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Procès Verbal - 2026 06 05 PV CM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 05 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
LÀ
Procès-Verbal
de
la
séance
du
À:
5
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
juin
2026
Dieulefit
Le
cinq
juin
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
le
premier
juin
deux
mille
vingt-six
se sont
réunis,
en
séance
publique,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
BENOIT,
Maire
:
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
:
19
Nombre
de
procurations
:
04
Etaient présents
:
Mesdames
Marie
AUBERT,
Nicole
BLANC,
Marion
BOISJEOL,
Michèle
BOUQUET,
Marie-Martine
DESNOS-
RELAVE,
Carole
LAUGT,
Daisy
LANOUE,
Isabelle
SOUBEYRAN,
Laurence
VALENTIN,
Caroline
VINASCHI
Messieurs
David
ASQUIER,
Jean-Baptiste
BARBIER,
Patrice
BENOIT,
Christian
BUSSAT,
Bastien
CHALON,
Fabrice
DELBARRE,
Michel
EYRAUT,
Bernard
PELLEGRIN
et
Didier
SALEMBIER.
Excusés
:Robert
BABELOT
représenté
par
Nicole
BLANC,
Jean-Louis
BOYER
représenté
par
Marie-Martine
DESNOS-
RELAVE,
Pauline
DELHOMME
représentée
par
Bastien
CHALON,
Marc
EBERHARD
représenté
par
Marion
BOISJEOL. Monsieur
Michel
EVRAUT
est
désigné
secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
séance
de
ce conseil
municipal
est
diffusée
en
direct
sur
« YOUTUBE
».
Le
lien
pour
accéder
à cet
enregistrement
S
est
sur
le portail
numérique
de
la
commune
:https:/
rer
youtube.com/live
/bemAzFm7JSw
À
18h30,
Monsieur
le Maire
déclare
ouverte
la séance
du
conseil
municipal,
le quorum
étant
atteint
avec
19
conseillers
municipaux
présents.
1.
_Apvrobation
des
procès-verbaux
précédents
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
l'approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
7 avril
2026
et du
27
avril
2026.
e
Vote
: Adopté
à l'unanimité
(aucun
vote
contre,
aucune
abstention).
2.
Election
des
délégués
et
suppléants
pour
l'élection
des
sénateurs
Monsieur
le Maire
indique
avoir
échangé
en
amont
avec
Monsieur
Bussat
afin
de
proposer
une
liste
unique
d'union,
dans
le respect
de
la parité
hommes-femmes,
pour
simplifier
le processus,
un
vote
à
deux
listes
conduisant
au
même
résultat
proportionnel.
La
liste
unique
s'établit
donc
ainsi
Titulaires
(7 noms)
: Patrice
Benoît,
Laurence
Valentin,
Bernard
Pellegtin,
Nicole
Blanc,
Fabrice Delbarre,
Pauline
Delhomme,
Christian
Bussat.
+
Suppléants
(4
noms)
: Carole
Laügt,
Michel
Eyraut,
Marion
Boisjeol,
David
Asquier.
Un
bureau de
vote
est
constitué
pour
le scrutin
à bulletin
secret,
composé
des
deux
ainées
(Marie-
Mattine
Desnos-Relave
et
Carole
Laügt)
et
des
deux
benjamins
(Daisy
Lanoue
et Bastien
Chalon)
du
conseil
municipal.
Il est
procédé
à l'appel
nominal pour
le vote
à l'urne
(y compris
les
procurations).
+
Résultat
du
dépouillement
: 23
bulletins
exprimés.
+
Vote
: La
liste
unique
est
élue
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
précise
que
le procès-verbal
de
ce
vote
sera
signé
en
trois
exemplaires
et
déposé
dès
le lendemain matin
à la
gendarmerie,
conformément
à
la
règle. 3.
Modification
du
tableau
des
indemnités
des
élus
Cette
délibération
fait
suite
à une
régularisation
concernant
la situation
de
Madame
Vinaschi.
Son
indemnité
mensuelle
est
réalignée sur
celle
des
autres
conseillers
municipaux,
passant
de
150
€ (environ
100
€ net)
à
347,05
€ brut
mensuel.
