Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 06 RAA spécial DRIEA 92 Vol 3 du 5 mai 2020

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 06 RAA spécial DRIEA 92 Vol 3 du 5 mai 2020 Document publié le Mardi 5 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 06 RAA spécial DRIEA 92 Vol 3 du 5 mai 2020)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE

L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT

N° Spécial 6 mai 20202

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEA Vol 3 du 6 mai 2020

SOMMAIRE

Arrêtés Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT

Page

N° 2020-23 5 mai 2020

Arrêté inter préfectoral n°2020-23 portant

réglementation temporaire des conditions de

circulation sur la route à grande circulation RD

920 dans les départements des Hauts-de-Seine et

du Val-de-Marne sur les communes d’Arcueil,

Cachan, Bagneux, Montrouge et Bourg-la-Reine

33

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT

Arrêté inter préfectoral n°2020-23 portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la route à grande circulation RD 920 dans les départements des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne sur les communes d’Arcueil, Cachan, Bagneux, Montrouge et Bourg-la- Reine

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

LE PREFET DU VAL-DE MARNE

CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2 et L.2215-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2010-578 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu le décret du 10 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Raymond de LE DEUN en qualité de Préfet du Val-de-Marne (hors classe) ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu la demande formulée le 27 avril 2020 par l’EPI78-92/Unité Sécurité Routière et Réglementation ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de- Seine ;4

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial Adjoint de la Sécurité de Proximité du Val-de- Marne ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;

Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne ;

Vu l’avis de Monsieur le Maire d’Arcueil ;

Vu l'avis de Monsieur le Maire de Cachan ;

Vu l'avis de Madame le Maire de Bagneux ;

Vu l’avis de Monsieur le Maire de Montrouge ;

Vu l’avis de Monsieur le Maire de Bourg la Reine ;

Vu l’avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la R.A.T.P. ;

CONSIDERANT le fait que le virus COVID-19 va rester une menace durant plusieurs mois avec un risque important de reprise de la pandémie ;

CONSIDERANT qu’il ressort de la dernière enquête globale transport (EGT) que les déplacements entre la petite couronne et Paris se font massivement en TC (65%) et peu en voiture (18,5 %) ;

CONSIDERANT, que les pouvoirs publics sont tenus d’organiser et de réguler la vie locale en tenant compte de mesures de précaution (distanciation sociale, etc.) visant à éviter un rebond de la pandémie, et qu’il est donc nécessaire (en vue de permettre la reprise des activités du pays) d’offrir différents modes de déplacement aux usagers habituels des transports en commun ;

CONSIDERANT qu’il appartient aux pouvoirs publics de développer les alternatives permettant aux usagers d’adapter leurs pratiques de mobilité en réduisant le nombre de leurs déplacements et/ou en privilégiant d’autres modes de déplacement que les transports en commun et notamment en se reportant sur les modes de transports individuels ;

CONSIDERANT que le développement des modes actifs de déplacement permet de réduire le report des usagers habituels des transports collectifs vers les modes de transports motorisés individuels de nature à accroître les problèmes de qualités de l’air ;

CONSIDERANT que le développement des déplacements où le vélo serait le principal moyen de transport participe à l’atténuation des risques identifiés ci-dessus en facilitant le respect de la distanciation sociale ;

CONSIDERANT que la RD 920 à Arcueil, Cachan, Bagneux, Montrouge et Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;5

CONSIDERANT qu’il convient de prendre des mesures de restrictions de circulation et de réglementer la circulation routière à la fois dans la phase de chantier de mise en place des aménagements projetés ainsi que pour la mise en service des aménagements réalisés ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1 :

Du lundi 4 mai 2020 au jeudi 7 mai 2020 et du lundi 11 mai 2020 au vendredi 28 août 2020, sur l'avenue Aristide Briand (RD 920) à Arcueil, Cachan, Bagneux et Montrouge, entre la limite de commune de Bourg-la-Reine et Paris, et sur l’avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine, entre l’avenue Aristide Briand et la rue du Port Galand, dans les deux sens de circulation, la voie de droite est neutralisée pour permettre la création de bandes cyclables provisoires.

La circulation générale est maintenue sur les voies restantes dans chaque sens en toutes circonstances.

L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30 et de 21h00 à 6h00 pour la mise en place des dispositifs de signalisation et son maintien en état durant la période du 4 au 7 mai 2020. Cette emprise est permanente pour la période du 11 mai au 28 août 2020 pour permettre l’entretien de la signalisation.

ARTICLE 2 :

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement ou l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise SIGNATURE, Téléphone : 01 30.66.57.30, Adresse : Rue Louis Lormand 78320 La Verrière.

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Thierry Savouré (06.11.78.09.39), de l’entreprise SIGNATURE, Téléphone : 01 30.66.57.30, Adresse : Rue Louis Lormand 78320 La Verrière.

Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier.

ARTICLE 4 :

A compter du 11 mai 2020 et jusqu’au 28 août 2020 inclus, la voie réservée à la circulation des autobus est supprimée là où elle est matérialisée sur l'avenue Aristide Briand (RD 920) à Arcueil, Cachan, Bagneux et Montrouge, entre la limite de commune de Bourg-la-Reine et6

Paris, et sur l’avenue du Général Leclerc à Bourg la Reine, entre l’avenue Aristide Briand et la rue du Port Galand, dans les deux sens de circulation.

ARTICLE 5 :

A compter du 11 mai 2020 et jusqu’au 28 août 2020 inclus, sur l'avenue Aristide Briand (RD 920) à Arcueil, Cachan, Bagneux et Montrouge, entre la limite de commune de Bourg-la- Reine et Paris, et sur l’avenue du Général Leclerc à Bourg la Reine, entre l’avenue Aristide Briand et la rue du Port Galand, dans les deux sens de circulation, il est créé sur la voie de droite une bande cyclable.

Les utilisateurs de cycles, de vélos à assistance électrique et d’engins de déplacement personnel motorisés doivent emprunter ces voies réservées.

ARTICLE 6 :

Ces bandes cyclables sont interrompues au droit des arrêts d’autobus en pleine voie, ou en encoche, sur une longueur d’environ 20 ml en amont + la longueur de l’arrêt d’autobus + une longueur d’environ 20 ml en aval.

Les aménagements de voirie et mesures de police restent compatibles avec la circulation des transports exceptionnels ; ces aménagements devront être démontables très rapidement pour rendre la circulation à l’ensemble des usagers notamment en cas de délestage ou permettre le passage d’un transport exceptionnel ;

ARTICLE 7 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 8 :

- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine,

- Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture du Val de Marne

- Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité du Val-de-Marne, - Monsieur le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val de Marne,

- Monsieur le Maire d’Arcueil,

- Monsieur le Maire de Cachan,

- Madame le Maire de Bagneux,

- Monsieur le Maire de Montrouge,

- Monsieur le Maire de Bourg-la-Reine

- Madame la Présidente Directrice Générale de la R.A.T.P.7

ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'État.

À Nanterre, le 5 mai 2020

le Préfet des Hauts-de-Seine

À Créteil, le

le Préfet du Val-de-Marne8

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL9

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/