Procès Verbal - PV 2020 06 22

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2019 02 18

Procès Verbal - PV de seance 09 04 2018

Procès Verbal - PV seance precedente

Compte-Rendu - CR CM 29 03 2021

Procès Verbal - PV 58 22 06 2020

Conseil Municipal - 3. NOTE SYNT CA 2022 CM 27 03 23 tampon 1

Procès Verbal - CRCM DU 22 06 2020

unknown - CG 21340259700016 2023 tampon

unknown - 9. Note synthetique BP 2023 tampon 1

Procès Verbal - 2020 06 25 1

Procès Verbal - PV 2020 06 22 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Saint-Georges-d'Orques. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 06 22)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Banque,

Nombre de membres

En exercice : 29

Présents : 27

Votants : 28

date d'envoi de la convocation

16 juin 2020

Procès-verbal de la séance du 22 juin 2020

Désignation d'un secrétaire de séance,

Conseil municipal précédent : Approbation du PV,

Finances

Vie politique

R.H

Intercommunalité

Sécurité

Divers

Compte de gestion 2019 - approbation

Compte administratif 2019 - approbation

Affectation des résultats 2019 au budget primitif 2020

Vote des taux d'imposition 2020 (T.F, T.F.N.B)

1

2

3

4

5 Vote du budget primitif 2020

6. Attribution de subventions aux associations - approbation

7

du

8.

9.

Désignation des membres au conseil d'administration du CCAS issus conseil municipal

Modification du tableau des effectifs - création - approbation

Structure d'Initiative d'Aménagement et de Développement de

l'Écosite du Mas Dieu (S.I.A.D.E du Mas Dieu) - élection des délégués du

conseil municipal

10. Convention de mise à disposition et mutualisation d’un appareil de

contrôle de vitesse

11. Tirage au sort des jurés du jury d'assises

Informations diverses

L'an deux mille vingt et le vingt-deux juin à 19h, le Conseil Municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, et en application de la

loi 2020-290 du 23 mars 2020 au Centre Communal des Rencontres, sous la présidence

de Monsieur Jean-François AUDRIN.

Etaient présents :

M. JF. AUDRIN, Maire, Mmes et Mrs, M. PONS, R. CARMONA, G. EVOUNA NGUEMA,

C. CHOMEL, G. HARDEMAN, N. ESTRADE, A. RUST, P. NICOLAS, maires adjoints, M. POCALUJKO, J. PHILIPPOT, D. RAPINI D. MAILLE, C. SCHULIAR, J. SCHMITT,

M. VALETTE, M. GUILLET, L. BLOND, S. TEISSIER, N. MALDONADO, A. FOULQUIER,

M. CHATELIN, L. DENJEAN, F. ARCHO, T. ANGLES, S. ARTERO conseillers- ères, Absents-es et représentés-ées : E. BERNARD par F. ARCHO, JF. BOUALI par S. ARTERO. Absente : K. REUTER.

Secrétaire de Séance : Maxime PONS.

