Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 200710
Déliberation - 990803
Déliberation - 990368
Conseil Municipal - 96741
Déliberation - 20110135
Déliberation - 20100028
Déliberation - 20080748
Déliberation - 97267
Déliberation - 200710 03
Déliberation - 20065231
Déliberation - 200710
Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 200710)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 décembre 2000
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 22 décembre 2000
SEANCE DU 20 décembre 2000
Convention entre la Ville de Niort et l’association de gestion de la
cooproprièté de la galerie du donjon
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC, Maire
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Michel GENDREAU, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, Mme Martine COURJAUD, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Claude VITELLINI, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Luc DELAGARDE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à Mme Chantal BARRE.
Mme Patricia LUCAS donne pouvoir à M. Michel GENDREAU.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à Mme Jacqueline LEFEBVRE.
Mme Marie-Cécile MORISOT donne pouvoir à M. Alain PAGE.
Mme Isabelle ANELONE donne pouvoir à M. Guy-Marie GUERET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Danielle RICHARD, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Catherine REYSSAT, M. Jacques VANDIER
DELIBERATION D200625
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2000 Développement Economique Convention entre la Ville de Niort et l’association de gestion de la cooproprièté de la galerie du donjon
Monsieur Jacques LAMARQUE, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Dans le cadre de l’opération centre 2000 engagée depuis mars 1997, la Ville de Niort s’est associée à différents partenaires pour la réalisation du programme des actions de redynamisation du commerce de centre-ville notamment les Chambres Consulaires, l’Association du Commerce Niortais, la SEM des Halles et l’association de gestion de la copropriété de la galerie du Donjon.
La Ville de Niort, Maître d’ouvrage général de l’opération, doit percevoir du FISAC ( Fonds d’intervention pour la sauvegarde du Commerce et de l’Artisanat ) les subventions d’investissement sollicitées pour chaque opération, et les reverser aux maîtres d’ouvrage délégués après réalisation et présentation des justificatifs.
Le 28 mai 1999, la Ville de Niort a approuvé le programme et sollicité les subventions auprès du FISAC pour la mise en place de la troisième tranche de l’opération.
Notamment, il a été demandé une participation du FISAC pour des dépenses d’investissements subventionnables de 93 200 F HT concernant la réalisation d’une signalétique commune aux commerces de la galerie du Donjon.
Les modalités de versement de la participation de la Ville et celle du FISAC soit respectivement 20 % des dépenses subventionables ( 18 600 F ) doivent faire l’objet d’une convention entre la Ville de Niort et le maître d’ouvrage délégué soit l’association de gestion de la copropriété de la galerie du Donjon.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention particulière avec l’association de gestion de la copropriété de la galerie du Donjon.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jacques LAMARQUE
Ordre du jour