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Arrêté - 2023 1188 PM Bodin TP route departementale RD38B section entree agglomeration et cgiratoire Mr bricolage giratoire Mc Do et giratoire lycee travaux dapplication denrobe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1188 PM Bodin TP route departementale RD38B section entree agglomeration et cgiratoire Mr bricolage giratoire Mc Do et giratoire lycee travaux dapplication denrobe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PE
de
EE
«Ville
à
D
4
,
1
7
nu
F
DAT
22
Door Cités Cris d DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
12 8
SEP.
207
R 02 51 55 29
55
N°
2023
- 1188 - PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
,route
départementale
RD38B
en
et
hors
Agglomération
dans
la
section
entre
l'entrée
de
l'agglomération
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et
le
giratoire
Mr
Bricolage,
dans
la
section
entre
le
giratoire
des
Terres
Franches
et du
giratoire
du
Lycée,
dans
la section
entre
le giratoire
du
Lycée
et
la
sortie
de
l’agglomération
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
dans
la
section
de
la
sortie
de
l'agglomération
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et
le giratoire
St
Benoit
,ainsi
que
la
bretelle
de
sortie
de
la
RD38B
vers
la
rue
de
la
Félicité,
chemin
de
la
Grange
dans
la
section
entre
la
RD38B
et
l'intersection
rue
de
Bellevue,
chemin
de
Bellevue
et
chemin
du
Champ
Pineton,
à
l’occasion
des
travaux
de
rabotage
et
mise
en
place
d'enrobé
,
réalisés
par
l'entreprise
BODIN
TP,
pour
le
compte
du
conseil
Départemental
de
la Vendée.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'artide
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022,
relatif aux
règles
propres
à
préserver
des
nuisances
en
matière
de
bruit
de
voisinage
;
Vu
avec
le Conseil
Départemental
de
la
Vendée
;
VU
avec
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
BODIN
TP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
par
mesures
de
sécurité,
route
départementale
RD38B
en
et
hors
Agglomération
dans
la
section
entre
l'entrée
de
l’agglomération
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et
le
giratoire
Mr
Bricolage,
dans
la
section
entre
le
giratoire
des
Terres
Franches
et
du
giratoire
du
Lycée,
dans
la
section
entre
le
giratoire
du
Lycée
et
la
sortie
de
l'agglomération
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
dans
la
section
de
la
sortie
de
l'agglomération
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et
le
giratoire
St
Benoit
,ainsi
que
la
bretelle
de
sortie
de
la
RD38B
vers
la
rue
de
la
Félicité,
chemin
de
la
Grange
dans
la
section
entre
la
RD38B
et
l'intersection
rue
de
Bellevue,
chemin
de
Bellevue
et chemin
du
Champ
Pineton
,
à
l’occasion
des
travaux
de
rabotage
et
mise
en
place
d'enrobé
, réalisés
par
l'entreprise
BODIN
TP
réalisés
par
l'entreprise
BODIN
TP
dont
le
siège
se
situe
Boulevard
Pascal
—
BP
223
à CHALLANS
(85300).
ARRETE
Article
1er-
les
travaux
d'application
et
mise
en
place
d’enrobé
sur
la
route
départementale
RD38B
en
et
hors
Agglomération
dans
la
section
entre
l'entrée
de
l'agglomération
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
proche
du
giratoire
Mr
Bricolage,
dans
la
section
entre
le
giratoire
des
Terres
Franches
et
du
giratoire
du
Lycée,
dans
la
section
entre
le giratoire
du
Lycée
et
le giratoire
St
Benoit
,ainsi
que
la
bretelle
de
sortie
de
la
RD38B
vers
la
rue
de
la
Félicité,
chemin
de
la
Grange
dans
la
section
entre
la
RD38B
et
l'intersection
rue
de
Bellevue,
chemin
de
Bellevue
et
chemin
du
Champ
Pineton.
