Procès Verbal - PV de seance 09 04 2018

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unknown - 9. Note synthetique BP 2023 tampon 1

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Procès Verbal - PV de seance 09 04 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Saint-Georges-d'Orques. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance 09 04 2018)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,

1

Procès-verbal de la séance du 09 avril 2018

- Désignation d'un secrétaire de séance,

- Conseil municipal précédent : Approbation du PV,

- Rapports suivants :

1. Compte de Gestion 2017 - approbation

2. Compte Administratif 2017 - approbation

Finances 3. Affectation des résultats 2017 au BP.2018

4. Vote des taux d’imposition 2018 (TH, TF, TFNB)

5. Attribution de subventions aux associations - approbation

Ressources humaines

6. Vote du budget primitif 2018

7. Modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’ATSEM principal 1ère classe et d’un poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe

Divers 8. Mise à jour des indemnités des élus

- Informations diverses

L’an deux mille dix huit et le neuf avril à 19h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Jean-François AUDRIN.

Etaient présents-es :

M. JF. AUDRIN, Maire, Mmes et Mrs, M. PONS, A. AMIEL, R. CARMONA,

C. CHOMEL, J. HARDEMAN, P. NICOLAS, maires adjoints, N. ANGENOT,

S. CASQUEL, A. COEURVEILLÉ, S. GRANDO, N. MALDONADO, F. PETIT, D. RAPINI,

A. SAINTPIERRE, J. SCHMITT, C. SCHULIAR, M. VALETTE, JF. BOUALI, G. RATTO,

F. ARCHO, conseillers- ères.

Absents–es et représentés-ées : N. ESTRADE par C. SCHULIAR, A. RUST par M. PONS, M. CROS par F.

PETIT, G. EVOUNA NGUEMA par C. CHOMEL, M. GRELLEPOIX par

JF. AUDRIN, T. ANGLES par JF. BOUALI, D. ROZIERES par G. RATTO, E. BERNARD par

F. ARCHO.

Secrétaire de Séance : Robert CARMONA.

Nombre de membres

En exercice : 29

Présents : 21

Votants : 29

date d’envoi de la convocation

03 avril 2018 Saint-Georges d'Orques

2

Dires : Après plusieurs absences successives et prenant en compte son impossibilité à assurer une

présence régulière, F. ARCHO informe l’assemblée de la démission de S. DE BEARN. Elle est remplacée

par Elise BERNARD, qui n’a pu se libérer pour assister à la séance de ce jour.

JF. AUDRIN : le conseil municipal l’accueillera avec plaisir lors de sa prochaine séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait part de sa satisfaction de réunir le conseil municipal dans

ce nouvel espace dont la réhabilitation est incontestablement réussie et reçoit l’approbation de tous.

Il donne la parole à P. NICOLAS qui a récemment représenté la commune lors d’une remise de

distinction.

P. NICOLAS relate la réception au Ministère de la transition écologique à Paris au cours de laquelle il

lui a été remis le diplôme de la reconnaissante officielle pour la commune de Saint Georges d’Orques

de « terre saine ». Il précise que seulement 215 communes sont détentrices de ce label. Il remet à

Monsieur le Maire le diplôme ainsi que le trophée.

JF. AUDRIN remercie pour ce travail de longue haleine, les élus, les employés, les viticulteurs et tous

les Saint Georgiens qui ont œuvré et contribué à l’obtention de ce label, très difficile à valider.

P. NICOLAS souligne l’investissement des viticulteurs Saint Georgiens pour adopter de nouvelles

méthodes de culture qui s’orientent soit vers du bio, vers du raisonné ou bien du bio dynamie. Il insiste

en précisant que ces derniers sont parfaitement conscients des enjeux pour la sauvegarde de notre

environnement. Ils savent qu’ils doivent participer à la reconquête des espaces humides par une

baisse notoire d’utilisation de produits phytosanitaires visant à diminuer le taux de pollution,

aujourd’hui bien au dessus des normes tolérées.

Monsieur le Maire passe ensuite la parole à L. FAVEAUX, policier municipal, qui accompagné de B.

MARTINEZ, policier municipal, ont représenté Saint Georges d’Orques lors des épreuves du

championnat de France de ski de la police municipale à Valberg (Alpes de Haute Provence).

