Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 21 AOUT 2023

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Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 21 AOUT 2023 Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 21 AOUT 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Convocations du 3 août 2023, affichage et distribution du 4 août 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un août à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sylvie MASSET (procuration de Béchir JARRAYA), Christelle VERMEULEN, Lydie VASSEUR, Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT), Delphine BRIDOT, Laurent VAN COILLIE, Gaël LEBOEUF, Jean Marie VONARB, Francis PELLETIER, Séverine WEBER et Gaëtan DELICQUE.

ABSENTS EXCUSES : Béchir JARRAYA (procuration à Sylvie MASSET), Florence BEEUWSAERT (procuration à Evelyne GENEST), et Christian BERTRAND.

ABSENTS NON EXCUSES : Laurent PINOT

Soit 11 présents et 13 votants.

Madame le maire a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie et a ouvert la séance.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Christelle VERMEULEN est désignée secrétaire de séance.

SIGNATURE DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

Les membres du Conseil Municipal signent le compte rendu de la réunion du 9 juin 2023

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU 21 AOUT 2023 A 19H00I – DECISION MODIFICATIVE VIREMENT DE CREDITS – BOIS DE MONT – RENOUVELLEMENT FORESTIER

Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’une modification du BP 2023 est nécessaire concernant les travaux de renouvellement forestier.

En effet, pour simplifier la gestion de ce dossier, c’est la commune de Bulles qui honorera la totalité des factures et qui percevra également la totalité des subventions.

Le partage 2/3 – 1/3 avec la commune du Mesnil sur Bulles sera calculé à la fin des travaux. Il convient donc d’augmenter la dépense prévue au budget 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2023

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant 21 2121 10088 PLANTATIONS D'ARBRES ET

D'ARBUSTES

25 000.00

Total 25 000.00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant 21 2151 145 RESEAUX DE VOIRIE -25 000.00 Total -25 000.00

Vote pour à l’unanimité

II - CONVENTION DE PARTENARIAT ET CONTRAT DE FINANCEMENT THEATRE DU BEAUVAISIS 2023/2024

Madame le Maire informe l’assemblée que les enfants de l’école peuvent bénéficier de sorties au théâtre dans le cadre d’une convention de partenariat culturel entre le Théâtre du Beauvaisis et la commune.

Pour l’année 2022/2023, la délibération indiquait la décision du conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de financement et la convention de partenariat pour cette année et les années à venir jusqu’à la fin du mandat électif en cours sauf modifications financières.

Le financement reste le même soit 12 € par enfant, 6€ à la charge de l’école et 6€ à la charge de la commune. Cependant, à compter de 2023/2024, il ne sera plus possible, pour le Théatre du Beauvaisis, suite à un changement de logiciel, de facturer directement chaque entité (mairie et école). La facturation totale sera payée par l’école et la commune devra reverser sa participation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le changement de mode de facturation et s’engage à reverser sa participation à l’école

- autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat pour cette année et les années à venir jusqu’à la fin du mandat électif en cours sauf modifications financières.

Vote pour à l’unanimitéIII – CONVENTION DE SOUTIEN ET DE SUIVI DU CENTRE DE PREMIERE INTERVENTION COMMUNAL DE BULLES PAR LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS DE L’OISE

Selon le code général des collectivités territoriales (CGCT), les corps communaux (ou intercommunaux) organisés en centres de première intervention communaux (CPI communaux) sont des services locaux d’incendie et de secours placés sous l’autorité du maire (ou du président de l’EPCI) et sous le contrôle et la coordination du directeur départemental des services d’incendie et de secours.

Conformément à son article L. 1424-1, al. 7, les modalités d’intervention opérationnelle des CPI communaux sont fixées par le règlement opérationnel départemental (ROD) et n’entrent donc pas dans l’objet de la convention.

En revanche, conformément à son article L. 1424-1, al. 8 et à l’article 64 du ROD, la participation du SDIS au fonctionnement des centres de première intervention est fixée par convention entre la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale et le SDIS, étant ici rappelé que les collectivités abritant un CPI communal bénéficient actuellement d’un abattement sur leurs contributions financières au budget du SDIS.

Tel est le cadre de la convention dont l’objet est de fixer les conditions de soutien et de suivi du CPI communal de Bulles par le SDIS, en vue d’assurer l’organisation des secours et la complémentarité des intervenants au bénéfice de la population.

Madame le Maire rappelle que le projet de convention a été communiqué préalablement à tous les membres du Conseil Municipal.

Pour information :

o La convention permet de répondre aux exigences réglementaires, en particulier celles dévolues aux Maires des CPI communaux (car ils sont de fait l’autorité du CPI Communal).

o Elle permet d’accompagner le CPI Communal par le SDIS 60, en particulier sur les sujets des formations réglementaires, de l’entretien des matériels, visites médicales o Elle organise également des manœuvres conjointes entre le CPI et le CS de rattachement, afin que les équipes se connaissent et apprennent à travailler ensemble. o Comme tout « contrat », cela acte le fait que le CPI Communal s’engage à respecter les exigences réglementaires (dans tous les cas, c’est une obligation, même sans validation de la convention).

o Cette convention n’engendre pas de coût supplémentaire pour la commune, au contraire, elle acte la prise en charge de certains coûts par le SDIS (nettoyage des tenues textiles, contrôle de certains Equipements de Protection Individuelle…)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le projet de convention pour le soutien et le suivi du centre de première intervention communal de Bulles par le SDIS