Les
travaux
nécessitant
trois
phases
de
travaux
différents.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
suivant
les
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés
et
suivant
la
configuration
des
lieux,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
si
nécessaire
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55,79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Avertissement
:
Pour
les
trois
phases
de
travaux,
en
fonction
de
la
configuration
des
lieux
et
des
engins,
véhicules
de
chantier
utilisés,
des
modifications
de
circulation
peuvent
être
mises
en
place
par
l'entreprise,
elles
sont
les
suivantes :
Phase
1 :
Les
travaux
d'application
en
enrobé
sur
la
route
départementale
RD38B
dans
la
section
entre
l'entrée
de
l'agglomération
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
et
le
giratoire
Mr
Bricolage
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
par
des
engins
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
Il
convient
de
sécuriser
une
zone
de
chantier.
À
la
demande
de
l'entreprise,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
les
voies
adjacentes
de
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
rue
de
la
Félicité
et
le
tronçon
de
l'entrée
de
l'agglomération
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
vers
le
giratoire
Mr
Bricolage,
sont
fermées
à
la
circulation
des
véhicules
et des
roues,
tout
le temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Avertissement
de
la
phase
1 :
La
bretelle
de
sortie
départementale
RD38B
venant
de
la
rue
de
la
Félicité
est totalement
fermée
avec
les
panneaux
et
la
signalisation
réglementaires,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
la
phase
1,
pour
des
raisons
de
sécurité.
L'entreprise
Bodin
TP
devra
pré-
signalé
«
route
barrée
100
mètres
»
à
l'intersection
rue
de
la
Félicité
et
rue
Pasteur
RD754
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Sur
le
panneau
«
route
barrée
à
100
mètres
»,
un
affichage
indiquant
«
uniquement
accès
CinéMarine
»
devra
être
mis
pour
prévenir.
Le
tronçon
du
giratoire
Mr
Bricolage
vers
la
sortie
de
l'agglomération
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
en
agglomération
est
totalement
fermé
avec
les
panneaux
et
la
signalisation
réglementaires,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
la
phase
1,
pour
des
raisons
de
sécurité.
L'entreprise
Bodin
TP
devra
signaler
«
route
barrée
»
au
giratoire
de
Mr
Bricolage
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
L'entreprise
Bodin
TP
devra
pré-signaler
«
route
barrée
à
200
mêtres
» au
giratoire
de
l'Europe,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Phase
2 : Les
travaux
d'application
en
enrobé
sur
la
route
départementale
RD38B
dans
la
section
entre
le giratoire
des
Terres
Franches
et
du
giratoire
du
Lycée,
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
par
des
engins
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
À
la
demande
de
l'entreprise,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
la
route
départementale
RD38B
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le
temps
des
travaux.
Les
voies
adjacentes
de
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
en
agglomération,
route
de
l'Aiguillon,
rue
de
l'Aiguillon,
rue
de
la
Bégaudiére,
rue
Marie
Joséphine
et
le
chemin
Pineton
en
direction
de
la
route
départementale
RD38B
sont
fermées
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
roues,
tout
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Avertissement
de
la
phase
2 :
La
rue
de
l’Aiguillon
dans
la
section
entre
le
giratoire
des
Terres
franches
et
la
sortie
du
Mc
Donald
est
totalement
fermée
avec
les
panneaux
et
la
signalisation
réglementaires,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
la
phase
3,
pour
des
raisons
de
sécurité.
L'entreprise
Bodin
TP
devra
pré-
signalé
«
route
barrée
à
100
mètres
»
à
l'intersection
rue
Traversière
et
rue
de
l’Aiguillon,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
La
route
de
l'Aïguillon
dans
la
section
entre
le
giratoire
des
Terres
franches
et
la
rue
des
Menuisiers
est
totalement
fermée
avec
les
panneaux
et
la
signalisation
réglementaires,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
la
phase
3,
pour
des
raisons
de
sécurité.