-

-

- 3e Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et propose la candidature de M. PONS en tant que secrétaire de séance. Celle-ci est approuvée à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL DU 08 juin 2020 - APPROBATION DU PV Avant de soumettre au vote le procès-verbal de la séance précédente, Monsieur le Maire souhaite recueillir les éventuelles observations. Aucune observation n’est formulée, le PV est approuvé à l’unanimité. COMPTE DE GESTION 2019 - APPROBATION R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, précise à l'assemblée que le compte de gestion est le document comptable établi par le receveur municipal, qui retrace l'ensemble des opérations financières de la commune pour l'exercice 2019 (perception de Cournonterral). Il correspond aux opérations décrites dans le compte administratif de l’exercice 2019, établi par le Maire, ordonnateur de la commune. Il est établi en euros. Il est demandé de voter ce compte de gestion. Le Compte de Gestion 2019 est adopté à l’unanimité COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - APPROBATION R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, rappelle à l'assemblée que parallèlement au compte de gestion, le compte administratif décrit la comptabilité des dépenses et des recettes de la commune, autorisées par le budget 2019, engagées et réalisées sur l'exercice 2019 par l’ordonnateur en fonction des enveloppes budgétaires inscrites au BP, BS et décisions modlificatives 2019. Les résultats sont les suivants : EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES REALISATIONS Section de fonctionnement | « 5 391 565,10 |e 5 999 723,07 DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement |# 2 341 361,33 }n 2 890 727,87 Report en section de Ë 0,00 |: 1 403 324,60 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (al déricit) {si excédent) N1 Report en section 0 73422515 |: 0,00 d'investissement (001) (al déficit) {sl excédent) TOTAL (réalisations + " ts) . ArbrC D 8 467 751,58 | = Gotties 10 2354 375,54 3e Dires : Avant de répondre aux éventuelles questions, R. CARMONA constate l'excédent du CA 2019. Il poursuit en abordant deux points importants de cet exercice budgétaire. Tout d’abord, l’organisation en juin 2019 d’une manifestation «la Danse des Sens », qui tel que prévu et annoncé, n'a pas impacté les finances communales. Elle a même permis de dégager un bénéfice de l’ordre de 5.000€ qui n'a pas été conservé et inscrit au budget de fonctionnement mais reversé à une association caritative de Saint Georges d'Orques. Il souligne ensuite, les dépenses de personnel qui ont augmenté entre 2018 et 2019 de manière conséquentes et plus que par l'application des mesures salariales. Cette augmentation s'explique par le nombre importants de manifestations organisées tout au long de l’année et qui ont nécessité des heures supplémentaires des divers services municipaux qui ont collaboré à leur mise en place et à leur bon déroulement, mais également par le besoin de remplacement de postes de direction suite à des absences maternité. Dans ce dernier cas, bien qu'une partie de la rémunération soit récupérée, deux salaires sont payés pour le même poste. La masse salariale de la commune représente 55% des dépenses de fonctionnement. Il précise que la moyenne de la strate se situe aux alentours de 48,5%. T. ANGLES manifeste son insatisfaction par rapport à la présentation des documents budgétaires, mais aussi sur la convocation et les annexes qui l’accompagnent. Il remarque que l’ensemble n'est pas produit avec une qualité convenable et demande à ce que les prochaines fois un peu plus d'attention soit apportée à leur mise en oeuvre. Selon lui, il est difficile d'apprécier les dires de M. CARMONA compte tenu que la comparaison avec l'exercice budgétaire 2019 n'est pas insérée dans les documents transmis. JF. AUDRIN regrette qu'après plusieurs années de présence au sein de l'assemblée délibérante, T. ANGLES n'est pas constaté que les documents budgétaires étaient toujours établis de manière identique. R. CARMONA indique que le changement survenu cette année, dans la présentation apparaît dans la note jointe intitulée «contexte général - budget 2020» dans laquelle est mentionnée tous les renseignements nécessaires à la bonne lisibilité du compte administratif. Le Maire ayant quitté la salle et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de R. CARMONA, Maire Adjoint par délégation du Maire aux finances, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le compte administratif 20 19 Le compte administratif 2019 est approuvé à la majorité. (ire Abstention 22 5: F. ARCHO, E. BERNARD, JF. BOUALI, S. ARTERO, T. ANGLES AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 AU BUDGET PRIMITIF 2020 R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, expose à l'assemblée que le compte administratif fait apparaître le cumul des mandats et des titres émis par lui, pour les 2 sections (fonctionnement et investissement) tout au long de l’année budgétaire. La différence entre les titres et les mandats constitue le résultat budgétaire de l'exercice. Dires : Bien que cette affaire ait été expliquée dans le cadre de son examen en commission des finances, R. CARMONA revient sur ce point pour souligner que la comptabilisation de l'affection des résultats a été modifiée. Il informe que jusqu'à présent et en application de la M14, les excédents ou déficits des années antérieures étaient reportés sans jamais être soldés. Dans le but d’avoir une vision plus claire de l'affectation des résultats, un travail a été engagé par la Directrice Générale des Services avec l’aide du trésorier payeur. Le processus s’est déroulé en 3 étapes : 3e 12 étape - détermination du résultat de l’année - 2019 : en fonctionnement - excédent de 608.000€ en investissement - excédent de 548.000€ A ces montants ont été rajoutés les excédents ou déficits des deux années antérieures 2018 et 2019 pour obtenir un résultat contracté en investissement : - 185.000€ en exploitation : excédent de 2.01 2.000€ L’excédent net s'élève à 1.826.000€. 2ème étape - détermination du besoin de financement sur l'investissement Les dépenses - les recettes par rapport aux projets envisagés, dégagent une somme. Les crédits nécessaires par rapport aux recettes sont de l’ordre de 800.000€. Ces 800.000€ sont retirés de l'excédent de 2.012.000€ pour obtenir un excédent de fonctionnement. Ce résultat va constituer l'écriture pour ordre de virement à la section de fonctionnement Pour le budget 2020, il sera effectué un virement à la section d'investissement 3° étape - détermination de l'excédent pour 2020 Pour détenir une vision exacte des excédents, il sera retiré le déficit d'investissement de 185.000€ (résultats des déficits et excédents 2018 et 2019). Il se dégage alors le résultat net de 889.458£€ qui vont s'ajouter à la capacité d'autofinancement de la commune pour l'exercice 2020. Compte tenu des RAR (Restes À Réaliser) en recettes et dépenses d'investissement, il convient de prévoir au 1068 le besoin de financement ainsi : Il est proposé à l’assemblée délibérante de prendre acte des résultats et d’affecter ceux- ci tels que proposés ci-dessus. L’affectation des résultats est approuvée à l’unanimité. - - - - COMPTE DE GESTION 2019 Résultat de clôture 2018 Part affectée à l’investissement (1068) Résultat de l’exercice 2019 Résultat de clôture 2019 Investissement -734 225,15 548 766,54 -185 458,61 Exploitation 1 403 924,60 608 157,97 2 012 082,57 669 699,45 0,00 1 156 924,51 1 826 623,96 A INSCRIRE AU BUDGET 2020 002 - R Excédents de fonctionnement 1 122 623,96 € 001 - D Excédent d'investissement -185 458,61 € 1068 - R Excédents de fonctionnement capitalisés 889 458,61 €

3e VOTE DES TAUX D'IMPOSITION (T.F. - T.F.N.B)

R. CARMONA, Maire adjoint délégué aux finances, rappelle que bien que la taxe

d'habitation subsiste en termes de recettes pour 20% de Français qui y sont encore

assujettis, le taux ne se vote plus par la commune. En accord avec les propositions

énoncées dans le débat d'orientation budgétaire et le programme de l’équipe majoritaire,

il soumet au Conseil Municipal des taux d'imposition des deux taxes locales identiques à

ceux de 2019 et signale que ces taux n’ont pas varié depuis 9 ans.

