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Déliberation - 990055
Conseil Municipal - 96741
Document publié le Vendredi 3 janvier 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96741)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 3 Janvier 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 20 Janvier 1997
SEANCE DU 17 janvier 1997
ZAC Espace Niortais : approbation du Plan d’Aménagement de
Zone et du programme des équipements publics
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER,
Mme Françoise GAILLARD
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER,
M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD,
M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal
BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, M. Guy- Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Marie-Josèphe SOULISSE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Jean PILLET donne pouvoir à M. Pierre STEVENET.
Mme Catherine REYSSAT donne pouvoir à M. Guy-Marie GUERET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Mme Marie-Cécile MORISOT donne pouvoir à M. Michel RIVALLIN.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE, Mme Patricia LUCAS
DELIBERATION D96501
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 janvier 1997 Centre d'Etudes Urbaines ZAC Espace Niortais : approbation du Plan d’Aménagement de Zone et du programme des équipements
publics
Monsieur Robert LEON, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Conformément à la décision du Conseil Municipal du 27 septembre 1996 approuvant le dossier de création de la ZAC de l'Espace Niortais, il a été établi un projet de Plan d'Aménagement de Zone qui a été soumis à enquête publique.
Cette enquête s'est tenue du 12 novembre au 12 décembre 1996 inclus et a fait l'objet de peu de remarques. Vous trouverez en annexe le rapport du Commissaire Enquêteur qui émet un avis favorable sur le projet.
D'autre part, la Chambre de Commerce et d'Industrie à qui le dossier a été transmis (cf. article R 311-12 du code de l'urbanisme) demande la prise en compte de ses observations qui concernent principalement un nombre maximal de places à réserver dans le garage public pour les consommateurs. Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie s'interroge également sur la vocation commerciale du secteur et plus particulièrement de la rue St Jean qui ne fait pas partie à proprement parlé du périmètre de la ZAC.
Compte tenu des éléments ci-dessus, je vous demande de bien vouloir approuver le Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC.
Conformément à l'article R 311-13 du code de l'urbanisme, le programme des équipement publics doit être aussi soumis à votre approbation. Ce document précise l'échéancier et les conditions de réalisation des équipements publics.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver les deux dossiers cités ci-dessus à savoir le PAZ et le Programme des Equipements Publics qui font partie du dossier de réalisation de la ZAC.
Le présente délibération fera l'objet des mesures d'affichage et de publicité tel que le prévoit l'article R 311-16 du code de l'urbanisme.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Robert LEON
Ordre du jour