Compte-Rendu - compte rendu 01 juin 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 01 juin 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune d'Ognes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 01 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Humanitaire, Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de Nanteuil-le-Haudouin

Mairie de Ognes - Rue Claude Tillet 60440 OGNES

Tel : 03.44.87.72.36 - Mail : mairie.ognes60@wanadoo.fr - www.ognes60.com

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

01 JUIN 2021

Présents : Karine LEGRAND, Jean LEFEVRE, Catherine CRAMPON, Aurélie SIMON, Dorothée BONNEMIN, Jean-Paul VIOLLAT, Elodie MEDEIROS, Jean-Marc DROZDOWSKI, Christophe ROSIER, Serge FLEURETON.

Absent : Magalie NATY

Madame le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour. Point n° 10 « aides sociales » validé à l’unanimité.

1. Désignation d’un secrétaire de séance :

Jean-Marc DROZDOWSKI est nommé secrétaire de séance.

2. Approbation du Procès-Verbal du 30/03/2021 :

Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.

3. Vote du Compte administratif 2020 – annule et remplace :

Madame le Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de revoter le compte administratif 2020 et de prendre une nouvelle délibération afin d’annuler et remplacer celle du 30 mars. En effet, à la suite d’une erreur de manipulation émanant du logiciel de comptabilité, le déficit d’investissement et l’excédent de fonctionnement n’ont pas été reportés et les chiffres présentés lors de la dernière réunion ne sont pas corrects.

Présentation du compte administratif modifié :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 208 381,60€ - Recettes : 380 550,68€

Soit un excédent de fonctionnement de 172 169,08€

Section d’investissement :

- Dépenses : 113 181,09€ - Recettes : 193 285,07€

Soit un excédent d’investissement de 80 103,98€

Résultat global : 252 273,06€

Jean LEFEVRE prend la présidence pour le vote du CA.

Le compte administratif 2020 est approuvé par les membres du Conseil municipal à l’unanimité, à l’exception de Madame le Maire qui ne peut pas prendre part au vote.

Karine LEGRAND reprend la présidence.

4. Décision modificative n°1 :

Le compte administratif ayant été modifié et corrigé, il est nécessaire de prendre la décision modificative numéro 1 à reporter au budget primitif 2021 de la manière suivante : Section d’investissement :

Dépenses

• Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) -5 000€

• Chapitre 21 (immobilisations corporelles) - 76 767,95€

• Chapitre 020 (dépenses imprévues) - 15 000€Recettes

• 001 (excédent reporté) -96 767,95€

5. Modification des statuts de la CCPV : à la suite de la prise des compétences mobilité et eau potable :

Madame le Maire informe que le Conseil Communautaire de la CCPV a approuvé, le 25 mars dernier, des modifications statutaires diverses, ainsi que l’organisation de la mobilité et la compétence eau potable.

Les Conseils municipaux doivent délibérer afin d’approuver ou non ces modifications. A l’unanimité, le Conseil Municipal s’oppose aux modifications statutaires.

6. Attribution de compensation définitives aux communes après actualisation sur la prise de compétences mobilité :

La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), s’est réunie le 25 mars dernier afin d’évaluer les charges transférées à l’intercommunalité dans le cadre du transfert de la compétence « mobilité » au 1er juillet 2021.

Cette évaluation a été opérée à partir d’un état des lieux des mobilités existantes sur le territoire. Au regard de celui-ci, il a été proposé de rattacher à la compétence mobilité de la CCPV les services transport urbain et scolaire de la ville de Crépy-en-Valois.

Seule l’attribution de compensation de la ville de Crépy en Valois est concernée par l’évolution de son attribution de compensation.

Les communes membres doivent approuver à la majorité qualifiée, dans un délai de 3 mois le rapport de la CLECT.

Validé à l’unanimité.

