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Arrêté - Arrete AT PM 2026 20 de circulation permanent . Maintenance eclairage public . Annee 2026. Ste DALKIA ELECTROTECHNIQUE
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2026 20 de circulation permanent . Maintenance eclairage public . Annee 2026. Ste DALKIA ELECTROTECHNIQUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ç0’®®,U’Ê
Arrêté temporaire n®2026—AT—20
Portant réglementation du stati0nnement et de la circulation
VOIES COMMUNALES, RD 98, RD 98A, RD 89 (en agglomération)
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-l à L. 22 l3-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R^ 41 1-8, R. 41 l-2 l-l, R. 4l3-l et R, 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU la demande en date du 23/01/2026 émise par DALKIA ELECTROTECHNICS demeurant 234 ROUTE DU PLAN
DE LA TOUR 83 120 SAINTE-MAXIME représentée par Monsieur SEBASTIEN PELLAT aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'éclairage public rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers, du 26/01/2026 au
3 l/l2/2026 sur les VOIES COMMUNALES, RD 98, RD 98A, RD89 (en agglomération),
ARRÊTÉ
Article l
À compter du 26/01/2026 etjusqu'au 3 l/l2/2026, de jour comme de nuit en fonction de la configuration du chantier, les
prescriptions suivantes s'appliquent SUR L’ENSEMBRE DES VOIES COMMUNALES, RD 89, 98 et 98A (en agglomération) :
- La circulation est alternée par feux ou K10 de jour comme de nuit en fonction du chantier ;
— Le dépassement des véhicules, autres que les deux—roues, est interdit ;
— La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée a 50 km/h ;
o Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une
modification des conditions de circulation. La voie sera maintenue sur une largeur de 2,5 mètres. ~ La société effectuant la maintenance des eandélabres est autorisée à utiliser temporairement les places de
stationnement selon la nécessité de la tâche à effectuer.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Intenninistériellc sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, DALKIA ELECTROTECHNICS.
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait a Gassin, le 26 janvier 2026
Madame le Maire
Anne-Marie Waniart
DZFFUS/ON'
. D/ILK/rl ELECTROTECHN/CS
o .\/t1düi^fiæ le filaire
. Monsieur /e Commandant de gendarmerie
Page l sur 2 o La Pa!ice J\«(LH1idp(llæ
o Munsieur le Cammandam‘ des s¢zpeurs pampz‘ers
&m/brmémæn! mu' dz^xposili0ns du Code de ju§ZICE adirzirl[s[ra[z‘æ, Ze) présenZ dr)'éZé pourmfaz‘re Z’0bjez‘ d‘un recours con£en!z'eux
devan! le m‘bunaZ adm[nis£raZg‘fcompélerzl au sur iuZeruez‘, à l’adresse W.!elerecouryf; dans un de’/m' de deux mais à comp[er de sa
du£e de noZzfica£ion ou de publica£z'on
Conformémen£ aux dz'sp0sz'lz‘Dns de Za loz‘ n°2Û/8-493 du 20 juin 2Ûl8 reZdZive à Zu pm!ec£i0n des d0nnées pers0nne!les, le
béne]icz^az^re es! informé qu ’z'Z dispose d’un droit d ’aceés, de recii/icaiion, d‘efjèicenzeiii ou de demande de Zirniuziion de Iraiiemen! des
données qu ’il peu! exercer, pour les informa!ions le concernan!, auprés de la collee!ivi!é signa!aire du présen! docunzen!.
Publié par voie élee!ronique sur le si!e inlernel le : 29 JAN, 2026
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