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Arrêté - Arrete AT PM 2025 20 circulation route de Coste Brigade Belieu
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT PM 2025 20 circulation route de Coste Brigade Belieu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°2025-AT—020
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE COSTE BRIGADE - BELIEU
Madame le Maire,
VU le Code général des collectivités te1ritoriales et notamment les articles L. 22 l3-l à L. 22l3-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 41 l-8 et R. 41 l-2l-l,
VU l'ln3truction intem1inistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre l, 4ème partie, signalisation de
preser1pt10n,
VU la demande en date du 18/02/2025 émise par HGC Construction demeurant 13 RUE GUIGLIA 06000 NICE
représentée par Monsieur ARTAK HAKOBYAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d’assurer la sécurité des usagers, du l8/O2/2025 au 17/03/2025 ROUTE
DE COSTE BRIGADE — BELIEU,
ARRETE
Article l
À compter du l8/02/2025 etjusqu'au l7/03/2025, du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00, la circulation est alternée par feux de 08 h 00 à 18 h 00 ROUTE DE COSTE BRIGADE - BELIEU.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction lntenninistérielle sur la signalisation routière
sera mise en place par le demandeur, HGC Construction
Article 3
Madame le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur.
Fait à Gassin, le 18 février 2025
Madame le Maire
Anne-Marie \Vaniart
DlFFLi’S/ON.‘
o UGC Construction
o Mac/ame le Maire
o Monsieur le Commandant de gendnrnzerie
o La Police Municipale
o Monsieur le Cornznandzm/ des sapeurs pompiers
Conjbr1ne‘menl aux dispositions du Code de jus/ice administrative, le présent arrété pourrn/àire l’objet dit/1 recours contentieux
devant Ze tribunal cid/ninistratifc'oi1ipétent ou sur internet, à l’adresse www.telerecotn‘sfg dans un de’/ai de deux mois à compter de sa
date de notijication ou de publication
Con/brinéinent aux dispositions de la loi u®2f)l8—493 du 2() juin 2Ûlô’ relative (i la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informe au ’il dispose d ’un droit d ’aceês. de rectification, d‘ejj‘kzeentent ou de demande de limitation de traitement des
données ou ’il peut exercer, pour les injormations le coneernant, auprés de la collectivité signataire du présent document.
Punhlié par voie électronique sur le site internet le .'
1 g FÉV. 2025