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Procès Verbal - PV DU 24 MARS 1 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Touët-de-l'Escarène. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 MARS 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, Réunion du 24 mars 2021

Convocation du 17 mars 2021

Affichage du 18 mars 2021

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MERCREDI 24 MARS 2021

Suite à convocation de Monsieur le Maire, le conseil municipal s’est réuni, salle polyvalente, le mercredi 24 mars à 18H30.

Présents : Outre Monsieur le Maire, Monsieur Blanc G, Madame Dupré S, Monsieur Martigny J, Adjoints, Mesdames Barsotti C, Domerego M, Ratajczak P, Messieurs Beninati S, Nicaise O et Pavone L, conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Videau A représentée par pouvoir à Martigny J.

Secrétaire de séance : Madame Domerego M, désignée à l’unanimité.

Ordre du jour : Approbation du PV du 8 février - Budget 2021 de la commune - Budget 2021 de la régie de l’eau et de l’assainissement - Acquisitions foncières - Demande de subvention au Conseil Régional Sud-PACA - Demande de subvention au Conseil Départemental 06 - Demande de subvention à la Communauté de communes du pays des Paillons - Désignation d’un conseiller municipal en charge du patrimoine - Questions diverses.

En préambule, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux pour cette séance particulièrement importante dédiée au vote du budget de la commune et de la régie de l’eau et de l’assainissement.

APPROBATION DU PV DU 8 FEVRIER

Le procès-verbal du 8 février est adopté à l’unanimité et mis à la signature.

BUDGET 2021 DE LA COMMUNE (DEL2021-131)

Monsieur le Maire rappelle que le budget ouvre des crédits qui ne sont pas obligatoirement dépensés en totalité sur un seul exercice. Le budget doit être en équilibre et est comparé au budget de l’année précédente. La commission des finances a émis un avis favorable sur le budget proposé.

Puis, il présente les grandes lignes du budget 2021.

Il rappelle qu’une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement permet de reporter un excédent de 270 066.79 € contre 208 530.55 € l’année précédente, soit 29.5 % en plus.

De plus, il est prévu d’affecter 180 000 € à la section d’investissement, soit 80 000 € de plus que ce qui avait été prévu lors du vote du compte administratif 2020.

Monsieur le Maire précise que ce virement à la section d’investissement est important pour une commune de la taille de la nôtre et permettra d’autofinancer des projets structurants.

Il rappelle que les charges financières sont peu élevées et représentent 200 € d’intérêts par an pour un seul l’emprunt contracté pour la réhabilitation du logement du Moulin est en cours.

Le chapitre 012 - charges de personnel, est en hausse pour faire face à des dépenses supplémentaires liées à l’arrêt pour maladie ordinaire d’un agent pour lequel la collectivité continue à verser des indemnités conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.

Une inscription budgétaire de 4 000 € est prévue pour des créances admises en non-valeur et concerne la dette au titre des loyers du logement du Moulin de Madame Andrio, déclarée insolvable en 2018 par décision de justice et dont nous avons eu connaissance seulement en 2020 rendant ainsi tout recours impossible.

Les crédits pour les subventions aux associations restent inchangés et s’établissent à 6 200 €.

En recettes, la taxe sur la consommation finale d’électricité versée par le SDEG (Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz) est en baisse de 3 000 € en raison du vote d’un nouveau taux de répartition par la majorité des membres de ce syndicat, de 4,5% au lieu de 7%. Monsieur le Maire indique que les syndicats intercommunaux ont été créés pour venir en aide aux communes et non le contraire. Il précise que ce qui a conduit ce syndicat à la faillite, c’est sa mauvaise gestion depuis des années.il a d’ailleurs été décidé de l’intégrer au SICTIAM.CM DU 24/03/2021

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En ce qui concerne les dotations de l’Etat et particulièrement la DGF (dotation globale de fonctionnement), il est prévu d’inscrire la même somme que l’année dernière, car elle est calculée en fonction d’une moyenne de la population (290 hab) et non sur la population réelle (310 hab au recensement 2020).

La section de fonctionnement du budget 2021 de la commune est en augmentation de 8,5% par rapport à 2020.