L. FAVEAUX rapporte que les 100 candidats inscrits ont dû dévaler une piste rouge très difficile

présentant des murs conséquents et effectuer un slalom géant. Malheureusement son collègue a

chuté et il a terminé loin au classement. Pour sa part il ramène à Saint Georges d’Orques une médaille

de bronze - 3ème place sur le podium.

Les évènements qui ont marqué la vie de la commune sont nombreux et Monsieur le Maire poursuit

en invitant D. RAPINI a raconté son déplacement à Gignac (Hérault).

D. RAPINI précise qu’accompagnée de M. LEDRU, responsable des services techniques, elles ont

récupéré un diplôme d’encouragement remis par l’association des villes et villages fleuris. Il y est joint

un nichoir qui sera installé dans le parc Courty et un livre sur les abeilles.

Monsieur le Maire remercie D. RAPINI d’avoir représenté la commune, mais félicite

J. HARDEMAN en tant que Maire Adjoint délégué à la vie quotidienne, qui suit de très prêt ce dossier

et y consacre beaucoup d’investissement personnel.

J. HARDEMAN assure que l’obtention d’une fleur au titre du concours des villes et villages fleuris est

très compliquée par le fait que la concurrence est rude et que le nombre de fleurs distribuées par les

services départementaux est très réduit. Depuis le passage en métropole un inventaire rue par rue a

été établi et beaucoup d’améliorations ont été apportées. Ce diplôme nous encourage à persévérer et

à poursuivre les efforts pour obtenir la première fleur.

JF. BOUALI attire l’attention sur les nombreux dépôts sauvages pour lesquels il est régulièrement

alerté et souhaite savoir ce qui pourrait être mis en place pour faire face à ce problème qui est de plus

en plus récurrent. Saint-Georges d'Orques

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2017 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L’EXERCICE EXERCICE 2017 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2017

PRÉCÉDENT : 2016 OPÉRATION

D'ORDRE NON

BUDGÉTAIRE

I - Budget principal

Investissement 302 191,48 0,00 -571 658,25 0,00 -269 466,77

Fonctionnement 741 419,28 0,00 411 997,28 0,00 1153 416,56

TOTALI 1 043 610,76 0,00 -159 660,97 0,00 883 949,79

IT - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL II

III - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

TOTAL HI

TOTAL 1 + II + II 1 043 610,76 0,00 -159 660,97 0,00 883 949,79

3

JF. AUDRIN reconnaît que ces situations sont insupportables surtout lorsque l’on se promène dans les

agréables chemins autour de la commune. Il a adressé un courrier au Président de la Métropole pour

l’interpeller sur ce fléau et l’inciter à prendre des dispositions pour y remédier.

J. HARDEMAN précise que ce souci a été évoqué avec la police municipale. Il est mis à l’étude

l’installation d’une caméra sur un arbre aux abords d’un site propice aux dépôts sauvages.

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 février 2018 – APPROBATION DU PV

Monsieur le Maire interroge le conseil sur d’éventuelles observations sur ce document.

Dires : F. ARCHO formule plusieurs remarques. Tout d’abord, il relève deux fautes d’orthographe.

Page 3 : débat d’orientation budgétaire – contexte et non contextuel car étant un adjectif, il n’a pas

besoin d’article et page 4 : 6ème ligne – verbe comparer (é dans le texte) et non comparaître. Ensuite,

page 9 : erreur dans l’écriture du vote, la totalité des conseillers d’opposition se sont abstenus, soit 6

abstentions

Le PV est approuvé à l’unanimité des présents lors de cette séance et sous réserve de ces

modifications.

COMPTE DE GESTION 2017 - APPROBATION

Après avoir souligné que l’ordre du jour de ce conseil est essentiellement réservé à des questions

d’ordre financier, Monsieur le Maire donne la parole à R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux

finances.

R. CARMONA expose que le compte de gestion est le document comptable établi par le receveur

municipal, qui retrace l’ensemble des opérations financières de la commune pour l’exercice 2017

(perception de Cournonterral).

