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Procès Verbal - c114d7
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Val-de-Vesle.
Lien du pdf (Procès Verbal - c114d7)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie – 16 rue Général de Gaulle 51360 VAL-de-VESLE - mairie@valdevesle.fr – www.valdevesle.fr – 03.26.03.91.18
✓ Membres présents :
Tous les membres en exercice sauf Mme Brigitte MAILLET-LENS, excusée.
✓ Mme Isabelle PERRIN est nommée secrétaire de séance.
✓ Le PV du dernier Conseil Municipal est approuvé par tous les conseillers présents.
M. le Maire fait part de l’utilisation de ses délégations pour :
L’achat d’un vidéoprojecteur, qui sera placé en hauteur dans la salle de réunion, d’un montant de 2 412.34€ HT.
Ordre du jour :
1. Subventions :
Mme Karine HUART fait part des subventions demandées et discutées lors des dernières séances de la commission Créer du lien / Vie locale dont elle est la présidente.
Après son compte rendu, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’attribuer la subvention suivante :
150 € à l’association sportive de Sept-Saulx ;
Une subvention exceptionnelle de 3 000 € a également été demandée par l’association YOOPI.
Mme Eden LEICHTENAUR, présidente de l’association YOOPI, qui organise des accueils de loisirs sur les temps périscolaires, les mercredis, et extra-scolaires, pendant les vacances scolaires sur la commune de Val-de-Vesle a expliqué aux membres de la commission les atouts de ce service ainsi que les problèmes que rencontre cette association :
• C’est un service qui est rendu aux familles de la commune et des communes avoisinantes et qui rencontre un grand succès (les effectifs ne cessent d’augmenter depuis des années).
• Afin de répondre au mieux à la demande grandissante, l’association met tout en œuvre pour se donner les moyens de maintenir un service de qualité pour les enfants et les familles.
• Un poste de responsable administratif a été créé le 17 janvier dernier afin de soutenir l’association sur les tâches administratives devenues trop importantes (comptabilité, gestion du personnel, gestion des partenariats…).
• Un logiciel de comptabilité et d’inscriptions a été acheté et un espace famille permettant les inscriptions en ligne est désormais ouvert.
• Pour aider l’association à supporter ces coûts supplémentaires incontournables, une demande de subvention complémentaire a été faite auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ouverte à 20h.
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 MARS 2022 Mairie – 16 rue Général de Gaulle 51360 VAL-de-VESLE - mairie@valdevesle.fr – www.valdevesle.fr – 03.26.03.91.18
Par ailleurs, l’association rencontre d’importantes difficultés de recrutement et de maintien du personnel sur les périodes périscolaires (mercredis).
C’est une réelle difficulté et l’association a même été contrainte de fermer l’accueil une demi-journée en janvier, faute de personnel.
Ce manque de personnel est en partie associé à des salaires trop faibles proposés à l’équipe pédagogique et l’association ne peut se permettre de les augmenter.
Pour exemple, les animateurs non diplômés BAFA sont rémunérés à hauteur de 50€ net/jour (journée de 10h). Ce qui représente 5€ net/heure.
La crise sanitaire a renforcé ces difficultés car les protocoles ont imposé de séparer les groupes afin qu’ils ne se croisent pas. Cela a induit un nombre d’animateurs plus élevé qu’habituellement car il fallait au moins 2 animateurs par groupe, soit 4 au minimum.
C'est pourquoi l’association YOOPI sollicite la commune pour l'attribution d'une subvention de 3000 euros pour l'année 2022 qui lui permettrait :
• d’augmenter les salaires de l’équipe pédagogique d’environ 10% net pour se rapprocher du SMIC horaire et tenter de maintenir l’équipe en place et d’attirer de nouveaux salariés ;
• de pallier à l’obligation d’avoir une équipe plus nombreuse en raison de la crise sanitaire.
L’association prévoit aussi une augmentation des tarifs familles à la rentrée de septembre 2022 afin de poursuivre ces objectifs.
M. le Maire souligne que ce service proposé aux familles est essentiel sur notre commune et il rappelle que les bénévoles sont toujours les bienvenus pour prêter main forte à cette association.
Il est décidé, à l’unanimité des membres présents moins une abstention (celle de Mme Eden LEICHTENAUR), d’attribuer la subvention suivante :
3 000 € à l’association YOOPI qui organise des accueils de loisirs sur les temps périscolaires, les mercredis, et extra-scolaires, pendant les vacances scolaires sur la commune de Val-de-Vesle.
2. Travaux :
Le Département va requalifier une partie de la D34, rue Simone Veil et jusqu’au rond-point compris. La participation financière de la commune s’élèvera à 11 967,91 € HT.
Le début des travaux se fera au courant du premier semestre 2022.
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’à ce propos, une réunion publique aura lieu le vendredi 25 mars à 20h, au foyer rural, pour aborder les projets de la commune en 2022/2023 ainsi que la sécurité routière sur notre village.
3. Redevances d’occupation du domaine public :
M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que toute occupation ou utilisation du domaine public doit faire l’objet du paiement d’une redevance.
Cependant, cette occupation peut être gratuite lorsqu’elle est accordée aux associations à but non lucratif ou qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général (Article L2125-1 du CGPPP: Code Général de la Propriété des Personnes Publiques). Lorsqu’une vente ambulante se déroule sur la voie publique, à l’initiative de la ville ou d’une association dans le cadre d’une animation ouverte au public, le Maire pourra, en fonction de l’intérêt local de la dite manifestation, décider de dispenser les pétitionnaires du paiement de cette redevance d’occupation du domaine public.