La section d’investissement s’établit quant à elle à 966 700 € soit une augmentation de 18.69% par rapport à 2020. Ces crédits intègrent les excédents antérieurs reportés et le virement de 180 000 € de la section de fonctionnement.

Monsieur le Maire rappelle que cela permettra de réaliser les opérations majeures qu’on entend mener cette année. Il précise que le projet de réaménagement de la Dounga (parcelle C341) ne sera pas abandonné mais réétudié avec l’appui technique de l’Agence 06 à laquelle la commune adhère et qui a pour objet l’ingénierie pré-opérationnelle au service des communes adhérentes.

Par ailleurs, il informe qu’il a exercé au nom de la commune, le droit de préemption urbain renforcé sur la propriété Auzias vendue pour un montant de 185 000 € conformément à la délibération n°2020-080 du 23 mai 2020. Ce bien est composé d’une bâtisse de 204 m² au sol et de plus de 2 hectares de terrains. Il ajoute que France domaines a estimé cet ensemble immobilier à 195 000 €.

Des travaux seront à prévoir pour réaliser 4 logements communaux à loyer modéré et éventuellement un gîte. L’Agence 06 pourra assurer l’assistance à maitrise d’ouvrage.

Après avoir présenté ces principales orientations, Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sylviane Dupré, adjointe en charge des finances et du budget.

Madame l’adjointe aux finances présente le budget prévisionnel par chapitre.

En section de fonctionnement, le budget 2021 s’équilibre à 553 200 €.

RECETTES MONTANTS DEPENSES MONTANTS

R002-Résultat reporté 270 066,79 € 011-Charges à caractère général 132 300,00 € 013-Atténuation de charges 2 800,00 € 012-Charges de personnel 127 000,00 € 70-Produits des services 14 050,21 € 014-Atténuation de produits 700,00 €

73-Impôts et taxes 146 453,00 € 65-Autres charges de gestion courante 77 500,00 €

74-Dotations et participations 91 230,00 € 66-Charges financières 200,00 € 75-Autres produits de gestion courante 26 600,00 € 67-Charges exceptionnelles 11 000,00 € 77-Produits exceptionnels 2 000,00 € 022-Dépenses imprévues 22 000,00 € 023-Virement à la section

d'investissement 180 000,00 €

040-Opération d’ordre entre sections 2 500,00 €

TOTAUX 553 200,00 € TOTAUX 553 200,00 €

Madame Dupré présente le détail des chapitres.

Elle indique que les 2 500 € du chapitre 040 représentent les prix de vente de terrains à Monsieur Gallet et à Monsieur et Madame Mansouri, aux fins de régularisations foncières.

Monsieur Georges Blanc, 1er adjoint en charge de l’urbanisme, précise que le prix de vente à la famille Mansouri devra tenir compte d’un droit à construire supplémentaire.

Madame Céline Barsotti demande s’il s’agira d’une extension ou si le terrain pourrait de ce fait passer en zone constructible pour y accueillir un nouveau bâtiment.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de régulariser l’assise de la maison et une possible extension mais en aucun cas le terrain ne deviendra constructible.CM DU 24/03/2021

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Madame Dupré poursuit en indiquant que les charges de personnel sont en augmentation au vu de la situation actuelle des agents comme l’a exposé Monsieur le Maire.

Puis, elle présente le budget 2021 de la section d’investissement qui s’équilibre à 966 700 €.

RECETTES MONTANTS DEPENSES MONTANTS

R002-Résultat reporté 425 377,69 € 16-Remboursements emprunts 1 900,00 € 10-Dotations, fonds divers, réserves 19 069,31 € 20-Immobilisations incorporelles 20 000,00 € 13-Subventions d’investissement 339 400,00 € 21-Immobilisations corporelles 494 800,00 € 165-Dépôts et cautionnements reçus 353,00 € 23-Immobilisations en cours 450 000,00 € 021-Virement de la section de

fonctionnement 180 000,00 €

040-Opérations d’ordre entre sections 2 500,00 €

TOTAUX 966 700,00 € TOTAUX 966 700,00 €

Madame l’adjointe présente le détail des programmes d’investissements prévus.

