Arrêté - AP 463 av de la Republique et RUE de Colombes

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Arrêté - AP 463 av de la Republique et RUE de Colombes Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 463 av de la Republique et RUE de Colombes)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - (7 3 y À - OBJET : AVENUE DE LA REPUBLIQUE ET RUE DE COLOMBES - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - RACCORDEMENT ELECTRIQUE - SOCIETE SERPOLLET VALENTON POUR LE COMPTE D’ENEDIS — DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL — AP 463

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SERPOLLET VALENTON en date du

27/08/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité des usagers,

Considérant que la société SERPOLLET VALENTON sise 19 rue Le Bois Cerdon, 94460 Valenton, doit procéder pour le compte d’ENEDIS au raccordement électrique des bâtiments situés aux 126 avenue de la République et 88 rue de Colombes,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : À compter du LUNDI 21 OCTOBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024 inclus, la société SERPOLLET VALENTON est autorisée à procéder à des travaux de raccordement électrique par ouverture de fouilles sur trottoir :

> RUE DE COLOMBES : au droit du n°88,

> AVENUE DE LA REPUBLIQUE : au droit du n°126.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant afin de maintenir la circulation des véhicules :

> RUE DE COLOMBES : au droit du n°88 sur 03 places de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société SERPOLLET VALENTON. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article

R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- La circulation piétonne sera déviée sur le trottoir d’en face par les passages piétons

existants,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVYYNNNYNNYNNNY

OCT. 2024

aire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = & (CT, 2024

Arrêté notifié le 0 OCT. 024

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux

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