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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250715 AP Argenton Thouaret alerte+renforcée
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20250715 AP Argenton Thouaret alerte+renforcée)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET à Direction départementale
DES DEUX-SEVRES des territoires Égalité .
Fraternité
Arrêté préfectoral
limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur le bassin du
Thouet - Thouaret - Argenton
Le préfet des Deux-Sèvres,
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.2111 à L.211-10, L.215-7 à L.215-9,
L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à la
limitation ou à la suspension des Usages de l'eau;
Vu le Code Pénal;
Vu le Code Civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 22121 et L.2212-2
relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215:1 relatif aux pouvoirs du représentant de l’état dans le département en matière de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres :
Vu l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire- Bretagne du 29 août 2024 ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél, : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/12
RAA : 79-2025-07-15-00001 Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 08 juin 2023, délimitant
les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans les
bassins versants du Thouet, du Thouaret et de l'Argenton situé en régions
Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face
à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à
Un risque de pénurie d'eau ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 limitant provisoirement
les usages de l'eau pour faire face à une menace
ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans
le bassin du Thouet-Thouaret-Argenton :
Considérant la définition des seuils d'alerte, inscrite dans l'arrêté cadre
inter-départemental susvisé, en dessous desquels des
mesures d'interdiction ou de limitation sont nécessaires en
cas de menace de sécheresse ou de pénurie en eau ;
Considérant l'évolution des rivières, des nappes et des niveaux
d’eau aux stations de SUivi :
Considérant la nécessité de préserver la ressource en eau destinée
à la production en eau potable ;
Considérant que les débits observés à la station hydrométrique de
Luzay (Thouaret) après correction de la courbe de tarage par le service
hydrométrie de la DREAL Nouvelle-Aquitaine sont passés sous
le seuil d'alerte renforcée avec un débit mesuré de 00,015
m°js le 10 juillet 2025 ;
Considérant que les débits observés à la Station hydrométrique
de Massais (Argenton) après correction de la courbe de tarage
par le service hydrométrie de la DREAL Nouvelle-Aquitaine sont
passés sous le seuil d'alerte renforcée avec un débit mesuré
de 0,047 mé/s le 10 juillet 2025;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 limitant provisoirement
les usages de l'eau pour faire face à Une menace
ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie
dans le bassin du Thouet-Thouaret-Argenton est abrogé.
2/12 Article 2 : Mesures de limitation
Argenton entraîne la mise en Œuvre de mesures
de limitation des prélèvements d'eau conformément aux dispositions
prévues par l'arrêté inter-préfectoral du 08 juin 2023
susvisé :
Zones de
gestion Débits constatés Niveau de restriction Date d'entrée en
application
Le débit constaté à la
| Station de Massais est de
ARGENTON | 0,047 m/s le 10/07/2025.
TTA1 Le débit est sous le seuil
d'alerte renforcée depuis
le 05/07/25
Mercredi 16 juillet 2025
à 8h00
Le débit constaté à la
-_ Station de St Loup-
THOUET | Lamairé est de 0168 m°/s AMONT
le 07/07/2025 pour un TTA2a . .
| seuil de vigilance de
lundi 14 juillet 2025 vigilance à BhOO
0180 mis.
| Le débit constaté à la |
Station de Luzay est de
THOUARET | 0,015 m°/s le 10/07/25
Mercredi 16 juillet 2025 TTA3 Le débit est sous le seuil
à 8h00 | d'alerte renforcée depuis
| le 27/06/ 2025
| Le débit constaté à Ja
station de Montreuil-
THOUET AVAL | Bellay est de 0,604 m/s le il
lundi 14 juillet TTA2c | 06/07/2025 pour un seuil MIeance
à 8h00 de vigilance de
0,800 m“/s.
THOUET | | REALIMENTE
| | ar les lâchers
Tr barrage du | Hors Alerte
| CEBRON TTA
| 2b
| || Sont concernés les
prélèvements dans le milieu naturel quelle que soit
l'origine de la ressource utilisée (eaux superficielles eaux Souterraines, nappes d'accompagnement(*), plan connecté). Les prélèvements à partir du réseau d'adduction en Eau potable ne
sont pas concernés par le présent arrêté.