Programme Nature de la dépense Montant Total

089 Gros travaux de voirie

Dalle + Sol souple jardin d'enfants avenue

de la Gare 7 000,00 €

310 000,00 € Mur avenue de Gare 11 000,00 €

Travaux de voirie divers 292 000,00 €

199 Travaux bâtiments commu- naux

Réhabilitation local Amadei 100 000,00 €

292 800,00 €

Mise en conformité électrique local des fêtes 3 500,00 €

Mise en conformité électrique clocher 2 500,00 €

Installation pompe à chaleur Mairie 20 000,00 €

Réhabilitation Maison Auzias (ouverture de

crédits) 100 000.00 €

Autres travaux sur bâtiments communaux 66 800.00 €

200 Matériel et outillages

Achat de matériel et outillages 10 000,00 € 12 000,00 €

Achat de matériel de bureau et informatique 2 000,00 €

209 Frais d'études Etudes pour la reconstruction de la parcelle C341 (propriété Prat) 20 000,00 € 20 000,00 €

218 Acquisitions foncières

Local Amadei 55 660,00 €

330 000,00 €

Terrains Maulandi 20 000,00 €

Terrains STEP 19 000,00 €

Propriété Auzias 186 000,00 €

Autres acquisitions foncières 49 340,00 €

964 800,00 €

Monsieur le Maire précise qu’au jardin d’enfants du Bausset, un deuxième jeu pourra aussi être installé car le site est très fréquenté et apprécié par les familles.

Concernant les travaux des bâtiments communaux, il précise que l’ouverture de crédit prévue pour la rénovation de la maison Auzias correspond à une première tranche de travaux qui pourrait être engagée dès 2021.

Par ailleurs, la pompe à chaleur prévue dans les locaux de la Mairie pourra être financée dans le cadre d’un appel à projet de rénovation énergétique qui s’inscrit dans le cadre du Contrat Avenir Etat-Région.

Monsieur le Maire indique que conformément à ce qui a été dit auparavant, l’Agence 06 va apporter son expertise technique pour une vision d’aménagement d’ensemble incluant la réhabilitation de la Dounga et de la propriété Auzias et la réalisation de la salle polyvalente dans le local Amadei.CM DU 24/03/2021

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Dans le programme d’acquisitions foncières, Monsieur le Maire indique qu’aucun accord n’a été conclu pour l’instant avec deux des propriétaires des terrains sur lesquels la future station d’épuration devra être implantée. Si aucun accord n’est conclu rapidement, il sera engagé une procédure de déclaration d’utilité publique en vue d’expropriation.

Il précise que l’acquisition d’un terrain appartenant à la SNCF est en cours de réalisation.

Monsieur le Maire remercie Madame l’adjointe aux finances et les membres de la commission pour leur travail sur le budget.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2021 de la commune.

BUDGET 2021 DE LA REGIE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT (DEL2021-132)

Monsieur le Maire indique que le budget 2021 de la régie de l’eau et de l’assainissement est en augmentation de 9,1% par rapport à 2020 et s’équilibre à 86 700 €.

Il précise que la régie de l’eau et de l’assainissement, malgré le faible nombre d’abonnés, réussit à équilibrer ses comptes.

Concernant les charges de personnel, il explique que celles-ci correspondent au remboursement des charges supportées par la commune pour la gestion du service public de l’eau et de l’assainissement au prorata du temps passé par le personnel communal (rôle de l’eau, facturation stations de pompage, bassin etc.). Cette année un montant supplémentaire a été inscrit car une formation sur le fonctionnement de la station de pompage a été dispensée au personnel communal.

Puis Monsieur le Maire donne la parole à Madame Dupré.

Madame l’adjointe aux finances présente en détail le budget de la régie publique de l’eau et de l’assainissement.

RECETTES MONTANTS DEPENSES MONTANTS

R002-Résultat reporté 30 341,70 € 011-Charges à caractère général 29 450,00 €

70-Ventes et prestations de service 41 950,00 € 012-Charges de personnel 9 200,00 €

75-Autres produits de gestion courante 28,30 € 014-Atténuation de produits 3 800,00 €

77-Amortissements 14 380,00 € 022-Dépenses imprévues 3 000,00 €

023-Virement à la section

d'investissement 8 000,00 €

042-Dotation aux amortissements 27 450,00 €

65-Autres charges de gestion

courante 800,00 €

66-Charges financières 4 500,00 €

67-Charges exceptionnelles 500.00 €

TOTAUX 86 700,00 € TOTAUX 86 700,00 €

Monsieur le Maire rappelle que contrairement au budget communal, des dotations aux amortissements ont lieu dans le budget de l’eau. Il s’agit d’amortir la station de pompage.

