Procès Verbal - PV DU 23 MAI

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Procès Verbal - PV DU 23 MAI Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 23 MAI)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Réunion du 23 mai 2020

Convocation 15 mai 2020

Affichage du 18 mai 2020

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

SAMEDI 23 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-trois mai à dix-sept heures, les membres du conseil municipal de la commune de TOUET DE L’ESCARENE, proclamés par le Bureau Electoral à la suite des opérations de vote du 15 mars 2020, se sont réunis, à huis clos en raison de l’épidémie de Coronavirus, dans la salle polyvalente suite à la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux Articles L.2121-7, L2121-9, L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-7, L.2122-8, L2122-9, L2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Mesdames Barsotti C, Domerego M, Dupré S, Ratajczak P, Videau A, et Messieurs Albin N, Beninati S, Blanc G, Martigny J, Nicaise O et Pavone L conseillers municipaux.

Absents excusés : Néant

Secrétaire de séance : Monsieur Martigny J, désigné à l’unanimité

Ordre du jour : Election du Maire ; Fixation du nombre d’adjoints ; Election des adjoints ; Désignation des représentants de la commune au sein des syndicats intercommunaux (CCPP-SILCEN-SDEG-SICTIAM) ; Délégations consenties au Maire ; Désignations des membres du Centre Communal d’Action Sociale ; Commissions communales ; Questions diverses

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Noël Albin, Maire, qui a rappelé que tous les membres composant le conseil municipal ont été élus au 1er tour du scrutin du 15 mars dernier. Puis, il nomme les conseillers municipaux à installer dans leurs fonctions : Mesdames et Messieurs Albin Noël, Barsotti Céline, Beninati Serge, Blanc Georges, Domerego Monique, Dupré Sylviane, Martigny Joris, Nicaise Olivier, Pavone Luigi, Ratajczak Patricia et Videau Amelle. T ous étant présents, le quorum est atteint.

Il souligne ensuite le soutien apporté à la commune par le conseiller départemental Francis Tujague et le remercie de sa présence.

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil désigne à l’unanimité Joris Martigny, benjamin de l’assemblée, en qualité de secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur Georges Blanc, le plus âgé des membres du conseil.

Monsieur Blanc remercie tous les conseillers d’être présent à cette séance. Puis il désigne deux assesseurs avant de procéder à l’élection du Maire. Mesdames Monique Domerego et Amelle Videau sont ainsi désignées.

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELU LE 15 MARS 2020 - ELECTION DU MAIRE (DEL 2020-074)

1er tour de scrutin

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-1, L.2122-4, L.2122-5, L.2122-7, L2122-8 et L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues à l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’appel à candidature au poste de Maire lancé par le Président, Monsieur Noël Albin s’est porté candidat.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, a déposé son bulletin de vote dans l’urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

− Nombre de bulletins : 11

− Bulletins blancs ou nuls : 0

− Suffrages exprimés : 11

− Majorité absolue : 6

A obtenu : ALBIN Noël : 11 voix

Monsieur ALBIN Noël, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.2

Monsieur le Maire remercie les conseillers de l’ancienne équipe de la confiance qu’ils lui ont renouvelée ainsi que les nouveaux membres de l’assemblée municipale. Il indique que c’est un honneur de présider le conseil municipal de la commune qui l’a vu naitre.

Il rappelle que la liste « Unis pour Touët » a été élue avec une moyenne supérieure à 95% des suffrages exprimés. Le nombre de votants (54%) est également supérieur à celui de la grande majorité des communes du pays des Paillons, cela dans un contexte particulier et inédit de pandémie, ce qui a certainement généré un taux d’abstention inhabituellement élevé pour un scrutin municipal qui d’ordinaire est très prisé par les électeurs.

Toutefois, il constate que les nouveaux arrivants sur la commune se sont déplacés pour voter, ce qui traduit une véritable volonté de leur part à participer à la vie communale.

Enfin, il indique que le programme de ces 6 prochaines années sera chargé et qu’il s’agira en premier lieu de redonner aux citoyens confiance en leurs élus. Les élus municipaux et départementaux sont garants de la démocratie et sont des acteurs essentiels pour répondre aux besoins de la population. Il indique que l’action de la nouvelle municipalité portera également sur la réalisation de projets structurants notamment en ce qui concerne la protection de notre environnement.

Cela doit nous conduire à défendre sans relâche les services publics, l’existence des communes, des intercommunalités à taille humaine et des conseils départementaux.

A titre d’exemple, dans la crise sanitaire que nous traversons, le Conseil départemental a fourni gratuitement des masques réutilisables que nous avons pu distribuer à tous les habitants de la commune qui y ont leur résidence principale.

En conclusion, Monsieur le Maire indique qu’il était le plus jeune membre du conseil municipal lors de son 1er mandat et que pour ce 7ème mandat qui débute, il fait désormais partie des plus âgés et prend à témoin son fidèle, précieux et discret adjoint, Georges Blanc.