Il correspond au centime près, aux opérations décrites dans le compte administratif de l’exercice

2017, établi par le Maire, ordonnateur de la commune. Il est établi en euros. Saint-Georges d'Orques

Section de Fonctionnement

Recettes 2017 > 5 943 086,63

Excédent 2016 > 741 419,28

Total > 6 684 505,91

Dépenses 2017 > 5 531 089,35

Total > 5 531 089,35

Excédent de fonctionnement 2017

(6 684 505,91 -S 531 089,35) > 1 153 416,56

[002 Total Général > 1 153 416,56]

Section d'investissement

Recettes 2017 > 1 664 100,15

Excédent 2016 > 302 191,48

Total > 1 966 291,63

Dépenses 2017 > 2 235 758,40

Total > 2 235 758,40

Déficit d'investissement 2016 > -269 466,77

(1 966 291 - 2 235 758,40)

[001 Total Général > -269 466,77|

W Excédent cumulé 2017

(1 153 416,56 - 269 466,17)

883 21

4

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le compte de gestion 2017.

L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité le compte de gestion 2017.

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - APPROBATION

R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, rappelle à l’assemblée que parallèlement au

compte de gestion, le compte administratif décrit la comptabilité des dépenses et des recettes de la

commune, autorisées par le budget 2017, engagées et réalisées sur l’exercice 2017 par l’ordonnateur

en fonction des enveloppes budgétaires inscrites au BP, BS et décisions modificatives 2017.

Il commente les résultats retranscrits dans le tableau ci-dessous. Saint-Georges d'Orques

5

Il apporte des explications sur l’excédent de la section de fonctionnement (1.153.416,56 €). Cette

somme provient pour partie :

- du report de l’excédent 2016 qui n’a pas été totalement dépensé,

- d’un montant de recettes supérieur aux prévisions inscrites du budget, composé principalement par des droits de mutation liés aux opérations immobilières survenues sur la commune,

- de la rationalisation des dépenses.

Dires : F. ARCHO considère que les deux budgets précédents (2016 et 2017) ont été mal évalués,

compte tenu des excédents apparus en fin d’exercice.

R. CARMONA corrige ce propos en précisant que « lorsqu’un budget dégage des excédents, ils sont

utilisés pour augmenter la capacité d’autofinancement et de ce fait abonder la section

d’investissement. Les budgets précédents ont été élaborés de manière à libérer des ressources pour

permettre sans avoir recours à l’emprunt et sans modifier la charge fiscale, d’investir ».

Avant de procéder au vote du compte administratif, Monsieur le Maire confie la présidence de

séance à P. NICOLAS et sort de la salle des délibérations.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le compte administratif 2017.

L’assemblée délibérante approuve à la majorité le compte administratif 2017.

AFFECTATION DES RÉSULTATS 2017 AU BP 2018

R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, rappelle à l’assemblée que le compte

administratif fait apparaître le cumul des mandats et des titres émis par lui, pour les 2 sections

(fonctionnement et investissement) tout au long de l’année budgétaire. La différence entre les titres

et les mandats constitue le résultat budgétaire de l’exercice.

Les résultats de clôture de l’exercice 2017 sont les suivants :

P excédent de fonctionnement 1.153.416,56 €

P déficit d’investissement - 269.466,77 €

Il propose au conseil municipal d’affecter les résultats définitifs de l’exercice 2017 de la manière

suivante :

4 Fonctionnement – R002 (excédent de fonctionnement reporté) : 1.153.416,56 €

4 Investissement – R001 (déficit d’investissement reporté) : - 269.466,77 €

Pour Contre Abstention

27

2

F. ARCHO

E. BERNARD Saint-Georges d'Orques

6

Le Conseil Municipal décide à la majorité d’affecter les résultats définitifs de l’exercice 2017 tel que

présenté ci-dessus.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2018 (TH, TF, TFNB)

R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, rappelle que les taux d’imposition locaux n’ont

pas varié depuis 5 ans. Il est proposé pour la sixième année de maintenir en accord avec les

propositions énoncées dans le débat d’orientation budgétaire et le programme de l’équipe

majoritaire, des taux d’imposition des trois taxes locales identiques à ceux de 2017.

Pour l’exercice 2018, les taux des 3 taxes locales soumis au vote sont :

* taxe d’habitation 21,39 %

* taxe sur le foncier bâti 24,50 %

* taxe sur le foncier non bâti 120,69 %

R. CARMONA complète cette présentation en indiquant que ces taux sont désormais dans la strate

départementale, mais restent encore supérieurs à la strate régionale et nationale.

Monsieur le Maire reconnaît que cette absence d’augmentation sur plusieurs années est une réussite

d’autant que cela n’a pas nuit au programme d’investissement.