Concernant la maintenance de la station, il informe le conseil municipal qu’il y a eu un changement de prestataire afin de rendre plus efficaces les interventions et ce à coût moindre.

En section d’investissement, le budget s’équilibre à 241 500 €

RECETTES MONTANTS DEPENSES MONTANTS

R001-Excédent reporté 196 182,88 € 20-Immobilisation incorporelles 19 000,00 € 13-Subventions d'investissements 8 210,00 € 21-Immobilisations corporelles 6 000,00 € 10-Dotation fonds divers de réserves 1 657,12 € 23-Immobilisations en cours 194 870,00 € 021-Virement de la section de

fonctionnement 8 000,00 € 16-Emprunt et dettes assimilées 7 250,00 € 040-Amortissements 27 450,00 € 040-Amortissement des subventions 14 380,00 € TOTAUX 241 500,00 € TOTAUX 241 500,00 €CM DU 24/03/2021

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Madame l’adjointe présente dans le détail les programmes d’investissements prévus.

Programme Nature de la dépense Montant

1010 Branchements et compteurs Mise en conformité 25 000,00 €

1011 Frais d'études Sources 9 000,00 €

1012 Travaux sur les réseaux eau et assainis- sement Travaux sur réseaux 169 870,00 €

1131 Matériel spécifique d'installation Ex : pompes et autre matériel station de pom- page 6 000,00 €

1140 Frais d'études Station d'épuration 10 000,00 €

TOTAL 228 140.00 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2021 de la régie de l’eau et de l’assainissement.

ACQUISITION FONCIERE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente d’un ensemble immobilier appartenant à Monsieur Pascal AUZIAS a été reçue en Mairie, le 18 février dernier.

Il précise que cet ensemble immobilier est composé de :

- une bâtisse cadastrée section C numéro 854, sise au 10 route Nationale pour une superficie de 204 m² au sol

- sept terrains cadastrés sections A n°4, B n°99, C n°13-73-561-595 et 316, pour une superficie globale de 2,30 hectares

La bâtisse située en zone constructible comme définie dans le plan de zonage de la carte communale est soumise au droit de préemption urbain renforcé.

Monsieur le Maire indique qu’il a exercé le droit de préemption urbain renforcé dans le cadre de la délibération n°2020-080 du 23 mai 2020 pour un montant de 185 000 €.

Il précise que cette acquisition permettra à la commune de créer quatre logements communaux à loyer modéré ainsi qu’un gîte. En ce qui concerne les terrains, ils viendront s’ajouter aux terrains à vocation pastorale ou agricole dont la commune est déjà propriétaire.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre acte de cette acquisition dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain renforcé pour un montant global de 185 000 €, auxquels viendront s’ajouter les honoraires en faveur du cabinet ARAL&FRECH, notaires associés à Nice, actuellement en charge du dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité prend acte de l’acquisition des biens immobiliers cadastrés sections C n°864, pour une superficie de 200 m² au sol, A n°4, B n°99, C n°13-73-561-595 et 316, pour une superficie globale de 2,30 hectares pour un montant global de 185 000 €. Il précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, programme 218 – chapitre 21. Il charge le cabinet ARAL&FRECH, domiciliés 6 rue de la Buffa à Nice (06000) d’accomplir les formalités liées à cette transaction et autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout acte afférent à cette acquisition.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL SUD-PACA POUR L’ACQUISITION DE LA PROPRIETE AUZIAS (DEL2021-128)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Dupré, adjointe aux finances.