- autorise Madame le Maire à signer la convention

Vote pour à l’unanimitéIV – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS COMMUNAUX

Madame le Maire indique :

Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles l 827 à l 827- 12,

Vu le Décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des Collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’article 40 de la loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique »,

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale,

Vu le Décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2025, l’ordonnance du 1er février 2021 dispose que l’employeur public territorial aura pour obligation de prendre en charge mensuellement, sur la base d’un montant fixé par décret, d’une partie du coût de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance soit au moins 7 € par mois de prise en charge,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2026, l’ordonnance du 17 février 2021 dispose que l’employeur public territorial aura pour obligation de prendre en charge mensuellement, sur la base d’un montant fixé par décret, d’une partie du coût de la protection sociale complémentaire en matière de santé, soit au moins de 15 € par mois de prise en charge,

Considérant qu’en vertu de la délibération II du 17 décembre 2012 la commune prenait déjà à sa charge 50% des cotisations mensuelles de ses agents en matière de santé,

Considérant que les collectivités territoriales peuvent toujours faire le choix de proposer elles-mêmes à leurs agents une protection sociale complémentaire dans le cadre de la labellisation ou d’une convention de participation,

Madame le maire propose aux membres du conseil municipal de continuer à participer à hauteur de 50%, avec un minimum de 15 € pour la complémentaire santé, en faveur de l’agent et de ses ayants-droit et de participer à hauteur de 25 % avec un minimum de 7€ pour la complémentaire prévoyance de l’agent.

Pour l’instant 4 agents sont adhérents à la complémentaire santé et un agent à la prévoyance. La protection sociale complémentaire en matière de prévoyance est soumise à un questionnaire médical. Les tarifs de la mutuelle sont établis en fonction de l’âge de l’adhérent et du nombre d’ayants droits et ceux de la prévoyance sont calculés en fonction de l’indice de traitement.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :

- De continuer à participer à hauteur de 50 %, avec un minimum de 15 €, à la cotisation mensuelle de ses agents en matière de santé. La participation de la commune est en faveur de l’agent et de ses ayants-droit.

- De participer à hauteur de 25 % avec un minimum de 7 €, à la cotisation mensuelle en matière de prévoyance de chaque agent.

- Fait le choix de proposer à ses agents une protection sociale complémentaire dans le cadre de la labélisation

- La délibération II du 17 décembre 2012 reste applicable jusqu’au 30 septembre 2023

- Cette délibération est applicable dès le 1er octobre 2023 pour les participations en matière de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance et de santé.

Vote pour à l’unanimité

V - QUESTIONS DIVERSES

a) Remerciements

Madame le Maire indique aux membres du conseil Municipal qu’elle a reçu des remerciements pour les subventions versées de la part de :

 L’association ENVOL

 Les restaurants du cœur

b) Informations

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de la vétusté et dangerosité des estrades de l’église. Pour le moment un devis a été demandé et s’élève à 5 100 € TTC.

Elle a également été saisie d’une demande de pose de stores (pour protéger du soleil) dans les 2 classes primaires de l’école. Le devis demandé à Répar stores est en cours. Celui de SBP s’élève à environ 3 000.00 € mais reste à vérifier.

A l’école dans le Hall et à la salle des fêtes, les Vélux et les systèmes de désenfumage sont également très vétustes, les devis sont en cours. Les devis reçus pour le moment s’élève à + de 10 000.00 TTC mais ne comprennent pas encore tous les travaux (reste le Vélux du hall de l’école)

c) Travaux de voirie

Une subvention a été accordée pour les travaux au Hameau de Lorteil uniquement par le Conseil Départemental pour un montant de 52 040.00 €.

Monsieur VONARB demande si malgré cette obtention partielle de subvention les travaux seront faits ?

Madame le Maire indique que oui, au moins les travaux prévus au Hameau de Lorteil. Madame VERMEULEN précise qu’il faut prendre attache auprès du Conseil Départemental ces travaux comprenant la réalisation d’un plateau surélevé (ralentisseur) sur la route Départementale.

d) Remerciements aide

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que suite à un manque d’effectif, Monsieur Francis PELLETIER a pris bénévolement en charge l’entretien des terrains de foot et ce durant près d’un mois.

Madame le Maire tient à adresser publiquement et officiellement ses plus vifs remerciements à Francis pour son dévouement envers la commune.

Monsieur VONARB demande si les problèmes d’effectifs sont résolus. Madame le Maire lui indique que oui, plus ou moins.e) Football

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les matchs suivants sont programmés à Bulles

- Dimanche 27 août 2023 à 15 heures : match de coupe de France entre le FC BULLES et SAINT-CREPIN

- Dimanche 10 septembre à 15 heures : match du challenge Patoux entre le FC BULLES et LIEUVILLERS;

SEANCE LEVEE A 19H20

Le secrétaire de séance Le Maire

Christelle VERMEULEN Sylvie MASSET

Signatures des membres présents et remarques éventuelles.

Lydie VASSEUR

Evelyne GENEST

Delphine BRIDOT

Laurent VAN COILLIE

Gaël LEBOEUF

Jean-Marie VONARB

Séverine WEBER

Francis PELLETIER

Gaëtan DELICQUE