Procès Verbal - PV CM 20052025

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Procès Verbal - PV CM 20052025 Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20052025)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Éducation, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Saint Malo

Canton de Combourg

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 20 Mai 2025 à 19h00

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 9 Date de la convocation : 15/05/2025 Nombre de votants : 10 Date de la publication : 15/05/2025 Nombre d’absents excusés : 1 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 1 transmission en Préfecture le : 27/05/2025

PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. MILLET Serge – M. HAMON Emmanuel – Mme LOUAPRE Michèle – Mme FROGER Pierrette – Mme LE MER Anne – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard – Mme BLAIRE Martine

ABSENTS EXCUSÉS : M. GUILBERT Pierre-Olivier (a donné pouvoir à M. MILLET Serge) ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme DEPORTES Émilie

SECRETAIRE : Mme LE MER Anne

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Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 Avril 2025

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 Avril 2025 est validé par les membres du conseil municipal.

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Désignation du ou de la secrétaire de séance

Mme LE MER Anne est désignée secrétaire de séance.

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1. PRÉSENTATION DE L’ADMR (AIDE À DOMICILE EN MILIEU RURAL) PAR MADAME MARIE-HÉLÈNE DAUCE

Madame Marie-Hélène DAUCE, présidente de l'Association Locale ADMR du Pays de Bécherel, remercie Monsieur le Maire pour cette invitation.

Elle fait une présentation de l’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural).

L’ADMR est présente au niveau national, régional, départemental et local.

Au niveau national, l’ADMR a été créée en 1945, en période d’après-guerre. C’est le 1er réseau associatif national d’aide à la personne.

L’ADMR du pays de Bécherel a été déclarée en préfecture en 1972.

L’ADMR est un réseau de proximité, elle participe à la vie locale et du territoire et est créateur d’emploi de proximité.La priorité première est l’humain.

Une autre de ses missions est la formation, qui est essentielle, que ce soit pour les bénévoles qui sont formés à l’écoute et à l’accompagnement des plus fragiles, mais aussi des salariés pour que la meilleure aide soit apportée.

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), aide provenant du Conseil Départemental, est accordée en fonction des GIR (Groupe Iso-Ressources) qui correspond au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée (qui va de 1 à 6).

L’ADMR s’occupe principalement de personnes avec des GIR 3 et 4, un peu de GIR 2 et assez rarement de GIR 1 (qui correspond à un alitement total).

Il faut être bien formé pour bien les traiter en évitant que le personnel ne se fasse mal. Le GIR est reconnu par une cellule médicale du département qui se déplace au domicile des personnes pour évoluer cette catégorie (l’APA est attribuée jusqu’au GIR 4).

La fédération en Ille-et-Vilaine compte 46 associations locales, 600 bénévoles, 2 300 salariés, environ 16 000 accompagnés et 1 500 000 heures d’intervention.

Le fait d’avoir des associations locales permet d’être au plus proche des gens et de créer des relations de confiance.

Le personnel est essentiellement habitant du secteur, très peu viennent de l’extérieur (lorsque c’est le cas, ce sont des communes limitrophes).

Les familles sont basées sur les 10 communes du territoire (ex canton de Becherel)

L’ADMR est une association de loi 1901, financée par les fonds publics et les participations des personnes accompagnées (elles-mêmes sont aidées aussi pas les aides du département). L’APA est accordée aux personnes selon des critères médicaux, d’autonomie et selon les ressources.

D’autres aides existent, notamment pas les caisses de retraire (CARSAT, MSA, CAF).

En interne, l’ADMR du pays de Bécherel fait partie d’un comité de pays plus important, le pays de Brocéliande (qui comprend 5 associations locales), qui se réuni tous les deux mois.

L’association du pays de Brocéliande compte 110 bénévoles et 170 salariés. Elle s’intègre dans un cadre territorial du pays.

L’ADMR du pays de Bécherel est organisée comme une association, avec un conseil d’administration, un bureau et des commissions.

Le conseil d’administration compte 11 personnes, des bénévoles et des salariés. Le bureau compte 6 personnes.

Elle compte également 35 salariés d’intervention dont 12 personnes à temps complet. La proposition de contrats à temps complet est récente.

