Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 12 RAA spécial DRIEA du 12 mai 2020

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 28 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 26 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 29 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 14 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 11 05 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 06 05 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 05 RAA spéc

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 05 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 16 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 10 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 12 RAA spécial DRIEA du 12 mai 2020 Document publié le Mardi 12 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 12 RAA spécial DRIEA du 12 mai 2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE

L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT

N° Spécial 12 Mai 20202

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEA du 12 Mai 2020

SOMMAIRE

Arrêtés Date

DIRECTION REGIONALE ET INTER-

DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT

ET DE L’AMENAGEMENT

Page

DRIEA IDF

N° 2020-2-39 07.05.2020

Arrêté préfectoral portant réglementation

temporaire des conditions de circulation sur la

route à grande circulation RN13 - avenue Charles

de Gaulle sur les communes de Neuilly-sur-Seine

et Courbevoie.

3

DRIEA

N°2020-0284 11.05.2020

Arrêté préfectoral concernant des restrictions de

circulation sur la RD 7 à SAINT-CLOUD pour

des travaux d’élagage des arbres d’alignement.

5

DRIEA

N°2020-0286 11.05.2020

Arrêté préfectoral concernant des restrictions de

circulation sur la RD 914 à NANTERRE, pour

des travaux de mise en double sens de circulation

et de raccordement des bâtiments aux réseaux

ENERTHERM.

83

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET DE

L’AMENAGEMENT

Arrêté préfectoral DRIEA IDF 2020-2-039 du 7 mai 2020 portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur la route à grande circulation RN13 - avenue Charles de Gaulle sur les communes de Neuilly-sur-Seine et Courbevoie

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2521-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes à grande circulation, et son annexe ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu la demande formulée le 30 avril 2020 par la Direction des Routes Île-de-France ; Vu l’avis de Monsieur le Directeur des Routes auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France ; Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine ; Vu l’avis de Monsieur le Maire de Neuilly-sur-Seine ;

CONSIDERANT l’information à Monsieur le Maire de Courbevoie ;

CONSIDERANT le fait que le virus COVID-19 va rester une menace durant plusieurs mois avec un risque important de reprise de la pandémie ;

CONSIDERANT qu’il ressort de la dernière enquête globale transport (EGT) que les déplacements entre la petite couronne et Paris se font massivement en TC (65%) et peu en voiture (18,5 %) ;

CONSIDERANT que les pouvoirs publics sont tenus d’organiser et de réguler la vie locale en tenant compte de mesures de précaution (distanciation sociale, etc.) visant à éviter un rebond de la pandémie, et qu’il est donc nécessaire (en vue de permettre la reprise des activités du pays) d’offrir différents modes de déplacement aux usagers habituels des transports en commun ;

CONSIDERANT qu’il appartient aux pouvoirs publics de développer les alternatives permettant aux usagers d’adapter leurs pratiques de mobilité en réduisant le nombre de leurs déplacements et/ou en privilégiant d’autres modes de déplacement que les transports en commun et notamment en se reportant sur les modes de transports individuels ;

CONSIDERANT que le développement des modes actifs de déplacement permet de réduire le report des usagers habituels des transports collectifs vers les modes de transports motorisés individuels de nature à accroître les problèmes de qualités de l’air ;4

CONSIDERANT que le développement des déplacements où le vélo serait le principal moyen de transport participe à l’atténuation des risques identifiés ci-dessus en facilitant le respect de la distanciation sociale ;

CONSIDERANT que la RN 13, à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

CONSIDERANT qu’il convient de prendre des mesures de restrictions de circulation et de réglementer la circulation routière à la fois dans la phase de chantier de mise en place des aménagements projetés ainsi que pour la mise en service des aménagements réalisés ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

À compter de la date de signature de l'arrêté et jusqu'au vendredi 2 octobre 2020, les circulations sur la RN13 seront modifiées :

en direction de la province, de la Porte Maillot jusqu’au boulevard de Neuilly (commune de Courbevoie), la voie lente est neutralisée, pour permettre la mise en place d’un aménagement cyclable.

dans le sens de Paris vers la Défense, sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), entre la Porte Maillot et la rue des Huissiers, la voie lente est transformée en aménagement cyclable sur l'avenue Charles de Gaulle (RN13) entre les rues d’Orléans et Louis-Philippe, les deux voies lentes sont transformées également en aménagement cyclable.À

Les utilisateurs de cycles, de vélos à assistance électrique et d’engins de déplacement personnel motorisés doivent emprunter ces voies réservées.

Pendant cette période, sur la RN 13, entre la rue des Huissiers et le boulevard de Neuilly (commune de Courbevoie),

le tunnel de Neuilly (RN13) est réduit à deux voies de circulation, par neutralisation de la voie lente,

le pont de Neuilly (RN13) est réduit de quatre à trois voies, par transformation de la voie lente, dans les deux sens de circulation.

ARTICLE 2 :

Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du Code de la Route). Au droit du chantier, la vitesse est réduite à 50 km/h.

Les aménagements de voirie et mesures de police restent compatibles avec la circulation des transports exceptionnels ; ces aménagements devront être démontables très rapidement pour rendre la circulation à l’ensemble des usagers notamment en cas de délestage ou permettre le passage d’un transport exceptionnel.

ARTICLE 3 :

La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la Direction des Routes Île-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.5

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

La date de fin des présentes dispositions est susceptible d’être revue, au regard notamment des usages observés sur le terrain.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 7 :

– Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine,

– Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, – Monsieur le Maire de Neuilly-sur-Seine,

– Monsieur le Maire de Courbevoie,

ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.