7. Signatures des conventions de mutualisation de services de la CCPV et d’exploitation du distributeur de pain avec le boulanger :

• Comme expliqué lors du dernier conseil municipal, afin de procéder aux travaux de marquages au sol, effectués par les services techniques de la Communauté de commune, il est nécessaire de signer une convention de mutualisation ainsi que le devis définitif d’un montant de 1 498,52€ TTC s’ajoutant aux 626,12€ TTC validé lors du dernier conseil.

• Le distributeur à pain et viennoiseries sera installé le 08 juin, et sera en fonction dès le lendemain. L’électricien de la commune a réalisé, le 28 mai dernier, le raccordement pour un montant de 195,85€ TTC. Une convention de partenariat doit être à présent signée avec le boulanger.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation de signer les conventions et le devis pour les travaux de marquage au sol.

Validé à l’unanimité.

8. Demandes de subventions au Département, à la Région et au titre de la DETR : • Restauration et déplacement du monument aux morts :

Madame le Maire présente les trois devis reçus pour la restauration et le déplacement du monument aux morts. Après étude avec la Commission travaux, elle propose de retenir le devis de l’établissement aide funéraire à Saint Soupplets, devis d’un montant de 3 740€ TTC (3 116,66€ HT).

• Travaux de rénovation de la classe maternelle

Nous avons obtenu plusieurs devis afin de supprimer le mur du couloir pour agrandir la classe, la réfection des murs, plafond et du sol. Devis d’un montant total de 14 064,26€ HT soit 16 655,61€ TTC.Département de l’Oise

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• Etude de la circulation

En mars dernier, les membres du conseil ont eu, en visioconférence, une présentation de l’intérêt d’une étude de la circulation pour la commune. Madame le Maire présente le devis de « Ingénierie Sécurité Routière » d’un montant de 12 500€ HT.

• Travaux voirie (impasse des écoles et cour de l’école)

Après avoir reçus plusieurs devis de M. LALOI, Chargé d’opération ADTO SAO, pour la réfection de la cour d’école, de la place de la mare, d’une partie de la rue des fontaines et de l’impasse des écoles, les membres de la Commission travaux propose de réaliser, dans un premier temps, considérant ceux-ci prioritaire, les travaux de réfection de la cour d’école et de l’impasse des écoles. Le montant total du devis, comprenant les études préliminaires et les travaux s’élève à 115 000€ HT soit 138 000€ TTC.

Madame le Maire précise que des demandes de subventions peuvent être déposées au Département, à la Région et au titre de la DETR pour l’ensemble des travaux précités.

Après étude des devis, il est décidé, à l’unanimité, de demander les subventions auprès des organismes précités.

Madame le Maire informe qu’aucun devis ne sera validé aujourd’hui. Nous restons dans l’attente de l’obtention des subventions avant tout engagement. De plus, M LALOI se chargera du marché public pour les travaux de voirie, compris dans notre forfait d’adhésion auprès de l’ADTO.

9. Emplacement réservé n°3 : suite mise en demeure d’achat :

Après échanges au sein de la commission des travaux en tenant compte des informations obtenues lors de la venue des représentants du CAUE 60 concernant notre projet d’aménagement du stade, il a été décidé de proposer au Conseil Municipal de renoncer à l’emplacement réservé n°3 destiné à devenir un parking pour la salle des fêtes car :

• La place de la mare va être rénovée et des places de stationnements y seront créés pour les usagers de la salle des fêtes, qui jusqu’à ce jour, suffit à la vue de la capacité d’accueil de celle- ci.

• Ce parking serait isolé du stade et ses abords et des projets d’aménagement envisagés. • A la vue des projets et des priorités en termes de travaux à réaliser sur l’ensemble de la commune, si la création de ce parking devait se concrétiser cela se ferait dans un avenir lointain. • Le renoncement à l’emplacement réservé n’empêchera pas la réalisation du projet avec le droit de préemption instauré sur toute la commune. Dans ce cas, un accès par le stade ou directement par la rue avec une sortie piétonne au minimum vers la salle des fêtes serait envisageable. Madame le Maire propose donc de renoncer à cet emplacement réservé n°3. Validé à la majorité.

