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Arrêté - 2025 877 pm Ctcv tp RD38B entre le panneau dentree de ville et le giratoire de lEurope ainsi que giratoire Mr Bricolage travaux dassainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 877 pm Ctcv tp RD38B entre le panneau dentree de ville et le giratoire de lEurope ainsi que giratoire Mr Bricolage travaux dassainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LARQES
2
/
|
?
|
/
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
one
de
222
int
Ch
Cris
de -
Le
ue
tenu
de
la
publication
POLICE
MUNICIPALE
à un
@ 02 51 55 29 55
Q & ADI:
2075
FB/PR N°
2025
- 877-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
la
piste
cyclable,
route
Départementale
RD38B,
en
Agglomération
dans
la
section
entre
le
panneau
d'entrée
de
la
Ville
de
«
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»
et
le
giratoire
de
l'Europe,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
la
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
Société
CTCV
TP
pour
le
compte
du
Pays
Saint
Gilles
Agglomération.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière ;
Vu
par
l'Agence
Routière
Départementale
Nord-Ouest
pour
l'arasement
de
l'ilot central
entre
le giratoire
de
l’Europe
et
le giratoire
de
MR
Bricolage
;
Vu
la demande
Pays
de
Saint
Gilles
Agglomération ;
Vu
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
Monsieur
Blanchet
Président
Pays
de
Saint
Gilles
dont
le siège
se
situe,
ZAC
du
Soleil
Levant
—
85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Cedex
;
Vu
par
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux
pour
démolir
le talus
joignant
la
rue
de
la
Drie
à
la
RD38B
pour
établir
la
base
de
vie
et de
stockage
;
Vu
à
la
demande
de
la
Société
CTCV
TP ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
,ainsi
que
la
piste
cyclable,
par
mesure
de
sécurité,
route
Départementale
RD38B,
en
Agglomération
dans
la
section
entre
le
panneau
d'entrée
de
la
Ville
de
«
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»
et
le
giratoire
de
l'Europe,
ainsi
que
sur
l’accotement
de
la
RD38B
du
panneau
d'entrée
de
la
Ville
de
«
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»
au
giratoire
de
MR
Bricolage,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
l'assainissement,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
Société
CTCV
TP
—
4,
Rue
Ampère
ZI
de
la
Chaussée
—
85270
ST
HILAIRE
DE
RIEZ
;
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
l'assainissement
dans
le
giratoire
de
MR
Bricolage
sur
là
RD38B
Route
Départementale
et
sur
l’accotement
de
la
RD38B
en
Agglomération
dans
la
section
entre
le
panneau
d'entrée
de
la
Ville
de
«
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»
et
le
giratoire
de
l'Europe
nécessitent
deux
phases
de
travaux
pendant
la journée
et
la
nuit
avec
des
tranchées
en
traversée
de
route,
des
tranchées
,ouvertures
de
fouilles
sur
le
milieu
du
giratoire
avec
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
sur
l'accotement
de
la
RD38B
dans
la
section
entre
le
panneau
d'entrée
de
la
Ville
de
«
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»
au
giratoire
de
MR
Bricolage
avec
la
mise
en
place
d'une
zone
de
chantier,
des
manœuvres
et
circulation
d'engins
et
de
camions
de
chantier,
ainsi
que
des
mesures
de
aarantie
sécuritaire
concernant
l'entreprise
CTCV
TP.
il
est
nécessaire
de
démolir
le
talus
joignant
la
rue
de
la
Drie
à
la
RD38B,
afin
d'assurer
un
accès
sans
couper
continuellement
avec
les
engins,
le
couloir
de
circulation
alternée
et
d'établir
la
base
de
vie
et
de
stockage,
ainsi
aue
d’araser
35
mètres
de
l'ilot
central
dans
la
section
entre
le
airatoire
de
l'Europe
et
le
airatoire
de
Mr
Bricolage,
afin
de
ramener
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sur
la
voie
initiale.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
suivant
la
configuration
des
lieux,
le temps
des
travaux.
Par
conséquent,
La
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
en
route
barrée
demi-chaussée
du
panneau
d'entrée
de
la
Ville
de
«
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»
au_
airatoire
de
l'Europe
avec
une
circulation
alternée
par
feux tricolores, avec
ses
panneaux
réolementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km)
avec
des
Bali
Road
et
les
panneaux
K8
sur
toute
la
lonaueur
de
la
circulation
alternée
et
de
la
zone
de
chantier
avec
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée,
par
panneaux
B21/a2
venant
du
giratoire
du
Casino
en
direction
du
giratoire
de
l’Europe
et
avec
basculement
de
circulation
sur
chaussée
initiale
bar
panneaux
B21/a1
venant
du
giratoire
de
MR
Bricolage
en
direction
du
giratoire
de
l'Europe
sur
toute
la
durée
des
travaux.
La
route
débouchant
sur
le
airatoire
Monsieur
Bricolage
et_venant
du
airatoire
du
Centre
Commercial
Leclerc
sera
fermée,
sauf
_aux
livreurs
allant
sur
l’accès
de
livraison
de
Monsieur
Bricolage.
La
déviation
de
cette
route
sera
organisée
sur
les
voies
du
Centre
Commercial
de
Leclerc
en
partie
privée
par
l'entrepreneur.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrête
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Mairie
: 86.
auai
de
la Rénuibliaue
- CS
AN499
- RABNA
St-Gillas-Croix-da-Via
Cadax
- Télénhnna
: 19
41
AA
70
70 -
Télérnnia
: N9
AT
AA
49
91 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Information
importante
:
À
la
suite
de
la
démolition
du
talus,
la
base
de
vie
et
de
stockage
rue
de
la
Drie
devra
être
délimité
et
sécurisée
par
des
barrières
Héras
et
accompagnées
par
les
panneaux
K8
ou
des
flashs
spéciaux
pour
la
nuit.
Le
talus
devra
être
reformé
comme
à
l'identique.
Avertissement
:
-
L'accès
pour
les
livreurs
de
Monsieur
Bricolage
venant
du
giratoire
du
Centre
Commercial
Leclerc
est
autorisé.
Un
panneau
«
route
barrée
»
avec
un
affichage
«
accès
autorisé
pour
les
livreurs
de
Monsieur
Bricolage
»
devra
être
mis
à
l'intersection
du
giratoire
du
Centre
Commercial
Leclerc
pour
prévenir
les
livreurs.
-
Un
panneau
«
route
barrée
»
et
des
Bali
Road
devront
être
mis
au
niveau
du
giratoire
de
Monsieur
Bricolage
venant
du
giratoire
du
Centre
Commercial
Leclerc
et
après
la
piste
cyclable.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
1 septembre
2025
au
vendredi
24
octobre
2025,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et/la “Poli
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
dre
copie
leur
est
adressée.