Parmi ces salariés, 8 sont à 130h, 8 autres de 104 à 120 heures et 5 de 30 à 80 heures. Le plus petit contrat concerne une personne avec une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé. Comme toute entreprise, l’association doit aussi accueillir des personnes handicapées au sein du personnel. C’est parfois difficile, il faut faire attention à la charge de travail donnée. Il y a aussi 2 personnes au service administratif.

C’est un métier fatiguant et difficile, même si le matériel médical est plus adapté. Il a de nombreux arrêts de travail.

Il existe une bonne coordination entre les médecins, les infirmiers et le personnel de l’ADMR. Ils interviennent parfois en même temps, notamment avec le SSIAD (Services de Soins Infirmiers À Domicile).

Les tâches principales sont le levé, l’habillage, le petit déjeuner, la toilette, le repas du midi (avec ou sans préparation), le repas du soir, le déshabillage, le couché, la prise de médicaments, les petites courses.Dans le travail il y a aussi du ménage. Cela rebute parfois lors du recrutement mais cela fait partie du bien être des personnes.

Dans le cadre de l’APA, il y a un plan d’aide déterminé avec une grille de tâches et un nombre d’heures attribuées.

Lorsqu’il y a une embauche, la personne passe par une journée d’intégration où les missions principales sont réalisées.

L’ADMR recherche des compétences pour avoir la meilleure qualité de service. C’est un service quotidien voire trois fois par jour.

L’idéal pour les personnes est qu’un rythme soit respecté avec les mêmes personnes qui interviennent.

Cependant, depuis le Covid, de grandes difficultés de recrutement et de nombreux arrêts maladie n’ont pas toujours permis de conserver les mêmes intervenants. Par contre, l’ADMR a toujours réussi à accompagner les personnes même dans cette période d’épidémie. Quand cela a était difficile au niveau du personnel, ce qui a été supprimé est le ménage « de confort », l’aide à la famille pour les enfants (gardes atypiques ou enfants handicapés), mais tout cela est en train de se remettre en place correctement grâce à plusieurs embauches, dont trois hommes dernièrement.

À ce sujet, on note une évolution importante chez les personnes. Auparavant il y avait deux hommes et les relations étaient compliquées (les personnes ne voulaient pas être aidées par des hommes, les familles étaient réticentes, etc.). Maintenant il n’y a aucun problème, cela se passe très bien.

La masse salariale de l’ADMR est vieillissante, 10 personnes sur 35 ont plus de 55 ans, ce sont des passionnés.

Il y a eu des taux d’absentéisme importants mais cela commence à diminuer. Les salaires ont été bien revalorisés après le Covid. À l’embauche, on tient compte maintenant de l’ancienneté, des diplômes, etc. Les personnes peuvent commencer avec un salaire très correct. Cela valorise leur travail qui est très important et difficile. Ils ont également accès aux tickets restaurant, à de nouveaux contrats prévoyance, à des formations PSC1 réactualisées tous les deux ans. 20 véhicules sont attribués aux salariés à temps complet ainsi qu’à ceux en contrat à partir de 104 heures et faisant au moins 450 km par mois.

À Saint Brieuc des Iffs, 469 heures ont été réalisées sur une année à destination de 8 familles.

Les chiffres 2023 :

264 familles

30 077 heures (APA pour 20 500 heures)

environ 4 000 heures venant de personnes qui ne sont pas pris en charge, dont 1 000 heures pour l’accompagnement.

Par ailleurs, l’ADMR propose des animations, cela a beaucoup d’importance. Il y a eu 13 animations organisées l’an dernier (visites de châteaux, galettes des rois, rendez-vous à la médiathèques, sorties cinéma, concert, repas de noël, gym douce, temps conviviaux pour les salariés et les bénévoles).

Le but est que les personnes restent acteurs dans la société, pas uniquement chez elles. Parfois des activités sont organisées avec les EHPAD, mais les personnes n’ont pas toujours les mêmes goûts.

Hors du conseil d’administration, il y a aussi d’autres bénévoles qui font notamment des visites de courtoisie.

Les deux salariés du service administratif font les visites d’évaluations mais toujours avec un bénévole car ce sont eux qui feront les visites de suivi.

Les bénévoles disposent de dossiers avec des fiches explicatives etc.Un autre service important est la téléassistance (téléalarme) mise en place depuis 2020. Plus de 50 dispositifs sont installés.

