Procès Verbal - PV CM 16052023

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Procès Verbal - PV CM 16052023 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16052023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Saint Malo

Canton de Combourg

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 16 Mai 2023 à 19h30

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 6 puis 7 Date de la convocation : 09/05/2023 Nombre de votants : 9 puis 10 Date de la publication : 09/05/2023 Nombre d’absents excusés : 4 puis 3 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 1 transmission en Préfecture le : 23/05/2023

PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. MILLET Serge – M. HAMON Emmanuel – Mme LOUAPRE Michèle – M. GUILBERT Pierre-Olivier – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard (à partir du point 3)

ABSENTS EXCUSÉS : Mme FROGER Pierrette (a donné pouvoir à Mme LOUAPRE Michèle) – Mme BLAIRE Martine (a donné pouvoir à M. HAMON Emmanuel) – Mme LE MER Anne (a donné pouvoir à M. COUET Rémi) – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard (jusqu’au point 2)

ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme DEPORTES Émilie

SECRETAIRE : M. MILLET Serge

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Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 avril 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 avril 2023 est validé par les membres du conseil municipal.

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Désignation du ou de la secrétaire de séance

M. MILLET Serge est désigné secrétaire de séance.

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Monsieur Le Maire demande au conseil municipal d’inscrire un point supplémentaire à l’ordre du jour :

- Le conseil municipal est invité à délibérer sur les subventions 2023 aux associations – 2ème partie. Ce point portera le numéro 7.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE l’ajout du point énoncé ci-dessus.

1. APPROBATION D’UN DEVIS POUR L’INTERVENTION DU

CHANTIER ACCOMPAGNEMENT PROJET (CAP)

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BRETAGNE ROMANTIQUEMonsieur le 3ème Adjoint informe que le CAP a proposé un devis qui était à retourner signé assez vite afin de prétendre à des interventions rapides, le devis a donc été signé et est présenté au conseil municipal.

Il se présente comme suit :

Ceci n’est qu’un estimatif, seules les heures réelles seront facturées. Même si la commune recrute un nouvel agent technique, il y aura toujours besoin du CAP en complément, notamment pour des travaux ponctuels (comme l’a été la mission d’aménagement autour du lavoir l’année dernière).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VALIDE le devis ci-dessus désigné.

2. DEVIS POUR L’ACQUISITION DE BARNUMS

Madame la 1ère Adjointe explique que suite au projet de la commune d’acquérir des barnums, trois entreprises ont présenté des devis. Ils se présentent comme suit :

Altrad Mefran

Campénéac (56)

Sodis

La Mézière (35)

Ouest collectivités

Melesse (35)

Stand rapid alu complet blanc

3m x 3m

Structure aluminium anodisé type

« parapluie » piètement

octogonal

Modèle renforcé type « Super

Pro »

Avec système de blocage

anneau moulé à ressort, pièces

de jonctions en fibre de verre

Bâche PVC précontraint à

520gr/m² ignifugé M2, traité anti-

UV

Stand structure 3m x 3m

Ossature en tube d’aluminium de

forme hexagonale section 50 mm

épaisseur 2 mm finition anodisée

Hauteur réglable 190 à 220 cm

sous retombée de toiture,

réglable par pallier de 5cm

Entoilage réalisé en tissu enduit

biface de 450 gr/m² coloris blanc

Classement au feu M2

Elément d’entourage en PVC

450gr/m² coloris blanc

classement au feu M2

Stand pliant Vitabri V3 S5 Pro

3m x 3m 29kg

Structure pliante sans avoir à

retirer le toit

Structure aluminium anodisé

section des montants 50mm

Pieds réglables en hauteur 195 –

205 – 211 cm + platine alu

Système de verrouillage de toit et

de pieds par lot indexeur

Bâche PVC enduit 2 faces –

480gr/m² - double couture –

classement au feu M2Modulable à l’infini grâce au

système de gouttière

5 hauteurs réglables de 220 à 255

cm

Validation BVCTS (résistance au

vent : 100km/heure et neige 4cm

Comprenant :

