Procès Verbal - PV DU 07.09.2018

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 07.09.2018

Procès Verbal - PV DU 9 NOVEMBRE

Procès Verbal - PV DU 9 NOVEMBRE

Procès Verbal - PV DU 24 MARS 1

Procès Verbal - PV DU 24 MARS 1

Procès Verbal - PV DU 27.02.2024

Procès Verbal - PV DU 11.04.2017

Procès Verbal - PV DU 27.02.2024

Procès Verbal - PV DU 01.10.2024

Procès Verbal - PV DU 23 MAI

Procès Verbal - PV DU 07.09.2018 Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 07.09.2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, Réunion du 7 septembre 2018

Convocation du 27 août 2018

Affichage du 28 août 2018

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 7 SEPTEMBRE 2018

Suite à convocation de Monsieur le Maire, le conseil municipal s’est réuni, salle polyvalente, le jeudi 7 septembre 2018 à 18H30.

Présents : Outre Monsieur le Maire, Messieurs Blanc G et Landra Ph, adjoints ainsi que Mesdames Domerego M, Leandro M, Videau A et Messieurs Albin M et Martigny J conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Gantelme S représentée par pouvoir à Monsieur Albin N, Madame Di Salvo M représentée par pouvoir à Monsieur Blanc G et Madame Scotto M représentée par pouvoir à Madame Videau A.

Secrétaire de séance : Monsieur Landra Ph désigné à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 7 juin 2018 - Ventilation du prix de la concession n°8 - Droit de préemption urbain - Demande de subvention pour l’organisation de la journée du Terroir 2019 - Demande de subvention pour les actions culturelles, sportives et de loisirs 2019 - Motion contre la construction d’une prison sur le plateau Tercier et la préservation du site - Questions diverses.

En préambule, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Sylvie Gantelme, adjointe aux finances lui a fait part de sa décision de démissionner du conseil municipal pour des raisons personnelles qui n’ont rien à voir avec la vie municipale.

Comme le prévoit le code des collectivités territoriales, elle a adressé un courrier au Préfet des Alpes- Maritimes ainsi qu’à lui-même.

Monsieur le Maire exprime ses regrets face à cette décision car Madame Gantelme était une personne fortement impliquée dans la vie de la commune, notamment en tant que conseillère municipale et adjointe. Elle était force de proposition, efficace dans sa délégation aux finances et toujours prête à défendre l’intérêt général.

Il la remercie sincèrement pour tout le travail qu’elle a accompli en faveur de notre collectivité. Le passage de Madame Gantelme laissera une empreinte indélébile dans l’histoire de la commune.

Puis, en accord avec Madame Gantelme, il donne lecture du courrier qu'elle a adressé au Préfet des Alpes- Maritimes et de celui dont il a été destinataire.

Monsieur le Maire précise que c’est au Préfet de rendre sa décision sous un mois. Madame Gantelme restera à son poste tant que la décision du Préfet ne sera pas rendue.

Monsieur Joris Martigny fait part de son regret de voir Madame Gantelme quitter l’équipe municipale.

Monsieur Michaël Albin demande si elle peut encore revenir sur sa décision.

Monsieur le Maire lui répond que cela est possible tant que le Préfet ne s’est pas prononcé. Cependant, Madame Gantelme est déterminée et il est peu probable qu’elle revienne sur son choix.

Michaël Albin affirme que Sylvie Gantelme, bien que n’étant pas originaire de Touët, était plus investie sur la commune que certains touëtois de souche. C’était une personne passionnée pour son village d’adoption. Il suggère de lui rendre un hommage public.

Monsieur le Maire répond que cela ne pourra se faire qu’avec l’accord de l’intéressée.

Monsieur le Maire évoque ensuite la question du remplacement de Madame Gantelme dans les commissions municipales et intercommunales. Quant au nombre d’adjoints, il précise qu’il n’y a aucune obligation de la remplacer. Ces questions seront abordées lors de la prochaine séance du conseil municipal.2

APPROBATION DU PV DU 7 JUIN 2018

Ce document est mis aux voix, il est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

VENTILATION DU PRIX DE VENTE DE LA CONCESSION PERPETUELLE N°8 (DEL2018-019)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe Landra.

Monsieur Philippe Landra, adjoint, rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 20 février 2018, le tarif de la concession funéraire n°8 a été fixé à 12 000 €. Il indique que la vente de concessions funéraires est soumise à des droits d’enregistrement calculés sur le prix du terrain. Or la concession n°8 est équipée d’un caveau et d’une pierre tombale. Il convient donc de déterminer le tarif de la concession perpétuelle (terrain) et celui du bâti (caveau + pierre tombale).