Également, l’ADMR propose un service de portage de repas à domicile. Le service est proposé par la cuisine centrale Convivio de Bréal-sous-Montfort, les échanges sont très bons. Il y a toujours deux menus de proposé, les repas peuvent être réservés à la semaine ou à l’unité. Les repas sont livrés sur 5 jours mais pour tous les jours (le jeudi pour le jeudi et le samedi, le vendredi pour le vendredi et le dimanche). Un salarié est dédié à cela avec une voiture adaptée. Cette personne créée aussi un lien, elle voit les personnes tous les jours, c’est très important. Cela représente 12 000 repas par an, à un coût de 10.50 € par repas (les plats sont copieux) qui comprend l’alimentaire et la livraison.

Sur le plan financier, l’ADMR du pays de Bécherel était légèrement déficitaire en 2023 mais a redressé la barre et est en excédent en 2024. Le fonds de roulement est encore un peu juste tout de même.

Les objectifs pour l’avenir sont le désir de développer l’activité, avoir du personnel formé, fidéliser le personnel et accueillir de nouveaux bénévoles.

Cette année, le 17 mars a eu lieu la journée nationale de l’aide à domicile. Tous les Maires du territoire étaient invités.

La Maire de Bécherel, l’Adjointe de Miniac, le Maire d’Irodouër et la conseillère départementale étaient présents. Ils sont allés à domicile suivre le travail des aides à domicile. Le but de cette journée était de valoriser le personnel qui fait en sorte que les personnes vieillissent le mieux possible à domicile. Cette journée sera sûrement renouvelée.

La dernière nouveauté est la mise en place d’équipes d’intervention sectorisées. L’ADMR du pays de Bécherel a adhéré à ce projet depuis 6 mois (il faut compter 18 mois pour que cela soit complétement opérationnel)

Les 10 communes du territoire sont décomposées en quatre secteurs d’intervention avec pour chacun une équipe d’intervention sectorisée qui se réunie toutes les semaines. L’équipe établie les plannings avec l’agent administratif, prévoit les congés, les weekends (1 sur 4) et l’astreinte. Le but est que chaque équipe intervienne toujours dans son secteur dédié pour que les personnes puissent toujours avoir à minima le même groupe de personnes. Le personnel est satisfait de cette nouveauté.

Madame DAUCE rappelle que l’Assemblé Générale de l’ADMR est fixée au 4 Juin prochain à la salle multifonction de Langan.

Les élus remercient Madame DAUCE pour cette intervention très intéressante.

2. RAPPORT D’ACTIVITÉ GÉNÉRAL 2023, RAPPORT D’ACTIVITÉ ENERG’IV 2023 ET RAPPORT D’ACTIVITÉ « ÉCLAIRAGE PUBLIC » 2024

DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE D’ILLE-ET-VILAINE (SDE35)

Les trois rapports d’activité du Syndicat Départemental d’Énergie (SDE35) a été transmis à l’ensemble des élus en amont, chacun en ayant pris connaissance. Madame Michèle LOUAPRE, conseillère municipale, en fait une présentation.

Il est demandé à obtenir un rapport sur le gain d’énergie depuis la rénovation de l’éclairage public.

Le conseil municipal a pris acte du rapport d’activité général 2023, du rapport d’activité Energ’iV 2023 et du rapport d’activité « éclairage public » 2024 du Syndicat Départemental d’Énergie (SDE35).3. SUBVENTIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS

Il est rappelé que les personnes impliquées dans les associations sollicitant une subvention doivent se manifester et ne doivent pas prendre part au vote pour leur association.

Les élus présentent à tour de rôle les demandes de subventions reçues pour l’année 2025 :

Nom de l’association

Rappel des

subventions

en 2024

Montant

proposé au

vote en 2025

VOTE

Chemins et Nature 150 € 150 € OK à l’unanimité

Couture et Soi 150 € 150 € Pierrette FROGER ne prend pas part au vote. OK à l’unanimité

Vétathlon des clochers 150 € Rémi COUET ne prend pas part au vote. OK à l’unanimité

Anciens combattants 150 € 150 € OK à l’unanimité

Office des Sports de la Bretagne

Romantique (OSBR)

335 € 332 € Rémi COUET ne prend pas part au vote. OK à l’unanimité

ADMR du Pays de Bécherel 502.50 € 498 € OK à l’unanimité

Familles Rurales 2 696.18 € Vote reporté à la prochaine réunion dans l’attente de plus de détails

