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Déliberation - 2024 08 CCAS
Conseil Municipal - CM 08 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
63
Conseil
municipal
du
8
juillet
2023
Procès-Verbal
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sanvignes-les-Mines
s’est
réuni
le
samedi
8 juillet
2023,
à
11h30,
à
la
salle
de
réunion
de
l'Espace
France
Services,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
LAGRANGE,
Maire. Le
Maire
a
procédé
à
l’appel
nominal.
Etaient
présents
:
M.
LAGRANGE,
Mme
PERRIN,
M.
FOURRIER,
Mme
SEVIN,
M.
DEFACHELLE,
M.
PICHARD,
Mme
RICHARD-PERROT,
M.
GRAS,
Mme
GILLOT,
Mme
CARNOT,
M.
DE
ABREU,
M.
PAQUAUX,
M.
WACKENHEIM,
Mme
ZARÉBA,
Mme
DOUHARD,
Mme
FRÈRE,
M.
JATOCHA,
M.
LABAUNE,
M.
TREUILLET,
Mme
BRUNEL,
M.
LOCTIN,
M.
MARTIN,
Mme
MAES,
Mme
PRIET,
M.
ANDRÉ,
Mme
MARTIN-ROUSSEAU
Etait
excusée
:
Mme
GRANDO
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PERRIN
ILa
constaté
que
Le
quorum
(14)
était
atteint.
M.
Emmanuel
PICHARD
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
a donné
lecture
de
l’ordre
du
jour
:
>
Administration
Générale
-
Rapporteur
:Jean-Claude
LAGRANGE
-
Vote
sur
Le
caractère
urgent
de
l’ordre
du
jour
-__
Modification
du
lieu
de
célébration
des
mariages
Administration
Générale
- Rapporteur
:Jean-Claude
LAGRANGE
1.
Vote
sur
le
caractère
urgent
de
l’ordre
du
jour
Le
rapporteur
informe
le
conseil
que,
suite
aux
émeutes
qui
ont
eu
lieu
dans
La
nuit
du
29
au
30
juin,
ayant
entrainé
l'impossibilité
de
disposer
de
la
mairie
pour
les
mariages
à
venir
du
fait
d’un
incendie,
et
jugeant
du
caractère
exceptionnel
de
la
situation,
le
délai
de
convocation
du
conseil
municipal
a été
réduit
à 24h.
Sur
proposition
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- _
Approuve
le
caractère
urgent
de
la
situation,
-
Valide
le
délai
raccourci
de
La
convocation
2.
Modification
du
lieu
de
célébration
des
mariages
Le
rapporteur
informe
le
conseil
que,
si
en
raison
de
travaux
à
entreprendre
sur
Les
bâtiments
de
la
mairie
ou
pour
toute
autre
cause
aucune
salle
ne
peut
être
utilisée
pendant
une
certaine
période,
Le
conseil
peut
prendre,
après
en
avoir
référé
au
Parquet,
une
délibération
disposant
qu’un
local
extérieur
Lui
paraît
propre
à
suppléer
l'habituelle
salle
des
mariages
rendue
indisponible.
Dans
ce
cas,
Le
procureur
donnera
une
autorisation
générale
pour
le
déplacement
des
registres
(instruction
générale
de
l’état-civil
n°
393). Compte
tenu
de
l’incendie
de
la
mairie
et
des
travaux
à
entreprendre
sur
le
bâtiment,
Sur
proposition
du
Rapporteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Décide
de
déplacer
la
salle
des
mariages
à
L'ESPACE
FRANCE
SERVICES,
dans
la
salle
de
réunion,
après
autorisation
du
procureur
de
la
république.
L'ordre
du
jour
épuisé,
et
en
l’absence
de
questions
diverses,
la
séance
est
levée
à
12h00.
Le
Maire,
La(Le)
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LAGRA
Publié
sur
Le
site
internet
de
la
communele
2°
de
pfben
Ge
2927.