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Arrêté - ARRETE AMV2026 191A PERMANENT Limitation de tonnage et de hauteur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 191A PERMANENT Limitation de tonnage et de hauteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2026_191A
Objet : Réglementation de la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes et limitation
de hauteur sur diverses voies et parkings de la commune.
Le Maire de Scionzier,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R.110-2, R.411-8, R.411-25 à R.411-28,
R.312-10 et suivants ;
VU l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur ;
VU l'arrêté municipal n° AMV2026 191 relatif à la réglementation de la circulation des
véhicules de plus de 3,5 tonnes et à la limitation de hauteur sur diverses voies et parkings de
la commune ;
VU les caractéristiques, la configuration et l’environnement des voies et espaces concernés ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
CONSIDÉRANT que la configuration de certaines voies et de certains espaces de stationnement ne permet pas la circulation ou l’accès de véhicules présentant un poids ou un gabarit supérieur aux limites fixées par le présent arrêté ;
CONSIDERANT qu’il convient, pour assurer la sécurité des usagers et préserver les
infrastructures communales, de réglementer la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes
sur certaines voies ;
CONSIDERANT qu’il convient également de réglementer la hauteur maximale des véhicules,
chargement compris, pouvant circuler sur certaines voies ou accéder à certains parkings ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Limitation de tonnage
La circulation est interdite aux véhicules dont le poids total autorisé en charge est
supérieur à 3,5 tonnes sur les voies suivantes :
° Rue Claude Ballaloud, à l’exception des bus de la 2CCAM ;
e Rue du Marcelly ;
e Rue des Berges : e Chemin Guillet ;
°e Rue des Peupliers.
Cette interdiction ne fait pas obstacle à la circulation, lorsque les nécessités de leur mission le
justifient, des véhicules de secours, des forces de l’ordre, des services techniques, des
véhicules affectés à la collecte des déchets ménagers et assimilés et, plus généralement, des
véhicules intervenant dans le cadre d’une mission de service public.
ARTICLE 2 : Limitation de hauteur sur voirie
La circulation est interdite aux véhicules dont la hauteur, chargement compris, dépasse
3,80 mètres sur :
e Avenue du Faucigny.
La circulation est interdite aux véhicules dont la hauteur, chargement compris, dépasse
4,30 mètres sur :
e Avenue de la Route Blanche.
ARTICLE 3 : Limitation de hauteur dans les parkings
L'accès aux parkings suivants est interdit aux véhicules dont la hauteur, chargement
compris, dépasse les limites indiquées ci-après :
e Parking du PAX : 2,00 mètres ;
e Parking des Moulins : 2,00 mètres ;
° Parking de covoiturage : 2,20 mètres ;
e Parking de la Maison de l’Industrialité : 1,90 mètre.
Ces limitations s’appliquent aux accès concernés et sont signalées par la signalisation
réglementaire appropriée.
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire nécessaire à l’application du présent arrêté sera mise en place,
maintenue ou adaptée conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Elle devra être maintenue en bon état, visible et lisible par les usagers.
ARTICLE 5 : Entrée en vigueur et abrogation
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication et, pour les prescriptions
nécessitant une signalisation réglementaire, dès la mise en place ou le maintien de celle-ci.
À compter de son entrée en vigueur, l'arrêté municipal n° AMV2026_191 est abrogé et remplacé par le présent arrêté, ARTICLE 6 : Infractions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 —
38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 8 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera transmise aux services de la Gendarmerie, aux services de secours, à la Police
Municipale, ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de
la commune.
À Scionzier, le 02/09/2026
Le Maire,
Sandro PÉPIN