1 structure alu type « parapluie »

1 bâche toit

4 bâches côtés (dont une avec

porte)

1 kit d’amarrage et ancrage

1 housse de rangement

5 stands 3m x 3m 3 750 € HT

(soit 750 € HT l’unité)

10 stands 3m x 3m 7 200 € HT

(soit 720 € HT l’unité)

15 stands 3m x 3m 10 350 €

HT (soit 690 € HT l’unité)

20 stands 3m x 3m 13 200 €

HT (soit 660 € HT l’unité)

2 rideaux 3m blanc

1 rideau 3m translucide

1 rideau 3m porte blanc

1 stand : 1 110 € HT

Tarifs dégressifs

De 2 à 4 stands : remise de 5 %

(soit 4 pour 4 218 € HT)

Supérieur ou égal à 5 stands :

remise de 8%

(soit 5 pour 5 106 € HT, 10 pour

10 212 € HT)

Assemblage des faces de toit par

double couture + biais

Pièces de jonction en

polypropylène chargé 30% fibre

de verre

Livré avec housse de transport –

montage rapide 1 minute

Garantie 7 ans structure – 2 ans

pièces de jonction composite – 5

ans toile PVC

Fourniture de pièces détachées

durant 10 ans minimum

Stand blanc 3 côtés

1 stand : 1 369 € HT

3 stands : 3 975 € HT

6 stands : 7 560 € HT

-------------------------------------------------

2nde proposition :

Stand pliant alu gamme pro

3m x 3m 37 kg

Structure aluminium anodisé

section des montants 60 x 2mm

Pièces de connexion en fonte

d’alu

Pieds réglables en hauteur par

anneau de tirage à ressort +

platine acier galvanisé

Hauteur centrale 315 à 345 cm

Bâche PVC enduit 1 face

520gr/m² classement au feu M2

Livré avec housse de transport et

kit haubans – montage rapide 1

minute

Granite 2ans

1 stand : 715 € HT

Des lests de 15Kg sont aussi proposés en option (Altrad Mefran : 49 € HT / Ouest collectivités : 50 €)

Il est indiqué que le Maire et les Adjoints ont travaillé sur l’étude précise de ces devis en réunion interne.

Par ailleurs, la commune a déjà acheté le chapiteau communal il y a quelques années à l’entreprise Altrad Mefran, il n’y a aucun problème avec cette structure.

Il est proposé de voter pour le choix de l’entreprise retenue ainsi que de décider du nombre de barnums que la commune souhaite acquérir. L’offre sera d’ensuite proposée aux autres communes et associations intéressées pour obtenir des tarifs dégressifs.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise ALTRAD MEFRAN ; - DECIDE d’acquérir 5 barnums pour la commune de Saint Brieuc des Iffs ; - DECIDE de ne pas acquérir de lests optionnels ;

- DECIDE de proposer cette offre également aux communes et associations voisines afin de réduire les coûts (avec factures séparées et individuelles) ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.3. PARTICIPATION 2022-2023 AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

DE L’ÉCOLE PUBLIQUE DE LA CHAPELLE CHAUSSÉE

Madame Michèle LOUAPRE, conseillère municipale, informe que le conseil municipal de La Chapelle Chaussée, dans sa séance du 20 Mars dernier, a fixé les participations des communes extérieures à la scolarisation de leurs enfants à l’école publique pour l’année 2022-2023, soit : 2 110.28 € par élève en classe de maternelle

540.49 € par élève en classe élémentaire

Au vu de la liste des élèves de Saint Brieuc des Iffs scolarisés à l’école publique de La Chapelle Chaussée en 2022-2023, le montant de la participation est le suivant : - 3 élèves en maternelle x 2 110.28 € = 6 330.84 €

- 0.5 élève en élémentaire x 540.49 € = 270.24 € (0.5 = car enfant en garde alternée) Soit un total de 6 601.08 € pour l’année scolaire 2022-2023.