Le Président remet à Monsieur Noël Albin, son écharpe tricolore de Maire.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE (DEL2020-075)

Monsieur le Maire rappelle que la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal. En vertu de l’article L2122-2 du code général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal fixe librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.

Par conséquent, monsieur le Maire propose la création de trois postes d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide la création de trois postes d’adjoints au maire.

ELECTION DES ADJOINTS (DEL2020-076)

Election du 1er adjoint - 1er tour de scrutin

Conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-7 et L2122-7-1 et à la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois, monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Après un appel à candidature, Monsieur Georges Blanc est seul candidat déclaré. Il est procédé au déroulement du vote à bulletin secret.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

− Nombre de bulletins : 11

− Bulletins blancs ou nuls : 1

− Suffrages exprimés : 10

− Majorité absolue : 63

A obtenu : Monsieur Blanc Georges : 10 voix

Monsieur Blanc Georges, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé premier adjoint au maire et a été installé immédiatement dans ses fonctions.

Election du 2ème adjoint - 1er tour de scrutin

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur le Maire, à l’élection du 2ème adjoint. Madame Sylviane Dupré propose sa candidature.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

− Nombre de bulletins : 11

− Bulletins blancs ou nuls : 0

− Suffrages exprimés : 11

− Majorité absolue : 6

A obtenu : Madame Sylviane Dupré : 11 voix

Madame Sylviane Dupré, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée deuxième adjointe au maire et a été installée immédiatement dans ses fonctions.

Election du 3ème adjoint - 1er tour de scrutin

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur le Maire, à l’élection du 3ème adjoint. Monsieur Joris Martigny se déclare candidat.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

− Nombre de bulletins : 11

− Bulletins blancs ou nuls : 0

− Suffrages exprimés : 11

− Majorité absolue : 6

A obtenu : Monsieur Joris Martigny : 11 voix

Monsieur Joris Martigny, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé troisième adjoint au maire et a été installé immédiatement dans ses fonctions.

Monsieur le Maire a ensuite remis solennellement aux trois adjoints leurs écharpes tricolore.

ELECTION DES DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts de la Communauté de communes du pays des Paillons, VU l’arrêté préfectoral numéro 2019-824 du 9 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de communes du pays des Paillons et particulièrement pour la commune de Touët de l’Escarène fixant le nombre de sièges à 1, VU l’article L.273-11 du code électoral,

VU les résultats de l’élection du 15 mars 2020 portant renouvellement général du conseil municipal de la commune de Touët de l’Escarène et l’élection du maire et des adjoints le 20 mars 2020,

Considérant que les nouveaux conseillers communautaires sont désignés automatiquement suivant l'ordre du tableau.

Est proclamé automatiquement conseiller communautaire :

− Monsieur ALBIN Noël – Maire

Conformément aux articles L.2121-21, L2121-33 et L21222-25 du CGCT, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’élection des membres du conseil municipal aux structures ou syndicats intercommunaux à main levée.

Monsieur le Maire rappelle les missions de chaque syndicat intercommunal.4

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LEVENS – CONTES – L’ESCARENE – NICE SILCEN (DEL2020-077)

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-21, L2121-33 et L2122-25, VU les statuts du Syndicat Intercommunal de Levens – Contes - l’Escarène - Nice (S.I.L.C.E.N.), Considérant la nécessité suite à l’élection du Maire et des Adjoints intervenue le 23 mai 2020 d’élire les délégués de la commune au sein des organismes extérieurs,

Le conseil municipal, décide de procéder à l’élection des membres délégués au Syndicat Intercommunal de Levens – Contes - l’Escarène - Nice (S.I.L.C.E.N.), et désigne à l’unanimité :

− Délégués titulaires : Messieurs Albin Noël et Blanc Georges

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ SDEG (DEL2020-078)

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-21, L2121-33 et L2122-25, VU les statuts du Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG), Considérant la nécessité suite à l’élection du Maire et des Adjoints intervenue le 23 mai 2020 d’élire les délégués de la commune au sein Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG),

Le conseil municipal décide de procéder à l’élection des membres délégués au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz (SDEG) et désigne à l’unanimité :

− Délégué titulaire : Monsieur Pavone Luigi

− Délégué suppléant : Monsieur Martigny Joris

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES INFORMATISEES ALPES MERIDIONALES SICTIAM (DEL2020-079)

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-21, L2121-33 et L2122-25, VU les statuts du Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes Méridionales (S.I.C.T.I.A.M.),

Considérant la nécessité suite à l’élection du Maire et des Adjoints intervenue le 23 mai 2020 d’élire les délégués de la commune au sein des organismes extérieurs,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’élection des membres délégués au Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées Alpes Méridionales (S.I.C.T.I.A.M.) et désigne à l’unanimité :

− Délégué titulaire : Monsieur Martigny Joris

− Délégué suppléant : Monsieur Nicaise Olivier

DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (DEL2020-080)

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Il précise que même si ces compétences sont déléguées, chaque décision a toujours été prise en conseil municipal.

