Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 9 MARS 2023

Documents similaires

Procès Verbal - COMPTE RENDU PROCES VERBAL REUNION DU 18 MARS 2023

Procès Verbal - COMPTE RENDU PROCES VERBAL REUNION DU 28 MARS 2024

Procès Verbal - COMPTE RENDU PROCES VERBAL REUNION DU 10 AOUT 2024

Procès Verbal - COMPTE RENDU PROCES VERBAL REUNION DU 31 MARS 2025

Procès Verbal - COMPTE RENDU PROCES VERBAL REUNION DU 13 AVRIL 202

Procès Verbal - COMPTE RENDU PROCES VERBAL REUNION DU 21 AOUT 2023

Procès Verbal - COMPTE RENDU PROCES VERBAL REUNION DU 8 FEVRIER 20

Procès Verbal - COMPTE RENDU PROCES VERBAL REUNION DU 28 NOVEMBRE

Procès Verbal - COMPTE RENDU PROCES VERBAL REUNION DU 10 DECEMBRE

Procès Verbal - COMPTE RENDU PROCES VERBAL REUNION DU 7 FEVRIER 20

Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 9 MARS 2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Bulles. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Proces Verbal Reunion du 9 MARS 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, Convocations, affichage et distribution du 24 février 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf mars à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil Municipal de la Commune de BULLES, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame MASSET Sylvie, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Sylvie MASSET (procuration de Béchir JARRAYA), Lydie VASSEUR, Evelyne GENEST (procuration de Florence BEEUWSAERT), Delphine BRIDOT, Jean Marie VONARB, Gaël LEBOEUF (procuration de Séverine WEBER), Laurent PINOT, Gaëtan DELICQUE (procuration de Christelle VERMEULEN), Francis PELLETIER.

ABSENTS EXCUSES : Béchir JARRAYA (procuration à Sylvie MASSET), Christelle VERMEULEN (procuration à Gaëtan DELICQUE), Florence BEEUWSAERT (procuration à Evelyne GENEST), Séverine WEBER (procuration à Gaël LEBOEUF) et Christian BERTRAND.

ABSENT NON EXCUSE : Laurent VAN COILLIE

Soit 9 présents et 13 votants.

Madame le maire constate que le quorum n’est pas atteint pour le point I-Compte administratif 2022. Les délibérations II et III étant liées à ce sujet, elle propose de débattre les points IV et V et de reporter la séance pour les points I, II et III au samedi 18 mars 2023 à 9h00 à la salle Pierre BEEUWSAERT (salle des fêtes).

L’ensemble, des membres du conseil municipal présents, approuve et madame le Maire ouvre la séance.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE,

Monsieur Jean-Marie VONARB est secrétaire de séance.

SIGNATURE DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2023

Les membres du Conseil Municipal signent le compte rendu de la réunion du 7 février 2023.

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU 9 MARS 2023 A 19H00

page 1/5IV – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les sommes suivantes pour les subventions 2023, conformément à la décision collective des membres du comité finances du 2 mars 2023 et comme tous les ans :

- les subventions seront octroyées, sous réserve de dépôt d’un dossier complet de demande, par l’association concernée.

NOM MONTANTS

DEMANDÉS

POUR 2023

Montants

proposés par le

comité finances

VOTE

FANFARE DE BULLES DECISION CM 1000 1000 pour à l’unanimité

JS BULLES remplacé par

USEAB

(RIB, assurance, mail et

problème de refus par la

Préfecture)

1500 MAIS

DOSSIER NON

CONFORME

0 0 pour à l’unanimité

CLUB LES RAYONS DE

SOLEIL

800 800 800 pour à l’unanimité

LA BULLE D’AIR 600 600 600 pour à l’unanimité

GYM BULLES 600 600 600 pour à l’unanimité

AMICALE SAPEURS

POMPIERS

500 500 + 230 pour

l’équipement

500 + 230 pour

l’équipement pour à

l’unanimité

LA TRUITE BULLOISE 400 400 400 pour à l’unanimité

ANIMATIONS BULLOISES 500 500 500 - pour : 10,

abstentions : 3 dont un

pouvoir

(Gaëtan DELICQUE,

Christelle

VERMEULEN et

Delphine BRIDOT)

