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Arrêté - 2023 381 PM JC Decaux France accotement au niveau du giratoire RD38B de Mr Bricolage travaux de terrassement pour la mise en place dun mobilier publicitaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 381 PM JC Decaux France accotement au niveau du giratoire RD38B de Mr Bricolage travaux de terrassement pour la mise en place dun mobilier publicitaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
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de
Han
Giles
Crcio-at-
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
ie
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
R
0251552955
14
AVR.
2023
FB/PR N°
2023
—
381-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
sur
l’accotement
au
niveau
du
giratoire
sur
la
RD38B
proche
de
Mr
Bricolage,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
et
génie
civil
pour
la
mise
en
place
d'un
mobilier
publicitaire,
réalisés
par
l’entreprise
JC
Decaux
France.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-i,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
23
mars
2023
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
JC
Decaux
France
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
sur
l’accotement
au
niveau
du
giratoire
sur
la
RD38B
proche
de
Mr
Bricolage,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
et
génie
civil
pour
la
mise
en
place
d'un
mobilier
publicitaire,
réalisés
par
l’entreprise
JC
Decaux
France
dont
le
siège
se
situe
au
—
14
rue
Benoit
Frachon
—
44800
—
Saint
Herblain
:
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
terrassement
et
génie
civil
pour
la
mise
en
place
d’un
mobilier
publicitaire
sur
l’accotement
au
niveau
du
giratoire
sur
la
RD38B
proche
de
Mr
Bricolage
nécessitent
un
empiétement
sur
l’accotement
avec
le
Stationnement
de
camions,
engins
de
chantier.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Par
conséquent,
la
zone
de
stationnement
doit
être
sécurisée
et
délimitée
par
panneaux
AK5,
AK14
et
des
cônes
K5a
et
le
chantier
mobile
avec
un
feu
spécial
sur
le
véhicule,
le
temps
des
travaux.
La
Signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
strictement
interdit.
A
cet
effet,
le
stationnement
des
engins
et
le
camion
de
chantier
est
autorisé
à
titre
exceptionnel
sur
l'accotement.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
17
avril
2023
au
vendredi
28
avril
2023
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr,
Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
PofCà
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliatfon
où
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
12
avril
2023.