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Arrêté - AR2025 848 Circulation et stationnement 1 rue des Freres Deckherr Travaux PAROTY SARL
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 848 Circulation et stationnement 1 rue des Freres Deckherr Travaux PAROTY SARL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-848/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise PAROTY SARL -
ZI Ouest le Durgeon 1 - 70000 VESOUL, en date du
lundi 28 juillet 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
terrassement pour branchement électrique 1 rue des
Frères Deckherr, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation et stationnement 1 rue des Frères Deckherr — Travaux
PAROTY SARL
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise
PAROTY SARL, sera interdit rue des Frères Deckherr au droit de la propriété sise
au n° 1, sur une durée de 3 jours, dans la période comprise entre le lundi
25 août et le vendredi 26 septembre 2025 selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Une voie de circulation sera réduite rue des Frères Deckherr, à hauteur de la
propriété sise au n° 1, sur une durée de 3 jours, dans la période comprise
entre le lundi 25 août et le vendredi 26 septembre 2025 selon l'avancement
des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l’entreprise PAROTY SARL — ZI Ouest le Durgeon 1 -
70000 VESOUL chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-342 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2025-848/AG (suite)
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 4 Aout 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 05/08/2025
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-342