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Déliberation - 990055
Document publié le Jeudi 11 février 1999 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 990055)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 11 Février 1999
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 1er Mars 1999
SEANCE DU 26 février 1999
Aérodrome de Niort Souché - Participation 1999
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, M. Jacques VANDIER
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Françoise GAILLARD donne pouvoir à Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD. M. Michel GENDREAU donne pouvoir à M. Jacques LAMARQUE.
M. Jean-Michel PASSERAULT donne pouvoir à Mme Patricia LUCAS.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
Excusés :
Conseillers :
Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Catherine REYSSAT
DELIBERATION D99091
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 février 1999
Développement Economique Aérodrome de Niort Souché - Participation 1999
Monsieur Jean-Claude ALAZARD, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs, Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Je vous rappelle qu'une convention a été signée le 5 avril 1995 entre :
- la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres ;
- le Conseil Général des Deux-Sèvres ;
- la MAIF ;
- la CAMIF ;
et la Ville de Niort ;
pour déterminer les modalités de financement des investissements nécessaires pour assurer la pérennité de l'aérodrome de Niort Souché.
Cette convention a permis de financer la mise en place d'une nouvelle radiobalise, la réfection de la piste en dur, la réfection du balisage lumineux.
Par ailleurs, un véhicule de défense incendie a été acquis à l'aide de financements de l'Etat et le véhicule de piste a été remplacé.
En ce qui concerne le fonctionnement de l'aérodrome, la Chambre de Commerce et d'Industrie a élaboré le projet de budget pour 1999. La participation incombant à la Ville de Niort conformément à la convention tripartite du 8 janvier 1970 se monte à 420 438,00 francs.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver le projet de budget 1999 et le montant des participations de la Ville de Niort qui en résultent. Les dépenses correspondantes figurent au budget de la Ville pour 1999.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jean-Claude ALAZARD
Ordre du jour