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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20251003 AP Argenton levée
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 20251003 AP Argenton levée)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET : Direction départementale _ psp des territoires Égalité Fraternité
Arrêté préfectoral
limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux
conséquences d'une sécheresse où à un risque de pénurie sur le bassin du
Thouet - Thouaret - Argenton
Le préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.211-1 à L.211-10, L.215-7 à L.215-9,
L.2161, L.21610 et R.211-66 à R.211-70, portant application de l'article L. 211-3, relatif à la
limitation ou à la suspension des usages de l'eau;
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 640 à 645:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l’article L.2215: relatif aux pouvoirs du représentant de l'état dans le département en matière de police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
4 rue Du Guesclin
79099 Niort cedex 09
Tél. : 05 49 08 68 68
www.deux-sevres.gouv.fr
1/10
RAA : 79-2025-10-03-00007 Vu l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire- Bretagne du 29 août 2024 ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 08 juin 2023, délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau dans les bassins versants du Thouet, du Thouaret et de l'Argenton situé en régions Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à
un risque de pénurie d'eau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à Une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin du Thouet-Thouaret-Argenton ;
Considérant la définition des seuils d'alerte, inscrite dans l'arrêté cadre inter-départemental
susvisé, en dessous desquels des mesures d'interdiction ou de limitation sont nécessaires en
cas de menace de sécheresse ou de pénurie en eau ;
Considérant l'évolution des rivières, des nappes et des niveaux d'eau aux stations de suivi ;
Considérant que le débit observé à la station hydrométrique de Massais est passé au dessus du seuil d'alerte renforcée depuis au moins sept jours avec un débit mesuré de 0,098 m/s le 30 septembre 2025 pour un seuil d'alerte renforcée de 0,080 m°}s ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation
L'arrêté préfectoral du 5 septembre 2025 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie dans le bassin du Thouet-Thouaret-Argenton est abrogé.
Article 2 : Mesures de limitation
L'évolution des débits relevés aux stations hydrométriques du bassin Thouet-Thouaret- Argenton entraîne la mise en œuvre de mesures de limitation des prélèvements d'eau conformément aux dispositions prévues par l'arrêté inter-préfectoral du 08 juin 2023 susvisé :
Zones de e 2 ; __ Date d'entrée en gestion Débits constatés Niveau de restriction application
Le débit constaté à la
station de Massais est de :
D. 0,098 mÿ/s le 30/09/2025. Lundl Es 2025
Le débit est au-dessus du
seuil d'alerte renforcée
2h10 Zones de Date d'entrée en È Débits constatés Niveau de restriction ur gestion application
Le débit constaté à la
station de
ne St Loup-Lamairé est de Uirilanes Lundi 8 septembre 2025 TTA2a | 9.880 m/s le 02/09/2025 8 à 8h00 pour un seuil d'alerte de
0120 m°/s
Le débit constaté à la
station de Luzay est de
THOUARET 0,015 m/s le 10/07/25
TTA3 Le débit est sous le seuil
d'alerte renforcée depuis
le 27/06/ 2025
Le débit constaté à la
station de Montreuil- k
Bellay est de 1,230 m“/s le vigilance lundi 8 ne 2025
02/09/2025 pour un seuil
d'alerte de 0,600 m°/s
Mercredi 16juillet 2025
à 8h00
THOUET AVAL
TTA2c
THOUET
REALIMENTE
par les lâchers
du barrage du
CEBRON TTA
2b
Sont concernés les prélèvements dans le milieu naturel quelle que soit l'origine de la ressource utilisée (eaux superficielles eaux souterraines, nappes d'accompagnement(*), plan connecté). Les prélèvements à partir du réseau d'adduction en eau potable ne sont pas concernés par le présent arrêté.
(*) : la nappe d'accompagnement d'un cours d'eau est la nappe contribuant à son alimentation.