Monsieur
le
Maire
signale
une
erreur
matérielle
sur
le
tableau
annuel
fourni
initialement
: le
montant
total
brut
annuel
de
l'enveloppe
des
conseillers
est
corrigé
et
passe
de
à 109 662,78
€.
% indice
ÿ. js
Le
Majoration
Mepration
Indemnité
Indemnité
ï
%
indice
| Indemnité
station
bureau
maximal
,
ns
:
brute
brute
Li
voté
brute
touristique
|
centralisateur
autorisé
50%
15%
mensuelle
annuelle
Maire
BENOIT
Patrice
55.70%
|
15,350
|
63097€
|
31548€
04,65€
|104110€|
12493,16€
Maire
VALENTIN
à
x
|
adjoint
Laurence
21,38%
0,000
€
ê
£
£
u
Maire
PELLEGRIN
3;
_
_.
à
210
32
;
2
aafont
Bétiard
2138%
10,233
420,63
€
210,32
€
63,09
€
694,04
€
8 328,50
€
Mae
10,235
420,63
€
210,32
€
63,09
€
694,04
€
8 328,50
€
adjoint
|
BLANC
Nicole
138%]
7
|
us
#
*
ur
Maire
DELBARRE
2
a
-
à
à
ane
adjoint
.
msg
|
1025
|
420,63
€
|
210,32€
63,09
€
64,04€
|
8328,50€
Mie
10,233
420,63
€
210,32
€
63,09
€
694,04
€
8 328,50
€
adjoint
LAÜGT
Carole
21,38%
3
24:89
sl
o
É
>
Maire
_—.
où
éà
1029
À
DRE
alain
ss
noel
10235
|
42065€
|
210,32
€
63,09
€
GHLO4E
|
832850
€
Conseiller
SE
à
SU
CE
-
;
délémé
ASQUIER
David
5,117
210,34
€
105,17
€
SL55€
347,05
€
4 164,66
€
Conseiller
| SCUBEYREN
5117
|
21034€
|
105,17€
31,55€
34705€
|
416466
€
délégué
Isabelle
Conseiller
.
SNA
à
à
ÿ
délégué
BABELOT
Robert
5,117
210,34
€
105,17
€
34,55€
347,05
€
4 164,66
€
Conseiller
ai
2186
à
4
délégué
SALEMBIER
Didier
5,117
210,34
€
105,17
€
31,55€
347,05
€
4 164,66
€
Conseiller
:
9102
3
4
déléué
BOUQUET
Michèle
5,117
210,34
€
105,17
€
31,55€
347,05
€
4 164,66
€
Conseiller
SRE
_—
ai
;
déléroë
BOYER
Jean-Louis
5,117
210,34
€
105,17
€
31,55
€
347,05
€
4 164,66
€
Conseillec:
|DESNOS
RELAVE
5,17
|
21034€
|
105,7€
3155€
|
34705€
|
4164,66€
délégué
Marie-Martine
Conseiller
4
34
4
délégué
VINASCHI
Caroline
5,117
210,54
€
105,17
€
31,55
€
347,05
€
4 164,66
€
Conseiller
| 1 ANOUE
Duisy
7,615
|
315,48€
|
157,74€
47,32
€
520,55€
|
6246,58€
délégué Conseiller
| BARBIER
Jean-
7,675
|
31548€
|
157,74€
47,32
€
52055€
|
6246,58€
délégué
Baptiste
Conseiller
| AUBERT
Marie
7,675
|
31548€
|
157,74€
47,32€
520,55€
|
6246,58€
délégué Conseiller
2
€
municipal
_| BUSSAT
Chsistian
1407
|
SABRE
SRE
|
60
Conseiller
4
7
2
municipal
_| BOISJEOL
Marion
LAO7
SRE
57.84
€
ae
Conseiller municipal
| EBERHARD
Marc
Lil
SEE
SIA
€
GHDRE
Goal
| DEPHOMME
1407
|
57,84€
518€
|
602€
municipal
|
Pauline
Conseiller
4
2
municipal
_| CHALON
Bastien
LA07
STane
SEBTE
69H07
156256
[13751
|565248€
|
2681,66€
|
80446€
|9158,55€
|
109
662,78
€
Vote
: Adopté
à la
majorité,
avec
une
(1)
abstention
(Caroline Vinaschi). 4.
