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Procès Verbal - PV CM N°08 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM N°08 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
N°08 – 05/06/2026
Lieu : Salle du conseil municipal / 18h
Secrétaire de séance : Rémi NOHARET - Rédacteur : Céline MAMALET
Objet : Conseil municipal
Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)
Participants : 10 présents
Nom Prénom Fonctions Présent
Cyrille VALLON MAIRE O
Danielle BARNIER Conseiller O
Jean-François HORDERN Conseiller O
Magali DEJOUX Conseiller ABSENT (procuration)
Rémi NOHARET Conseiller O
Sonia BOURDELIN Conseillère O
Ludwig BLANC Conseiller O
Ghislain VENDEL Conseiller O
Olivier LOTT Conseiller ABSENT
Brice LIOTARD Conseillère O
Myriam LACHOT Conseillère ABSENT
Stéphanie PONCE Conseiller ABSENT (procuration)
Romain DESPREZ Conseiller O
Lise FAFOURNOUX Conseiller O
Caroline FRIOT Conseillère ABSENT (procuration)
Ouverture de la séance à 18h12
Point préparatoire
• M. Rémi NOHARET se propose comme secrétaire de séance / Cette proposition est acceptée par les présents. Page 2 sur 3
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
DELIBERATION n°1 : DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNI- CIPAL POUR CONSTITUER LE COLLEGE ELECTORAL DES ELECTIONS SENATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu les articles L.283 à L.293 et R.130-1 à R.148 du Code électoral ;
Vu la circulaire ministérielle NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n°26-2026-05-26-00002 du 26 mai 2026 relatif au mode de scrutin, au nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à élire par les conseils municipaux ainsi qu’au mode de scrutin applicable dans le cadre de la constitution du collège électoral de l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
Le nombre de délégués et suppléants à élire pour la commune de Chabrillan sera le suivant :
– 3 délégués à élire
– 3 suppléants à élire
L’assemblée élit pour secrétaire de séance Monsieur Rémi NOHARET
Composition du bureau électoral :
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme Danielle BARNIER, M. Jean-François HORDERN, M. Romain DESPREZ et Mme Lise FAFOURNOUX.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Élection des délégués et des suppléants :
Sans qu’il n’y ait eu de débat, conformément au Code électoral, il est procédé au vote.
Résultats du scrutin
Après rappel de l’objet de la séance, après enregistrement des candidatures
- Délégué 1 : M. Jean-François HORDERN,13 voix
- Délégué 2 : M. Cyrille VALLON, 13 voix
- Délégué 3 : Mme Myriam LACHOT, 13 voix
- Suppléant 1 : M. Brice LIOTARD, 13 voix
- Suppléant 2 : Mme Stéphanie PONCE, 13 voix
- Suppléant 3 : Mme Lise FAFOURNOUX, 13 voix
18h28 fin de la délibération Page 3 sur 3
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
QUESTIONS DIVERSES
Secrétaire de séance Le Maire
4ème adjointe Cyrille VALLON
Rémi NOHARET