Procès Verbal - PV CM 10122024

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Procès Verbal - PV CM 10122024 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Saint-Brieuc-des-Iffs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10122024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Éducation, Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Saint Malo

Canton de Combourg

COMMUNE DE SAINT BRIEUC DES IFFS – 35630

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 10 Décembre 2024 à 19h00

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de présents : 9 Date de la convocation : 02/12/2024 Nombre de votants : 10 Date de la publication : 05/12/2024 Nombre d’absents excusés : 1 Acte rendu exécutoire après Nombre d’absents non excusés : 1 transmission en Préfecture le : 17/12/2024

PRESENTS : M. COUET Rémi – Mme FERCHAT Marie-Françoise – M. MILLET Serge – M. HAMON Emmanuel – Mme LOUAPRE Michèle – M. GUILBERT Pierre-Olivier – Mme FROGER Pierrette – Mme LE MER Anne – M. LE LIEVRE DE LA MORINIERE Bernard

ABSENTS EXCUSÉS : Mme BLAIRE Martine (a donné procuration à M. HAMON Emmanuel) ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme DEPORTES Émilie

SECRETAIRE : Mme LOUAPRE Michèle

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Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 Novembre 2024

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 Novembre 2024 est validé par les membres du conseil municipal.

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Désignation du ou de la secrétaire de séance

Mme LOUAPRE Michèle est désignée secrétaire de séance.

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1. INTERVENTION DE MADAME GAIN NACHI ET MADAME ROUDAUT DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE SUR LE THÈME DU HANDICAP EN MILIEU AGRICOLE

Monsieur le Maire rappelle qu’il a rencontré Madame Nabila GAIN NACHI lors du SPACE où elle présentait un stand dédié au handicap dans le monde agricole. Il a eu plaisir à voir l’intégration du handicap dans ce milieu et a eu envie de donner de la visibilité à ce projet.

Un tour de table est effectué afin que chacun se présente.

Madame Sylvie ROUDAUT est agricultrice et emploie 4 salariés, elle est également élue à la chambre d’agriculture 35 et la chambre d’agriculture de Bretagne. Nabila GAIN NACHI travaille depuis plusieurs années à la chambre d’agriculture, elle est chargée de missions parité-égalité, tant sur l’égalité des femmes que sur l’égalité des chances. Elle est conseillère en accompagnement humain sur l’antenne de Montfort. Elles remercient Monsieur le Maire pour l’invitation, c’est une démarche qu’elles apprécient fortement.Les intervenantes expliquent que les différents CoPil travaillent sur divers thèmes. Sur ce mandat, il y a eu une volonté forte de faire un travail autour du handicap. Chacun avait quelque chose en rapport avec ce thème dans son entourage, cercle familial, professionnel ou de simples connaissances.

Par exemple, elles relatent l’histoire d’un étudiant qui lors d’un stage a eu un grave accident au niveau du bras, il projette tout de même de s’installer en agriculture malgré son handicap et c’est pour ce genre de personne que leur travail prend sens.

Le but de cette réflexion est de permettre que les projets de ces personnes en situation de handicap soient réalisables, par exemple en les recevant sur les exploitations afin de les intégrer, car il y a un manque de main d’œuvre parfois dans le milieu agricole. Il existe beaucoup de choses à mettre en place pour le maintien dans l’emploi ou l’accès à l’emploi.

Des témoignages ont été recueillis pour permettre de voir la réalité et d’ouvrir des portes. Cela est important pour le renouvellement de la population agricole de chefs d’entreprises qui est vieillissante.

Le taux de chômage est deux fois plus important pour les personnes en situation de handicap alors que certains ont des capacités très intéressantes.

Pour arriver à ce projet sur le handicap, depuis 10 ans, la chambre d’agriculture a déjà travaillé sur la question de l’égalité, égalité femmes-hommes, mais aussi égalité des chances. Cela a amené à s’interroger sur la différence et l’acceptation de cette différence, tout en restant égaux face à l’emploi et au recrutement.