Hors Alerte
La liste des mesures applicables, par usage pour les niveaux de restriction qui sont dans le tableau, figure en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 : Application
Ces dispositions sont en vigueur sur chaque sous-bassin à compter de la date mentionnée
dans les lignes du tableau de l'article 2 et le restent tant que les conditions météorologiques
actuelles subsisteront et que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de nouvelle mesure.
En tout état de cause, elles prendront fin le 31 octobre 2025 à 24h, date de fin de gestion.
La liste des communes concernées figurent en annexe 2.
Article 4 : Poursuites éventuelles
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R. 216-9 du Code de l'Environnement (contravention de la 5°"* classe).
3/0 Article 5 : Droits des tiers
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures de limitation qui précédent ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : Voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site des services de l'État des départements concernés, et affichés dès réception dans les mairies des communes concernées.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État des Deux-Sèvres et sur le site VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le chef du service départemental de l'office Français de la biodiversité des Deux-Sèvres, le directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du
groupement de la gendarmerie des Deux-Sèvres, les maires des communes concernées, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Niort,le D 3 OCT, 2025
Simon FETET;
4no Annexe1 : liste des mesures de restriction par usage
Légende des usages (P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Vigilance
Interdit sauf
Arrosage des entre 20het 8h pour les
espaces verts Roue
massifs fleuris et Interdit entre L plantes 8h et 20h arbustes Interdiction |X | X | X
ornementales plantés en
(hors production) pleine terre depuis moins
delan
Auto-
limitation des Interdit entre 8h et 20h X|X]|X
prélèvements
Arrosage des
jardins potagers
Arrosage des Interdiction XIX1IX pelouses
Interdiction sauf remise à
Remplissage et niveau et remplissage pour
vidange de des chantiers en cours et Ifterdttisx |x piscines privées uniquement pour un volume
me j j (de plus d'1m*) Sénébiiser pue N ee et
legrand intégrité au bassin.
public et les | Sensibiliser
collectivités le grand Report du remplissage ou de
la vidange sauf avis de l'ARS
Le maintien du
aux règles de| public et les
je bon usage collectivités Piscines ouvertes
: d'économie | aux règles * X'IX au public d'eau debon renouvellement d'eau
: dsagé (apport) restant permis s'il est
d'école justifié pour raison sanitaire
d'eau.
Alimentation en
eau potable des
RS Pas de ne arrêté municipal xxx
prioritaires : santé, spécifique salubrité, sécurité
civile)
Interdiction sauf avec du
Lavage de matériel haute pression ou Interdiction véhicules par des avec Un système équipé sauf impératif| X | X | X professionnels d'un système de recyclage sanitaire de l'eau
, Lavage de Interdit à titre privé à domicile
véhicules chez les (En application de l'article L133110 du | *
particuliers Code de la santé publique)
Nettoyage des | Sensibiliser le | Interdit sauf si réalisé par Interdit sauf xlxlx façades, toitures, | grand public une collectivité ou une impératif
sno Usages Vigilance
sanitaire ou
sécuritaire, et
et autres surfaces entreprise de nettoyage rés parie imperméabilisées professionnel : une entreprise
de nettoyage
professionnel
eee Interdit sauf raison sanitaire ou de sécurité | *
Alimentation des
fontaines
publiques et Interdiction sauf circuit fermé X privées
d'ornement et les
collectivités se ë Interdiction
Arrosage des Le règles de ee (dérogations possibles pour terrains de sport ee SU 20h les compétitions à enjeu jrs national ou international)
Interdiction
d'arroser les
terrains de
golf de 8h à
20h
Arrosage des golfs Un -
(hors greens et prélèvement Interdiction x départs de golfs) dévri être
rempli
hebdoma-
dairement
pour
l'irrigation.
6n0 Usages Vigilance
Arrosage des
greens et départs
de golfs
Interdiction
Les greens
pourront
toutefois être
préservés,
sauf en cas de
pénurie d'eau
potable, par
un arrosage
Interdiction de 8h à 20h « réduit au
strict
nécessaire »
entre 20h et
8h, et qui ne
pourra
représenter
plus de 30%
des volumes
habituels.
