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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 3 20 Retrait de la deliberation D 2025 6 25 relative a lacquisition du tenement Saint Joseph – Les Vans
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 3 20 Retrait de la deliberation D 2025 6 25 relative a lacquisition du tenement Saint Joseph – Les Vans)
Thèmes du document : Industrie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANPAINNN MO NANRON NN NT
+ \
« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNXES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt six, le lundi 02 mars ‡ 18 h 30, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire Salle CÈvennes - CommunautÈ de communes, 8 route du Vivarais SiËge administratif R+2 ‡ LES VANS, sous la prÈsidence de Monsieur FOURNIER JoÎl, Le PrÈsident.
Date de convocation du : 24 FÈvrier 2026
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-FranÁois, Madame BASTIDE BÈrengËre, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER JoÎl, Monsieur GARRIDO Jean- Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ FranÁoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE SÈbastien, Madame RIEU-FROMENTIN FranÁoise, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques, Madame CHALVET Eliane
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur NOEL Daniel
Monsieur ROGIER Jean-Paul a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur BORIE Jean-FranÁois Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donnÈ pouvoir ‡ Madame BASTIDE BÈrengËre Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur MANIFACIER Christian Monsieur BALMELLE Robert a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ROUVEYROL Bernard Madame FEUILLADE Delphine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur ROBERT Lionnel
Absent(s) :
ExcusÈ(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Monsieur BRUYERE- ISNARD Thierry, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur BALMELLE Robert, Madame FEUILLADE Delphine
SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane RAYNARD
dÈlibÈration :
D_2026_3_20
Nombre de dÈlÈguÈs en exercice
: 31
PrÈsents : 25
Votants : 31
Objet : Retrait de la
dÈlibÈration D_2025_6_25
relative ‡ l'acquisition du
tËnement Saint Joseph _ Les
Vans
Le Président M. Joël Fournier indique au conseil que suite à une première consultation des Domaines, celle-ci a été clôturée sans suite car les services estiment ne pas disposer d'assez d'éléments concernant les parties en copropriétés, ainsi que les servitudes. De plus, il convenait de ne pas mentionner le prix de négociation dans la délibération initiale.
Afin de respecter le formalisme requis, il convient donc que le conseil retire la délibération D_2025_6_25 autorisant le Président à engager les démarches nécessaires en vue d'acquérir le tènement de l'école Saint Joseph -Les Vans-.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le retrait de la délibération D_2025_6_25 autorisant le Président à engager les démarches nécessaires en vue d'acquérir le tènement de l'école Saint Joseph -Les Vans-, DONNE tout pouvoir au président pour la suite de ce dossier et autorise la signature des documents nécessaires.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le PrÈsident, JoÎl FOURNIER Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 007-200039832-20260302-D 2026 3 20-DE
Emis le 02/03/2026, transmis en sous-prÈfecture et rendu
exÈcutoire le