Arrêté - AP 189 Prorogation RUE de Colombes et av de la Republique

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Arrêté - AP 189 Prorogation RUE de Colombes et av de la Republique Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 189 Prorogation RUE de Colombes et av de la Republique)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Énergies, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - À U 9 6 - OBJET : PROROGATION RUE DE COLOMBES ET AVENUE DE LA REPUBLIQUE - RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT ELECTRIQUE BASSE TENSION -— INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION PIETONNE — ENTREPRISE CORETEL POUR ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE -HS/VB — AP 189

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l'arrêté n° 2023/0138 — AP 019 en date du 06/01/2023 portant sur la première demande d’occupation du domaine public, et l’arrêté n°2023/0818 — AP 104 en date du 15/02/2023 portant sur la deuxième demande de prorogation, et l’arrêté n° 2023/1221 — AP 152 en date du 06/03/2023 portant sur la troisième demande de prorogation,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Vu la demande de prorogation formulée par la société CORETEL par courriel en date du 16 mars 2023,

Considérant que l’entreprise CORETEL sise 20 Rue Hippolyte Bayard, 60000 BEAUVAIS, pour le compte d’ENEDIS, doit poursuivre ses travaux de renouvellement de branchement sur le réseau électrique basse tension, rue de COLOMBES et avenue de la REPUBLIQUE,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Toutes les dispositions prises dans de l’arrêté n° 2023/1221 — AP 152 en date du 06/03/2023 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 14 AVRIL 2023 INCLUS.

ARTICLE 2 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché.ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Commissaire de Police de la Défense et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

lexécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la RATP (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

à l’EPI 78/92,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative. VYVNYNNYNNNYNNYNNNNNNNY

Fait à Courbevoie, le 2 k MARS 2023

Pour le

Adjoint af Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le à k MARS 2073

Arrêté notifié le * 4 MARS 2073

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)