Les élus tiennent à noter que ces frais de scolarité de La Chapelle Chaussée sont toujours très élevés par rapport aux autres communes alentours.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la participation de la commune aux frais de scolarité de l’école publique de La Chapelle Chaussée pour l’année scolaire 2022-2023 pour un montant de 6 601.08 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention.

4. PARTICIPATION 2022-2023 AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

DE L’ÉCOLE PUBLIQUE DE SAINT DOMINEUC

Madame Michèle LOUAPRE, conseillère municipale, informe que le conseil municipal de Saint Domineuc, dans sa séance du 12 Avril dernier, a fixé les participations des communes extérieures à la scolarisation de leurs enfants à l’école publique pour l’année 2022-2023, soit : 1 278.75 € par élève en classe de maternelle

271.16 € par élève en classe élémentaire

Au vu de la liste des élèves de Saint Brieuc des Iffs scolarisés à l’école publique de Saint Domineuc en 2022-2023, le montant de la participation est le suivant : - 1 élève en maternelle x 1 278.75 € = 1 278.75 €

- 0 élève en élémentaire x 271.16 € = 0 €

Soit un total de 1 278.75 € pour l’année scolaire 2022-2023.

Par ailleurs, la commune de Saint Domineuc a fourni le coût des participations diverses des écoles, pour l’année scolaire 2022-2023.

Ces frais à caractère social sont calculés pour l’année scolaire 2022-2023 comme suit :

- Fournitures scolaires : 60 € par enfant x 1 enfant = 60.00 €

- Sorties scolaires : 23.70 € par enfant x 1 enfant = 23.70 €

Soit un total de 83.70 € pour l’année scolaire 2022-2023.

Il est rappelé que ce coût est facultatif.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la participation de la commune aux frais de scolarité de l’école publique de Saint Domineuc pour l’année scolaire 2022-2023 pour un montant de 1 278.75 € ;- ACCEPTE la participation de la commune aux frais à caractère social de l’école publique de Saint Domineuc pour l’année scolaire 2022-2023 pour un montant de 83.70 €.

5. DÉCISION SUR LA PROPOSITION DE CONVENTION CANTINE

AVEC LA COMMUNE DE HÉDÉ-BAZOUGES

Monsieur le 2ème Adjoint rappelle que plusieurs débats et réunions ont eu lieu sur le sujet et qu’il convient désormais de prendre une décision officielle concernant la convention de prise en charge des charges de restauration scolaire proposée par la commune de Hédé-Bazouges.

Pour rappel, voici le détail de la proposition de convention :

Article 1. Objet

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de la participation financière de la commune de xxxxxxxxxxx aux dépenses de fonctionnement de restauration scolaire pour les enfants de sa commune, scolarisés à l’école publique Les Courtillets et à l’école privée Abbé Pierre de Hédé-Bazouges.

Article 2. Tarif

La commune de Hédé-Bazouges s’engage à ne pas facturer aux élèves de la commune de xxxxxxxxxxx, le tarif d’un repas “extérieur”. En contrepartie, la dite commune s’engage à rembourser auprès de la commune de Hédé-Bazouges, la différence entre le tarif cantine appliqué aux familles des habitants de Hédé-Bazouges et le prix de revient d’un repas calculé pour une année scolaire.

Le coût sera déterminé par délibération en N+1 de l’année scolaire N/N+1 au vu des dépenses effectuées en année N. Article 3. Effectifs pris en compte

La commune de Hédé-Bazouges s'engage à fournir un état nominatif annuel des enfants de la commune de xxxxxxxxxxx en y précisant le nombre de repas pris.

Article 4. Facturation

Le coût de revient et la grille tarifaire actualisés seront transmis par avenant à la mairie de xxxxxxxxxxx avant toute facturation.