Football Club Tinténiac Saint-Do. 100 € 60 € OK à l’unanimité

Organistes du secteur de Tinténiac 100 € 100 € OK à l’unanimité

Secours catholique 35 60 € 60 € OK à l’unanimité

Restaurants du cœur

150 € 60 € OK à la majorité 9 pour

1 contre (Michèle LOUAPRE qui souhaitait attribuer 150 €)

AFM Téléthon 60 € 60 € OK à l’unanimité

AFSEP 60 € 60 € OK à l’unanimité

France Adot 35 0 € 0 € OK à l’unanimité

Solidarité paysans de Bretagne 0 € 0 € OK à l’unanimité

Prévention routière 0 € 0 € OK à l’unanimité

CIDFF Centre d’Information sur les

Droits des Femmes et des Familles

60 € 60 € OK à l’unanimité )AAPEDYS 35 0 € OK à l’unanimité

C.L.O.E. 0 € OK à l’unanimité

Secours populaire français 60 € OK à l’unanimité

Il est rappelé qu’une subvention de 2 795 € a été versée à l’AFEL dans le cadre de la convention tripartite.

Total : 1 950.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de l’attribution des subventions telle que présentée ci-dessus.

4. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE

DE L’AGENT TECHNIQUE DES ESPACES VERT

Madame la 1ère Adjointe rappelle que l’agent Ronan PORÉE a été recruté en 2023 pour un CDD d’un an, soit du 1er Juin 2023 au 31 Mai 2024, sur le poste d’agent technique des espaces verts, puis renouvelé pour un deuxième CDD d’un an du 1er Juin 2024 au 31 Mai 2025.

Il est rappelé que les CDD sont autorisés pendant une période de 6 ans maximum. Une « CDIsation » est envisageable à la fin de cette période de 6 ans mais il n’est pas possible de le faire avant, la demande a été faite auprès du CDG35.

Lors de l’entretien professionnel de l’agent en novembre 2024, et afin de lui proposer plus de stabilité, il lui a été proposé de renouveler son contrat en 2025 pour une période de 3 ans (maximum autorisé), l’agent y était favorable.

Les élus sont satisfaits du travail de l’agent et tiennent à le rassurer en lui proposant un contrat plus long.

Il est donc proposé de renouveler son contrat pour trois ans, soit du 1er Juin 2025 au 31 Mai 2028, aux mêmes conditions :

- Qualité d’agent contractuel à temps non complet ;

- Durée de service hebdomadaire de 7 heures ;

- Fonctions d’agent technique ;

- Grade d’adjoint technique ;

- Catégorie hiérarchique C.

Au vu des grilles indiciaires actualisées, la rémunération se fera sur le 1er échelon, indice brut 367 indice majoré 366.

Il est proposé de ne pas instaurer de période d’essai pour ce nouveau contrat.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal : - VALIDE la reconduction du CDD de Monsieur Ronan PORÉE selon les dispositions citées ci-dessus.

5. CONVENTION AVEC LA SAUR POUR LES CONTRÔLES ET L’ENTRETIEN DES APPAREILS DE DÉFENSE CONTRE L’INCENDIEMonsieur le 3ème Adjoint rappelle que la réglementation impose à chaque collectivité de faire procéder à une vérification et un entretien triennal des appareils de défense contre l’incendie. La commune avait validé en 2016 cette même convention avec la SAUR.

Le contrôle porte sur 6 poteaux incendie (Rue du Lin et du Chanvre, Le Breil Marin, La Plennetière, La Bougrais, La Tierais, Launay).

Le dernier contrôle a été effectué en 2024 pour un coût de 347.76 € TTC.

La nouvelle convention proposée par la SAUR fixe le coût à 57€ HT par poteau incendie (campagne annuelle comprenant l’entretien et la mesure de débit), soit pour la commune un montant total de 342 € HT (410.40 € TTC) tous les 3 ans.

Un diagnostic ponctuel de fonctionnement avec ou sans mesure pourrait avoir lieu selon besoin, pour 87 € HT par appareil.

La convention prendrait effet au 1er Janvier 2025 pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement 2 fois.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- VALIDE la convention avec la SAUR pour le contrôle et l’entretien des appareils de défense contre l’incendie telle que présentée ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire a signé cette convention.