(*) : la nappe d'accompagnement d'un Cours
d'eau est la nappe contribuant à son alimentation.
3/12 La liste des mesures applicables, par usage pour les niveaux de restriction
qui sont dans le tableau, figure en annexe 1du présent
arrêté.
Article 3 : Application
Ces dispositions sont en vigueur sur chaque sous-bassin à compter de
là date mentionnée dans les lignes du tableau de
l'article 1 et le restent tant que les conditions météorologiques
actuelles subsisteront et que la prochaine observation de l'état de
la ressource ne justifiera pas de nouvelle mesure.
En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 à 24h,
date de fin de gestion. La liste des communes
concernées figurent en annexe 2.
Article 4 : Poursuites éventuelles
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l'article
R. 2169 du Code de l'Environnement (contravention de la 5°" classe).
Article 5 : Droits des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre
à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison
des mesures de limitation qui précédent ou si, en raison d'une
nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire
de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et
de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une
manière temporaire ou définitive de tout ou partie des
autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant
la date de sa dernière mesure de publicité, d’un
recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site
internet wwuw.telerecours.fr.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et
sur le site des services de l'État des départements
concernés, et affichés dès réception dans les mairies des communes
concernées.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site
des services de l'État des Deux-Sèvres et sur
le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
4/12 Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service
départemental de l'office Français de la biodiversité
des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoires
des Deux-Sèvres, le directeur départemental de la police nationale, le
commandant du groupement de la gendarmerie
des Deux-Sèvres, les maires des communes concernées, sont
chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niort, le 15 JUIL. 2025
{Simon FETET.
5/12 Annexe 1: liste des mesures de restriction par usage
Usages Vigilance
Légende des usages (P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A=
Arrosage des
espaces verts
massifs fleuris et
plantes
ornementales
(hors production)
Arrosage des
jardins potagers
Arrosage des
pelouses
Remplissage et
vidange de
piscines privées
(de plus d‘Imÿ)
Piscines ouvertes
au public d'eau.
Alimentation en
eau potable des
populations
(usages
prioritaires : santé, spécifique salubrité, sécurité
civile)
Interdiction sauf avec du
Lavage de matériel haute pression ou Interdiction véhicules par des avec Un système équipé sauf impératif | X professionnels d'un
système de recyclage sanitaire
de l'eau
Lavage de Interdit à titre privé à domicile véhicules chez les (En application de l'article L 133110 du X particuliers
Code de la santé publique)
Sensibiliser
le grand
public et les
collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
Interdit sauf
entre 20h et
8h pourles
Interdit entre re Interdiction
8h et 20h plantés en
pleine terre
depuis moins
dean
AUto-
limitation des Interdit entre 8h et 20h
prélèvements
Interdiction
Interdiction sauf remise à
niveau et remplissage pour
des chantiers en cours et
Uniquement pour un volume
destiné à là sécurité et
intégrité du bassin.
Sensibiliser
Interdiction
le grand
aux règles
de bon
Usage
d'économie
d'eau.
public et les
collectivités
Report du remplissage ou de
la vidange sauf avis de l'ARS
Le maintien du
renouvellement d'eau
(apport) restant permis s'il est
justifié pour raison sanitaire
Pas de limitation sauf arrêté municipal
6/12
Exploitant agricole Usages Vigilance
Nettoyage des
façades, toitures,
et autres surfaces
imperméabilisées
Nettoyage des
trottoirs et voiries
Alimentation des
fontaines
publiques et
privées
d'ornement
Arrosage des
terrains de sport
Arrosage des golfs
(hors greens et
départs de golfs)
Arrosage des
greens et départs
de golfs
Sensibiliser le
grand public
et les
collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Interdit sauf si réalisé par
une collectivité ou une
entreprise de nettoyage
professionnel
Interdit sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire, et
réalisé par une
collectivité ou
une entreprise
de nettoyage
professionnel
interdit sauf raison sanitaire ou de sécurité
Interdiction sauf circuit fermé
Interdiction de 8h à 20h
Interdit x Interdiction entre 8h et (dérogations possibles pour
20h les compétitions à enjeu
national ou international)
Interdiction
d'arroser les
terrains de
golf de8hà
20h
Un registre
pré BSnen t Interdiction
devra être
rempli”
hebdoma-
dairement
pour-
l'irrigation.
