Arrêté - AP 019 RUE de Colombes et av Republique

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Arrêté - AP 019 RUE de Colombes et av Republique Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 019 RUE de Colombes et av Republique)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023- OA $S8 - OBJET : RUE DE COLOMBES ET AVENUE DE LA REPUBLIQUE - RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT ELECTRIQUE BASSE TENSION - INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION PIETONNE - ENTREPRISE CORETEL POUR ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE -HS/NL -

AP 019

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l'avis favorable de l’EPI 78/92 en date du 29/12/2022,

Vu la demande formulée par courriel de la société CORETEL le 25 décembre 2022, et la

réunion sur place en date du 14 décembre 2022,

Considérant que la société CORETEL sise 20 Rue Hippolyte Bayard, 60000 BEAUVAIS, pour le compte d’'ENEDIS, doit procéder à une opération de renouvellement de branchement sur le réseau électrique basse tension, rue de COLOMBES et avenue de la REPUBLIQUE,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : À compter du LUNDI 09 JANVIER 2023 et jusqu’au VENDREDI 10 FEVRIER 2023, la société CORETEL est autorisée à réaliser des tranchées ou fouilles sur trottoir, les fouilles seront pontées ou rebouchées et tous les gravats évacués en fin de journée, y compris réfections définitives :

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : une fouille au droit du n°143, et une tranchée au

droit du n°128 jusqu’au n°88 de la rue de Colombes,

> RUE DE COLOMBES : une tranchée sur le tronçon entre l’avenue de la République et la rue Joseph Rivière côté pair.

- La circulation piétonne sera maintenue sur le même trottoir, le chantier sera correctement

balisé

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier.ARTICLE 2 : Pendant cette même période, et pour le bon déroulement des travaux, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant à l’avancement du chantier afin de permettre à la société citée ci-dessus de stationner ses véhicules de chantier :

> RUE DE COLOMBES : côté pair entre l’avenue de la République et la rue Joseph

Rivière,

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé

et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur retrait dès la fin de l’intervention, seront effectués par la société CORETEL, intervenant sous le contrôle de la Ville. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévue et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route. Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Le chantier sera correctement balisé,

- Les réfections seront effectuées pendant la durée de l'arrêté et comme à l’état d’origine, soit en asphalte sur trottoir,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La signalisation sera mise en place par l’entreprise et sera conforme à l'instruction interministérielle relative à la signalisation des routes,

ARTICLE 6: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait

de ses travaux.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00

le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché.ARTICLE 9: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la Société MACARON,

à l'EPI78/92,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction des Espaces Verts,

à la Direction Administrative,

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Fait à Courbevoie, le f 6 JAN. 2023

Pour le M

Michel GEORGET

Adjoint au Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le di 6 JA K AU

Arrêté notifié le { 6 JAN 2023

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)