Puis il donne la parole à Monsieur Joris Martigny, 3èmeadjoint.

Monsieur Martigny expose les compétences à déléguer au Maire :

1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De fixer, dans les limites d’un montant de 1 000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;5

3. De procéder, dans les limites d’un montant annuel de 25 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au « petit a » de l’article L.2221- 5-1, sous réserve des dispositions du « petit c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres dans la limite de 40 000 € HT pour les marchés de fournitures et de prestations de service et 80 000 € HT pour les marchés de travaux passés selon une procédure adaptée ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

14. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15. D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code chaque fois que la commune y aura intérêt dans le cadre des projets de réalisation de programmes de logements, de réhabilitation et de requalification urbaine, afin de répondre, entre autre, aux objectifs communautaires en matière d’habitat tels que définis dans le PADD du Scot ;

16. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 euros par sinistre ;

18. De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-6

11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 10 000 euros ;

21. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

22. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

23. De procéder au dépôt des demandes d’urbanisme relatives à la démolition, la transformation ou l’édification des biens municipaux.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations ainsi exposées.

Il est précisé que les délégations consenties en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

ELECTION DES MEMBRES DU CCAS (DEL2020-081)

Monsieur le Maire rappelle que les membres élus et nommés du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et ce pour la durée du mandat de ce conseil.

Conformément aux articles 7, 8 et 9 du décret n° 95 562 du 06 mai 1995, il convient de procéder à l’élection de 4 membres élus, le maire étant président de la commission. Il propose de définir les modalités d’élection de ces membres à bulletin secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

− Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

− A déduire les bulletins blancs : 0

− Reste pour les suffrages exprimés : 11

− Majorité absolue : 6

Etant entendu que le Maire préside la commission, ont été élus :

− Monsieur Martigny Joris : 11 voix

− Madame Barsotti Céline : 11 voix

− Madame Ratajczak Patricia : 11 voix

− Monsieur Nicaise Olivier : 11 voix

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (DEL2020-082)

Monsieur le Maire rappelle que selon l’article L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants siégeant à la commission d’appel d’offres, le maire étant président de la commission. Il propose de procéder à l’élection de ces membres à bulletin secret au plus fort reste.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

− Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

− A déduire les bulletins blancs : 0

− Reste pour les suffrages exprimés : 11

− Majorité absolue : 6

Etant entendu que le Maire préside la commission, ont été élus :

− Madame Dupré Sylviane : 11 voix, membre titulaire

− Monsieur Blanc Georges : 11 voix, membre titulaire

− Madame Barsotti Céline : 11 voix, membre titulaire7

− Madame Domerego Monique : 11 voix, membre suppléant

− Monsieur Nicaise Olivier : 11 voix, membre suppléant

− Monsieur Pavone Luigi : 11 voix, membre suppléant

Monsieur le Maire indique que le travail des conseillers municipaux se fera également au travers de 3 autres commissions et propose leur composition étant entendu qu’il présidera chaque commission :

Commission des finances et du budget

− Madame Sylviane Dupré – Présidente déléguée

− Madame Céline Barsotti

− Monsieur Luigi Pavone

− Madame Monique Domerego

− Monsieur Olivier Nicaise

Commission travaux, urbanisme, eau et assainissement

− Monsieur Georges Blanc – Président délégué

− Monsieur Luigi Pavone

− Madame Monique Domerego

− Monsieur Olivier Nicaise

Commission jeunesse, culture, éducation et vie associative

− Monsieur Joris Martigny – Président délégué

− Monsieur Serge Beninati

− Madame Amelle Videau

− Monsieur Olivier Nicaise

− Madame Sylviane Dupré

La composition des commissions n’appelle aucune remarque ni contestation.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la prochaine réunion aura lieu courant juin et que l’ordre du jour portera essentiellement sur le vote des taux des impôts locaux et des différents budgets.

Monsieur Serge Beninati demande si la municipalité pourrait au travers d’une commission ou d’un délégué, travailler sur la propreté du Redebraus, car il a constaté des pollutions humaines de toute sorte.

Monsieur le Maire lui répond que sur la partie du Redebraus située en contrebas du village, il est prévu un nettoyage par le SMIAGE (Syndicat Mixte Innondations Aménagement et Gestion de l’Eau maralpin). Il précise qu’il n’est pas opportun de former une cinquième commission mais lui propose d’être associé aux réunions relatives au nettoyage et à l’entretien du Redebraus, prévues par le SMIAGE.

Monsieur Beninati demande également s’il est possible d’intervenir contre l’incivisme des gens.

Monsieur le Maire l’informe que cela relève de la police de l’eau et de l’environnement. Il faudra sensibiliser les gardes-forestiers et la gendarmerie sur ces questions. Une décision de faire inscrire le Redebraus dans les points d’eau interdits dans le cadre du déconfinement n’est pas à exclure.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’aller déposer une gerbe au monument aux morts en hommage aux enfants de la commune qui ont donné leur vie pour défendre les valeurs de notre République.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.