6. PARTICIPATION 2024-2025 AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

DE L’ÉCOLE PUBLIQUE DE LA CHAPELLE CHAUSSÉE

Monsieur le 2ème Adjoint informe que le conseil municipal de La Chapelle Chaussée, dans sa séance du 10 Mars dernier, a fixé les participations des communes extérieures à la scolarisation de leurs enfants à l’école publique pour l’année 2024-2025, soit :

1 776.25 € par élève en classe de maternelle (2 104.63 € l’année précédente) 544.75 € par élève en classe primaire ( 518.25 € l’année précédente)

Au vu de la liste des élèves de Saint Brieuc des Iffs scolarisés à l’école publique de La Chapelle Chaussée en 2024-2025, le montant de la participation est le suivant : - 4 élèves en maternelle x 1 776.25 € = 7 105.00 €

- 0 élève en primaire x 544.75 € = 0 €

Soit un total de 7 105.00 € pour l’année scolaire 2024-2025.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la participation de la commune aux frais de scolarité de l’école publique de La Chapelle Chaussée pour l’année scolaire 2024-2025 pour un montant de 7 105.00 €.

7. PARTICIPATION 2024-2025 AUX FRAIS DE SCOLARITEÉ

DE L’ÉCOLE PUBLIQUE DE TINTÉNIAC

Monsieur le 2ème Adjoint informe que le conseil municipal de Tinténiac, dans sa séance du 28 Mars dernier, a fixé les participations des communes extérieures à la scolarisation de leurs enfants à l’école publique pour l’année 2024-2025, soit :

1 710.57 € par élève en classe de maternelle (1 463.28 € l’année précédente) 604.56 € par élève en classe primaire ( 579.72 € l’année précédente)Au vu de la liste des élèves de Saint Brieuc des Iffs scolarisés à l’école publique de Tinténiac en 2024-2025, le montant de la participation est le suivant :

- 1 élève en maternelle x 1 710.57 € = 1 710.57 €

- 0 élève en primaire x 604.56 € = 0 €

Soit un total de 1 710.57 € pour l’année scolaire 2024-2025.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la participation de la commune aux frais de scolarité de l’école publique de Tinténiac pour l’année scolaire 2024-2025 pour un montant de 1 710.57 €.

8. PARTICIPATION 2024-2025 AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

DE L’ÉCOLE PRIVÉE DE TINTÉNIAC

Monsieur le 2ème Adjoint informe que selon la circulaire préfectorale concernant l’année scolaire 2024-2025, la participation des collectivités de résidence aux charges de fonctionnement des écoles privées implantées sur le territoire d’autres communes, a été déterminée de la façon suivante :

1 523,00 € pour un enfant en classe maternelle (1 466,00 € l’année précédente) 476,00 € pour un enfant en classe primaire ( 424,00 € l’année précédente)

➔ Le coût d’un élève en maternelle évalué par l’école publique de Tinténiac (1 710.57 € par élève) étant plus élevé que le coût moyen départemental pour les maternelles, c’est le coût moyen départemental qui sera pris en compte pour les maternelles.

➔ Le coût d’un élève en élémentaire évalué par l’école publique de Tinténiac (604.56 € par élève) étant plus élevé que le coût moyen départemental pour les primaires, c’est le coût moyen départemental qui sera pris en compte pour les primaires.

L’école privée de Tinténiac a communiqué la liste des enfants résidant à Saint Brieuc des Iffs et fréquentant cet établissement :

- 2 élèves en maternelle x 1 523.00 € = 3 046.00 €

- 2 élèves en primaire x 476,00 € = 952.00 €

Soit un total de 3 998.00 € pour l’année scolaire 2024-2025.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la participation de la commune aux frais de scolarité de l’école privée de Tinténiac pour l’année scolaire 2024-2025 pour un montant de 3 998.00 €.