Pour l'exercice 2020, les taux des 2 taxes locales soumis au vote sont :

Taxe sur le foncier bâti 24,50 %

Taxe sur le foncier non bâti 120,69 %

Dires : Sachant que l'assiette des taxes augmente un peu tous les ans F. ARCHO considère que l'excédent dégagé (800.000€) aurait dû profiter à la population. N'’était-il pas envisageable de baisser les taux des

taxes afin de préserver l'imposition des Saint Georgiens ?

R. CARMONA précise que cette éventualité a été évoquée. Toutefois, il a été privilégié l'investissement en faveur de l'amélioration du cadre de vie des Saint Georgiens plutôt que la baisse les taux. En effet, l'incidence aurait été très peu significative sur l'impact financier des Saint Georgiens. Pour F. ARCHO l'impact peut-être psychologique et important tout en étant autre que financier.

Il est proposé à l'assemblée délibérante d'adopter ces taux

L'assemblée délibérante approuve les taux d'imposition 2020 (TF, TFNB) à l'unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2020 (BP. 2020)

R. CARMONA, Maire adjoint délégué aux finances, expose que le BP 2020 est le reflet du débat d'orientation budgétaire présenté lors du précédent conseil. Il informe l'assemblée que le document remis sur table actualise la version annexée à la convocation qui comporte page 6, une erreur minime.

Il reprend les grands agrégats du budget :

- en fonctionnement : 6.606.728€

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Cnap! Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles RAR +

précédent {1} vote)

013 Aménuations de charges 10 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00

70 Produits services, domaine et ventes die 203 500,00 c.00 25% 580,00 256 580,00 256 580,00

73 Impbes et taues 3 372 837,00 0.00 4 163 438,00 4 163 438,00 4 153 438,00

74 Dotations et participations 1 155 318,00 0,00 1 024 387,00 1 024 387,00 1 024 387,00 75 Autres produfs de gestion courante 8 000,00 0.00 4 300,00 4 300,00 4 300,00

Isialocs roc tes ge DoEUon courante PE 5 562 555,00 COOP 2ést 12500 D Us
77 Produits exceptionnels 148 286,12 0,00 0,00 0.00 0,00

78 Reprises provtshbes semk-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

—— 5 ——————— + ———— + ———————— 022 COvérax* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 G,00 2,00

043 Opéra" ordre intérieur de fa section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0.00 2,00

TOTAL 5 689 541,12 0.00 6 484 106.00 & 424 206.00 5 424 106,00

+

Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1 122 822.86 |

Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES l 6 60e 728,88 |

Saint-Georges

d'Orques

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Cnap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles = RAR +

LS o11 Charges à caractére général 1365 679,31 c.00 1122 230,00 1 122 230,00 1 122 230,00

o12 Charges de personnel, frais assimses 3 158 504,00 0.00 3 284 539,00 3 284 533,00 3 284 539,00

012 Ameénuations de procits 535 710,00 c.00 211 200,00 +11 200,00 211 200,00

es AufTreS charges de gestion courate 331 458,00 c.00 324 500,00 324 500.00 324 500.00

656 Frais foncionnement des grouges d'és 2.00 G.00 2.00 2.00 0.00 Total de cectio & 2.00

ss Charges financières 185 624,06 c.00 125 234,97 125 234,97 1245 234,97

e7 Charges exceptinneles 18 354,00 c.00 25 000,00 2s 000,00 25 00,00

ss Dotations prordisions semtk-busgétaires (4) 0.00 0.00 0.00 0.00

222 Dépenses imprévues 284 108,20 12 630,00 12 630,00 12 630,00

pd 000 |

023 Virement à la section dinvesfssement (5) 1 105 622,82 2 122 854,13 1 122 004,13 1122088413

Gc<42z Cvéra* ordre transfert entre sec#ons (5) 112 908,03 165 510,20 152 610,05 155 510,00

043 Cvérex"* orore intérieur de fa section (5) 2,00 2,00 6,00 2,00

Total des dépenses d'ordre de FONCUOINEMENT 1 218 608,15 4 281 294,99 1 281 394,99 1 281 394,99

TOTAL ZI 108 498.72 2.00 SR epe 722.06 L 220 7222 L eee 772288 |

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |

En Investissement 3 386 061.60 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Cnap- Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR - vote)

nrécédent (1, |) 121

o10o Stocks (5) 0.00 0.00 0,00 000 0,00

13 Subventions c'ivestissement (mors 138) 14393 583,00 333 000,00 70 208,00 70 208.00 1 003 208,00 16 Emgrurfs et dettes assimiées (nors 165) 2 000 000,00 0,00 0,00 00c 0.00 20 Immobilisations Incorporelles (sa# 204) 0.00 c,00 0,00 occ0c 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporekes 0.00 0.00 0.00 020 0.00

z2 Immobilisations reçues en affectation (5) 0.00 0.00 0.00 000 0.00

23 immobilisations en cours 2,0 2,00 2,00 2200 2.90.