Dires : Pour G. RATTO le contribuable Saint Georgien aurait dû bénéficier de la bonne gestion

financière de la commune. Il demande pourquoi les excédents budgétaires évoqués précédemment

n’ont pas davantage profité à une révision à la baisse des taux d’imposition ?

R. CARMONA indique que cette éventualité a été étudiée mais pas concrétisée. Le groupe majoritaire

s’est engagé sur un plan d’investissement pluriannuel qui est en cours et qui devrait être finalisé d’ici

2 ans Il sera alors possible soit en 2019 ou bien en 2020 de faire bénéficier les contribuables de cette

saine gestion financière.

Malgré ces excédents et compte tenu des investissements à venir, indispensables au bien être des

Saint Georgiens, JF. AUDRIN n’exclut pas la nécessité de recourir à l’emprunt. « Un des

investissements principaux à assumer : la restructuration des écoles. Tout va être mis en ouvre pour

concrétiser l’agrandissement du groupe scolaire Jean Jaurès afin de pouvoir y installer les classes de

CP. Suivra la rénovation du groupe scolaire des Pilettes pour que les enfants soient accueillis dans de

bonnes conditions. Dans ce contexte d’importantes dépenses, il est rassurant de savoir que l’on a un

peu d’excédent ».

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur les taux d’imposition des 3 taxes locales.

Pour Abstention contre

23 6 :

JF. BOUALI, D. ROZIERES

G. RATTO, T. ANGLES

F. ARCHO – E. BERNARD Saint-Georges d'Orques

7

L’assemblée délibérante approuve à la majorité les taux des 3 taxes locales pour l’exercice 2018 tels

que présentés ci-dessus.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - APPROBATION

R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, expose que la commune aide et soutient les

nombreuses associations Saint Georgiennes dans leur fonctionnement et dans la réalisation de leurs

projets. Pour accompagner ce dynamisme et valoriser les multiples actions proposées par ce tissu

associatif important, une enveloppe budgétaire équivalente à celle de l’exercice 2017, est inscrite au

BP.2018.

L’examen des dossiers de demande de subventions par la commission « vie associative » réunie, le 08

mars a permis de définir précisant le montant de l’aide octroyée en tenant compte des orientations

et des priorités de chacune des associations.

R. CARMONA précise que le tableau joint à la convocation laisse apparaître l’octroi d’une subvention

de 6.000€ au CCAS alors que le budget de cette structure s’élève comme les années précédentes, à

26.000€. Cette différence se justifie par le fait que le CCAS a bénéficié d’un don de 20.000€.

Il est précisé, que comme les années précédentes, une enveloppe budgétaire est réservée pour

assister les associations dans l’organisation de manifestations exceptionnelles ou aider à la création

de nouvelles associations.

Dires : F. ARCHO s’étonne de l’octroi d’une subvention au CCAS alors que son Conseil

d’administration ne s’est pas réuni. Cette proposition de dotation ne peut être votée. D’autre part, il

demande des précisions sur la double attribution de subvention à certaines associations, qui déjà

servies par le budget communal sollicitent également le budget du CCAS. Il convient de préciser si ces

associations justifient d’objectifs différents ?

Prenant en compte l’observation de F. ARCHO, JF. AUDRIN indique que la subvention destinée au

CCAS sera inscrite au budget supplémentaire de la commune, tel que cela a déjà été pratiqué en

2017. Pour la double attribution de subvention à l’association « les lutins créatifs », Monsieur le Maire

rassure F. ARCHO sur le fait qu’il n’y a aucune volonté de masquer une quelconque situation. A

l’avenir, cette association caritative, qui œuvre pour l’accueil des enfants Saint Georgiens durant les

grandes vacances, sollicitera une subvention uniquement auprès du CCAS.

Alors que les subventions proposées au vote sont les mêmes que l’année précédente, G. RATTO

revient sur les excédents budgétaires qui pourraient partiellement profiter aux associations.

JF. AUDRIN précise que la commune a la chance d’avoir des associations économes, raisonnables

financièrement et composées de membres très investis. Toutefois si des rallonges de subventions sont

réclamées, elles sont soumises à l’approbation du conseil municipal qui en général ne s’y oppose pas,

car elles sont justifiées et servent l’intérêt de la commune et des Saint Georgiens.