10. Aides sociales :

Comme évoqué lors de précédentes réunions, les conditions d’attribution des aides sociales allouée aux séniors, vont être réétudier afin de cibler au mieux les personnes qui en ont réellement besoin.

Ces conditions d’attribution n’étant pas finalisées à ce jour, elle propose d’allouée aux séniors de plus de 60 ans, non imposables, le bon d’aide alimentaire habituellement distribué en juillet dans les mêmes conditions que les années précédentes, à savoir :

• Bons alimentaires (produits exclusivement alimentaires) à utiliser chez les commerçants partenaires, versés en juin :

- 25€ pour une personne seule

- 40€ pour un couple

Madame le Maire précise que cette aide sera uniquement versée en juin.

Cette année 8 personnes seules et 4 couples sont concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à la majorité les propositions de Madame le Maire.10- informations et questions diverses :

❖ Changement du portail stade :

Madame le Maire informe avoir validé, après étude avec la Commission travaux, le devis de l’entreprise « compagnie des clôtures » pour le changement du portail du stade d’un montant de 4 881,52€ HT soit 5 857,82€ TTC.

❖ Installation des radars pédagogiques :

Madame le Maire est en attente d’un devis de la société EIFFAGE, société qui a la charge de l’entretien de notre éclairage public, pour la pose des radars pédagogiques.

❖ Travaux garderie et salle des fêtes :

Les devis validés ont été envoyés à l’entreprise Horcholle, le 11 mai dernier mais nous sommes toujours dans l’attente d’une date d’intervention précise.

Madame le Maire informe avoir reçu l’accord de subvention :

• De la Région d’un montant de 11 806€

• Du Département d’un montant de 18 090€

Sur une dépense subventionnable de 37 603€

❖ Suite des travaux Eglise :

Comme évoqué lors du dernier conseil municipal, Madame le Maire a informé M. Legendre, Architecte en charge des travaux de l’église, que la commune, pouvait envisager des travaux supérieurs à 110 000€ HT, à condition d’obtenir 80% minimum de subvention, aucun emprunt n’étant envisagé. ❖ Etude de zonage :

Madame le Maire informe avoir reçu un courrier le 03 mai dernier, de l’agence de l’eau nous informant que la demande de subvention était complète et sera étudier prochainement. Elle informe être en attente de l’accord avant de valider le devis du bureau d’étude B3e. ❖ Mise en demeure taille de végétation :

Le propriétaire mis en demeure pour tailler sa végétation gênante, a récupéré son courrier le 21 janvier dernier, le délai de 3 mois étant donc dépassé, toutefois, considérant qu’il a déjà taillé les branches gênantes qui touchait les fils aériens, Madame le Maire propose de renvoyer un dernier courrier pour lui laisser un délai supplémentaire de 1 mois afin de terminer les coupes.

❖ Entretien espaces verts lotissement la mare d’en haut :

Madame le Maire informe que des courriers de relance ont été envoyés, le 31 mai dernier, aux 6 propriétaires des espaces verts du lotissement de la mare d’en haut, afin qu’ils entretiennent ces parcelles.

❖ Recensement de la population :

Le recensement de la population, initialement prévu en 2022, est décalé à l’année 2023 en raison de la crise sanitaire actuelle.

❖ Elections :

Tenue des bureaux de vote :

En vue des prochaines élections départementales et régionales, des échanges de mail ont été fait entre les élus afin d’assurer la tenue des bureaux de votes. Madame le Maire présente les tableaux définitifs des créneaux attribués aux assesseurs et pour le dépouillement.

Changement lieu bureau de vote :

Considérant que les deux élections se tiendront les mêmes jours, Madame le Maire informe du changement de lieu d’implantation du bureau de vote. Les élections des 20 et 27 juin se dérouleront à l’école dans le préfabriqué.

Séance levée à 23h00.