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Arrêté - ARRETE AMV2026 192 PERMANENT Stationnement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 192 PERMANENT Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2026 192
Objet : Réglementation permanente de l’arrêt et du stationnement sur diverses voies,
places et espaces publics de la commune.
Le Maire de Scionzier,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et L.2213-2 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R.110-2, R.411-25 à R.411-28 et R.417-1 et
suivants ;
VU le Code de la voirie routière, notamment son article L.113-1 ;
VU le Code pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur ;
VU Parrêté municipal n° AMV2022 211 relatifs au stationnement sur la Place des Anciens
d’AFN ;
VU l'arrêté municipal n° AMV2023_ 079 portant interdiction permanente de stationner sur la
Place du Foron et la Place des Anciens d’AFN ;
VU Parrêté municipal n° AMV2024_ 089 portant interdiction permanente de stationner sur la
Place du Foron, la Place des Anciens d’AFN et le parking de la mairie ;
VU les caractéristiques, la configuration et l’environnement des voies et espaces publics
concernés ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité et la commodité de la circulation publique ;
CONSIDERANT que certaines voies, places et espaces publics nécessitent une
réglementation particulière du stationnement afin de préserver la circulation, les manœuvres,
l'accès aux propriétés ainsi que l'intervention des services de secours et des services publics ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de formaliser et d’harmoniser les prescriptions permanentes relatives à l’arrêt et au stationnement sur le territoire communal ;
CONSIDERANT que les réglementations particulières relatives notamment aux zones « Arrêt
Minute », aux emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite et aux emplacements réservés au covoiturage ou à certains usages spécifiques demeurent régies par des arrêtés
distincts ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Stationnement sur les emplacements matérialisés
Lorsque des places de stationnement sont matérialisées au sol, le stationnement des véhicules
n’est autorisé que sur les emplacements aménagés et matérialisés à cet effet.
Le stationnement en dehors de ces emplacements est interdit dans les secteurs faisant l’objet
des prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Périmètres concernés par le plan annexé
Les périmètres concernés par les interdictions de stationnement définies aux articles 3,4et7
du présent arrêté sont ceux délimités sur le plan annexé au présent arrêté.
Le plan concerne exclusivement :
e La Place du Foron ;
+ La Place des Anciens d’AFN ;
+ Le Parking de la mairie.
Le plan annexé fait partie intégrante du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Place du Foron
Sur la Place du Foron, le stationnement est interdit sur l'intégralité du périmètre délimité sur
le plan annexé.
Sont toutefois autorisés à stationner, dans la mesure strictement nécessaire à l’exercice de
leurs missions :
+ Les véhicules de sécurité ;
+ Les véhicules des convoyeurs de fonds ;
+ Les véhicules des entreprises et services publics dûment autorisés à intervenir sur le
site.
L’aire de retournement doit demeurer libre de tout véhicule afin de permettre les manœuvres
et l’intervention des véhicules de secours et des services autorisés.
ARTICLE 4 : Place des Anciens d’AFN
Sur la Place des Anciens d’AFN, le stationnement en dehors des places matérialisées au sol
est interdit sur l’intégralité du périmètre délimité sur le plan annexé.
Sont toutefois autorisés à stationner, dans la mesure strictement nécessaire à l’exercice de
leurs missions : + Les véhicules de sécurité :
+ Les véhicules des convoyeurs de fonds ;
+ Les véhicules des entreprises et services publics dûment autorisés à intervenir sur le
site.
Les espaces non matérialisés comme places de stationnement doivent demeurer libres afin de
ne pas gêner les interventions et les manœuvres nécessaires.
ARTICLE5 : Place de livraison — Place des Anciens d’AFN
La place de livraison matérialisée sur la Place des Anciens d’AFN est réservée aux opérations
de livraison nécessaires aux commerces, activités et services publics situés dans le périmètre concerné,
Le stationnement des véhicules qui n’effectuent pas une opération de livraison ou qui ne sont pas
autorisés à utiliser cet emplacement est interdit.
ARTICLE 6 : Emplacements réservés à la recharge des véhicules électriques
Le stationnement est réservé aux véhicules électriques et aux véhicules hybrides
rechargeables sur les emplacements spécialement aménagés et signalés pour la recharge des véhicules
électriques situés :
° Sur la Place du 18 aout 1944 ;
°__ Sur le Parking à l’angle de l’Av du Crozet et de la Rue du Printemps.
° _ Sur le Parking de la Maison de l’Industrialité
Ces emplacements sont destinés aux véhicules utilisant le dispositif de recharge installé à cet effet.
Le stationnement des véhicules non autorisés sur ces emplacements est interdit.
ARTICLE7 : Parking de la mairie
Sur le parking de la mairie, le stationnement est interdit sur la place permettant le
retournement des véhicules, telle que délimitée sur le plan annexé au présent arrêté,
Cette place doit demeurer libre afin de permettre le retournement des véhicules et de préserver
les conditions de circulation et d’accès au parking.