Interdiction
Les greens
pourront
toutefois être
préservés,
sauf en éas de
pénurie d'eau
-potable, par
un arrosage
« réduit au
strict
nécessaire »
7h12 Usages Vigilance
entre 20h et
8h, et qui ne
pourra
représenter
plus de 30 %
des volumes
habituels.
Exploitation des
sites industriels
classés ICPE
Dès le passage
en vigilance
sécheresse, les
exploitants
ICPE sont
tenus de
s'informer des
restrictions
d'usage qui
leur sont
applicables et
de sensibiliser
leur personnel
aux règles de |
Dès le passage en seuil d'alerte, les opérations
exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande
eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Les ICPE mettent en œuvre les mesures
prévues dans la réglementation qui leur est
applicable et notamment leurs arrêtés
préfectoraux complémentaires (APC)
|individuels, comme la réduction des volumes
prélevés, de façon à les prioriser tout en
garantissant la sécurité des installations.
Si pas d'APC (ou pas de mesures de réduction
d’eau dans leur APC) : suppressions des usages
hors process et sanitaire.
L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et
espaces verts des ICPE est soumis aux mêmes
règles que celles applicables à ces espaces bon usage . |
d'économie |/orsqu'ils ne relèvent pas d'une ICPE.
d'eau. En cas de prélèvement d'eau, les exploitants
des ICPE soumises à autorisation ou
enregistrement en relèvent le volume
journellement si le débit prélevé est
susceptible de dépasser 100 m3/j
hebdomadairement si ce débit est inférieur.
Ces résultats sont portés sur un registre
éventuellement informatisé et tenu à [la
disposition de l'inspection des installations
classées.
Installations de
- production
d'électricité
d'origine
. nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau.
Pour les installations thermiques à flamme,
les prélèvements d'eau liés au
refroidissement, aux eaux de process ou aux
opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques
prises par arrêté préfectoral
8/12 Usages Vigilance
Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d'ouvrages nécessaires à
flamme, visées l'équilibre du réseau électrique ou à la
dans le code de délivrance d'eau pour le compte d'autres
l'énergie, qui usagers ou des milieux aquatiques sont
garantissent, dans autorisées. Le préfet peut imposer des
le respect de dispositions spécifiques pour la protection
l'intérêt général, de la biodiversité, dès lors qu'elles
l’'approvisionnem n'interfèrent pas avec l'équilibre du système
ent en électricité électrique et la garantie de
sur l'ensemble du l'approvisionnement en électricité. Ne sont
territoire national dans tous les cas pas concernées les usines
de pointe ou en tête de vallée présentant un
enjeu de sécurisation du réseau électrique
national dont la liste est fournie à l’article R
214-111-3 du Code de l'Environnement.
Abreuvement du Pas de limitation sauf arrêté spécifique bétail
Irrigation dans le Protocole de .
cadre de la estion nn Interdiction
gestion collective gestl RS sauf : . collective de | prélèvements It Interdiction [ Organisme l'OUGC d'irrigation EU Hs unique
de gestion (2) de 9h à 20h dérogatoires
collective (OUGC)
Sensibiliser le
grand public
Remplissage / et les Interdiction | Interdiction | Interdiction . P'SSag collectivités sauf sauf sauf vidange des plans , . X d'eau aux règles de | aquaculture | aquaculture aquaculture
bon usage (1) (1) (1)
d'économie
d'eau.