Jaial des rooctiss équipement 2:22 52500) 222 700.00 Z2-222.00 Z0-225.00 10 Dotations, fonds civers et réserves (hors 227 403,00 0,00 212 000,00 212 000.00 212 000,00 1068}

106 Excéderss de fonctionnement a.00 0,00 885 458,61 885 45861 82s 458,61 cachtaises (5)

138 Autres subvent* Invest. non transt. a.00 0,00 0,00 0.00 0,00

165 Depôts et cautionnements reçus a.00 0,00 0,00 0.00 0,00

18 Compte ce lsison : affectat* (BA,régie) (7) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 26 Paricipat* et créances rattachées a.00 0,00 0,00 0.00 0,00

27 Autres Immobilisations fimancières oa.00 0,00 0,00 0.00 0,00

222 Produfs des cessions dimmobllis2ions 2,22 2,00 2.920 220 2.20.

22:02 2.00 1101452061 + 101 25501 11215261. 26... Total dec opé. pour le compte de tlerc 00e 0,00 0,00 000 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 3 728 886.00 833 000.00 1171 6%8,01 | 1171628681 2.104 888,81 o21 MVrement de ls sect de foncionnement (4) 1 205 094,52 2 122 854,13 2 222 054,13 1122808413

Cec Opéra" crore transfer entre sections {4} 11200063 165 510,00 260 610,26 155 510,00

cat Opérations parimontales (4) &Go0 0,00 2,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'rvestssement 1218604 15 1 281 294,99 1 281 394,99 1 281 394,99

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Cnap- Libetié Pour mémoire Restess a Propositions VOTE (5) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles E RAR - vots})

nrécédent [LL 122

010 Stocks (5) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

20 immobilisations Incorporelles (sa# 204) 247 922,00 25 €57,00 70 500.00 70 500.00 15 157,00 204 Subventions équipement versées 245 273,00 56 000,00 30 773.00 30 773.00 145 773,00 21 immobilisations coporekes 1 544 586.40 737 242,00 se 48127 se 48127 1 335 723,87 2 immobilisations reçues en affectation (©) 2.00 0,00 0.00 acc c.o0 23 immobilisations en Cours 1 311 738,00 68s =53,00 000.00 53 000.00 741 353,00

TOTAL 4171917240 2 837 22,00 21 682 750,80 165827 3 200 02,88 + Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) |] 125 453.61 | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 3 328 061.60 ]