La facturation interviendra à la fin de chaque année scolaire.

Les communes s’engagent à verser la somme due dans un délai de 2 mois. Article 5. Durée

La présente convention est conclue pour une durée de trois années correspondant aux années scolaires 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024. Les parties s’engagent à se rencontrer pour faire le bilan de cette convention. En l’absence de désaccord la convention sera reconduite tacitement.

La convention peut, à tout moment, être révisée ou résiliée d’un commun accord entre les parties. Si c’est sur la volonté d’une seule des deux parties, elle ne peut être résiliée qu’en fin d’année scolaire et en respectant un préavis de quatre mois. La décision de résiliation doit alors être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 6. Litige

Les parties contractantes conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l’appréciation ou l’interprétation de cette convention. Si toutefois un différend ne pouvait faire l’objet d’une conciliation entre les parties, il sera soumis à la juridiction compétente

Sur demande des élus de Saint Brieuc des Iffs, la commune de Hédé-Bazouges a fourni un état estimatif du coût que la signature de la convention engendrerait :Pour rappel également, la commune a une aide cantine de mise en place pour les familles de toutes les écoles maternelles et primaires, publiques et privées, en fonction du quotient familial.

Cette aide en 2021-2022 a permis d’attribuer au total 2 681.25 € réparti sur 9 familles. Depuis, l’aide a été revalorisée et de nouvelles familles peuvent en bénéficier. La commune a attribué pour la première période 2022-2023 un montant de 1 389.40 € sur 12 familles.

Aussi, la commune a refusé la convention cantine proposée par la commune de La Chapelle Chaussée en 2022.

Monsieur le 2ème Adjoint indique que le volet financier a été étudié en détail en réunion interne. L’acceptation de la convention aurait un coût très important par rapport au budget communal. Il convient de garder à l’esprit que le budget de fonctionnement en 2022 n’était excédentaire que d’à peine 5 000€.

Il propose de conserver l’aide cantine communale telle qu’existante car avec ce dispositif, la commune conserve la maîtrise des coûts. À l’inverse, si la commune entre dans cette convention, la maîtrise du budget sera très compliquée.

Aussi, si toutes les communes proposent à l’avenir des conventions pour la prise en charge de frais de cantine, le budget de fonctionnement basculera en budget déficitaire sans aucun doute si la commune les accepte.

Les élus sont d’accord sur le principe d’apporter des aides aux habitants, mais la commune ne peut pas financièrement prendre en permanence à sa charge tous les frais. Le principe de l’aide cantine actuel est jugé plus cohérent et plus équitable.

Il est soulevé que le coût du repas à Hédé-Bazouges est extrêmement élevé par rapport à toutes les cantines alentour.

Il est proposé de mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal un point sur l’aide cantine 2023-2024.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- N’ACCEPTE PAS la demande de participation aux frais de cantine scolaire de Hédé- Bazouges ;

- EXPLIQUE cette décision par le fait que la commune de Saint Brieuc des Iffs a mis en place une aide à la cantine avec un mode de calcul basé sur le quotient familial,ouverte à tous les enfants de Saint Brieuc des Iffs scolarisés dans toutes les écoles maternelles et primaires sans distinction.

6. POINT SUR LE VÉHICULE COMMUNAL

Monsieur le Maire explique que suite à la fin de contrat de l’agent technique et son souhait de ne pas le renouveler, il convient de réfléchir à la suite concernant la mutualisation du véhicule communal.

La convention actuelle n’est, de fait, plus en application car il était prévu que « Elle prendra fin en cas de rupture ou de non renouvellement de contrat de l’agent technique des espaces verts, ou à défaut, sur simple dénonciation de l’une des parties. »

Deux choix peuvent être proposés à la commune de Les Iffs :

- Arrêter la mise à disposition, régulariser les sommes dues, récupérer le véhicule ; - Proposer un nouveau contrat de location.