Il est proposé de fixer à 7 000 € la concession perpétuelle et à 5 000 € le montant du bâti.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer la concession perpétuelle à 7 000 € et celle du bâti à 5 000 €.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN EN ZONE C DE LA CARTE COMMUNALE (DEL2018-020)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Georges Blanc, adjoint.

Monsieur Georges Blanc indique au conseil municipal que le droit de préemption urbain était précédemment applicable sur la commune, et que l’adoption d’un nouveau document d’urbanisme implique le vote d’une nouvelle délibération pour la poursuite de sa mise en œuvre.

Il rappelle que la carte communale a été approuvée le 20 février 2018 par le conseil municipal et le 26 mars 2018 par le Préfet des Alpes-Maritimes. La commune peut créer un périmètre de droit de préemption urbain (DPU) en vue de la réalisation d’un équipement ou d’une opération d’aménagement dans la zone C de la carte communale.

Il précise que la commune doit indiquer l’équipement ou l’opération projetée et que ceux-ci doivent être compatibles avec le zonage de la carte communale.

Ce DPU consiste en la possibilité ouverte à la commune d’acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente dans le périmètre institué, en lieu et place de l’acquéreur prévu initialement.

Il rappelle que le droit de préemption est la faculté pour une collectivité d’acquérir prioritairement un bien à l’occasion de sa mise en vente à titre onéreux ou à titre gratuit, dans des zones préalablement déterminées, dans le but de réaliser une opération d’intérêt général.

La réglementation prévoit pour le vendeur ou le notaire chargé de la vente l’obligation de déposer en mairie une déclaration d’intention d’aliéner (DIA), pour chaque vente effectuée en périmètre de DPU. La commune reste libre de donner suite ou non dans un délai de deux mois.

Sont concernés par le DPU :

– Les cessions d’immeubles à titre onéreux ou d’ensemble de droits sociaux – Les cessions d’immeubles à titre gratuit sauf si celles-ci sont effectuées entre personnes ayant des liens de parenté

– Les cessions de droits indivis portant sur un immeuble ou sur une partie d’immeuble bâti ou non bâti – Les cessions de majorité des parts d’une société civile immobilière – Les cessions d’immeubles bâtis depuis plus de 4 ans

Par ailleurs, il peut être décidé un renforcement du DPU portant sur : – Les appartements et locaux à usage professionnel ou mixte soumis à la copropriété – Les cessions de parts de sociétés d’attribution donnant vocation à l’attribution d’un local d’habitation3

ou professionnel ou mixte

– Les cessions d’immeubles bâtis depuis moins de 4 ans

Monsieur Blanc poursuit en proposant :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-24 et L 2122-22, 15 ; Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L

300-1, R 211-1 et suivants ;

Vu l’approbation de la carte communale par délibération du conseil municipal en date du 20 février 2018 ; Vu l’approbation de la carte communale par arrêté préfectoral en date du 26 mars 2018 ;

Conformément aux orientations définies dans la carte communale pour organiser le développement de la commune de façon harmonieuse et cohérente et pour tenir compte de la pression foncière s’exerçant sur le territoire de la commune :

– D’instituer le droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones constructibles identifiées sur la carte communale approuvée, de manière à assurer :

 Une politique locale de l’habitat,

 Le maintien ou l’extension d’activités économiques,

 Le développement des loisirs,

 La réalisation d’équipements collectifs,

 La lutte contre l’insalubrité,

 La valorisation du patrimoine bâti ou non bâti,

 La constitution de réserves foncières.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’instaurer un droit de préemption urbain renforcé tel qu’il en résulte des dispositions légales du code de l’urbanisme sur le périmètre de la zone C de la carte communale. Il décide également de déléguer à Monsieur le Maire l’exercice du droit de préemption urbain. Enfin, il dit que cette délibération fera l’objet des mesures de publicité prescrites par l’article R.211-2 du Code de l’urbanisme, soit un affichage au siège de la commune durant un mois et une insertion dans deux journaux diffusés dans le département.

Ampliation sera faite à M. le Préfet des Alpes Maritimes, au Directeur départemental des services fiscaux, au Président du conseil supérieur du notariat et à la Chambre du barreau constituée près le Tribunal de Grande Instance de Nice.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ORGANISATION DE LA JOURNEE DU TERROIR 2019 (DEL2018-021)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe Landra.