 Chap. Libellé Pour à a Prop VOTE {3} TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR - votes) TOTAL £ 2425 554,1E] 833 000,00 Z 463 061,60 Z 453 081 3 322 081,680 + Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0.00 | Il TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 3 228 081.60 | Dires : Il attire l'attention de l'assemblée sur l'annexe jointe à la partie investissement, qui énonce l'intégralité des réalisations prévues. Il est évident que par rapport aux souhaits formulés et à la liste élaborée, un certain nombre d'opérations ne seront pas terminées d'ici le 31 décembre. Il y aura donc en fin d'exercice budgétaire des reports de crédits à réaliser afin de poursuivre leur financement. Par rapport à la masse salariale et au constat précédemment énoncée, 2020 présente un pourcentage conforme à la moyenne de la strate nationale, soit 50% du montant total des dépenses de fonctionnement. S'agissant du paiement de la pénalité dite SRU, la commune récupère cette année la subvention allouée à Nouveau Logis Miéridional pour la construction de la résidence Paul Demarne. Cette aide octroyée il y a 2 ans, vient en diminution de la somme due et donc au lieu de payer 250.000€, la pénalité s'élève pour 2020 à 111.000€. Par rapport aux subventions attribuées aux associations, l'impact représente +2,5% du montant du budget conformément à l'engagement pris. La liste des bénéficiaires est annexée au budget. Ces associations sont principalement Saint Georgiennes à quelques exceptions faites. Le même compte supporte le versement des subventions aux coopératives scolaires qui pourvoient aux fournitures des écoles maternelles et primaires mais aussi le versement obligatoire de participation à la gestion de l’école privée. Par ailleurs, une subvention a été accordée à une association caritative. R. CARMONA souligne que selon un des engagements de l’équipe majoritaire, à partir de la section de recettes d'investissement, un effort supplémentaire est porté à la contribution versée à la Métropole pour lui permettre d'assumer diverses opérations dont elle assure les compétences. A travers un fonds de concours, 80.000€ complémentaires vont être attribués pour permettre l'engagement de travaux de voirie en plus de ceux prévus. Les dépenses totales pour l'éclairage public et la voirie avoisinent 420.000€. F. ARCHO revient sur la pénalité « loi SRU » et relève que la commune est toujours redevable de 250.000€ et cette situation perdurera tant que des logements sociaux ne seront réalisés. Pour lui, la démarche engagée avec le porteur du projet de la résidence Demarne et la pénalité sont deux opérations distinctes même si elles sont gérées par le même service. Le retour de l'effort consenti lors de la cession de l'emprise foncière (anciennes écoles) était connu depuis le début. Ce n'est pas à travers un artifice administratif que disparaît la sanction. Dans les investissements, il aurait souhaité qu'apparaissent plus d'actions en faveur de la transition énergétique et à la préservation climatique. En ce qui concerne le renouvellement d’un véhicule, est-il fait un effort pour s'orienter vers un véhicule électrique, ou bien hydrogène ? R. CARMONA déclare que sa position n’a pas changé par rapport à l’an passé. A ce jour, vu la technologie employée sur les véhicules électriques, il n’est toujours pas favorable à l'acquisition de ce type d’engin. Il estime que le recul n’est pas suffisant pour évaluer la durée de vie des batteries qui alimentent ces véhicules. Il dévoile qu'une consultation a été effectuée auprès des constructeurs français et qu'il en ressort un prix de revient de 25.000€ après négociations. La problématique intervient sur la durée de vie des batteries qui est de 5 ans, alors que l’amortissement des véhicules se réalise sur 10 ans. Cela signifie qu'il fallait racheter un jeu de batteries (2) pour un coût de 10.000€. Il a été préféré l'achat d’un véhicule pour un coût de 1 2.000€ et dont le taux de CO? sera inférieur à 425gr/Rkg. F. ARCHO ne partage ni l'appréciation, ni les chiffres avec R. CARMONA. Il pense que l'amortissement ne se réalise pas sur 5 ans dans la mesure où en souscrivant une assurance qui garantit les batteries à vie et leur remplacement on n'atteint pas le coût d'investissement annoncé. Il fait état du groupe de travail (150 personnes) qui préconise l’utilisation des véhicules électriques pour favoriser la baisse du taux de carbone. Pour envisager l'avenir et participer à des zones « décarboner », il faut s’en donner les moyens. T. ANGLES partage totalement les remarques de F. ARCHO. Il souhaite revenir sur la page 6 de la note synthétique relative à l'endettement de la collectivité et se dit très surpris de cette présentation de l'évolution à l’avenir (2020 - 2044). Il lui semble préférable d'argumenter sur l'effort accordé à la réduction de la dette lors des mandats précédents et non sur ce qui va être réalisé. Si l’on se projette avec la courbe produite, cela présume qu'aucun investissement n'est envisagé et donc aucun geste en faveur de la transition écologique. Cet état oppose la diminution de la dette démontrée avec la capacité d'agir. 3e Dires : Il lui paraît préférable après la période particulière que vient de vivre notre pays (COVID 19) au cours de laquelle la dette a été démesurément augmentée pour faire face à cette menace, de ne pas bloquer les investissements. Il ose penser que cette courbe prévisionnelle est virtuelle et trouve fort dommage qu'il ne soit pas envisagé d’investissements pour la commune et sa population, mais aussi pour contribuer à la transition écologique. R. CARMONA répond que l’évolution de la dette telle qu'elle est présentée est une obligation réglementaire par la Loi de 2018, qui impose de l'intégrer dans la présentation du budget prévisionnel. L'évolution mécanique de la dette c'est-à-dire si aucun emprunt (et non pas aucun investissement) était contracté d'ici 2036, la