Désignation
des
membres
du
conseil
d'exploitation
de
la
régie
photovoltaïque
La
régie
gère
le budget
annexe
associé
au
budget
principal
pour
la revente
de
l'électricité
produite par
la centrale
photovoltaïque
située
sur
le hangar
du
centre
technique
municipal.
Le
conseil
municipal
doit
désigner
4 membres
au
conseil d’exploitation
de
cette
centrale.
Monsieur
le Maire
propose
d'intégrer
un
membre
de
l'opposition
(équipe
de
M.
Bussat),
proposition
acceptée.
+ __
Membres
désignés
: M.
Barbier,
Mme
Valentin,
M.
Pellegrin
et
M.
Bussat.
e
Vote
: Adopté
à l'unanimité.
5.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Pour
constituer
cette
commission,
le conseil
municipal
doit
proposer
aux
services
de
l'Etat
(Direction
départementale
des
finances
publiques)
une
liste
de
32
citoyens.
.L'administration
choisira
ensuite
16
membres
(8 titulaires
et 8
suppléants).
Les
critères
requis
(plus
de 25
ans,
nationalité française
où
UE,
droits
civils,
inscrits
aux
rôles
de
la
commune)
sont
respectés.
Cette
liste
sera
transmise
à la
Directrice
départementale
des
finances
publiques
e
Vote
: Adopté
à l'unanimité.
6.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
Cette
commission
intercommunale
intervient
notamment
sur
la mise
à jour
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels.
Chaque
commune
doit
proposer
deux
contribuables
locaux.
Monsieut
le Maire
propose
que
ces
rôles
soient
tenus
par
deux
élus
(un
de
la majorité,
un
de
l'opposition).
Les
noms
seront
transmis
à la
CCDB
pour
être
proposés
pour
siéger
à la
CID.
+
Membres
désignés
: M.
Bastien
Chalon
et
M.
Patrice
Benoit.
e
Vote
: Adopté
à l'unanimité.
7.
Désignation
des
représentants
à la
CLECT
(Commission
Locale
d'Évaluation
des
Chatges
Transférées)
La
CLECT
est
composée
de
22
membres
et évalue
les
compensations
financières
lors
des
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et la
communauté
de
communes.
Des
sujets
importants
liés
au
périscolaire
ou
à la
mutualisation des
services
techniques
devront
être
traités
durant
ce
mandat.
Monsieur
le
Maire procède
à un
appel
à candidature.
M
Fabrice
DELBARRE
présente
sa
candidature
pour
être
titulaire
et Mme
Laurence
VALENTIN
présente
la
sienne
pour
être
suppléante.
+
Vote
: Adopté
à l'unanimité.
8.
Constitution des
commissions
thématiques de
la
Communauté
de
Communes
Neuf
commissions
thématiques débuteront
leurs
travaux
en
septembre.
La
première
(Budget
et
prospective
financière)
réunit
les
maires
et leurs
suppléants.
Pour
les
8 autres
commissions,
les
conseillers
municipaux
de
Dieulefit
se
répartissent
comme
suit
:
e
Attractivité,
développement économique,
économie
et tourisme
: Marie
Aubert,
Jean-
Louis
Boyer,
Marc
Éberhard,
Marion
Boisjeol.
e
Planification,
urbanisme
et
futur
PLUÏH
: Fabrice Delbarre,
Bernard
Pellegtin.
e
Agriculture,
forêt
et
gestion
de
l'espace
: Caroline Vinaschi,
Jean-Louis Boyer,
Marion
Boisjeol. e
Petite
enfance,
enfance
et
jeunesse
: Isabelle
Soubeyran,
Nicole
Blanc,
Caroline Vinaschi,
Didier
Salembier.
e
Culture
et
patrimoine
: Carole
Laügt,
Marie
Aubeït,
Marion
Boisjeol.
e
Solidarité
: Nicole
Blanc,
Michel Bouquet,
Caroline
Vinaschi.
e
Gestion, traitement
de
la
collecte
des
déchets
et
optimisation
du
recyclage
: Robert
Babelot,
Laurence
Valentin.
e_
Équipements
intercommunaux,
transition
énergétique
et
mobilité
: Bernard
Pellegrin,
Michel
Eyraut,
Robert
Babelot.
