Compte-Rendu - compte rendu 01 02 16

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Compte-Rendu - compte rendu 01 02 16 Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune d'Ognes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 01 02 16)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Sécurité routière, 1

COMMUNE DE OGNES

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01/02/2016

Sous la présidence de Madame Karine LEGRAND, Maire,

Etaient présents : Karine LEGRAND, Jean LEFEVRE, Laurence DUCHÂTELET, Emmanuel TORREZ, Daniel CRUYPELINCK, Sophie IP,

Etaient Absentes : Aurélie BAUDRY, Catherine CRAMPON

Pouvoir : Aurélie BAUDRY à Emmanuel TORREZ

1. Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur Emmanuel TORREZ est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du Procès-Verbal du 09 novembre 2015 :

Dans un mail envoyé le 25 janvier dernier, M. Cruypelinck nous a fait remarquer que l’absence de Mme Crampon n’était pas indiquée, et qu’il y avait une erreur dans la délibération n° 2016-008 « remplacement d’un membre au sein du syndicat scolaire », sur laquelle était indiqué que M. Cruypelinck avait été élu membre suppléant, alors que tous les membres du syndicat scolaire sont titulaires. Les modifications ont donc pu être apportées avant présentation au Conseil Municipal. Le Procès-Verbal est validé à l’unanimité.

3. Voisins Vigilants (signature de convention) :

Suite à la réunion publique qui s’est tenue le 9 janvier dernier, ayant pour thème « voisins vigilants » présentée par le Major Rubin de la brigade de Nanteuil-le-haudouin, une convention avec le Préfet devra être co-signée pour mettre en place le dispositif. Madame le Maire informe qu’à ce jour elle n’a toujours pas reçu les documents, ce point fera donc l’objet d’une délibération lors d’un prochain conseil.

4. Demande de subvention à la DETR pour sécuriser la traversée du village :

Suite au rendez-vous avec M. Daniel De Vriendt et M. Marc Ludmann de l’UTD, qui ont pu faire le tour de la commune et donner leurs avis sur ce qui pouvait être mis en place pour améliorer la sécurité routière, la commission de sécurité s’est réunie le 21 janvier 2016 afin de proposer les aménagements suivants :

 Installation de plateaux surélevés avant le cimetière en arrivant de Chèvreville et un autre en arrivant de Silly-le-long en reculant de quelques mètres les entrées du village

 Supprimer tous les STOP et appliquer les priorités à droite sur l’ensemble de la commune.  Rajouter des passages piétons pour faciliter leurs circulations, ainsi que des zébras pour les bus inexistants à ce jour et une place de stationnement PMR à la salle des fêtes

 Création de places de stationnement alternées allant du cimetière jusqu’à la salle des fêtes.

Madame le Maire informe avoir reçu un devis pour les plateaux surélevés (12 539.29 € pour l’entrée de Silly-le-long et 23 477.33 €) pour l’entrée de Chèvreville ainsi qu’un autre pour le marquage au sol d’un montant total de 4 255.44 €. M. Cruypelinck et M. Torrez s’interrogent sur la différence de prix entre les deux plateaux surélevés. Madame le Maire précise que ces différences de tarifs s’expliquent par les modifications à apporter à la chaussée existante pour leur création, mais précise qu’elle va demander plus de précisions comme le souhaiterait M. Torrez.

Madame le Maire informe qu’elle est toujours dans l’attente des devis concernant les panneaux de signalisations et balises pour terminer le dossier.

Le conseil municipal autorise Madame Le Maire à faire les démarches nécessaire pour l’obtention d’une subvention auprès de la DETR. Elle explique également qu’une autre subvention peut-être demandée au titre des amendes de police mais qu’elle manque encore à ce jour d’information. Les membres du Conseil municipal l’autorisent à engager les démarches nécessaires pour l’obtention de cette subvention.

5. Classification du local garderie :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à ce jour le local qui est mis à disposition de l’association « les petites canailles » pour la garderie en périscolaire est classé en habitation et non comme « établissement recevant du public » (ERP). Afin de modifier cette classification et régulariser les aménagements qui ont été faits dans le local, Madame le Maire a sollicité des architectes pour la constitution du dossier de permis de construire qui régularisera la situation et présente leur devis :  M. Carrere architecte à Meaux 4 000 € HT

 Mme Coutrel architecte à Crépy-en-Valois 1 700 € HT

Le devis de Mme Coutrel est retenu à l’unanimité. Le changement d’affectation entrainera l’annulation de la taxe foncière qui s’élève à environ 540 € par an.

En réponse à M. Cruypelinck, Madame le Maire explique que la porte de secours est aux normes pour l’accessibilité mais qu’une rampe d’accès devra être créée et elle précise que le local sera classé de type 5 et que de ce fait le passage d’une commission de sécurité n’est pas obligatoire.2

6. Modification du tableau des effectifs :

Afin de recruter un deuxième agent technique, Madame le Maire propose de créer un nouveau poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI-CAE) pour 20h par semaine. C’est contrat aidé, réservé à certains employeurs, et en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux et il s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’Etat prend en charge jusqu’à 75 % minimum du salaire mensuel charges comprises. Le contrat doit être de 20 minimum par semaine pour une durée de 12 mois minimum et renouvelable jusqu’à 24 mois maximum avec un minimum de formation.

La prescription du contrat CUI-CAE est placée sous la responsabilité de Pôle emploi. Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer un poste d’agent technique 2ème classe dans le cadre d’un CUI-CAE pour 20h par semaine et autorise Madame le Maire à engager les démarches nécessaires auprès de Pôle emploi.

7. Questions diverses :

 Un courrier de M. le Sous-Préfet de Senlis a été envoyé mi-janvier pour nous informer que le remplacement d’un membre au sein de la commission d’appel d’offre (comme fait dans la délibération du 09 novembre 2015 numéro 2015-029) n’est pas prévu par les textes, les seules procédures envisagées sont soit le remplacement du titulaire empêché par le premier suppléant, soit un renouvellement intégral de la commission. Toutefois, les délais de contestation étant expirés, notre délibération 2015- 029 bien qu’irrégulière est devenue définitive.

 Suite à la déclaration d’assurance faite concernant les dégâts causés par la grêle de juin 2014 sur la toiture de la mairie, un rendez-vous est prévu le vendredi 12 février prochain avec la cabinet d’expertise ANTHORE.  Mme Coutrel architecte à Crépy-en-Valois, a élaboré le dossier de demande préalable de travaux nécessaire à la future reconstruction du local technique, d’un montant total de 1200 € TTC. Le dossier a été envoyé au service ADS de la CCPV le 25 janvier et accordé le 30 janvier. L’arrêté et donc signé ce jour par M. Lefèvre adjoint au Maire.  M. Cruypelinck souhaiterait savoir si une nouvelle réunion pour le fonctionnement du défibrillateur est prévue. Madame le Maire confirme être sans nouvelle depuis sa conversation avec le directeur de la société chargée des formations mais qu’elle va se charger de le relancer.

 M. Torrez fait part de son étonnement concernant l’absence de Mme Crampon Catherine lors des dernières réunions de conseil municipal et commissions communales, et du fait qu’elle perçoive des indemnités de fonction pour son statut d’adjoint au maire. M. Cruypelinck ajoute que trois absences consécutives aux conseils municipaux peuvent aboutir à une démission d’office. Madame le Maire affirme que non et que les absences de Mme Crampon sont personnelles et justifiées.

Séance levée à 21 h 25