dette s'éteindrait d'elle-même. Il rappelle ces propos d'introduction au cours desquels il a mentionné la liste des réalisations prévues et demande à T. ANGLES de prêter plus d'attention à la ligne précisant « étude sur l'installation de panneaux photovoltaïques sur les nouveaux bâtiments ». Il y donc une étude avant la faisabilité par rapport aux délais de concrétisation des travaux en cours (extension de l’école Jean Jaurès). Il indique que la transition énergétique n'est pas oubliée. T. ANGLES est surpris que sur la page recensant les dépenses 2020, il apparaisse un nombre considérable d'honoraires alors même qu'il n’y est inscrit que peu de travaux (voirie). Il est difficile de dissocier des études de projets, soit des réalisations. R. CARMONA indique que lorsqu'il est engagé en investissement des honoraires cela signifie qu'il aura inévitablement ensuite une réalisation, sinon cela relève du fonctionnement T. ANGLES souhaite connaître l'affectation des honoraires inscrits par rapport aux projets qui y sont rattachés. Ce document manque de clarté. Il insiste sur l'étude relative à la pose de panneaux photovoltaïques sur l'extension de l’école Jean Jaurès qui devrait être incluse par le prestataire dans son intervention et non dissociée. JF. AUDRIN rappelle que le fonctionnement d’une collectivité diffère de celui d’un particulier. Il souhaite que les conseillers accordent plus d'attention aux documents joints en annexe de la convocation du conseil municipal. Abstention F. ARCHO, E. BERNARD, JF. BOUALI, T. ANGLES, S. ARTERO ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - APPROBATION R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, expose que la commune aide et soutient les nombreuses associations Saint Georgiennes dans leur fonctionnement et dans la réalisation de leurs projets. Pour accompagner ce dynamisme et valoriser les multiples actions proposées par ce tissu associatif important, une enveloppe budgétaire est inscrite au BP 2020. L'examen des dossiers de demande de subventions à permis de définir précisant le montant de l’aide octroyée en tenant compte des orientations et des priorités de chacune des associations et de la période particulière engendrée par la loi d'urgence sanitaire. Un tableau récapitule les subventions attribuées pour l'exercice 2020 : ASSOCIATION MONTANT € RUGBY STGO 750,00 AMICAL STGO 5 000,00 SECOURS CATHOLIQUE 550,00 EL DUENDE 400,00 3e HORSE BALL 1 000,00 COUNTRY SGO 300,00 DRAGONS LUDIQUES 500,00 AQUrOI 1 000,00 LIVRES PLEIN LA TETE 800,00 BIB TOUS 1 200,00 BOULE À TONTON 700,00 CHASSEUR 1 000,00 CLUB TAURIN 1 000,00 INTERNOTE 5 500,00 RACING CLUB SAINT GEORGES 4 900,00 FOYER RURAL 7 000,00 EQUIT ST GO 1 500,00 PREV ROUTIERE 500,00 TAMBOURIN 1 500,00 VTT CLUB 700,00 MARCHE A SUIVRE 700,00 TENNIS ST 2 200,00 JUDO STGE 1 300,00 PALETTE 300,00 CLUB ORCAS 1 500,00 COMIT DES FETES 2 000,00 DRAGONS DU COEUR 500,00 COUREURS 250,00 JARDINS FAMILIAUX 600,00 AOC STGO 1 000,00 BOXING CLUB 300,00 CULTURE ET CONVIVIALITE 500,00 BOUT CHOUTS 200,00 3e VELO CLUB 350,00 ROSES OCCITANIE 1 500,00 VOLLEY ST 300,00 JOUONS EN LUDOTHEQUE 600,00 CIGALES ET RESPOUNCHOUS 0,00 UNAC 0,00 SANT JORDI PER TOTIS 0,00 ASSOC LA RONDE SAINT GEORGIENNE 0,00 LES LUTINS CRÉATIFS 0,00 OCCE MATEENEL 9 150,00 EC. PRIMAI 17 642,00 ECP. ST LOUIS 40 000,00 CCAS STG 26 000,00 Total : 178 000,00 Dires : R. CARMONA complète cette présentation en revenant sur le contexte de la crise sanitaire et rapporte que la trésorerie générale a demandé aux communes de regarder avec attention les attributions de subventions 2020, qui ne pouvaient être en aucun cas à l'identique de celles attribuées en 2019. La raison principale étant que bon nombre d'associations n'ont pas organisé de manifestations ou ont vu leur activité limitée à 6 mois. La commission « vie associative » n'étant pas constituée au moment de l'examen des dossiers, c'est une commission technique composée de Monsieur le Maire, Madame la DGS, des élus en charge des associations et moi-même qui s’est réunie pour étudier les attributions. Une diminution moyenne de l’ordre de 30% a été appliquée, sachant qu'une enveloppe conséquente est inscrite au budget. Elle est destinée à aider les associations en difficultés ou encore d'aider à la création de nouvelles associations. La démarche appliquée n’a pas pour objectif de placer une association face à des complications mais de les soutenir. F. ARCHO souhaite connaître le nombre d'enfants qui fréquentent l’école publique et celui de l’école privée. Il relate les difficultés financières rencontrées par certaines associations durant la période de COVID et qu'elles n'ont pas pu rémunérer les intervenants. Les subventions étant diminuées, les associations n'auront donc pas les moyens de payer les professeurs au statut bien souvent précaire. Il convient d'être bienveillant envers tous ces gens qui assurent le bon fonctionnement des associations Saint Georgiennes. JF. AUDRIN observe que les dispositions mises en place par le gouvernement pendant la crise sanitaire, ont permis aux permanents des associations de percevoir le chômage partiel, soit 84% de leur salaire. Il remarque que certaines associations ont décidé de combler les 16% manquant. Cette décision prise sans aucun doute par le président et le bureau gestionnaire de l'association doit être entièrement assumée. Monsieur le Maire dit ne pas adhérer à cette démarche car elle sollicite indirectement l'argent du contribuable. ENVELOPPE 34 808,00 3e Dires : F. ARCHO revient sur sa formulation et la corrige en faisant état des prestataires et non des salariés. Ces prestataires qui interviennent en tant qu'indépendants pour quelques disciplines (yoga, judo, etc) n'ont pas été rémunérés pendant plus de 3 mois. Pour JF. AUDRIN même s'il s’agit d’indépendants, ils ont reçu une aide de l’état. F. ARCHO démontre que pour percevoir les 1.500€ de l’état, il convient de justifier d’un certain