+
Vote
: Adopté
à l'unanimité.
9.
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2026
Monsieur
Michel
Eyraut
présente
le
travail
de
l'Assemblée
citoyenne
(composée
de
24
citoyens
tirés
au
sort
et
formés)
qui
a analysé
les
dossiers.
L'enveloppe
globale
inscrite
au
budget
primitif
2026
est
de
117
200
€.
Le
montant
total
des
subventions
proposé
au
vote
est
de
116
200
€,
réparti
ainsi
:
+
Associations
"historiques"
locales
: 58
180
€
*
Associations
"Petite
Ville
de
Demain"
(PVD)
: 49
800
€
e
Associations
scolaires
:8
220
€
Détail
de
la disenssion
: L'opposition
exprime
son
regret
face
aux
baisses
appliquées
sur
certaines
lignes
par
rapport
aux
propositions
de
l'Assemblée
citoyenne,
citant
notamment
Concerfina
(événement
à
portée
européenne),
Djinn
€
Compagnie
où
Interstice
(soutien
aux
chômeuts
de
longue
durée).
La
majorité
répond
que
:
e_
Djiun
&
Compagnie
n'a
pas
répondu
aux
trois
demandes
de
clarifications
budgétaires.
+
Une
rigueur
stricte
est
exigée
sur
les
dossiers
( exemple
:pas
de
subvention
sur
première
présentation
de
dossier).
*
Certaines
subventions
ont
été
réhaussées
après
rencontre avec
Les
associations
(ex:
PMH
passe
de 400
€ à
1000
€ pour son
projet
sur
la
Résistance)
et
que
l'Office
du
Tourisme
reçoit
une
hausse
importante
de
8 000
€ pour
faire
face
à une
situation financière
difficile.
+
Pour
Inferstie,
son
activité
s'est
réduite
et
l'emploi
dépassant
les
frontières
communales,
ce
type
de
structure
doit
être
portée
à l'avenir
par
l'intercommunalité
et
non
par
la
seule
commune
de
Dieulefit.
+
Vote
: Adopté
à la
majorité,
avec
sept
(7)
abstentions
(Marion
BOIJEOL,
Christian
BUSSAT,
Bastien
CHALON,
Pauline
DELHOMME,
Marc
EBERHARD
et
des
retraits
pour
liens
d'intérêt
: Jean-Louis
Boyer
pour
le
tennis,
Nicole
Blanc
pour
l'amicale
laïque).
10.
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
piscine
municipale
Madame
Laurence
Valentin
présente
le
travail
de
toilettage
du
règlement
intérieur
de
la piscine.
Il
intègre
un
avenant
voté
l'année
précédente,
s'inspire
par
comparaison
de
structures
voisines
(notamment
Montélimar)
et
se
conforme
aux
dernières
recommandations
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Auvergne-Rhône-Alpes.
Le document
sera
publié
sur
le site
internet,
affiché
à la
piscine,
complété
de
pictogrammes
et
expliqué
par
les
caissiers
pour
faciliter
Le
travail
des
maîtres-nageuts.
e
Vote
: Adopté
à l'unanimité.
11.
Tarifs
communaux
2026
: Fête
foraine
et
Droits
d'entrée
de
la
piscine
Une
seule délibération
regroupe
ces
deux
volets
tarifaires. 1.
Fête
foraine
(Occupation
du
domaine
public)
: Suite
à un
vote
en
décembre
2024
(ayant
fixé
unilatéralement
les
tarifs
à 200
€ et
120
€),
non
appliqué
en
raison
d'une
contestation des
forains
à leur
arrivée,
une
négociation
a été
menée
par
le
Maire.