Dans les deux cas, le véhicule étant propriété de Saint Brieuc des Iffs, la voiture sera stationnée à Saint Brieuc des Iffs et non plus à Les Iffs.

Pour rappel, la convention initiale prévoyait que Les Iffs verserait une somme correspondant aux deux tiers des dépenses de fonctionnement de l’année N-1 ainsi qu’une participation de 870.84 € par an pendant 4 ans (qui revient à la moitié du coût total du véhicule).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE de faire la proposition suivante à la commune de Les Iffs : ° Soit : arrêter la mise à disposition du véhicule, régulariser les sommes dues comme établi dans la convention initiale et Saint Brieuc des Iffs récupère le véhicule ;

° Soit : continuer la mise à disposition du véhicule par un contrat de location d’une durée d’un an, renouvelable, pour un montant de 870.84 € annuel. Dans ce cas, le véhicule sera toujours stationné obligatoirement à Saint Brieuc des Iffs.

7. SUBVENTION 2023 AUX ASSOCIATIONS – 2ème PARTIE

Une demande de subvention a été oubliée lors du dernier Conseil Municipal. Il s’agit de l’association Avenir Sportif Vignoc Hédé Guipel (ASVHG) Basket qui demande une subvention de 80 €.

La liste transmise fait figurer 4 adhérents de Saint Brieuc des Iffs inscrits dans cette association. Toutefois, une personne n’est plus domiciliée sur la commune depuis plus d’un an, et une autre personne est un adulte.

Les élus rappellent que la commune attribue des subventions aux associations sportives à hauteur de 20 € par enfant/adolescent. Il n’y a pas de subvention versée lorsque les adhérents sont des adultes.

Nom de l’association

Rappel

subventions

2022

Montant proposé au

vote en 2023 VOTE

ASVHG Basket 120 € 40 € OK unanimité

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE d’attribuer à l’ASVHG Basket une subvention 2023 de 40 €.Par ailleurs, la commune a reçu une demande de subvention exceptionnelle de la part de l’association sportive du collège Théophile Briant de Tinténiac.

L’association sportive scolaire va emmener deux équipes au championnat de France scolaire de volley.

L’équipe enseignante qui encadre les élèves sollicite l’ensemble des communes de domicile des joueuses et joueurs afin d’aider au financement de ce déplacement au championnat. Une jeune de la commune fait partie de ce groupe sélectionné.

Ceci étant un cas exceptionnel (ni séjour pédagogique scolaire, ni fonctionnement d’une association classique), il est proposé de tenir compte de la règle établie pour les associations sportives, à savoir attribuer une subvention à hauteur de 20 € par enfant/adolescent domicilié sur la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE d’attribuer à l’association sportive du collège Théophile Briant de Tinténiac une subvention exceptionnelle de 20 € pour le déplacement au championnat de France de volley.

DATES À RETENIR :

➢ Lundi 22 mai à 19h30 : Réunion publique de mi-mandat

➢ Mardi 30 mai à 18h30 : Réunion de présentation du PLUi aux CM ➢ Vendredi 2 juin à 19h : Fête des mères

➢ Samedi 3 juin : Journée du Bénévolat

➢ Mercredi 7 juin à 19h30 : Commission animation

➢ Samedi 10 juin : Fête du sport

➢ Lundi 12 juin à 19h30 : Prépa CM

➢ Vendredi 16 juin à 19h : Rencontre de secteur jaune

➢ Samedi 17 juin à 12h : Rencontre de secteur vert

➢ Mardi 20 juin à 19h30 : CM

➢ Vendredi 23 juin à 19h : Rencontre de secteur bleu

➢ Samedi 24 juin à 19h : Rencontre de secteur rose

➢ Vendredi 30 juin à 19h30 : Commission animation

Mairie fermée du 30 mai au 13 juin inclus

Séance close à 21h47