Pour Abstention contre

25 4 :

JF. BOUALI, D. ROZIERES

G. RATTO, T. ANGLES Saint-Georges d'Orques

8

F. ARCHO compare le budget total des subventions de la commune à d’autres communes du

département et s’étonne de la disparité assez conséquente.

JF. AUDRIN et P. NICOLAS indiquent que cette importante différence provient essentiellement des

subventions attribuées aux écoles de musique. Saint Georges d’Orques a mutualisé cette discipline à

travers « Internote » école de musique intercommunale.

Après avoir remercié F. ARCHO pour avoir répondu présent à la convocation de la commission

finances, R. CARMONA revient sur le budget associatif de la commune de Juvignac. Les

renseignements financiers obtenus révèlent que « le compte 65 (associations) n’est abondé que d’un

montant de 65.000€, le reste correspond à des participations particulières destinées entr’autre à

l’école de musique et au club de foot ».

Selon S. GRANDO il est aussi intéressant de prendre en compte les aides matérielles (mise à

disposition de locaux, prêt de matériel). Il ne suffit pas de comparer un chiffre mais tous les moyens

qui sont mis en œuvre pour soutenir les associations

F. ARCHO évoque les dégradations répétées des joueurs du club de football vis-à-vis des équipements

municipaux mis à leur disposition. Il ne paraît pas opportun de continuer à verser à cette association

une subvention qui sollicite le budget communal pour assumer la rénovation des vestiaires.

JF. AUDRIN précise que ce souci associatif est étudié par A. RUST, maire adjoint délégué aux sports,

qui ne tardera pas à formuler des propositions. L’objectif recherché étant d’accompagner

l’association dans son fonctionnement et de l’aider à améliorer sa conception du bien public.

A. RUST indique que l’ensemble (terrain de foot et vestiaires) n’est pas uniquement utilisé par le club

de foot. D’autres associations ayant accès à ces équipements, il est très difficile après des

dégradations de trouver le fautifs. Le problème est délicat.

Pour JF. BOUALI il serait peut être intéressant de créer un poste de gardien compte tenu de

l’importance des équipements sportifs. Après chaque utilisation, ce responsable établirait un état des

lieux.

JF. AUDRIN, même si l’idée n’est pas mauvaise, « préfère que tous les utilisateurs soient suffisamment

responsables »

Les élus faisant partie des bureaux des associations ne prenant pas part au vote Monsieur le Maire

sollicite du Conseil Municipal l’adoption du tableau d’attribution de subventions aux associations et

au CCAS.

L’assemblée délibérante à l’unanimité des membres prenant part au vote décide d’attribuer des

subventions aux associations telles que énoncées dans le tableau ci-dessus.

VOTE DU BUDGET PRIMITF 2018

Vu le débat d’orientation budgétaire du 26/02/ 2018 et le rapport ayant été présenté,

Vu le vote du Compte Administratif de l’exercice 2017,

Vu l’affectation des résultats proposée,

Vu le vote des taux des taxes locales,

R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, conformément aux maquettes budgétaires

présentées et envoyées en annexe, propose le vote du budget primitif 2018 équilibré à :

• en fonctionnement à 6.738.472,56€ Saint-Georges d'Orques 3e

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR +

precedent (1) (2) vote)

o11 Charges à caractère général 1 138 008,00 0,00 1 203 850,00 1 209 850,00 1 209 850,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 3257 170,00 0.00 3 032 590,00 3 032 520.00 3 032 590,00 014 | Asenuañons de proquis 548 476,00 0.00 563 872,00 563 872.00 S63 872,00 65 Autres charges de gestion courante 301 394,00 0.00 275 034,50 275 034,50 275 034,50 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0.00 000 0.00 0.00

Total des dépenses de gestion courants 5 245 048,00 0,00 5 081 346,50 5 081 346,50 5 081 346,50 ES Charges financières 221 215,22 0.00 158 975,19 158 975,19 158 975,19

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0.00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

58 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0.00 0,00 0,00

Dépenses Imprévues 85 408,13 15 000,00 15 000,00 15 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 5553 671,35 0,00 5 257 321693 5 257 321.69 5 257 321693

023 | virement à la secton d'investissement (5) 850 226,99 1 360 185,24 1 360 185,24 1 360 185,24