Le
compromis
forfaitaire
(séjour
de
4 jours,
incluant
eau
et
électricité)
validé
est
le
suivant
:
o
Grands
manèges
: 170
€
o
Petits
manèges
: 100
€
o
Baraques
et
petits
stands
: Tarification
au
mètre
linéaire
o
Impart
budgétaire
: Les
recettes
projetées
passent
à 1
960
€ (quasiment
doublées
par
rapport
à la
tarification
réellement appliquée
à l'été
2025).
2.
Droits
d'entrée
de
la
piscine
municipale
: Réajustement
modéré
basé
sur
les
moyennes
des
communes
environnantes
:
o
Ticket
individuel
(5
à 16
ans)
:passe
de
1,60
€
à 1,80
€.
Ticket
individuel adulte
:passe
de
3,20
€
à 3,50
€.
Carnet
de 10
tickets
enfants
: maintenu
à 13,00
€.
Carnet
de
20
tickets
enfants
:maintenu
à 22,00
€.
Carnets
adultes
: passent
à 30,00
€ (10
tickets)
contre
28€
antérieurement
et
47,00
€
(20
tickets)
contre
44€
antérieurement.
o
Gratité
: Maintenue pour
Le
premier
week-end
d'ouverture
et
en
cas
de
déclenchement
d'une
alerte
"canicule
rouge" par
la
Préfecture
(tarifs
habituels
maintenus en
cas
de
vigilance
orange).
OO © © O
L'opposition
manifeste
son
désaccord
sur
le parallélisme
des
deux
mesures,
regrettant
la baisse
des
tarifs
accordée
aux
forains
par
rapport
au
vote
initial
tandis
que
le prix
de
la
piscine
augmente
pour
les
usagers. Vote
: Adopté
à la
majorité
(5
abstentions,
Marion
BOIJEOL,
Christian
BUSSAT,
Bastien
CHALON,
Pauline
DELHOMME,
Marc
EBERHARD).
12.
Projet
éducatif
périscolaire
(2026-2032)
Présenté
par
Nicole
Blanc,
ce
document
cadre
fixe
les
orientations
pour
un
environnement
sécurisant
et
stimulant
à destination
des
enfants
de
Dieulefit.
Il vise
à s'adapter
en
cohérence
avec
les
besoins
des
familles
et
les
spécificités
économiques
et
géographiques
du
territoire.
Il
constituera
le cadre
de
référence
officiel
pour
l'ensemble des équipes
et
des
partenaires mobilisés.
Ce
projet
a été
coconstruit
avec
Les
équipes de
l'enfance-jeunesse,
de
l'école
maternelle
et
élémentaire,
et
la
Direction
Générale
des
Services
(DGS).
e
Vote
: Approuvé
à
l'unanimité.
13.
Règlement
intérieur
des
services périscolaires
(Année
2026-2027)
La
municipalité
présente
les
modifications apportées
au
règlement
intérieur
des
services périscolaires
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
pour
la
rentrée
2026-2027.
Ces
ajustements sont
rendus
nécessaires
par
le
regroupement
des
deux
écoles
sut
un
site
unique,
le
Groupe
scolaire du
Juncher,
dont l’'emménagement
est
programmé
pour
le
début
du
mois
de
juillet
2026.
Le
document
et
ses
annexes
ont
été
corédigés
par
l'équipe
Enfance-Jeunesse,
sous
la
direction
d'Isabelle
Soubeyran
et
avec
l'appui
du
Directeur
Général
des
Services
(DGS).
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
pour
approuver
ce
règlement
actualisé,
qui
sera
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération. Christian
Bussat
soulève
une
question
concernant
l'avancement
de
l'heure
limite
pour
l'inscription
ou
la
désinscription
au
service
de
restauration
scolaire.
Jusqu'à
présent,
les
familles
pouvaient
effectuer
cette
démarche
en
ligne
jusqu'à
minuit
(23h59).
Le
nouveau
règlement
fixe
cette limite
à 20h00.