Exploitation des
sites industriels
classés ICPE
Dès le passage
en vigilance
sécheresse, les
exploitants
ICPE sont
tenus de
s'informer des
restrictions
d'usage qui
leur sont
applicables et
de sensibiliser
leur personnel
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Dès le passage en seuil d'alerte, les opérations
exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées
(exemple d'opération de nettoyage grande
eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique.
Les ICPE mettent en œuvre les mesures
prévues dans la réglementation qui leur est
applicable et notamment leurs arrêtés
préfectoraux complémentaires (APC)
individuels, comme la réduction des volumes
prélevés, de façon à les prioriser tout en
garantissant la sécurité des installations.
Si pas d’APC (ou pas de mesures de réduction
d’eau dans leur APC) : suppressions des usages
hors process et sanitaire.
L'arrosage des pelouses, massifs fleuris et
espaces verts des ICPE est soumis aux mêmes
règles que celles applicables à ces espaces
lorsqu'ils ne relèvent pas d'une ICPE.
En cas de prélèvement d'eau, les exploitants
des ICPE soumises à autorisation ou
enregistrement en relèvent le volume
journellement si le débit prélevé est
susceptible de dépasser 100 m3/j,
hebdomadairement si ce débit est inférieur.
Ces résultats sont portés sur un registre
éventuellement informatisé et tenu à la
disposition de l'inspection des installations
7hn0 Usages Vigilance
classées.
Installations de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique, et
thermique à
flamme, visées
dans le code de
l'énergie, qui
garantissent, dans
le respect de
l'intérêt général,
l'approvisionnem
ent en électricité
sur l'ensemble du
territoire national
Sensibiliser les
industriels aux
règles de bon
usage
d'économie
d'eau.
Pour les installations thermiques à flamme,
les prélèvements d'eau liés au
refroidissement, aux eaux de process oÙ aux
opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques
prises par arrêté préfectoral
Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d'ouvrages nécessaires à
l'équilibre du réseau électrique ou à la
délivrance d'eau pour le compte d'autres
usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la protection
de la biodiversité, dès lors qu'elles
n'interfèrent pas avec l'équilibre du système
électrique et la garantie de
l'approvisionnement en électricité. Ne sont
dans tous les cas pas concernées les usines
de pointe ou en tête de vallée présentant un
enjeu de sécurisation du réseau électrique
national dont la liste est fournie à l'article R
214-111-3 du Code de l'Environnement.
Abreuvement du Pas de limitation sauf arrêté spécifique
bétail
Irrigation dans le L
cadre de la Protocole de | Interdiction Interdiction
estion collective gestion ss sauf E 2 collective de | prélèvements I Interdiction organisme l'OUGC d'irrigation cultures
unique de gestion (2) de 9h à 20h dérogatoires
collective (OUGC)
Sensibiliser le
grand public
ï et les Interdiction | Interdiction | Interdiction Remplissage / vue : collectivités sauf sauf sauf vidange des plans d' aux règles de | aquaculture | aquaculture | aquaculture eau bon usage (1) @) (0)
d'économie
d'eau.
Limiter au
Sensibiliser le est strict É Privilégier le regroupement se grand public minimum les des bateaux pour le et les À manœuvres se rue passage des écluses Navigation collectivités F avec un u s: Mise en place de + fluviale aux règles de on À planning restrictions adaptées et s bon usage in adapté à la dé : spécifiques selon les axes Ne ‘économie . situation des ï et les enjeux locaux a d'eau. cours d'eau
Mise en place
8/10 Usages Vigilance
de
restrictions
adaptées et
spécifiques
selon les axes
et les enjeux
locaux
Arrêt de la
navigation si
nécessaire
Gestion des
ouvrages
hydrauliques (hors
plans d'eau)
Travaux en cours
d'eau
Sensibiliser le
grand public
et les
collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Interdiction de toute manœuvre susceptible
d'influencer le débit ou le niveau d'eau sauf
si elle est nécessaire :
- au respect du débit minimum biologique
- à la vie aquatique en amont et en aval de
l'ouvrage
- au non dépassement de la cote légale de
retenue
- à la protection contre les inondations des
terrains riverains amont
- à la restitution à l'aval du débit entrant à
l’amont et au soutien d'étiage
- à la sécurité de l'ouvrage
- à la garantie de l’approvisionnement en
électricité du territoire national
- à la délivrance d'eau pour les besoins de la
biodiversité ou d'autres usages, encadrée par
un cahier des charges ou une convention visée
par l'autorité administrative
Précautions |Décalés jusqu'au retour d'un
maximales |débit plus élevé, sauf accord
pour limiter | préalable du service en charge
les risques de | de la police de l'eau, sauf:
perturbation . situation d'assec total ;
du milieu. “pour des raisons de
Obligation de sécurité ;
respecter le * danse cas d’une
débit réservé restauration,
à l'aval des renaturation du cours
travaux. d'eau.