9. PARTICIPATION 2024-2025 AUX FRAIS DE SCOLARITÉ ET FRAIS DIVERS DE L’ÉCOLE PUBLIQUE DE HÉDÉ-BAZOUGES

Monsieur le 2ème Adjoint informe que la commune de Hédé-Bazouges, dans sa séance du 28 Février dernier, a fixé les participations des communes extérieures à la scolarisation de leurs enfants à l’école publique pour l’année 2024-2025, dans l’avenant n°5 à la convention signée le 18/10/2022, soit :

1 578.21 € par élève en classe de maternelle (1 565.24 € l’année précédente) 345.95 € par élève en classe primaire ( 324.63 € l’année précédente)

Le coût moyen départemental (CMD) étant fixé à :

1 523,00 € pour un enfant en classe maternelle (1 466,00 € l’année précédente) 476,00 € pour un enfant en classe primaire ( 424,00 € l’année précédente)

La convention prévoit que la participation est au plus égale (limite maximale) au CMD.Les coûts retenus pour l’année scolaire 2024-2025 appliqués dans l’avenant n°5 sont les suivants :

• 1 523.00 € par élève en classe maternelle ;

• 345.95 € par élève en classe primaire.

Au vu de la liste des élèves de Saint Brieuc des Iffs scolarisés à l’école publique de Hédé- Bazouges en 2024-2025, le montant de la participation est le suivant : - 0 élève en maternelle x 1 523.00 € = 0 €

- 2 élèves en primaire x 345.95 € = 691.90 €

Soit un total de 691.90 € pour l’année scolaire 2024-2025.

La convention prévoit également la prise en charge des frais divers. Ces frais à caractère social sont calculés pour l’année scolaire 2024-2025 comme suit :

- Fournitures scolaires : 43.01 € par enfant x 2 enfants = 86.02 €

- Sorties scolaires : 29.56 € par enfant x 2 enfants = 59.12 €

Soit un total de 145.14 € pour l’année scolaire 2024-2025.

TOTAL GLOBAL (frais de scolarité + subvention à caractère social) = 8 37.04 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l’avenant n°5 à la convention de prise en charge des frais de scolarité ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°5 à la convention avec la commune de Hédé-Bazouges ;

- ACCEPTE la participation de la commune aux frais de scolarité de l’école publique de Hédé-Bazouges pour l’année scolaire 2024-2025 pour un montant de 691.90 € ; - ACCEPTE la participation de la commune aux frais à caractère social de l’école publique de Hédé-Bazouges pour l’année scolaire 2024-2025 pour un montant de 145.14 €.

10. PARTICIPATION 2024-2025 AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

DE L’ÉCOLE PRIVÉE DE HÉDÉ-BAZOUGES

Monsieur le 2ème Adjoint informe que selon la circulaire préfectorale concernant l’année scolaire 2024-2025, la participation des collectivités de résidence aux charges de fonctionnement des écoles privées implantées sur le territoire d’autres communes, a été déterminée de la façon suivante :

1 523,00 € pour un enfant en classe maternelle (1 466,00 € l’année précédente) 476,00 € pour un enfant en classe primaire ( 424,00 € l’année précédente)

➔ Le coût d’un élève en maternelle évalué par l’école publique de Hédé-Bazouges (1 578.21 € par élève) étant plus élevé que le coût moyen départemental pour les maternelles, c’est le coût moyen départemental qui sera pris en compte pour les maternelles.

➔ Le coût d’un élève en primaire évalué par l’école publique de Hédé-Bazouges (345.95 € par élève) étant moins élevé que le coût moyen départemental pour les primaires, c’est le coût de l’école publique qui sera pris en compte pour les primaires.

L’école privée de Hédé-Bazouges a communiqué la liste des enfants résidant à Saint Brieuc des Iffs et fréquentant cet établissement :- 8 élèves en maternelle x 1 523.00 € = 12 184.00 €

- 7 élèves en primaire x 345.95 € = 2 421.65 €

Soit un total de 14 605.65 € pour l’année scolaire 2024-2025.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la participation de la commune aux frais de scolarité de l’école privée de Hédé-Bazouges pour l’année scolaire 2024-2025, pour un montant de 14 605.65 €.

11. PARTICIPATION 2024-2025 AUX FRAIS DIVERS

DE L’ÉCOLE PRIVÉE DE HÉDÉ-BAZOUGES

Monsieur le 2ème Adjoint informe que La commune de Hédé-Bazouges a fourni le coût des participations diverses des écoles, pour l’année scolaire 2024-2025.

Ces frais à caractère social sont calculés pour l’année scolaire 2024-2025 comme suit :

- Fournitures scolaires : 43.01 € par enfant x 15 enfants = 645.15 €

- Sorties scolaires : 29.56 € par enfant x 15 enfants = 443.40 €

Soit un total de 1 088.55 € pour l’année scolaire 2024-2025.

