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Déliberation - documents 20231221121110 577 2014 109 demande de subvention du syndicat de la selle reduit
Document publié le Mercredi 21 mai 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121110 577 2014 109 demande de subvention du syndicat de la selle reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
| Æ K
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
TS
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis.
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
CTURÉ CAMERA
SEANCE DU 07 JUI ET 201ARRNEE Le Le
Délibération N°2014/ 109
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
09 JUL. 20m
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté er EIRE et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de —
ÉD nvocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la
__—€ommunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 52 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN
Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET
Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Jean-Pierre THIEULEUX(S) Christian PECQUEUX Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Guy BRICOUT Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ
Brigitte PRUVOT Alain RIQUET Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Odile SAUTIERE(S) Alain HAPPE(S) Pierre LAUDE
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON
Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON
Pascal FOULON Janine TOURAINE Pascal LEVEQUE
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART(S) Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Stéphane JUMEAUX
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET
Membres Excusés (2) :
Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Membres Absents (11) :
Brigitté ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri QUONIOU et Chantal WAYEMBERGE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle PIERARD, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DU SYNDICAT DE LA SELLE
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge Finances, indique que le Conseil des Maires réuni en séance le 21 mai 2014 propose à l’assemblée de se positionner
quant à la demande de subvention d’un montant 90 564,54€ du Syndicat de la Selle.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce point.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 08 juillet 2014
Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
aire de CAUDRY
1 onseiller Général du Nord
Maire de CAUDRY
Conseiller Général du Nord
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification etou de sa publication.
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
0 9 JUIL. 2014
N°