Monsieur Philippe Landra expose au conseil municipal que dans le cadre de la valorisation des produits locaux et des savoir-faire du pays des Paillons, la municipalité organise chaque année une « journée du terroir », réservée exclusivement aux producteurs, agriculteurs, artisans et artistes de la vallée des Paillons. Cette manifestation rencontre depuis plusieurs années, un vif succès tant au niveau des exposants que du public venu nombreux. Afin de parfaire cette initiative, il convient de lui donner un plus grand rayonnement et de parfaire l’organisation pour accueillir dans les meilleures conditions exposants et visiteurs. Le budget lié à cette initiative, prévue début septembre 2019, est évalué à 4 100 €, ce qui représente un coût important pour une petite collectivité comme la nôtre. Aussi, il propose de demander au

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes une aide financière de 1 000 €, dans le cadre du soutien qu’il apporte à l’animation en milieu rural pour les fêtes paysannes et agricoles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes une aide financière de 1 000 € pour contribuer au financement de la « journée du terroir » organisée par la commune.4

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ACTIONS CULTURELLES, SPORTIVES ET DE LOISIRS DE L’ANNEE 2019 AUPRES DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES (DEL2018-022)

Monsieur Philippe Landra poursuit en rappelant au conseil municipal que la commune, avec l’aide des associations met en œuvre tout au long de l’année des actions sportives, culturelles et de loisirs.

Il indique qu’en raison du succès rencontré par ces différentes activités et manifestations, les charges supportées pour leur organisation deviennent trop lourdes pour notre seule collectivité. De plus, hormis l’aide matérielle et le soutien aux associations, la collectivité se voit contrainte de participer à leur financement sous peine de les voir disparaître.

En effet, la rémunération des intervenants et la mise en place d’une logistique de plus en plus sophistiquée pour répondre aux exigences techniques et de sécurité dépassent de beaucoup les moyens dont disposent les associations d’une commune comme la nôtre et ce malgré l’engagement sans faille des bénévoles dont de nombreux jeunes.

Ainsi, afin de pouvoir poursuivre ces actions, Monsieur Philippe Landra propose de demander au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes une subvention de 4 000 € pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, souhaite que les différentes activités puissent se poursuivre. Il demande au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes le renouvellement de son soutien pour l’année 2019 au travers d’une subvention de 4 000 € afin de pouvoir continuer à organiser les activités prévues, tout en maîtrisant les dépenses de façon drastique.

MOTION CONTRE LA CONTRUCTION D’UNE PRISON SUR LE PLATEAU TERCIER ET POUR LA PRESERVATION DU SITE (DEL2018-023)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le 28 juin, la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a annoncé que le plateau Tercier, à cheval sur les communes de Drap et de la Trinité, était ajouté aux sites envisagés pour la construction d’une nouvelle prison dans les Alpes-Maritimes.

Plus qu’une motion contre le projet d’une prison, il s’agit d’élargir son champ vers la préservation du site du plateau Tercier. C’est-à-dire que même si tout le monde est conscient qu’une nouvelle prison est nécessaire, toutes les dispositions pour qu’aucun aménagement urbain que ce soit voit le jour, doivent être prises, car ce lieu constitue une zone remarquable environnementale, floristique et faunistique. Ce projet, pour lequel l’avis des élus concernés n’a pas été sollicité, succède à ceux du Mont Macaron et de Blausasc qui, il y a quelques années, avaient été unanimement rejetés par les élus et les populations des Paillons.

1. Au moment où les habitants de nos vallées rencontrent de grandes difficultés de circulation, le conseil municipal, en accord avec la position exprimée par les maires des 13 communes des Paillons, condamne sans réserve, ce choix. Et ce, d’autant plus qu’il s’apparente à un chantage insupportable en étant présenté, notamment par la députée de la circonscription, comme l’opportunité d’obtenir les moyens d’améliorer la circulation dans les Paillons.

Alors que chacun sait que le plateau Tercier se situe hors des principales voies de communication des Paillons, toutes implantées dans la vallée, et que le coût de création d’une route d’accès à ce plateau qui domine de 500 m le vallon du Laghet avait été estimé à plusieurs millions d’euros à l’époque où le département voulait y aménager une technopole.

Bien plus qu’il n’en faut pour réaliser l’aménagement de la voirie utilisée tous les jours par des milliers de personnes.