Rejet des stations
d'épuration et
collecteurs
pluviaux
Rejets industriels
Sensibiliser le
grand public
et les
collectivités
aux règles de
bon usage
d'économie
d'eau.
Les travaux nécessitant des délestages directs
sont soumis à autorisation préalable et
pourront être décalés jusqu'au retour d'un
débit plus élevé.
Rappel : obligation de signaler
immédiatement toute pollution à la DDT,
service en charge de la police de l’eau.
Les délestages exceptionnels sont soumis à
autorisation préalable et pourront être
décalés jusqu'au retour d'un débit plus élevé.
9/10 Annexe 2 : liste des communes concernées
Argenton
Argentonnay Boisme Bressuire Bretignolles
Cerizay Chanteloup Cirieres Combrand
Coulonges-Thouarsais |Courlay Geay La Foret-Sur-Sevre
Le Pin Loretz-D'argenton Mauleon Nueil-Les-Aubiers
Saint Maurice Etusson Saint-Aubin-Du-Plain Saint-Martin-De-Sanzay St-Pierre-Echaubrognes
Thouars Val En Vignes Voulmentin
Thouaret
Airvault Amailloux Boisme Boussais
Bressuire Chanteloup Chiche Clesse
Coulonges-Thouarsais |Courlay Faye-L'abbesse Geay
Glenay La Chapelle-St-Laurent Louin Luche-Thouarsais
Luzay Maisontiers Moncoutant-Sur-Sevre Pierrefitte
Plaine-Et-Vallees St-Germain/Chaume Saint-Varent Sainte-Gemme
Thouars
Thouet aval
Argentonnay Bressuire Brion-Pres-Thouet Coulonges-Thouarsais
Loretz-D'argenton Louzy Luche-Thouarsais Luzay
Plaine-Et-Vallees Saint-Cyr-La-Lande S-Jacques-De-Thouars Saint-Jean-De-Thouars
Saint-Leger-Montbrun Saint-Martin-De-Macon Saint-Martin-De-Sanzay Sainte-Gemme
Sainte-Verge Thouars Tourtenay
Thouet amont
Adilly Airvault Allonne Amailloux
Assais-Les-Jumeaux Aubigny Availles-Thouarsais Azay-Sur-Thouet
Beaulieu-Sous-Parthenay | Beugnon-Thireuil Boussais Chatillon-Sur-Thouet
Chiche Clesse Fenery Glenay
Gourge Irais La Boissiere-En-Gatine |La Chapelle-Bertrand
La Ferriere-En-Parthenay | La Peyratte Lageon Le Chillou
Le Retail Le Tallud Lhoumois Louin
Luzay Maisontiers Mazieres-En-Gatine Neuvy-Bouin
Oroux Parthenay Plaine-Et-Vallees Pompaire
Pougne-Herisson Pressigny Saint-Aubin-Le-Cloud Saint-Generoux
St-Germain/Chaume Saint-Loup-Lamaire St-Martin-Du-Fouilloux Saint-Pardoux-Soutiers
Saint-Varent Saurais Secondigny Thenezay
Vernoux-En-Gatine Verruyes Viennay Vouhe
10/10