L'entreprise
Bodin
TP
devra
pré-
signalé
«
route
barrée
à
200
mètres
» à l'intersection
de
la route
de
l'Aiguillon
et
la
rue
des
Menuisiers,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
La
rue
de
la
Bégaudiére
dans
la
section
entre
le
giratoire
du
Lycée
et
la
sortie/entrée
de
l'établissement
Dometys
est
totalement
fermée
avec
les
panneaux
et
la
signalisation
réglementaires,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
la
phase
3,
pour
des
raisons
de
sécurité.
L'entreprise
Bodin
TP
devra
pré-
signalé
«
route
barrée
à
100
mètres
»,
au
giratoire
de
la
Gendarmerie
et
rue
des
Vergers
d'Eole,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers
La
rue
de
Marie
Joséphine
dans
la
section
entre
le
giratoire
du
Lycée
et
la
sortie
de
la
clinique
vétérinaire
est
fermée
avec
les
panneaux
et
la
signalisation
réglementaires,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
la
phase
3,
pour
des
raisons
de
sécurité.
L'entreprise
Bodin
TP
devra
pré-signalé
«
route
barrée
à
200
mètres
»,
au
giratoire
Marie
Joséphine/rue
de
la
Cornue,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers. Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Phases 3 :
-
Les
travaux
d'application
sur
la
route
départementale
RD38B
dans
la
section
entre
le giratoire
du
Lycée
et
la
sortie
d'agglomération
de
Saint
Gilles
croix
de
Vie
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
par
des
engins
et
le
stationnement
des
camions
de
chantier.
Il
convient
de
sécuriser
une
zone
de
chantier.
À
la
demande
de
l’entreprise,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
dans
la
section
du
tronçon
du
giratoire
du
Lycée
et
la
sortie
de
l’agglomération
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sur
la
route
départementale
RD38B
est
totalement
fermé
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
roues,
tout
le temps
des
travaux.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Avertissement
de
la
phase
3 :
-
La
rue
de
la
Bégaudiére
dans
la
section
entre
le
giratoire
du
Lycée
et
la
sortie/entrée
de
l'établissement
Dometys
est
totalement
fermée
avec
les
panneaux
et
la
signalisation
réglementaires,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
la
phase
5,
pour
des
raisons
de
sécurité.
L'entreprise
Bodin
TP
devra
pré-
signalé
«
route
barrée
à
100
mètres
»,
au
giratoire
de
la
Gendarmerie
et
rue
des
Vergers
d'Eole,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
La
rue
de
Marie
Joséphine
dans
la
section
entre
le
giratoire
du
Lycée
et
la
sortie
de
la
clinique
vétérinaire
est
fermée
avec
les
panneaux
et
la
signalisation
réglementaires,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
la
phase
5,
pour
des
raisons
de
sécurité.
L'entreprise
Bodin
TP
devra
pré-signalé
«
route
barrée
à
200
mètres
»,
au
giratoire
Marie
Joséphine/rue
de
la
Cornue,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
Le
chemin
de
Bellevue
et
chemin
du
Champ
Pineton
en
direction
de
la
route
départementale
RD38B
est
fermé
avec
les
panneaux
et
la
signalisation
réglementaires,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
la
phase
5,
pour
des
raisons
de
sécurité.
L'entreprise
Bodin
TP
devra
pré-signalé
«
route
barrée
à
1100mètres
»,
à
l'intersection
route
de
l'Aiguillon
et chemin
du
Champ
Pineton,
ainsi
«
route
barrée
à
200
mètres
», a
l'intersection
de
chemin
de
Bellevue
et
chemin
de
la Grange,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
2
octobre
2023
au
vendredi
6 octobre
2023.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrépreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directe
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
une
copie
leur
est
adressée.
rvices
Techniques
Police
Municipale
une
ampliation
où
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le 27
septembre
2023.