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Arrêté - AR2025 810 Circulation rue Claude Debussy Travaux IENTILEZZA SARL
Document publié le Vendredi 18 juillet 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 810 Circulation rue Claude Debussy Travaux IENTILEZZA SARL)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de #ntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-810/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise IENTILEZZA SARL -
Rue des Büchets — ZI — 90800 BAVILLERS, en date
du vendredi 18 juillet 2025,
Vu farrêté municipal n° 2025-721/AG du mardi
1° juillet 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de dévoiement du réseau de chaleur rue Claude
Debussy, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue Claude Debussy - Travaux IENTILEZZA SARL
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2025-721/AG en date du mardi 1° juillet 2025 est prorogé
jusqu’au jeudi 31 juillet 2025.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise IENTILEZZA SARL - Rue des Büûchets - ZI - 90800 BAVILLERS, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 18 Juillet 2025 Le Maire
Affiché le: 18/07/2025 Marie-Noëlle BIGUINET
Notifié le :
Le Maire,
« certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
*< informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
2025-287b