 o2687s 924870
1739500
1739760 g
T0
TFSSTES
L'Assemblée
est
appelée
:
*
D'une
part,
à
émettre
des
propositions
de
dénomination,
*
D'autre
part,
à
valider
le
nom
de
la
nouvelle
voirie.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
propose
de
dénommer
la
nouvelle
voirie
«rue
des
Pensées»,
en
complément
de
la
rue
existante,
avec
Une
numérotation
impaire.
Une
signalétique
sera
ajoutée
dans
laquelle
il sera
précisé :
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2021
14/15 e
La
micro-crèche
«
La
Bulle
de
bon'heure
»
e
La
numérotation
du
numéro
3 au
numéro
15
rue
des
Pensées
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
18.
COMMERCIALISATION
DES
PARCELLES
« CLOS
DES
PENSEES
» SISES
À
ESCAUTPONT
-
RUE
DES
PENSEES
— MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
49.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
expose
le
point.
La
Commune
est
propriétaire
aménageur
d'un
lotissement
communal
« LE
CLOS
DES
PENSEES
»
composé
de
6
lots
«LIBRES
DE
CONSTRUCTEUR
»
destinés
à
la
vente
qui
fait
l'objet
d'un
Budget
Annexe.
A
cet
effet,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
par
délibération
N°
49
en
date
du
03
Juillet
2020,
de
fixer
le
prix
de
cession
des
lots
repris
ci-dessus
à
129,00
€
HT
le
m°2.
Cependant
face
:
e
Ala
crise
sanitaire
aigue
qui
persiste
et
l'état
d'urgence,
déjà
programmé
jusqu'au
1er
Juin
2021,
e
AU
contexte
socio-économique
qui
impacte
particulièrement
le
marché
immobilier
local,
et
qui
est
aussi
susceptible
de
modifier
le
prix
de
cession
annoncé
dans
la
délibération
N°
49
en
date
du
03
Juillet
2020,
Il
s'avère
nécessaire
avec
l'avis
du
Conseil
Municipal,
de
solliciter
à
nouveau
la
Brigade
d'Evaluation
Domaniale
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
à
LILLE.
Dans
cette
hypothèse
et
afin
de
ne
pas
bloquer
les
ventes
à
venir,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
positionner
sur
Un
nouveau
prix
de
vente
tel
que
proposé
ci-dessous
:
PRIX
DE
CESSION
AU
M?
PRIX
DE
CESSION
AU
M?
AU
03
JUILLET
2020
PROPOSE
LE
10
AVRIL
2021
Prix
de
cession
HT :
129,00
€
Prix
de
cession
HT
:
108,33
€
TVA
20%:
25,80
€
TVA
20%:
21,67
€
Prix
de
cession
TTC
:
154,80
€
Prix
de
cession
TTC
:
130,00
€
SOUS
RESERVE
BIEN
ENTENDU
DU
NOUVEL
AVIS
DE
LA
VALEUR
VENALE
EN
COURS.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
modifier
la
délibération
N°
49
en
date
du
03
Juillet
2020
concernant
« la
commercialisation
des
parcelles
« CLOS
DES
PENSEES
» sises
à
ESCAUTPONT
—
Rue
des
PENSEES
».
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
informe
l'Assemblée
de
la
réservation
de
4
parcelles
à
ce
jour.
VOTE
: POUR
A
L'UNANIMITÉ.
19.
QUESTIONS
DIVERSES.
Monsieur
Michel
RENARD
présente
sur
table
le
nouveau
Magazine
Municipal
«
Escautpont
le
Mag
»
n°2,
rappelle
à
l'Assemblée
l'organisation
de
distribution
et
félicite
le Service
Communication
pour
cette
réalisation.
FIN
DE
LA
SÉANCE
: 13h00
PROCES
VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
AVRIL
2021
15/15