À Nanterre, le 7 mai 2020

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Pierre SOUBELET

Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0284 en date du 11 mai 2020 concernant des restrictions de circulation sur la RD 7 à SAINT-CLOUD pour des travaux d’élagage des arbres d’alignement.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;6

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;

Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;

Vu la demande formulée le 4 mai 2020 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine /service patrimoine végétal/unité nord arboricole ;

Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, en date du 06/05/2020 ;

Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

Vu l'avis de monsieur le maire de SAINT-CLOUD, en date du 07/05/20 ;

Considérant que la RD 7 à SAINT-CLOUD est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;

Considérant que des travaux d’élagage des arbres d’alignement sur les quais Dassault et Carnot nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;7

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Du lundi 11 mai 2020 au vendredi 12 juin 2020,

Sur le quai Carnot (RD.7) à SAINT-CLOUD, entre l’avenue du 18 juin 1940 et la rue des Milons :

• Dans le sens Suresnes – Sèvres, la circulation est gérée par un alternat manuel ou par feux. Ponctuellement, la circulation pourra être neutralisée pour des mesures de sécurité.

• Dans le sens Sèvres – Suresnes, la circulation des poids lourds est gérée par un alternat manuel ou par feux. Ponctuellement, la circulation pourra être neutralisée pour des mesures de sécurité.

Une déviation pour les véhicules légers est mise en place, dans le sens Sèvres – Suresnes, par le quai Carnot, la rue du 18 juin 1940, le boulevard Sénard, l’avenue des Pâtures puis le quai Marcel Dassault (RD7).

Sur le quai Marcel Dassault (RD.7) à SAINT-CLOUD, entre rue du Val d’Or et l’avenue de Longchamp :

• Dans le sens Suresnes – Sèvres, la circulation est gérée par un alternat manuel ou par feux. Ponctuellement, la circulation pourra être neutralisée pour des mesures de sécurité.

• Dans le sens Sèvres – Suresnes, la circulation des poids lourds est gérée par un alternat manuel ou par feux. Ponctuellement, la circulation pourra être neutralisée pour des mesures de sécurité.

Une déviation pour les véhicules légers, dans le sens Saint-Cloud – Suresnes, par l’avenue de Longchamp, le boulevard Sénard, la rue du Val d’Or puis le quai Marcel Dassault.

L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.

ARTICLE 2 :

La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.

Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.

ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par EVEN, adresse : ZA Pariwest 3, avenue Galois 78310 MAUREPAS.8

La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

Le chantier s'effectuera sous le contrôle de M. Baillie, téléphone : 01.76.68.82.59, CD92/service patrimoine végétal/unité arboricole nord, adresse : 61, avenue Salvador Allendé 92000 NANTERRE.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.

ARTICLE 6 :

- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,

- Monsieur le maire de SAINT-CLOUD,

Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et dont un extrait est publié au recueil des actes administratifs de l'état.

Paris, le 11 mai 2020.

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine

et par subdélégation,

La cheffe du Bureau Circulation Routière,

signé 11-05-2020

Christèle COIFFARD

Arrêté préfectoral DRIEA n°2020-0286 en date du 11 mai 2020 concernant des restrictions de circulation sur la RD 914 à NANTERRE, pour des travaux de mise en double sens de circulation et de raccordement des bâtiments aux réseaux ENERTHERM.

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE9

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2521-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421.1 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;

Vu le décret du 23 août 2016, portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu l’arrêté ministériel du 9 avril 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Île-de-France, madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'arrêté n°PCPITT-2018-21 du 27 avril 2018 de monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de signature à madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France, en matière administrative ;

Vu l’arrêté DRIEA IF n°2020-0136 du 4 mars 2020 de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;

Vu la note du 5 décembre 2019, de la ministre de la transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours "hors chantier" de l'année 2020 et du mois de janvier 2021 ;

Vu la demande formulée le 24 avril 2020 par ENERTHERM ;

Vu l'avis de monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, en date du 28/04/20 ;

Vu l'avis de monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,10

Vu l'avis de monsieur le maire de NANTERRE, en date du 07/05/20 ;

Considérant que la RD 914 à NANTERRE est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation,

Considérant que des travaux de mise en double sens de circulation et de raccordement des bâtiments aux réseaux ENERTHERM nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation,

Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d’Île-de-France ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A compter de la pose de la signalisation et de l’affichage du présent arrêté jusqu’au vendredi 28 août 2020, la circulation sur le boulevard de la Défense (RD914) à NANTERRE, se fait sur une seule voie, en sortie du carrefour formé avec le boulevard A. Césaire, sur longueur de 20 mètres.

La signalisation tricolore provisoire actuelle, fonctionnant en trois phases, libération de la voie Nord de la RD914, libération de la voie Sud de la RD914, libération du boulevard A. Césaire, n'est pas modifié.

ARTICLE 2 :

La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.

ARTICLE 3 :

La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par COLAS Île-de-France Normandie, Agence SCREG Gennevilliers, téléphone : 01 46 85 29 29, adresse : 2, impasse des Petits Marais, Port de Gennevilliers - 92230 GENNEVILLIERS.

Responsable du chantier : monsieur E. FERRERA, téléphone : 06 15 51 35 03. La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicite de rejet.11

ARTICLE 6 :

- Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

- Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine, - Monsieur le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,

- Monsieur le maire de NANTERRE,

Ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le chantier et publié au recueil des actes administratifs de l'état.

Paris, le 11 mai 2020.

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine

et par subdélégation,

La cheffe du Bureau Circulation Routière,

signé 11/05/2020

Christèle COIFFARD12

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL13

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/