ARTICLE8 : Stationnement sur les espaces non matérialisés
Le stationnement est interdit sur les délaissés, espaces en finition béton, zones de manœuvre, aires
de retournement et, plus généralement, sur les espaces qui ne sont pas aménagés ou matérialisés
comme emplacements de stationnement lorsque leur usage est interdit par la signalisation
ou la configuration des lieux.
Le stationnement est également interdit sur les pistes et bandes cyclables ainsi que sur les espaces
affectés à la circulation des cycles, conformément aux dispositions du Code de la route. Cette interdiction vise notamment à préserver :
+ La circulation et les manœuvres des usagers :
e__ L’accès aux propriétés ;
+ L'intervention des services de secours et des services publics ;
+ Les opérations des convoyeurs de fonds :
+ Les opérations d’entretien et de maintenance du domaine public.
ARTICLE 9 : Interdiction de l’arrêt et du stationnement — lignes jaunes continues
L'arrêt et le stationnement de tous les véhicules sont interdits dans les secteurs matérialisés
par une ligne jaune continue, conformément aux dispositions du Code de la route et à la
signalisation horizontale en vigueur.
Cette interdiction s’applique aux secteurs effectivement matérialisés par une ligne jaune
continue sur les voies et espaces publics de la commune.
Les marquages existants sont maintenus conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 10 : Arrêts d’autobus
L'arrêt et le stationnement des véhicules autres que ceux autorisés à utiliser les emplacements
d’arrêt d’autobus sont interdits sur les emplacements matérialisés au sol par un marquage
jaune en Zigzag, conformément aux dispositions du Code de la route et à la signalisation en
vigueur.
L’interdiction s’applique sur l’ensemble de la zone effectivement matérialisée par ce
marquage.
ARTICLE 11 : Véhicules de secours, de sécurité et services publics
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à l’arrêt ou au stationnement
temporaire des véhicules de secours, des forces de l’ordre, des services techniques
municipaux et, plus généralement, des véhicules intervenant dans le cadre d’une mission de
service public, lorsque les nécessités de leur mission le justifient.
Cette faculté est limitée au temps strictement nécessaire à l’intervention.
ARTICLE 12 : Réglementations particulières
Le présent arrêté ne modifie pas les réglementations faisant l’objet d’arrêtés municipaux
distincts, notamment celles relatives :
+ Aux emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite ;
+ Aux zones « Arrêt Minute » ;
Aux emplacements réservés au covoiturage ;
+ Aux emplacements réservés à certaines catégories de véhicules ou à certains services ;
° À toute autre réglementation particulière régulièrement instituée par arrêté municipal.
Ces réglementations demeurent applicables dans leurs périmètres respectifs. ARTICLE 13 : Signalisation et entrée en vigueur
La signalisation réglementaire nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place
ou, lorsqu'elle existe déjà, maintenue par les services techniques municipaux conformément
aux dispositions réglementaires en vigueur.
Les marquages au sol et dispositifs de signalisation devront être maintenus en bon état,
visibles et lisibles par les usagers.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de sa publication et, pour les
prescriptions nécessitant une signalisation réglementaire, dès la mise en place ou le maintien
de la signalisation correspondante.
ARTICLE 14 : Abrogation
À compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, sont abrogés :
+ L’arrêté municipal n° AMV2022 211 relatifs au stationnement sur la Place des
Anciens d’AFN :
+ L’arrêté municipal n° AMV2023_079 portant interdiction permanente de stationner
sur la Place du Foron et la Place des Anciens d’AFN ;
° _ L’arrêté municipal n° AMV2024_089 portant interdiction permanente de stationner
sur la Place du Foron, la Place des Anciens d’AFN et le parking de la mairie.
Le présent arrêté se substitue aux dispositions de ces arrêtés pour les secteurs et prescriptions
qu’ils réglementaient.
Les arrêtés relatifs aux zones « Arrêt Minute », aux emplacements réservés aux personnes à
mobilité réduite, aux emplacements réservés au covoiturage et aux autres réglementations
particulières ne sont pas abrogés par le présent arrêté.
Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 15 : Infractions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les véhicules en infraction pourront, lorsque les conditions réglementaires sont réunies, faire
l’objet des mesures prévues par le Code de la route.
ARTICLE 16 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 —
38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 17 : Exécution et publicité
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’application du présent arrêté dont
ampliation sera adressée :
* Aux services de Gendarmerie ;
+ Aux services d’incendie et de secours ;
e À la Police Municipale ;
° Au Pôle Routes de l’arrondissement de Bonneville ;
+ __ À Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de
la commune.
À Scionzier, le 01/09/2026
Le Maire, Fikor Qu Foro ef
Path de le Marie
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Pléce de Forsn