temps d'activité avec un chiffre d'affaires sur l'exercice précédent. Bien souvent ces indépendants ne répondent à tous les critères exigés pour prétendre à cette aide. Aujourd’hui, certains se trouvent dans des situations difficiles et l’on se doit d’être attentifs, sensibiliser les associations pour intervenir et agir en faveur de ces prestataires et les soutenir. L'enveloppe réservée au budget peut être utilisée dans ces circonstances. JF. AUDRIN précise que chacun des présidents d'association a été reçu par les adjoints en charge pour échanger sur les projets et la gestion de la période particulière traversée. La commune assure sa mission et au travers de l'enveloppe spécifique inscrite au budget un soutien peut être apporté aux plus démunis. Les élus faisant partie des bureaux des associations ne prenant pas part au vote Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l'adoption du tableau d'attribution de subventions aux associations et au CCAS. L'attribution des subventions aux associations est adoptée à la majorité des membres prenant part au vote Pour Ne prend pas part au vote compte tenu de contre son implication dans l'association 2 5 21 Dany MAILLE F. ARCHO, E. BERNARD, FF. BOUALI, Sandra TEISSIER T. ANGLES, S. ARTERO Dires : T. ANGLES intervient pour justifier son vote. Il n’approuve pas la diminution des subventions car il n'admet pas que ce soit le trésorier payeur qui impose la pratique à mettre en oeuvre, alors même que d’autres institutions ont maintenu l'intégralité des aides pour accompagner les acteurs du monde de l’animation tenant compte des conséquences de l'annulation de la majorité des manifestations culturelles. Il estime indispensable de reconduire les subventions communales à égale valeur de celles de 2019. Il présume que plusieurs associations vont devoir faire face à une longue période pour combler le déficit généré par le COVID et d'autre part il est persuadé que de nombreuses personnes ne sont éligibles au chômage partiel. Il doute que tous les responsables d'associations aient été rencontrés par un élu et que les situations des prestataires qui souffrent énormément, aient été évoquées. Il souhaite que des mesures soient prises pour que tous les prestataires des diverses associations soient couverts par le fond qui peut être créé par les économies réalisées par la diminution des subventions. Il n'approuve pas n'ont plus que l'assemblée délibérante s'immisce dans les décisions des associations. Si certaines d’entre elles ont considéré nécessaire de combler le pourcentage manquant du chômage partiel versé par l’état, elles n'ont pas à être jugées. La mission de la commune consiste à apporter un soutien même les actions initiées par des responsables associatifs surprennent ou dérangent. JF. AUDRIN a émis son avis personnel et informe que les associations en ont été destinataires. Il estime que 84% de rémunération pour deux mois chez soi ce n'est pas si mal. S'agissant de la démarche de stigmatiser la reconduction des subventions à l'identique sans y accorder d'attention, il n'approuve pas non plus. Sachant que quelques associations ont fait savoir qu'elles n'avaient pas de besoin, il lui paraît beaucoup plus constructif de travailler au cas par cas que de donner indifféremment sans véritable analyse. N. ESTRADE répond à la demande de F. ARCHO relative au nombre d'enfants et précise que le montant calculé correspond à un coût/enfant et non proportionnel au nombre d'enfant. Ce coût est calculé sur toutes les dépenses induites par l'enfant. Il est appliqué autant à l’école publique qu'à l’école privée. Il convient de faire une différence entre les enfants de l’école maternelle et ceux de l’école élémentaire. 3e Dires : R. CARMONA indique à F. ARCHO que tous les éléments de calcul lui seront communiqués ultérieurement. Le nombre d'enfants par écoles et le coût moyen par enfants pour lui permettre d'obtenir la reconstitution de la somme inscrite au budget. DÉSIGNATION DES MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de sa séance du 24 mai 2020, le conseil municipal a adopté à l’unanimité, le nombre de 16 membres au conseil d'administration du CCAS. La moitié d’entre eux sont issus du conseil municipal. Aux termes de l'article R. 123-8 du CASF, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Après appel à candidatures, chaque liste propose les candidatures suivantes : - liste « AUDRIN » : * Ghislaine HARDEMAN, Christian SCHULIAR, Graziella EVOUNA NGUEMA, Denise RAPINI Dany MAILLE, Jacques PHILIPPOT, Martine VALETTE, Michel POCALUJKO. - liste « ARCHO » * Frédéric ARCHO, Sandrine ARTERO), Thierry ANGLES. Le résultat du vote est le suivant : Votants : 28 Exprimés : 28 Suffrages recueillis : - liste « AUDRIN » : 23 voix - liste « ARCHO » : 5 voix Après application de la représentation proportionnelle au plus fort reste, la liste « AUDRIN » obtient 7 postes, la liste « ARCHO» obtient 1 poste. Sont déclarés élus membres du conseil d'administration du C.C.A.S:. G. HARDEMAN, CC. SCHULIAR, GG. EVOUNA NGUEMA, D. RAPINI D. MAILLE, J. PHILIPPOT, M. VALETTE, F. ARCHO. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFECTIFS - CRÉATION - APPROBATION Monsieur le Maire expose à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. 