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Déliberation - deliberations 04 07 2022
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 04 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
RS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sa
nVvi
gn
es
mairie
de
Sanvignes-les-Mines
LES
MINES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2022
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
n°2022_55
- Tableau
des
effectifs
au
11
juillet
2022
— APPROUVÉE
Délibération
n°2022_56
—
Frais
de
déplacement
des
agents
en
mission
— APPROUVÉE
Délibération
n°2022_57
— Annualisation
du
temps
de
travail
: précisions
des
bornes
horaires
- APPROUVÉE
Délibération
n°2022_58
- Service
centre
social,
animation
et
local
jeunes
: temps
d'équivalence
— APPROUVÉE
Délibération
n°2022_59
- Tarifs
restauration
scolaire
au
01.09.2022-
APPROUVÉE
Délibération
n°2022_60
- Tarifs
centre
social
au
01.09.2022-
APPROUVÉE
Délibération
n°2022_61
— Tarifs
périscolaire
et
CLSH
au
01.09.2022—
APPROUVÉE
Délibération
n°2022_62
— Tarifs
Local
Jeunes
au
01.09.2022
APPROUVÉE
Délibération
n°2022_63
— Tarifs
de
l'école
municipale
de
musique
au
01.09.2022-
APPROUVÉE
Délibération
n°2022_64
— Partenariat
culturel
intercommunal
2022-
APPROUVÉE
Délibération
n°2022_65
— Création
d’un
service
commun
de
remplacement
des
secrétaires
de
mairie
et des
personnels
administratifs
communaux
— APPROUVÉE
Délibération
n°2022_66
— Motion
de
soutien
à ACOM
France
: réforme
du
code
minier-
APPROUVÉE
Liste
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
le 6
juillet
2022.
250,
rue
de
la
Liberté
sanvignes@mairie-sanvignes.fr
RER
RESTE]
71410
SANVIGNES-LES-MINES
mairie-sanvigneslesmines.fr
ERRErX
|
03
85
67
10
00