Limiter au
strict
minimum les Sensibiliser
le à ee manœuvres . Privilégier le regroupement grand public d avec Un es
bateaux pour le :
etles assage des écluses planning Navigation collectivités P Mine lace de adapté à la fluviale
aux règles de . seen P ; situation des restrictions adaptées et , bon usage Les cours d'eau V2 ®. spécifiques selon les axes . d'économie . Mise en place : et les enjeux locaux d'eau. de
restrictions
adaptées et
spécifiques
9/12 Usages Vigilance
selon les axes
et les enjeux
locaux
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
Gestion des
Ouvrages
hydrauliques (hors
plans d'eau)
Travaux en cours
d'eau
Sensibiliser le
grand public
et les
collectivités
‘aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Interdiction de toute manœuvre susceptible
d'influencer le débit ou le niveau d'eau sauf
si elle est nécessaire :
- au respect du débit minimum biologique
- à la vie aquatique en amont et en aval de
l'ouvrage
- 8U non dépassement de la cote légale de
retenue
- à la protection contre les inondations des x
terrains riverains amont
- à la restitution à l'aval du débit entrant à
l’amont et au soutien d'étiage
- à la sécurité de l'ouvrage
- à la garantie de l’approvisionnement en
électricité du territoire national
- à la délivrance d’eau pour les besoins de Ja
biodiversité ou d’autres Usages, encadrée par
un cahier des charges ou une convention visée
par l'autorité administrative
Précautions
maximales
pour limiter
les risques de
perturbation °
Décalés jusqu'au retour d'un
débit plus élevé, sauf accord
préalable du service en charge
de la police de l'eau, sauf :
situation d'assec total ;
du milieu. * pour des raisons de X
Obligation dé sécurité :
respecter le * __ dansle cas d'une
débit réservé restauration,
à l'aval des renaturation du cours
travaux. d'eau.
Rejet des stations
d'épuration et
collecteurs
pluviaux
Rejets industriels
Sensibiliser le
grand public
et les
collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Les travaux nécessitant des délestages directs
sont soumis à autorisation préalable et
pourront être décalés jusqu'au retour d'un
débit plus élevé. |
Rappel : obligation de signaler
immédiatement toute pollution à la DDT,
service en charge de la police de l'eau.
Les délestages exceptionnels sont soumis à
autorisation préalable et pourront être
décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
10/12 Annexe 2 : liste des communes concernées
Argenton
Argentonnay Boisme Bressuire Bretignolles
Cerizay Chanteloup Cirierés Combrand
Coulonges-Thouarsais Courlay Geay La Foret-Sur-Sevre
Le Pin Loretz-D'argenton Mauleon Nueil-Les-Aubiers
Saint Maurice Etusson |Saint-Aubin-Du-Plain Saint-Martin-De-Sanzay |Saint-Pierre-Des-
Echaubrognes
Thouars Val En Vignes Voulmentin
Thouaret
Airvault Amailloux Boisme Boussais
Bressuire Chanteloup Chiche Clesse
Coulonges-Thouarsais Courlay Faye-L'abbesse Geay
Glenay La Chapelle-Saint- Louin Luche-Thouarsais
Laurent
LUzay Maisontiers Moncoutant-Sur-Sevre
|Pierrefitte
Plaine-Et-Vallees Saint-Germain-De-
Longue-Chaume
Saint-Varent Sainte-Gemme
Thouars
Thouet aval
Argentonnay Bressuire Brion-Pres-Thouet Coulonges-Thouarsais
Loretz-D'argenton Louzy Luche-Thouarsais Luzay'
Plaine-Et-Vallees Saint-Cyr-La-Lande Saint-Jacques-De-
Thouars
Saint-Jean-De-Thouars
Saint-Leger-De-
Montbrun
Saint-Martin-De-Macon Saint-Martin-De-Sanzay Sainte-Gemme
Sainte-Verge Thouars Tourtenay
1/12 Thouet amont
Adilly Airvault Allonne Amailloux
Assais-Les-Jumeaux Aubigny Availles-Thouarsais
Azay-Sur-Thouet
Beaulieu-Sous-Parthenay Beugnon-Thireuil Boussais
Chatillon-Sur-Thouet
Chiche Clesse Fenery
Glenay
Gourge Irais La Boissiere-En-Gatine
|La Chapelle-Bertrand
La Ferriere-En-Parthenay | La Peyratte Lageon
Le Chillou
Le Retail Le Tallud Lhoumois
Louin
LUZay Maisontiers Mazieres-En-Gatine
Neuvy-Bouin
Oroux Parthenay Plaine-Et-Vallees
Pompaire
Pougne-Herisson Pressigny Saint-Aubin-Le-Cloud
Saint-Generoux
Saint-Germain-De- Saint-Loup-Lamaire Saint-Martin-Du- Saint-Pardoux-Soutiers Longue-Chaume
Fouilloux
Saint-Varent Saurais Secondigny
Thenezay
Vernoux-En-Gatine Verruyes Viennay
Vouhe
12f12