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Déliberation - DE 2024 037 TER Subvention pour la fondation du patrimoine
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 037 TER Subvention pour la fondation du patrimoine)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Florac
PONT DE MONTVERT SUD MONT LOZERE COMMUNE
Séance du mardi 21 mai 2024
Délibération N° DE 2024 037 TER
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt et un mai deux mille vingt-quatre, à 19 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
ER Présent Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
Exercice S séances (Salle du Foyer Logement), sous la présidence de 18 12 13 Stéphan MAURIN.
Date de la convocation :
17/05/2024 Présents : Catherine BLACLARD, Florence BOISSIER,
Pour Contre lAbstention Michèle BUISSON, Matthias CORNEVAUX, Cyril DJALMIT,
Christelle FOLCHER, François FOLCHER, Guillaume
13 0 0 HARVOIS, Thibaud MALGOUYRES, Stéphan MAURIN, Résultat du vote : adoptée Daniel MOLINES, Fabienne PUCHERAL MOLINES
Représentés : Lucie BONICEL représentée par Christelle
FOLCHER
Absents et Excusés : Clara ARBOUSSET, Sophie BOISSIER,
Julie DELES, Olivier MALACHANNE, Mathieu PUCHERAL
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Fabienne PUCHERAL MOLINES est nommée) à
l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : Subvention pour la fondation du patrimoine |
Lecture est faite par monsieur le Maire de la demande de subvention déposée par la Fondation du
Patrimoine ainsi que de la lettre du Préfet initant à financer l'action de l'association via une subvention qui représenterait un pourcentage de la dotation Biodiversité et aménités rurales.
le Conseil municipal, conscient de l'intérêt que présente la Fondation du patrimoine pour le territoire,
DECIDE d'attribuer à l'association une subvention représentant 5% du montant de la dotation
biodiversité et aménités rurales qui lui sera attribuée au titre de l'année 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Stéphan MAURIN Fabienne PUCHERAL MOLINES
Président deséance Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 03/07/2024
Date de reception de l'AR: 03/07/2024
048-200057594-DE 2024 037 TER-DE Monte RE _2924 AS TER AGEDI