042 | Opérat” orûre ransfeit entre sections (5) 112 674,94 120 905,63 120 965,63 120 965,63

043 | Opérat” orûre Intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 262 901,93 1 481 150.87 1 481 150.87 1 481 150.87

TOTAL 6 516 573,28 0.00 6 738 472,56 6 738 472,56 6 738 47256

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | € 738 4725e ||

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire || Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2)| nouvelles {= RAR +

précédent (1) vote)

013 Aténuatons de Charges S3 500.00 0.00 25 000,00 26 000.00 25 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 554 600,00 0.00 454 500.00 454 500.00 454 500,00 73 Impôts et taxes 3835 417,00 0.00 3 885 052,00 3 886 052.00 3 885 052,00

74 Dotations et participations 1 302 637,00 0.00 1 183 504,00 1 188 504,00 1 183 504,00

75 Autres produits de geston courante 10 000,00 0.00 15 000,00 15 000,00 15 000.00

Total des recettes de gestion courants 5 762 154,00 0.00 5 570 056.00 5 570 056,00 5 570 056,00 76 Produits fnanciers 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00

77 Produits exceptionnels 13 000,00 0.00 15 000.00 15 000,00 15 000.00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0.00 0,00 000

Total des recettes réelles de fonctionnement 5775 154,00 0.00 5 585 056.00 5 585 056.00 5 585 056.00

042 | Opérat” orûre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 | Opérat” orore Intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Tozal des recettes d'ordre de fonctionnement 0.00 0.00 0.00 0.00

TOTAL 5 775 154,00 0.00 5 585 056.00 5 585 056.00 5 585 056.00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 11534165 ||

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 6 738 47256 ||

9

• en investissement à 2.270.356,87€ Saint-Georges d'Orques

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations Incorporeiles (sauf 204) 36 580,00 14 357,00 107 000,00 107 000,00 121 357,00

204 Subventions d'équipement versées 56 000,00 56 000,00 0,00 0,00 56 000.00

21 Immoblisations corporelles 1 910 770,00 147 230,00 993 331,70 993 331,70 1 140 551,70

2 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 000 0,00 0,00 0,00

23 Immoblisations en COUrS 793 544,41 137 300,00 0,00 0,00 137 300,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 2 796 894,41 354 887,00 1100 331,70 | 1 100 331,70 1 455 218,70

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,900 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,900 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et detes assimiièes 326 585.00 0,00 340 467,00 340 467,00 340 457.00 18 Compte de Maison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

2 Particpat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses Imprévues 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 336 585,00 0,00 340 467,00 340 467,00 340 467.00

45... | Total des opé. pour compts Ge tiers (8) 283 618,00 53 000,00 112 205,00 112 205,00 205 205,00

Total des dépenses réelles d'investissement 3 477 097.41 447 887.00 1553 003,70 | 1 553 003,70 2 000 830.70

040 Opérar” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0.00

d'investissement

TOTAL 3 477 097.41 447 887.00 1553 003,70 | 1 553 003,70 2 000 830,70

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 263 466.17 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 270 356.87 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent (1) {2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 052 512,00 71 800,00 6 328,00 6 328,00 78 128,00

16 Emprunis et detes assimilées (Nnors 165) 0,00 0.00 0,00 0,00 000

20 Immobilisations Incorporeiles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en Cours 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00

Total des recettes d'équipement 1 052 512,00 71 800,00 6 328,00 6 328,00 78 128,00

10 CONS ANA vers ef peser ves (ONE 182 760,00 0,00 142 078,00 142 078,00 142 078,00

1068 | Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

captaisés (3)

138 Autres subvent” Invest. non ÿansf. 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectæ” (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

2 Particpat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

024 Produlis des cessions d'immoblisatons 975 744,00 569 000,00 0,00 0,00 569 000,00

Total des recettes financières 1 159 452,00 563 000.00 142 078,00 142 078,00 711 078,00

45... Total des opé. pour ls compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 2 212 004,00 640 800.00 148 406,00 148 406,00 789 206,00

10 Saint-Georges d'Orques

SAINT GEORGES D ORQUES - COMMUNE ST GEORGES D ORQUES - BP - 2018

Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent (1) } (2) 021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 850 226,00 1300 185,24 | 1300 185,24 1 360 185,24