AMICALE DES CHASSEURS 600 600 600 pour à l’unanimité

COOPERATIVE SCOLAIRE 900 1 200 1 200 pour à l’unanimité

SECOURS CATHOLIQUE 900 800 800 pour à l’unanimité

LES RESTOS DU CŒUR 1000 800 800 pour à l’unanimité

COM FETES ET ASSOC. 600 300 300 pour à l’unanimité

A LA DECOUVERTE DU

PATRIMOINE DE BULLES

300 300 300 pour à l’unanimité

ENVOL DECISION CM 100 100 pour à l’unanimité

SPA (POUSUITE

AMENAGEMENT REFUGE

espaces extérieurs chiens et

chats)

DECISION CM 100 100 pour à l’unanimité

UNAPEI 60 DECISION CM 100 100 pour à l’unanimité

LE FIL D’ARIANE

(association déficients visuels)

DECISION CM 100 100 pour à l’unanimité

ASDAPA DECISION CM 0 0 pour à l’unanimité

C.H.A.D (Comité hier

aujourd’hui et demain plateau

picard et alentours)

DECISION CM 0 0 pour à l’unanimité

TOTAL 8 030

DIVERS (Attribution

éventuelle sur décision

modificative votée par le

Conseil)

(Prévision

budgétaire :

11 000.00 €)

2970

PAGE 2/5Les membres du Comité finances ont demandé à Madame le Maire de prévoir la délibération suivante :

Considérant :

- que la réunion pour dissolution de la JS Bulles et la réunion de fusion avec US Etouy Agnetz se sont déroulées le 28 juin 2022. Pourtant les procès-verbaux n’ont été reçus en mairie que le 24 décembre 2022 et ce malgré de nombreuses relances.

- qu’à ce jour, plus de huit mois après, les statuts n’ont, toujours pas, été modifiés et tous les documents, fournis à la mairie, ne sont pas au nom de la nouvelle association USEAB (RIB, assurance, mail …etc).

- que cette non-conformité a entraîné l’annulation de la réservation de la salle des fêtes à deux reprises, ce qui représente une perte financière, non négligeable, pour la commune (2 locations à 560 € maximum = 1120 €).

- que les élus s’opposent à ce que le vestiaire soit prêté par la commune, à une association, sans convention d’occupation et de surcroît sans assurance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De ne pas octroyer de subvention à l’association USEAB tant que la régularisation administrative ne sera pas faite et déposée en mairie,

- De cesser, sans délai, le prêt du vestiaire tant que les documents obligatoires permettant de signer la convention d’occupation ne seront pas déposés en mairie et surtout qu’une attestation d’assurance en règle ne sera pas fournie,

- Demande la restitution immédiate de toutes les clés détenues par les membres de l’Association. A défaut, le cylindre sera remplacé sous huitaine.

- Cette délibération sera transmise au Président de l’association ainsi qu’au District de l’Oise pour information et aux communes partenaires (d’Etouy et d’Agnetz).

Vote pour à l’unanimité

V- MERULE - DELIMITATION DES ZONES DE RISQUE DE PRESENCE Madame le maire expose :

La mérule, champignon lignivore qui se nourrit du bois, se développe à l’intérieur des bâtiments présentant un taux d’humidité anormalement élevé.

Ce champignon s’attaque aux éléments bois, notamment aux charpentes et à tous types de boiseries.

Des dispositions réglementaires relatives à l’identification de mérule ont été introduites dans le Code de la construction et de l’habitation par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR. L’article L126-5 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que les occupants ou à défaut les propriétaires d’immeubles ou le syndicat de copropriétés pour les parties communes, sont soumis à une obligation de déclaration en mairie dès qu’ils ont connaissance de la présence de mérule.

L’article L131-3 du même code dispose que « Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de mérule sont identifiés, un arrêté préfectoral, consultable en préfecture, pris sur proposition ou après consultation des Conseils municipaux intéressés, délimite les zones de présence d'un risque de mérule.».