La commission Créer du lien / Vie locale propose au Conseil municipal les tarifs suivants à compter du 1er avril 2022 :
Tarif à l’année pour l’installation d’un véhicule permis B (électricité comprise) : 1 fois/semaine : 250€/an
Ponctuellement : 15€ Mairie – 16 rue Général de Gaulle 51360 VAL-de-VESLE - mairie@valdevesle.fr – www.valdevesle.fr – 03.26.03.91.18
Pour l’installation d’un véhicule poids lourds (plus de 3,5 T) ponctuellement (électricité comprise) : 50€
Tarif Forains pour 3 jours (électricité comprise) :
Type I : Manèges Ados/adultes : 80€
Type II : Manèges enfantin + jeux divers (trampolines, jeux de cascades etc.) : 50€ Type III : Hors manège (stands divers : tir, confiserie, pêche aux canards, grues, friterie etc.) : 40€
Il est décidé, à l’unanimité des membres présents, d’appliquer ces différents tarifs pour la redevance d’occupation du domaine public, à partir du 01 avril 2022, en précisant que chaque commerçant ne pourra s’installer que 2 fois maximum par semaine. Ces tarifs pourront être révisés à la demande du Conseil municipal.
4. Choix de l’aménageur pour le Bois Branscourt 3 :
M. le Maire rappelle qu’il a été décidé, le 6 avril 2021 en Conseil municipal, de faire réaliser la dernière tranche du lotissement au Bois Branscourt par un aménageur.
L’assiette d’opération est un terrain de 58 000 m² de surface qui est réparti sur 18 parcelles valorisées par la présence adjacente d’une gare communale.
Le choix s’est porté sur une concession d’aménagement avec transfert de risques économiques au concessionnaire (contrairement aux 2 premières phases qui avaient été réalisées en régie avec une délégation de la maitrise d’ouvrage avec un mandataire). Pour cela, la commune a été accompagnée par un bureau d’études recommandé par l’Association des Maires de la Marne : ESPELIA. Les principaux objectifs de cette opération pour la commune sont les suivants :
La programmation habitat de 80 logements individuels incluant 15% de logements sociaux/ séniors avec : • du semi-collectif autorisé;
• des lots hors semi-collectif de 500 m2;
• l’emplacement des logements sociaux souhaités le long de la voie ferrée au nord de l’opération; • l’emplacement des logements séniors souhaités adjacents à l’espace vert, prévu par l’OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation), au sud de l’opération;
• l’intégration d’un local destiné à accueillir une micro-crèche.
La création d’un accès supplémentaire (sud-ouest).
La viabilisation d’un emplacement réservé de 3 500 m2 pour la création d’un équipement sportif au nord de l’opération, adjacent à la gare, accompagnée de la création d’un espace de stationnement adapté (d’utilisation commune équipement / gare).
La création d’un espace vert selon l’OAP.
Cette concession d’aménagement est établie pour une durée de 4 ans et elle permet de transférer les risques économiques à l’aménageur.
Une commission ad hoc a été créée en avril 2021 composée:
de 5 titulaires : Jean-Michel SPANAGEL, Karine HUART, Nathalie MORIN-ROUSSEL, Eden LEICHTENAUR et Yves RAMOS;
de 5 remplaçants : Isabelle PERRIN, Brigitte MAILLET-LENS, Grégory DELAVENNE, Micheline BELLOUIN et Jérémy RICHY.
Ce marché public a été lancé en 2 phases :
Une phase de candidatures : 5 candidats ont répondu et 4 ont été retenus Une phase d’offres : sur les 4 candidats, seuls 2 réponses ont été apportées et elles ont été jugées complètes et recevables. Ce sont celles du Crédit Mutuel Aménagement Foncier et de Plurial Novilia associé au Crédit Agricole.
Les 4 critères de sélection étaient :
le prix;
la qualité et la valeur technique du projet;
le diagnostic, la qualification et l’expérience;
la qualité environnementale. Mairie – 16 rue Général de Gaulle 51360 VAL-de-VESLE - mairie@valdevesle.fr – www.valdevesle.fr – 03.26.03.91.18
Après plusieurs réunions, la commission ad hoc, à l’unanimité, a décidé de proposer au Conseil municipal de retenir le Crédit Mutuel Aménagement Foncier (CMAF).
Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le choix de l’aménageur Crédit Mutuel Aménagement Foncier (CMAF).
Pour information, la cession d’emprise foncière destinée à cette 3ème phase de lotissement Bois Branscourt (BB3) est de 1 087 769 €.
La direction des finances publiques avait évalué, en 2020, la valeur vénale du bien à 954 018 € soit 18 € du m2.
La notification du choix de l’aménageur par le Conseil municipal sera faite rapidement auprès des 2 entreprises. La signature pourra se faire après un délai de 16 jours et un permis d’aménager pourra alors être déposé auprès de M. le Préfet en avril. Les travaux pourraient alors commencer en octobre ou novembre 2022.
5. Divers :
M. le Maire rappelle au Conseil municipal que les élections présidentielles se dérouleront les dimanches 10 et 24 avril. Il demande à chacun de s’inscrire sur un créneau horaire pour tenir les permanences.
Mme Micheline BELLOUIN annonce qu’elle va créer un club couture prochainement sur la commune.
La séance s’est levée à 21h20