Procès Verbal - c114d7

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Procès Verbal - c114d7 Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Val-de-Vesle. Lien du pdf (Procès Verbal - c114d7)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Justice et droit, Conseil municipal du mardi 7 décembre 2021

• La séance du Conseil municipal est ouverte à 20h00 ; sont présents tous les membres en exer- cice sauf Mme Brigitte MAILLET-LENS, excusée.

• Mme Isabelle PERRIN est nommée secrétaire de séance.

• Le PV du dernier Conseil est approuvé par tous les conseillers présents.

Ordre du jour :

1) Enquête publique - Modification du PLU :

Le commissaire enquêteur, M. Alain-Louis GOURDY, considère que le projet de modification du

PLU de Val-de-Vesle est :

• réaliste car il prépare pour le moyen et long terme un espace vert organisé en bordure d’une zone aménagée pour l’habitat complétant « une boucle verte » qui se bâtit progressivement,

• équilibré car il ne représente que 5 % de la zone aménagée,

• cohérent au regard des objectifs environnementaux définis dans le Projet d’aménagement et de développement durables en substituant au cœur du village un espace vert construit et adapté aux exigences locales à un espace naturel non maîtrisé.

Après l’analyse des observations recueillies et du mémoire en réponse de l’Autorité organisatrice,

estimant que le projet de modification du PLU s’inscrit dans un projet de développement urbain di-

versifié et volontariste, très encadré dans le souci de préserver voire de développer les espaces natu-

rels en vue d’améliorer le cadre de vie des habitants dans le respect de la législation en matière d’ur-

banisme et d’environnement, le commissaire enquêteur, émet un Avis Favorable au projet de modi-

fication N°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Val-de-Vesle .

2) Équipement sportif :

M. le Maire explique à l’ensemble du Conseil municipal que le dossier de subvention au titre de la

DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) 2022 ne sera pas prêt et propose donc de

déposer ce dossier plutôt au titre de la DETR 2023.

Le Conseil municipal approuve cette décision à l’unanimité.

3) Panneaux photovoltaïques et autoconsommation collective :

Après l’exposé de M. Jean-Michel SPANAGEL et la projection de 2 films sur l’autoconsommation

collective à partir de la production d’électricité générée par des panneaux photovoltaïques (https://

www.enedis.fr/autoconsommation-collective) ainsi que sur le recyclage de ces panneaux (https://

decrypterlenergie.org/les-panneaux-photovoltaiques-sont-ils-recyclables), il est décidé, à l’unani-

mité, de budgéter ce projet pour 2022.

Le Conseil municipal charge M. le Maire de prendre contact avec l’ADEME (Agence de la Transi-

tion Écologique) afin d’obtenir des subventions.

Procès Verbal du Conseil Municipal

de Val de Vesle2

Un dossier de subvention au titre de la DETR sera également déposé.

M. Jean-Michel SPANAGEL signale qu’un rendez-vous est déjà pris le jeudi 16 décembre avec la

société SILICÉO, spécialisée dans l’énergie photovoltaïque, de Saint-Martin-sur-le-Pré.

4) Panneaux d’affichage - Écrans tactiles :

Dans le cadre de l’opération France Relance (qui permet d’accélérer les transformations écologique,

industrielle et sociale du pays et qui propose des mesures concrètes à destination de tous : particu-

liers, entreprises et associations, collectivités ou administrations), il a été accordé à la commune une

subvention de 80% pour la pose de 2 panneaux d’informations à écran tactile pour la mairie (un à

l’intérieur et un à l’extérieur).

M. le Maire propose donc d’accepter le devis de la société DIGITAL VIEW de Champagne Repro à

Cormontreuil.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’équi-

per la mairie de deux panneaux d’informations à écran tactile et de retenir la société DIGITAL

VIEW de Champagne Repro pour un montant de 10470 € HT.

5) Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la CUGRe :

La Chambre Régionale des comptes a fait part de ses observations sur la gestion de la CUGRe

(Communauté Urbaine du Grand Reims) concernant les exercices 2017/2018.

Il appartenait de soumettre ce rapport aux conseillers municipaux afin de donner lieu au débat.

Il a été noté lors de ce débat, qu’au 31 décembre 2018, la situation financière du Grand Reims est

globalement saine et maîtrisée, à l’exception du budget annexe des ordures ménagères. L’établisse-

ment est peu endetté et dispose d’une capacité de désendettement importante. A noter aussi, que la

Chambre Régionale des Comptes a relevé que le fait d’exclure les places publiques du champ de

compétence du Grand Reims n’est pas conforme à ses statuts.

6) Convention d’adhésion à la mission RGPD (Règlement Général sur la Protec- tion des Données) du Centre de Gestion de la Marne :

M. Le Maire rappelle à l’assemblée que :

• Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, impose de nom- breuses obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel traitées par la com- mune de Val-de-Vesle, dont le non-respect entraîne des sanctions lourdes.

• Le RGPD s’applique à la commune de Val-de-Vesle pour tous les traitements de données person- nelles, qu’ils soient réalisés pour son propre compte ou non et quel que soit le support utilisé, pa- pier ou informatique.

• Afin de répondre aux obligations en la matière des collectivités territoriales et des établissements publics de la Marne qui le souhaitent, le Centre de Gestion de la Marne propose à compter du 1er janvier 2022 une mission RGPD dont la finalité sera d'assister et de conseiller l'Autorité Territo- riale :

dans la démarche d'évaluation des risques liés à la protection des données personnelles et dans la mise en place d'une politique de mise en conformité avec le RGPD.3

Le coût annuel de cette mission pour la commune de Val-de-Vesle au titre de l’exercice 2022 est de 100 €.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide :

 d’autoriser le Maire à signer la Convention d’adhésion à la mission R.G.P.D. avec le Centre de Gestion de la Marne,

 d’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Collectivité.

7) Divers :

• M. le Maire annonce que la CUGRe accordera à la commune une subvention de 21 000 € pour

les travaux du parvis et du square de l’Église de Wez (actuellement en cours). Avec les subven- tions de l’État et de la Région, ces travaux seront donc subventionnés à hauteur de 60 %.

• Le titre de Capitale Française de la Biodiversité pour notre commune a engendré beaucoup

de retombées presse, radio et TV. Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur le site internet de la commune à l’onglet patrimoine (www.valdevesle.fr).

La séance est levée à 20h45