Madame Dupré expose une nouvelle fois les raisons de l’acquisition de la propriété de Monsieur Pascal AUZIAS, pour la somme de 185 000 €

Compte tenu des faibles moyens dont dispose la commune et de la forte demande de logements à loyer modéré, Madame l’adjointe propose de solliciter le Conseil Régional dans le cadre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire afin d’obtenir une aide financière correspondant à 30 % du montant subventionnable, soit 55 500 €.CM DU 24/03/2021

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de solliciter la Région Sud Paca pour une aide financière de 55 500 €. Il approuve le plan de financement proposé pour ce programme d’investissement et précise que la part communale sera prélevée sur les fonds libres du budget de la commune, chapitre 21 programme 218.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES POUR L’ACQUISITION DE LA PROPRIETE AUZIAS (DEL2021-129)

Madame l’adjointe aux finances poursuit en proposant, compte tenu des faibles moyens dont dispose la commune, de solliciter le Département 06 afin d’obtenir une aide financière complémentaire pour l’acquisition de la propriété de Monsieur Pascal Auzias correspondant à 70 % de la part restant à la charge de la commune après participation de la Région, soit 90 650 €.

Monsieur le Maire précise que la commune peut prétendre à un taux de participation du Département des Alpes-Maritimes compris entre 40 et 70%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de solliciter le Département des Alpes- Maritimes pour une aide financière de 90 650 €. Il approuve le plan de financement proposé pour ce programme d’investissement et précise que la part communale sera prélevée sur les fonds libres du budget de la commune, chapitre 21 programme 218.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES PAILLONS POUR L’ACQUISITION DE LA PROPRIETE AUZIAS DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS (DEL2021-130)

Madame Dupré expose que dans le cadre du fonds de concours de la Communauté de communes du pays des Paillons, il est possible de demander une aide financière représentant 50% de la part restant à la charge de la commune.

Madame Dupré propose de solliciter la Communauté de communes du pays des Paillons pour une aide financière dans le cadre du fonds de concours représentant 50 % de la part restant à la charge de la commune.

Monsieur le Maire indique que le solde de l’enveloppe dédiée à la commune représente à ce jour 209 000 €. Il précise que si la participation du Département est inférieure à celle sollicitée, la part de la Communauté de Communes sera plus importante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de solliciter la Communauté de communes du pays des Paillons, pour une aide financière dans le cadre du fonds de concours correspondant à 50% de la part restant à la charge de la commune et précise que la part communale sera prélevée sur les fonds libres du budget de la commune, chapitre 21 programme 218.

DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DE LA VALORIATION ET DE LA PROMOTION DU PATRIMOINE COMMUNAL

Monsieur le Maire expose qu’à travers une thèse effectuée par une doctorante en archéologie, il a pris connaissance de son travail sur la chapelle St Sauveur, se situant à côté de la Barma des Pagans.

Par ailleurs, un hydrogéologue a fait un travail de recensement des sources du village. Il a exploré en présence de Serge Beninati et de Georges Blanc, la source de la Fontaine, qui passe sous le village et qui alimente les deux abreuvoirs et le lavoir. Il parait nécessaire de protéger et de valoriser ce patrimoine et d’étendre cette décision à l’ensemble du patrimoine communal plus globalement.

Monsieur Georges Blanc précise que le sous-sol appartient à la commune et en aucun cas au propriétaire du bâti.

Madame Céline Barsotti demande pourquoi personne n’a été prévenu de cette visite.

Monsieur Serge Beninati répond que c’était une visite organisée par le cabinet H2EA.CM DU 24/03/2021

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Madame Sylviane Dupré demande s’il ne serait pas possible de mettre en valeur ces galeries souterraines.

Monsieur Beninati répond que des travaux de ce genre pourraient dégrader les galeries et mettre en péril la potentielle ressource en eau.

Monsieur le Maire indique que Monsieur Emily, hydrogéologue doit transmettre à la commune un compte rendu et une vidéo de cette exploration. Il doit également faire traduire de vieux documents rédigés en italien ancien

Monsieur le Maire propose au conseil municipal, au vu de son intérêt pour l’histoire en général et particulièrement celle du village, de désigner Monsieur Beninati en tant que conseiller municipal en charge de la valorisation et de la promotion du patrimoine communal. Il précise que cette délégation légitimerait toutes les recherches qu’il pourrait entreprendre sur le patrimoine de Touët.

Le conseil municipal valide la proposition de Monsieur le Maire.

Aucune question n’étant soulevée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les membres du conseil municipal de leur présence à cette séance ainsi que Mesdames Sylviane Dupré et Karine François- Beninati pour leur travail dans l’élaboration du budget avant de lever la séance à 20h00.