Le
Maire
et
Isabelle
Soubeyran
expliquent
que
cette
modification
a été
longuement
étudiée
et
introduite
à la
demande
expresse
de
la
directrice
de
la
restauration
périscolaire ceci
afin
d'éviter
les
flux
de
dernière
minute
et
de
prévenir
les
débordements
d'effectifs
non
anticipés
à la
cantine.
Il s'agit
d'une
mesure
de
rationalisation
technique
validée
d'un
commun
accord
avec
le personnel
de
terrain.
+
Vote
: Approuvé
à
l'unanimité.
14.
Programme
"Petites
villes
de
demain"
: Prolongation
pour
une
durée
de
3 mois
(jusqu'au
31
décembre
2026)
du
poste
de
chargé
de
mission
afin
de
finaliser
les
actions
en
couts.
Pout
rappel,
le
reste
à charge
pour
la
commune
est
de 25
%,
le
solde
étant
financé
par
la
Banque
des
Territoires
et
l'ANAH.
o
Vote:
Approuvé
à
l'unanimité.
15.
Création
de
poste
:
Création d'un
poste
d'adjoint
d'animation
(Catégorie
C)
à temps
non
complet
(20h35
par
semaine
anaualisées)
à compter
du
1er
septembre
2026,
visant
la
titularisation
d'un
agent
contractuel
présent depuis
4
ans.
o
Vote:
Adopté
à la
majorité
(1
abstention
Jean-Baptiste
BARBIER.
16
Décisions
du
Maire
e
Décision
n°19
(Ligne
de
trésorerie)
: Ouverture
d'une
ligne
de
crédit
court
terme
de
250
000
€ maximum
à la
Caisse
d'Épargne
pour
pallier
les
besoins
saisonniers.
Taux
: Ester
+
1,10
%
(soit
environ
3,03
%
au
taux
Éster
actuel).
Commission
de
montage
de
0,10
%.
Enveloppe
volontairement
limitée
à 250 000
€ (sur
les
500
000
€ autorisés)
pour
réduire
Les
frais
de
commission
d'engagement
(0,15
%
sur
le
non-tiré).
+
Décision
n°20
(Snack
de
la
piscine)
: Signature
d'un
avenant
à la
convention
d'occupation
précaire
accordée
à M.
Abassi
et
Mme
Haquet.
Autorisation
d'ouverture
en
soirée
(sans
musique,
service
à table)
entre
mi-juillet et
mi-août,
accompagnée
d'une
réévaluation
à la
hausse
du
loyer.
e
Décision
n°21
(Sécurité
routière)
: Achat
d'équipements de
voirie (peintures,
miroirs,
plots
solaires
pour
passages
piétons)
pour
un
montant
de 14
471,90
€.
Subvention
de
4 500
€
obtenue
du
Conseil
départemental
(Reste
à charge
commune
: 9
971,90
€).
+
Décision n°22
(Emprunt
- Pôle
scolaire
du
Juncher)
: Contractation
d'un
prèt
relais
de
800 000
€ sur
2 ans
(taux
fixe
de
3,85
%)
destiné
à préfinancer
la
TVA
des
travaux.
Le
remboursement
s'effectuera
sans
pénalité
au
rythme
des
reversements de
TVA
de
l'Etat
en
2027
et
2028.
17.
Questions
diverses
Financement
du
complexe
du
Juncher
Le
maire
annonce
l'octroi
d'une
subvention
départementale
de 329 000
€ pour
cette
année, négociée
au
sein
d'une
enveloppe
cantonale
partagée
Cette
somme
vient
s’imputer
sur
l’enveloppe
de
850KE
initialement
attendue
du
département,
Poctroi
du
solde
au
cours
des
prochaines années
demeurant
incertain
] Événement
cycliste
: Les
Boucles
Drôme-Ardèche
Le
11
septembre
2026,
Dieulefit
accueillera
le
départ
et
l'arrivée
de
l'épreuve
internationale
dame
des
Boucles
Drôme-Ardèche.
+
Budget
: 40
000
€,
financé
aux 3/4
par
la
baisse
des
indemnités
des
élus
de
la
majorité.