2. Le conseil municipal, s’il juge indispensable la construction d’une prison permettant d’accueillir de façon humaine les personnes condamnées et d’améliorer les conditions de travail des personnels, s’oppose formellement à son implantation sur le plateau Tercier.

– Parce qu’il constitue un vaste espace naturel riche d’un site archéologique reconnu et d’un patrimoine faunistique et floristique exceptionnel qui justifie son classement en Zone d’Intérêt Ecologique,5

Floristique et Faunistique (ZNIEFF).

– Parce qu’il constitue, par sa nature géologique, le réceptacle des eaux qui alimentent les nappes phréatiques de plusieurs communes des Paillons.

– Parce qu’il y a nécessité absolue de le préserver de toute activité qui pourrait mettre en cause la qualité de ces eaux par un classement en secteur de sauvegarde. Proposition faisant partie des conclusions de l’étude hydrogéologique des Paillons conduite par le Conseil Départemental et reprise par le Syndicat Mixte pour les Inondations, l’aménagement et la Gestion des Eaux (SMIAGE) qui regroupe le Département et l’ensemble des intercommunalités des Alpes-Maritimes.

3. Le conseil municipal, qui se félicite de la mobilisation des habitants des Paillons contre ce projet marqué par le rassemblement organisé à Drap le 7 juillet.

– Invite les habitants des vallées à ne pas relâcher leur pression tant que ce projet que tout condamne n’est pas officiellement annulé,

– Propose que soit rapidement étudié la possibilité d’un classement du plateau Tercier permettant de le protéger définitivement de tout projet qui porterait atteinte à ses sites archéologiques, sa faune et sa flore remarquable et à son rôle irremplaçable de château d’eau des Paillons.

Cette motion est adoptée à l’unanimité.

Philippe Landra demande si toutes les communes du pays des Paillons se prononceront contre tout aménagement sur ce site.

Monsieur le Maire répond qu’en ce qui concerne celles du pays des Paillons, il y a unanimité. D’ailleurs une mobilisation massive a déjà eu lieu sur la commune de Drap le 7 juillet dernier et une prochaine aura lieu le 9 septembre. Pour la partie du plateau située sur la commune de la Trinité, c’est la Métropole Nice Côte d’Azur qui a compétence en matière du droit des sols.

QUESTIONS DIVERSES

DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION DE CONTROLE DES ELECTIONS (DEL2018-024)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’article L19 nouveau du code électoral stipule qu’une commission de contrôle des élections remplacera le 10 janvier 2019 l’actuelle commission administrative. Cette nouvelle commission est mise en place conformément à la circulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales et notamment l’initialisation du Registre Electoral Unique (REU).

Cette commission de contrôle est composée (art L19 du code électoral) :

– D’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau ou à défaut le plus jeune conseiller municipal (A noter : le Maire et les adjoints titulaires d’une délégation quelle qu’elle soit et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur les listes électorales ne peuvent siéger)

– D’un délégué de l’administration désigné par le Préfet

– D’un délégué désigné par le Président du Tribunal de grande instance – (A noter : les conseillers municipaux et les agents municipaux ne peuvent siéger)

Monsieur le Maire précise que le fonctionnement de cette nouvelle commission n’est pas encore connu mais fera l’objet d’une journée d’information pour le personnel administratif.

Monsieur le Maire propose de désigner un conseiller municipal prêt à participer aux travaux de la future commission de contrôle, dans l’ordre du tableau :

1- Maria LEANDRO 5- Amelle VIDEAU

2- Muriel DI SALVO 6- Joris MARTIGNY

3- Monique DOMEREGO 7- Michaël ALBIN

4- Mylène SCOTTO6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité et suivant l’ordre du tableau, désigne Madame Monique DOMEREGO pour participer aux travaux de la commission de contrôle des élections.

DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES RISQUES MAJEURS (DICRIM)

Monsieur le Maire indique que toutes les communes doivent se doter d’un document d’information sur les risques majeurs (art. R125.11 du code de l’environnement). Ce document a pour but d’informer les habitants de la commune sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance du risque.

Il précise que le DICRIM est obligatoire. La commune devra également établir son Plan Communal de Sauvegarde. Ce dernier reprendra les termes du DICRIM et identifiera des référents/risques par quartier ainsi que les dispositions communales à prendre en cas d’évènement.

Il sera imprimé et distribué à chaque foyer.

Le document est remis aux membres du conseil municipal pour une validation lors d’une prochaine séance.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 19h30.