040 | Opérar” orore transfert entre sections (4) 112 674,04 120 965,63 120 065,63 120 965,63

041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 962 901,93 1 481 150,87 1 451 150,87 1 481 150.87

TOTAL 3 174 305,54 640 800.00 1623 556,87 1625 556,87 2 270 356.87

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0.00 ||

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 2270 356.87 ||

11

F. ARCHO évoque l’électrification des jardins familiaux et s’inquiète de savoir si le syndicat Hérault

Énergies sera sollicité pour l’attribution de subvention, car la dépense lui paraît élevée. Il poursuit en

abordant la dépense relative au raccordement de l’OGEC (collège privé) sur le circuit « tarif jaune »,

qui doit pouvoir prétendre également à une aide financière de ce même syndicat. Par ailleurs, il

sollicite des précisions sur les travaux « d’insonorisation de la porte du bureau du Maire ».

JF. AUDRIN indique que les demandes de subventions auprès d’Hérault Énergies ont été déjà

envoyées. Pour les travaux d’insonorisation, il ne s’agit que d’un devis. L’usage a révélé que lors

d’échanges bien souvent confidentiels, certaines paroles étaient entendues par les personnes qui

patientent dans la salle d’attente. Si ces travaux se confirment ils sont destinés à améliorer l’accueil

des Saint Georgiens, qui viennent solliciter l’aide de la mairie.

Pour F. ARCHO ce budget est triste, sans ambition. « Les excédents offrent des possibilités, mais rien

n’est entrepris. Tout est repoussé à 2019, pour les écoles, pour les acquisitions foncières qui sont

susceptibles de porter des projets dans les années à venir ».

JF. AUDRIN : il n’est possible d’acheter que ce qui est à vendre. Ce budget n’est pas triste, il est établi,

non pas sur du court terme mais avec une vision sur des années. A travers le travail de toute l’équipe

majoritaire, la volonté affichée de ramener l’endettement de la commune dans la strate des autres

communes est enfin atteinte.

L’assemblée délibérante approuve à la majorité les taux des 3 taxes locales pour l’exercice 2018 tels

que présentés ci-dessus.

Pour Abstention contre

23

6 :

JF. BOUALI, D. ROZIERES

G. RATTO, T. ANGLES

F. ARCHO, E. BERNARD Saint-Georges d'Orques

12

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

CRÉATION D’UN POSTE D’ATSEM PRINCIPAL 1ère CLASSE ET D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION

PRINCIPAL 2ème CLASSE

C. SCHULIAR, Conseiller Municipal délégué au personnel, expose l’évolution des carrières des agents

qui conduit à soumettre à l’assemblée délibérante la modification du tableau des effectifs par la

création des postes suivants :

- d’ATSEM principal 1ère classe

- d’adjoint d’animation principal 2ème classe.

L’assemblée délibérante approuve la modification du tableau des effectifs par la création des postes

ci-dessous mentionnés.

MISE A JOUR DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Vu les délibérations des 16 février 2017 et du 5 avril 2017, il convient de préciser les modalités de

calcul des indemnités versées aux élus.

Pour rappel, l’enveloppe maximale votée est de 107297.70 €

R. CARMONA, Maire Adjoint délégué aux finances, propose au conseil municipal que la répartition se

calcule en fonction l’Indice Brut Terminal et non de l'enveloppe allouée. Celle-ci est donc :

- le maire : 38.50 % de l'IBT

- les adjoints : 19.25 % de l'IBT

- les conseillers délégués : 9.57 % de l'IBT

L’assemblée délibérante approuve à l’unanimité la mise à jour des indemnités des élus selon la

proposition présentée ci-dessus

INFORMATIONS DIVERSES

Mardi 10 mai à 18 h : Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à venir partager le verre de

l’amitié (salle des mariages) à l’occasion du départ en retraite de Monsieur Christian LAURENT, agent

municipal à l’accueil de la mairie depuis plus de 20 ans.

Jeudi 12 mai à 18h 30 : remise des maillots à l’équipe féminine de horse ball par Monsieur Philippe

SAUREL, Président de M3M. Monsieur le Maire précise que l’énorme investissement de ces sportives

de haut niveau reconnues dans l’élite internationale, portent dorénavant les couleurs d’une équipe

métropolitaine (Saint Georges./ M3M).

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire clôture la

séance. Saint-Georges d'Orques

13