°
Logistique
: Le
peloton
passera
3
fois
dans
la
commune.
L'allée
des
promenades
sera
fermée
de
13h
à
17h
(circulation
alternée
sur
Le
reste
du
réseau,
la
course
n'étant
pas
à route
totalement
fermée).
Aménagement des ronds-points
+
Rond-point
des
Grands
Moulins
: Réinstallation
de
la
sculpture
de
la
danseuse,
sur
la
corne
de
Dominique
Pouchain,
restaurée
et
offerte
par
Mme
Raelyn.
Larson.
Monsieur
le
Maire
remercie
Raelyn
Larson
pour
le
remplacement
de
cette
œuvre
chère
au
cœur
des
dieulefitois.
Les
services
techniques
vont
procéder
au
fleurissement
du
site.
+
Route
de
Bordeaux
: Bernard
Pellegrin
remercie
Dominique
Pouchain
pour
le
don
de
nouvelles
pièces
artistiques
qui
agrémenteront
ce
second
rond-point.
Actualités
de
la
Médiathèque
e
Dimanche
(Festival
des
mobilités)
: Présence
Place
du
Champ
de
Mars
(lectures
à 10h
et
15h30).
e
Vendredi
19
juin
(18h)
: Lectures
d'extraits
des
éditions Déplumées.
e
Jeudi
25
juin
(18h)
: Restitution
sur
le
parvis
des
lettres
des
enfants
dans
le
cadre
de
l'année
Sévigné.
Entretien
des
berges
du
Jabron
Suite
à l'émoi
de
certaines
personnes concernant
l'élagage
sur
400
mètres
en zone
urbaine,
Jean-
Baptiste
Barbier
rappelle
les
règles
du
Syndicat
mixte
du
Jabron
sous
la
responsabilité
duquel
est
opéré
cet
entretien
:
+
L'objectif
principal
est
la
prévention
des
inondations
et
la
protection
des
édifices
en
zone
urbaine
par
l'évacuation
rapide
des
eaux
(retrait
des individus
végétaux
trop
rigides
ou
de
grand
diamètre,
préservation des
espèces
souples
comme
le
saule/frène
de
petit
diamètre,
et
écologiques
comme
l'iris
ou
le
jonc).
°
Les
travaux
sont
délégués
à l'entreprise
d'insertion
Drôwe
Insertion.
Incident
: Le
maire
dénonce fermement
les
insultes
proférées
par
des passants
à l'encontre
des
salariés
de
l'entreprise
d'insertion
sur
Le
chantier,
ayant
entraîné
l'interruption
temporaire
des
travaux,
et
indique
avoir
invité
les
salariés
visés
à potter
plainte.
L
Vidéoprotection Christian
Bussat
revient sur
le
dossier
de
la
vidéoprotection
en
exprimant
l'inquiétude
d'une
partie
de
la
population
face
à une
décision jugée
peu
comprise.
Il
s'appuie sur
trois
études
indépendantes
pour
questionner
l'efficacité
et
le
coût
du
dispositif.
Christian
Bussat
demande
l'organisation
d'une
consultation citoyenne,
rappelant
les
engagements
de
campagne
de
la
majorité
sur
la
participation
de
la
population
aux
décisions
importantes.
Réponse du
Maire
: Le
maire
précise
que
l'engagement de
consultation
citoyenne
concerne
les
P
ane
P
A
grgement
ee
Se
projets
d'un
montant
supérieur à
500 000
€,
ce qui
est
loin d’être
le
cas
ici.
Il rappelle
que
ce
dispositif a fait
l'objet
d'un
diagnostic
mené
par
un
gendarme
expert
et répond
à une
demande
expresse
de
la gendarmerie
et
de
la
police
municipale
pour
optimiser
leur
travail
sur
un
vaste
territoire.
Le
maire
réaffirme
que
la vidéoprotection
n'a
pas
vocation
à surveiller
les
habitants
de
Dieulefit.
Elle
constitue
un
outil
complémentaire
pour
résoudre
les
enquêtes
à des
points
stratégiques
précis
(déjà
cartographiés).