Il est rappelé que ce coût est facultatif.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la participation de la commune aux frais à caractère social de l’école privée de Hédé-Bazouges pour l’année scolaire 2024-2025, pour un montant de 1 088.55 €.

12. RÉFECTION DES TROTTOIRS « RUE DU LIN ET DU CHANVRE »

ET DU PARKING DE LA MAIRIE

Monsieur le 3ème Adjoint rappelle que ce point

a déjà été évoqué en questions diverses à

plusieurs reprises. Il est proposé de demander

l’intervention de Monsieur l’HONORÉ de la

CCBR dans le cadre de sa mission d’ingénierie

afin de réaliser la réfection des trottoirs Rue du

Lin et du Chanvre et les reprises du parking de

la mairie.

L’estimatif du projet est le suivant :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le

Conseil Municipal :

- VALIDE le projet de réfection des

trottoirs « Rue du Lin et du Chanvre »

et des reprises du parking de la

mairie ;

- DECIDE de faire appel à Monsieur

L’HONORÉ de la CCBR dans le

cadre de sa mission d’ingénierie

pour la gestion de ce projet de

travaux ;

- VALIDE l’estimatif proposé ci-

dessus.13. CONDITIONS DE MISE EN LOCATION DES CINQ BARNUMS COMMUNAUX

Monsieur Maire explique qu’il convient de déterminer les conditions pour la mise en location des barnums communaux.

Pour rappel, le chapiteau communal est mis en location pour la durée d’un weekend à 150 € pour une personne de la commune, à 300 € pour une personne extérieure, gratuitement pour les évènements des associations communales, et avec une caution de 750 €.

Par ailleurs, l’association OCAVI-A loue ses barnums de mêmes dimensions à 35 € l’unité.

Il est proposé de mettre en location les barnums pour un montant de 35 €.

Anne LE MER indique que selon ses recherches, une société de Québriac louant des barnums les propose à partir de 50 €. Est-ce que ce ne serait pas une sorte de concurrence déloyale que de proposer les nôtres à 35 € ?

Rémi COUET répond qu’il est préférable de proposer des tarifs abordables et que les barnums soient loués plutôt que de mettre des tarifs plus élevés et qu’ils restent dans le garage. L’idée est de proposer un service abordable en privilégiant les habitants de la commune.

Il est donc proposé d’établir un tarif différent pour les habitants de la commune et pour les personnes extérieures.

Après débat, il est proposé ce qui suit :

TARIFS :

35 € pour une personne de la commune (durée : un weekend) 70 € pour une personne extérieure (durée : un weekend)

Gratuité pour les évènements des associations communales

Caution de 400 €

CONDITIONS :

Fournir une attestation de responsabilité civile (qui servira de justificatif de domicile) Réservation à l’avance

Il conviendra de nommer des bénévoles responsables pour effectuer les états des lieux du chapiteau.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de fixer les tarifs de location des cinq barnums communaux comme suit : - 35 € unitaire pour une personne de la commune (un weekend) - 70 € unitaire pour une personne extérieure (un weekend)

- gratuité pour les évènements des associations communales

- caution de 400 € unitaire

- DECIDE que les détails sur les modalités de mise en location seront inscrits dans le règlement de location.

14. PROPOSITION D’UN PROJET TOURISTIQUE : CIRCUIT DU LIN ET DU CHANVRE

Madame la 1ère Adjointe fait un rappel du projet de Circuit du Lin et du Chanvre déjà présenté en questions diverses. Ce circuit aura pour fil rouge le thème du Lin et du Chanvre et parcourra les quatre communes de Cardroc, Les Iffs, Tinténiac et Saint Brieuc des Iffs. Le projet contiendra une carte avec des jeux, du contenu informatif adapté à tous, et des plaquettes avec QR code.Les trois devis concernant la commune de Saint Brieuc des Iffs sont présentés. Ils comprennent la conception de l'histoire avec l'association Au Bois des Ludes, la cartographie avec l'entreprise Indigo et l'impression avec l'entreprise Atimco.

(Par ailleurs, le circuit vélo sera pris en charge par la Communauté de communes dans le cadre d'une boucle Vélo Promenade).

Au Bois des Ludes :

Indigo :Atimco :

Le total pour la commune est donc de 1 527.70 € TTC.

Pour information, le dossier de subvention a été directement établi et envoyé par la chargée de développement touristique et il a été validé par la Communauté de communes.