3e Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant l’évolution des carrières, il apparaît la nécessité de créer : - un poste d’adjoint technique principal 1° classe à temps non complet (30 h/35°me). Il est proposé à l'assemblée délibérante de modifier le tableau des effectifs par la création de ce poste. L'assemblée délibérante approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs. STRUCTURE D’INITIATIVE D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCOSITE DU MAS DIEU (S.I.A.D.E du Mas Dieu) à ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS SU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 14 novembre 2005, le conseil municipal à adopté les statuts du S.I.A.D.E du Mas Dieu et décidé d’adhérer aux compétences optionnelles 1-1 et 1-2 décrites à l’article 3 des statuts. Il précise que le nouveau conseil municipal doit désigner en son sein deux représentants titulaires et deux représentants suppléants pour siéger au comité syndical du S.I.A.D.E. L'élection a lieu au scrutin secret uninominal majoritaire. Monsieur le Maire organise, ensuite le scrutin Après appel à candidatures, sont proposées : - liste « AUDRIN » : Membres titulaires : Graziella EVOUNA NGUEMA, Chantal CHOMEL, Membres suppléants : Maxime PONS, Pierre NICOLAS. - liste « ARCHO » ne présente pas de candidats. Le résultat du vote pour l'élection des membres titulaires est le suivant : Votants : 28 Exprimés : 28 Suffrages recueillis : - liste « AUDRIN » : - pour : 28 Sont déclarés élus pour siéger au sein du comité syndical du S.I.A.D.E du Mas Dieu en tant que membres titulaires : Graziella EVOUNA NGUEMA, Chantal CHOMEL. Le résultat du vote pour l'élection des membres suppléants est le suivant : Votants : 28 Exprimés : 28 Suffrages recueillis par: - liste « AUDRIN » :  3e - pour : 28 Sont déclarés élus pour siéger au sein du comité syndical du S.I.A.D.E du Mas Dieu en tant que membres suppléants : Maxime PONS, Pierre NICOLAS. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET MUTUALISATION D’UN APPAREIL DE CONTROLE DE VITESSE Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de leurs missions liées à sécurité routière et à la lutte contre la mortalité due à la vitesse excessive de certains automobilistes, les communes de St-Georges-d'Orques, Lavérune et Pignan, appelées «collectivités utilisatrices » conviennent d'utiliser à tour de rôle et de manière concertée, un appareil de contrôle de la vitesse appelé Cinémomètre. Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. L'assemblée délibérante autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et mutualisation d’un appareil de contrôle de vitesse. TIRAGE AU SORT DES JURY D’ASSISES À partir de la liste électorale il est procédé au tirage au sort de 12 jurés pour composer la liste préparatoire 2021 page ligne Nom - prénom 36 29 FRAPPEREAU Olivier 23 5 COCHE Michel 39 7 CUBERO Géraldine 44 7 MASSIERA Jeanne 7 9 BASTIDE Paul 14 19 BOUTHIER Philippe 88 35 VEILLET Albert 74 19 RANDRIAMAROSON Erik 15 AG BUNEL Justin 45 45 IGNATIO Lucie 69 5 PELEMAN Josette 34 39 FERREIRA Marie-José Informations diverses * crise sanitaire - COVID.19 Par rapport au retour des enfants à l’école, JF. AUDRIN considère que les communes ont été abandonnées par les services de l’État. Il a été très difficile d'organiser un dispositif complet surtout quand les textes applicables ne parviennent que très tardivement. N. ESTRADE, maire adjointe déléguée aux affaires scolaires, a dû réagir après réception le dimanche soir pour mise en œuvre le lundi matin. À ce sujet, il félicite Madame ESTRADE et toute l’équipe qui s’est investie pour tout le travail accompli dans des conditions pas faciles.  3e N. ESTRADE expose que s'agissant que de la structure multi accueil «les dauphins bleus» aucun changement n'est survenu par rapport à l'accueil de la totalité des enfants. À ce jour, le protocole observé est toujours le même. N'ont été réceptionnées que vendredi, des préconisations émises par le docteur de la PMI. Même si un important travail d'anticipation avait été réalisé par rapport aux annonces gouvernementales, il a été nécessaire que le personnel de la crèche déjà très investi réagisse rapidement et il a été possible de recevoir 76 enfants. Malgré tous les efforts, 6 demandes n'ont pas pu être honorées, mais les familles ont été aidées pour s'organiser et s'orienter vers des assistantes maternelles. Il a fallu faire face à plusieurs situations : la reprise que partielle des agents, les jeux proposés aux enfants, la fabrication des repas, l’utilisation de la climatisation, le réaménagement des horaires pour répondre à des besoins particulier, etc S'agissant des écoles, un dialogue permanent a été maintenu entre les directions, les enseignants et l'inspection académique mais aussi avec le référent COVID - sécurité de l'éducation nationale. Tous les échanges se sont déroulés en visio-conférence. Divers dispositifs ont été mis en place pour permettre l'accueil de tous les enfants autant sur l’école des Pilettes que Jean Jaurès. Il a fallu également répondre aux inquiétudes des parents par rapport à l'obligation du retour à l'école. Ce jour, ont été accueillis à l’école élémentaire 110 enfants et à l’école maternelle 76 enfants. Elle remercie tous les agents municipaux des différents services qui ont su faire preuve d'investissement et su s'adapter quasiment au quotidien par rapport à différents protocoles qui se sont succédés. Questions de F. ARCHO “composition du conseil d'administration du C.C.A.S Suite au vote à la représentation proportionnelle au plus fort reste, il souhaite connaître la répartition des sièges et qui sont les élus appelés à siéger. JF. AUDRIN énonce les conseillers municipaux membres du conseil d'administration du CCAS. * pie économique Il expose que la région Occitanie a créé un fond de solidarité pour les entreprises de 1 à 50 employés. Il indique qu'un certain nombre de communes ont abondé ce fond à destination des entreprises installées sur leur territoire et il demande si Saint Georges d'Orques envisage d'intervenir à l'identique. Il précise que l’un des critères retenu est le chiffre d’affaires du mois d'avril. JF. AUDRIN répond qu'un travail a été engagé avec C. SCHULIAR, conseiller municipal délégué à la vie économique. Les avancées sur ce sujet seront exposées lors du prochain conseil municipal. Monsieur le Maire présente ensuite Sacha DELOUIS, étudiant en contrat d'alternance auprès du service communication de la commune pendant 1 an. Plus personne ne prenant la parole et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance. Saint-Georges d'Orques

16