Il
estime
que
la légitimité
de
ce
choix
de
protection
à été
tranchée
par
l'élection
municipale.
Enfin,
il souligne
que
Dieulefit
utilise
déjà
les
enregistrements
des
communes
voisines
équipées
pour
résoudre
certains
méfaits
commis
localement
: l'équipement
de
Dieulefit
relève
également
de
la
solidarité
intercommunale.
Monsieur
le Maire,
après
avoir
remercié
les
membres
présents,
clôt
la
séance
du
conseil
municipal
à 20
h05
et
ouvre
la
parole au
public
présent.
18.
Questions
du
public
Fonctionnement
de
la
piscine
municipale
°
Question
: L'ouverture
gratuite
en
soirée
de
19h00
à 20h00,
très
appréciée
des
usagers,
sera-t-elle
maintenue
?
e
Réponse
de
la
municipalité
: Oui,
cette
mesure
est
officiellement
maintenue
pour
la saison
2026.
Restauration
scolaire
du
nouveau
groupe
scolaire
(Le
Juncher)
e
Question
: Suite
au
regroupement
des
deux
écoles
au
complexe
du
Juncher,
qu'est-il
envisagé
pour
la
restauration
des enfants
?
°
Réponse
du
Maire
: Le
projet
initial
de
construction d'un
restaurant
scolaire
attenant
ayant
été
écarté
car
non
financé
à notre
arrivée,
la rentrée
de
septembre
2026
s'organisera
de
manière
transitoire
(prévue
pour
durer 3
ans
maximum)
via
un
système
de
liaison
froide.
Une
salle
dédiée
au
sein
de
l'école
primaire
a été
spécifiquement
équipée
pour
la remise
en température
des
repas.
En
parallèle,
la
municipalité
a engagé
des
négociations
avec
le Conseil
départemental
pour
étudier
la faisabilité
d'un
partenariat
durable
avec
la cuisine
du
collège.
Une
réunion
de
travail
technique
est
programmée
sur
site
le
16 juin
2026.
°
Intervention
de
l'opposition
: Christian
Bussat
précise
que
le permis
de
construire
déposé
à
l'urbanisme
intégrait
un
restaurant
scolaire.
Monsieur
le maire
réaffirme
qu’à
son
arrivée
ni
les
plans
techniques
définitifs
ni
le plan
de
financement
ne comprenaient
de
restaurant
scolaire.
Horaires
de
l'éclairage
public
e
Question
: Quelles sont
les
orientations
concernant
les
modifications
des
horaires
de
l'éclairage
nocturne
?
e
Réponse
du
Maire
: La
municipalité
fait
face
à un
réseau
vieillissant
et complexe,
limitant
la finesse
de
la programmation
par
secteur.
Durant
la campagne,
de
nombreux
habitants
(travailleurs
matinaliets,
acteurs
économiques
et restaurateurs) se
sont
plaints
de
l'extinction
complète
des
rues.
La
majorité
a
donc
fait
le choix
de
rallumer
pour
des
raisons
d'activité
et de
sécurité,
tout
en
fixant
comme
chantier
prioritaire
la modernisation
du
réseau,
la sectorisation
logicielle
et
le passage
progressif
aux
ampoules
LED.
Chantiers
d'insertion
sur
le
Jabron
(Soutien
de
la
population)
e
Intervention
d'une
habitante
: Une membre
du
public
prend
la parole
pour
condamner
fermement
les
insultes
subies
par
l'équipe
de
Drôme
Insertion
sur
les
berges
du
Jabron.
Elle
rappelle
l'importance
de
respecter
ces
travailleurs et
encourage
les
citoyens
à intervenir
pacifiquement
ou
à exprimer
des
messages
de
soutien
lorsqu'ils
constatent
des
comportements
déplacés
sur
la voie
publique.
+
Réponse du
Maire
: Remerciements
chaleureux
pour
cette
prise
de
position
citoyenne
qui
conforte
le
soutien
de
la
municipalité
envers
l'équipe
d'insertion.
Le
secrétaire
Le
Maire
Michel
EYRAUT