PAGE 3/5Cela a pour conséquence de rendre obligatoire l’information de l’existence d’un risque de mérule, en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, annexée au dossier de diagnostic technique.

En cas de démolition partielle ou totale de l’immeuble, l’incinération des bois et matériaux contaminés peut être réalisée sur place. Pour ce faire, une déclaration en mairie de Bulles est nécessaire.

Un propriétaire a déclaré la présence de mérule dans son habitation située sur notre commune, au 2 rue du Mesnil

Aussi, il est demandé de bien vouloir déclarer aux services de l’Etat, que les parcelles AT 111 sise 2 rue du Mesnil, AT 110 sise 28 Grande rue Notre Dame, AT 109 sise 26 Grande rue Notre Dame et AT 325 sise 24 Grande Rue Notre Dame indiquées sur le plan annexé à la présente délibération, constituent des zones infestées ou susceptibles de l’être, pour mise à jour de l’arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d’un risque de mérule dans le département de l’Oise.

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré :

- propose aux services de l’Etat d’identifier les parcelles :

 AT 111 sise 2 rue du Mesnil,

 AT 110 sise 28 Grande rue Notre Dame,

 AT 109 sise 26 Grande rue Notre Dame

 AT 325 sise 24 Grande Rue Notre Dame

indiquées sur le plan annexé à la présente délibération, comme des zones de présence d’un risque de mérule.

Vote pour à l’unanimité

VI - QUESTION DIVERSES

a) A noter sur les agendas

- Chasse aux œufs le dimanche 9 avril 2023 à 11H00

Pour les élus rendez-vous à 10H30. Les parents ont été informés par Flyer dans le cahier de liaison.

Madame BRIDOT demande confirmation que cette chasse est réservée aux enfants de maternelle et CP. Madame le Maire confirme.

Madame le Maire demande qui sera présent :

- Gaëtan DELICQUE

- Delphine BRIDOT

- Jean-Marie VONARB

- Gaël LEBOEUF

- Evelyne GENEST

- Francis PELLETIER en fonction de la météo

- Lydie VASSEUR sera absente pour raisons professionnelles

- Journée Nationale des Déportés le dimanche 30 avril 2023

A 11h30, rendez-vous devant la mairie

b) Intervention Madame VASSEUR

Madame VASSEUR précise qu’elle sera absente à la réunion du 18 mars 2023, pour raisons professionnelles.

PAGE 4/5SEANCE LEVEE A 19H23

Le secrétaire de séance Le Maire

Jean-Marie VONARB Sylvie MASSET

Signatures des membres présents et remarques éventuelles.

VASSEUR Lydie

Evelyne GENEST

BRIDOT Delphine

LEBOEUF Gaël

PINOT Laurent

DELICQUE Gaëtan

PELLETIER Francis

PAGE 5 / 5CC du PLATEAU PICARD

» "1

»

l KL 50

HE

K Ec d

\ \ | a$

; 05

e Filles

54

\ A

©

Echelle - 1:1000 |

Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne FUN en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.

mm Zen à risque merule

Légende

CT commune

AZ Txtlieu-dit

2 Txthydrographie

27 Txtvoie privée (dans la voie)

27° Txtvoie publique (dans la voie)

AZ Numéro de voie (dans la veie)

AZ Lettre d'ordre de subdivision fiscale

ÂZ Numéro de parcelle

F7 Flèche de renvoi

® Détail topo ponctuel

FREE

Calvaire

Clavaire

Emplt Funéraire

Mairie Poste

Monument aux Morts

Monument aux morts

calvaire

è Ë 3 : È Ë MN Ferroviaire

/N// Transport de matière

® Sens d'écoulement

FA Cours d'eau

EMI pièce d'eau (piscine, étang...)

Axe de voie

/N// bétait linéaire au réseau routier, pont

Limite de voie privée

C7] Détail du réseau routier, pont, viaduc

BEN ss rcioicux

LT sâtiiéger

FM is

REUNION DU 9 MARS 2023 ANNEXE AU POINT V