Anne LE MER trouve que le projet est globalement cher.

Quelques élus sont surpris, ils pensent que ce genre de projet demande beaucoup de travail de conception notamment.

Elle se demande à qui l’on va distribuer ces cartes, comment on va les distribuer et qui va les distribuer.

Marie-Françoise FERCHAT répond que la distribution sera sûrement effectuée par le service du tourisme qui a initié cette proposition.

Anne LE MER demande si les communes pourront obtenir une version dématérialisée de cette carte afin de la proposer sur Intramuros.

Cette question sera posée au prestataire.

Martine BLAIRE demande pourquoi ce projet n’a pas été envisagé sous forme numérique à la place d’une version papier.

Marie-Françoise FERCHAT répond que la version papier apporte un élément visuel plus intéressant. Le numérique est très bien mais il est plus favorable à l’usage d’une personne uniquement, ou à plusieurs personnes mais chacun sur son propre smartphone. Avec une carte papier, plus grande et plus visuelle, cela est plus agréable et plus adapté pour les familles. De plus, il y a certains secteurs en campagne où il n’y a pas de réseau, c’était déjà le problème avec l’ancien système du circuit d’interprétation par topoguides.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE le projet de circuit touristique du Lin et du Chanvre comme présenté ci-dessus ; - VALIDE les trois devis comme présenté ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maier à signer ces trois devis ;

- SOUS RESERVE d’obtenir une version numérique du dispositif et les droits d’utilisation.15. DISPOSITIF « ARGENT DE POCHE » 2025

Madame, Michèle LOUAPRE, conseillère municipale, rappelle que depuis plusieurs années, la commune met en place le Dispositif « argent de poche ».

Ce dispositif offre la possibilité à des jeunes de 16 et 17 ans d’effectuer des missions de proximité de 3h30 (petits travaux d’entretien, d’embellissement, de rangement, etc.) pour le compte des communes.

Les missions sont proposées pendant les périodes de vacances scolaires. En contrepartie, les jeunes perçoivent une indemnité d’un montant de 15 € par mission réalisée, réglée par virement bancaire.

L’encadrement des jeunes est obligatoirement assuré par un agent communal ou un élu selon les missions.

Les objectifs sont les suivants : impliquer les jeunes dans l’amélioration de leur cadre de vie, valoriser aux yeux des adultes le travail effectué par les jeunes, améliorer l’image des jeunes dans la commune, impliquer les communes dans une action en direction des jeunes, permettre aux jeunes de se constituer un petit capital argent de poche pour les vacances, permettre aux jeunes de se rencontrer et faire connaissance, etc.

À la fin du dispositif, un pot de l’amitié est traditionnellement organisé afin d’en faire le bilan, les parents des jeunes sont invités à cette occasion.

Pour rappel, depuis quelques années il est obligatoire de demander et d’obtenir un agrément auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, pour mettre en place ce type de dispositif.

Cette année, 9 jeunes seraient concernés.

Il est proposé de reconduire ce dispositif aux conditions suivantes :

- Dates : du Lundi 7 au Vendredi 11 juillet 2025 ;

- Horaires : les matins de 9h à 12h30 ;

- Encadrants proposés : Rémi COUET, Michèle LOUAPRE, Serge MILLET, Emmanuel HAMON - Missions : lasure au parcours sportif, entretien du cimetière, peinture du panneau à l’entrée du plateau sportif, décollage des affiches sur les panneaux de la fête de l’artisanat, etc. - Nombre minimum requis de jeunes par journée pour que le dispositif soit maintenu : 3

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de reconduire le Dispositif « argent de poche » en 2025.

DATES À RETENIR :

➢ Vendredi 23 mai à 19h : Fête des mères

➢ Samedi 24 mai : Journée du bénévolat

➢ Lundi 26 mai à 19h : Comité social

➢ Vendredi 13 juin : Journée sport OSBR

➢ Vendredi 13 juin soir : rencontre de secteur rose

➢ Samedi 14 juin soir : rencontre de secteur jaune

➢ Lundi 16 juin à 19h30 : Prépa CM

➢ Vendredi 20 juin soir : rencontre de secteur bleu

➢ Samedi 21 juin midi : rencontre de secteur vert

➢ Mardi 24 juin : CM

➢ Dimanche 29 juin : rassemblement four à pain + classes 5

Séance close à 22h52