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Compte-Rendu - D2024.039 Bibliothèque Désherbage
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024.039 Bibliothèque Désherbage)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
(GE Publié le
ID : 069-216900514-20241106-2024_039-DE
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 06 novembre
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 06
Nombre de membres novembre 2024 à 20h30, le Conseil Municipal de la
Commune de CHAUSSAN s’est réuni dans la salle
| . Qui Ont | qu Conseil Municipal de Chaussan, lieu ordinaire Afférents Présents pris part z — à Lu voie de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux, maire, en session ordinaire.
14 11 14 Sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire le 31 octobre 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 31 octobre
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, M Rolland Alain, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, Mme Raboisson Croppi
Laurence, Mme Martini Laurence, Mme Lagardette Marie-Gabrielle, M Langlet Pascal, M
Aymard Nicolas
Pouvoirs :
M Charvolin Jean-Jacques donne pouvoirà Pascal Furnion
Mme Bertelle Emilie donne pouvoir à Luc Chavassieux
M Grange Christophe donne pouvoir à Didier Guyot
Secrétaire de séance : M Langlet Pascal
D2024_039 - Bibliothèque Désherbage
Le maire de la commune de Chaussan
Conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment les
articles qui régissent les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du
patrimoine communal,
Considérant qu'il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des
collections de la bibliothèque municipale,
Conformément aux directives de la bibliothèque départementale du Rhône
Définit comme suit les critères et les modalités d’élimination des ouvrages n’ayant
plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale, à savoir : Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture/le 18/11/2024
Publié le ET
ID : 069-216900514-20241106-2024_039-DE
- Mauvais état physique : les ouvrages éliminés seront détruits et, ST possible,
valorisés comme papier à recycler ;
- Nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins ou contenu
manifestement obsolète : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à
des institutions qui pourraient en avoir besoin ou à défaut détruits et, si possible,
valorisés comme papier à recycler.
Formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination des ouvrages sera
mentionnée par un procès-verbal, et les documents annulés sur les registres
d'inventaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Désigne Mme Anik Blanc, responsable de la bibliothèque municipale pour procéder
à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-
dessus, et de signer les procès-verbaux d'élimination.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Vote Luc Chavassieux
Unanimité