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Déliberation - 2026 56 Desherbage DES Documents de la Bibliotheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Albas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 56 Desherbage DES Documents de la Bibliotheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES-DÉTIBÉRATIONS DU CONSEIL ARCINT
NOMnDre qe conseillers MUNICIPAL
——— Pa
+ présents 14
P De la commune d'Albas + votants 15
+ absents 1 Séance du 09 juillet 2026
* exclus
Date de convocation :
03 juillet 2026
Date d'affichage :
03 juillet 2026
Objet
Délibération relative au
"désherbage" des
documents de la
bibliothèque.
DELIBERATION N°2026-56
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Sous la présidence de :
M. Nom : ALAUX
Prénom : Jean-Pierre
Étaient présents :
Mmes Mie BEAUVILLAIN, Noémie BOUYEUX, Marie-France
QUEBRIAC, Melhä MAMMER I, Catherine PREVOT, Pauline ROBEDAT,
Jolanda VAN DE LAAR.
MM. Jean-Pierre ALAUX, Jérôme COUTURE, Lionel CURT, Marc
DECOUDIN, Dominique FLERON, Didier GUYOT, Daniel ROUDIERE.
Représentés :
Laura HESLENFELD a donné pouvoir à Melha MAMMERI.
Secrétaire de séance :
Nom : MAMMERI
Melha
Mme
Prénom :
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 6 de la Loi Robert relative aux bibliothèques et au
développement de la lecture publique du 21 décembre 2021 - « Les
collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs
groupements qui relèvent du domaine privé mobilier de la personne
publique propriétaire sont régulièrement renouvelées et actualisées. »
Vu l'article 13 de la Loi Robert relative aux bibliothèques et au
développement de la lecture publique du 21 décembre 2021 - « Les
documents appartenant aux bibliothèques (..) des collectivités
territoriales et de leurs groupements ne relevant pas de l'article L. 21 12-1 et dont ces bibliothèques n'ont plus l'usage peuvent être cédés à
titre gratuit à des fondations, à des associations relevant de la loi du er
juillet 1901 relative au contrat d'association mentionnées au a du 1 de
l'article 238 bis du code général des impôts et dont les ressources sont
affectées à des œuvres d'assistance où à des organisations
mentionnées au Il de l'article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
relative à l'économie sociale et solidaire . Par dérogation aux articles L.
3212-2 et L. 3212-3 du présent code, ces documents peuvent être cédés
AR Prefecture
046-214600017-20260709-2026_56-DE
Reçu le 23/07/2026 ititoonésomeparcasiandations, associations et organisations. »
vote Code Général das Collectivités Territoriales et notamment l'article
nr L L >. Û
4 £OILI
Fait à Albas
ain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années au fonds de la bibliothèque doivent être retirés afin de maintenir des collections attractives, actualisées et en accord avec les besoins de la population
Arrêtons :
Article 1 : les documents dont l'état physique ou le contenu ne correspondent plus aux exigences de la politique documentaire de la bibliothèque devront être retirés des collections.
Article 2 : les documents retirés en mauvais état ou dont le contenu est manifestement obsolète seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler. |
Article 3 : les documents retirés des collections selon les critères de la
politique de désherbage et en bon état physique, seront proposés :
- en dons à des associations ou institutions qui pourraient en avoir
besoin.
Article 4 : un état des documents éliminés sera conservé, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste informatique. |
Article 5 : le/la responsable de la bibliothèque est chargé(e) de mettre en
œuvre la politique de régulation des collections et signe les procès- verbaux d'élimination.
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture
De Cahors
le
Publié ou notifié le
Le 21 juillet 2026
Le Maire
AR Prefecture
046-214600017-20260709-2026_56-DE
Reçu le 23/07/2026