Il est important de parler du handicap car il y a toujours des solutions d’adaptation. Il faut également soutenir les innovations, en partenariat avec les organismes tels que la MSA, cap emploi, etc.

Parler du handicap c’est se centrer sur les compétences et non sur les difficultés des personnes. Si l’on n’ouvre pas les portes à ces personnes, on va se priver de compétences. Ces personnes ont souvent une volonté supplémentaire et une persévérance remarquable. De plus, les adaptations faites pour les personnes en situation de handicap, que ce soit sur le matériel ou le temps de travail par exemple, sont aussi complétement appréciées et bienvenues pour les personnes valides, cela est bien pour tout le monde dans les faits. Il est important également pour les valides de travailler dans de bonnes conditions, mieux travailler pour mieux vieillir.

Tous ces questionnements et réflexions font partie des racines du projet.

Pour information, l’AGEFIPH prélève une taxe aux entreprises qui n’emploient pas le minimum requis de personnes en situation de handicap, cette taxe permet de financer les adaptations sur des postes occupés par des travailleurs handicapés.

Même si l’on n’y pense pas forcément, ces métiers agricoles sont très inclusifs. Il y a beaucoup d’évolutions technologiques dans le milieu agricole qui font que le travail se fait autrement, il y a moins de contraintes physiques qu’auparavant.

Afin de donner de la visibilité au projet Handi-Cap, Jérémie BOROY, jeune trentenaire atteint de surdité de naissance et Président du Conseil Consultatif des personnes handicapées, a été sollicité. Il a accepté de parrainer le projet.

Un guide a été établi avec différents témoignages. L’objectif était d’apporter des soutions de travail, cela est résumé à la fin du guide. Des podcasts ont été réalisés, des fiches pratiques, du contenu pédagogique, etc.

Le projet a été primé au « Innov’SPACE 2024 ». Cela a boosté tout le monde et a créé du lien, de la visibilité. Cela a permis de casser des codes et de briser des tabous. La visibilité médiatique a permis de mieux accompagner et mieux aider.Les prochaines étapes sont la création du guide en version audio, une diffusion plus élargie, encore plus de formation continue, l’amélioration des supports, etc. Le but est de mieux accueillir et mieux former.

Un podcast est diffusé

Serge MILLET demande si les groupes de travail sont en contact avec des associations de handicap.

Il est répondu que non, pas directement, mais un réseau est mis en place pour orienter les personnes le mieux possible.

Pierre-Olivier GUILBERT indique que voir des cas concrets pour lesquels l’accompagnement a été un succès et très important et rassurant, c’est une très bonne chose. Il est vrai que le milieu agricole n’est pas le premier métier auquel on pense en termes de compatibilité avec le handicap, mais c’est intéressant de voir que cela fonctionne.

Les intervenantes expliquent qu’il n’est jamais question d’aide financière au départ, cela viendra en plus, mais ce n’est pas la première démarche. La première démarche est l’acceptation et la mise en place du poste.

Rémi COUET propose d’aller peut-être plus loin avec l’organisation d’une journée d’exposition sur ce projet.

Dès qu’une date sera fixée, les intervenantes réserveront l’exposition. Elles ont aussi un kit de communication et peuvent réaliser si besoin des visuels ou autres affiches. Rémi COUET aimerait organier cela en 2025.

Cela peut être complémentaire avec la présence d’autres organismes comme la chambre des métiers, le cap emploi, la MSA, l’AGEFIPH, etc., sous forme de stands. Des témoignages de personnes en situation de handicap sur leur environnement professionnel seraient aussi intéressants. L’idée est de montrer et de parler du handicap sous un autre angle. Afin de donner de la visibilité, il semble important que cette journée soit organisée avec la CCBR pour une plus grande diffusion.

Mesdames ROUDAUT et GAIN NACHI sont remerciées.

2. CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

BRETAGNE ROMANTIQUE RELATIVE AU SERVICE COMMUN

POUR LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES – AVENANT N°1

Vu les statuts de la Communauté de communes Bretagne romantique ; Vu l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles ; Vu l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique ;

Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif à l'interdiction d'introduction de spécimens du frelon à pattes jaunes « Vespa velutina » (abrogé et remplacé par l’arrêté ministériel du 14/02/2018) ; Vu l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ; Vu la délibération n°2015-7-DELB-23 du conseil communautaire de la Bretagne romantique relative à la mise en place d’un programme de lutte collective contre le frelon asiatique ; Vu la délibération n°2016-03-DELA-17 du conseil communautaire de la Bretagne romantique en date du 31 mars 2016 créant un service commun pour la destruction des nids de frelons asiatiques; Vu la délibération n°8 du 7 Juin 2016 de la commune approuvant la signature de la convention relative au service commun de destruction des nids de frelons asiatiques ; Vu la délibération n° 2024-11-DELA-114 du conseil communautaire de la Bretagne romantique en date du 28 novembre 2024 ;Monsieur le 3ème Adjoint rappelle que le frelon asiatique est une espèce invasive qui présente un risque pour la santé publique et la biodiversité. Sa piqûre peut avoir des conséquences très graves, voire mortelles en cas de piqûres multiples. Le frelon asiatique est également un véritable fléau pour les abeilles qu’il décime au fur et à mesure de son évolution sur notre territoire. Une menace réelle pèse sur l’apiculture et plus globalement sur les cultures, l’abeille étant pollinisatrice de plusieurs dizaines de milliers d’espèces de plantes sur notre continent. Le frelon asiatique n’ayant pas de prédateurs ou de régulateurs naturels en Europe, il est important de combattre ce fléau au niveau de notre territoire de manière organisée et structurée.

Depuis 2016, un service commun de lutte contre le frelon asiatique est développé sur le territoire entre les mois d’avril et de novembre, chaque année. Coordonné au niveau départemental par la FGDON35, il permet une intervention rapide, à la demande des communes, à la suite d’une constatation sur le terrain. Des conventions CCBR – FGDON35 et CCBR – communes régissent ce service, son fonctionnement et son financement. Il est aujourd’hui bien connu des communes et des habitants.

Entre 2016 et fin 2023, 2 150 interventions ont été assurées soit une moyenne de 270 destructions de nids par an. Les dépenses (interventions des prestataires) s’élèvent à près de 216 000 € soit 27 000 € par an en moyenne. On constate cependant des interventions fluctuantes d’année en année, le développement du frelon asiatique étant peu prévisible et très dépendant des conditions météorologiques (hiver rigoureux, canicules, vents forts etc.).

La convention initiale entre les communes et la CCBR n'indiquait pas explicitement que la population légale de l'année n serait prise en compte pour la facturation de l'année n+1. Un avenant est donc nécessaire pour préciser cet élément. Cet avenant sera applicable pour la facturation des prestations de l'année 2024. Les autres dispositions de la convention restent inchangées.

L’article III.1 de la convention, relatif aux conditions financières, est modifié comme tel :

« La Commune et la Communauté de communes assument les charges de fonctionnement liées à leurs obligations respectives (interventions, fourniture, frais d’affranchissement, frais de communication, etc.) à part égale. La Communauté de communes assure la mise à disposition des bureaux et les investissements mobiliers et matériels nécessaires au seul service commun.

La prestation est facturée au coût réel du service, à hauteur de 50%. Ce coût est déterminé à partir des dépenses réellement engagées au titre de l’année n et à partir de la population légale en vigueur au 1er Janvier de l’année n, avec la formule suivante :

DC = (PC X DT/2) / PT

Avec DC = Dépense Communale annuelle de l’année n

PC = Population légale totale de la commune en vigueur au 1er Janvier de l’année n

DT = Dépenses Totales enregistrées sur l’année n par la Communauté de communes pour la gestion du service

PT = Population légale totale de la Communauté de communes en vigueur au 1er Janvier de l’année n

La participation financière des Communes de la Communauté de communes Bretagne romantique adhérant au service interviendra en année n+1 de chaque exercice écoulé jusqu’au terme de la convention.

Le présent avenant est applicable rétroactivement au 1er Janvier 2024 afin de pouvoir facturer les interventions de l’année 2024 en fonction de la population légale en vigueur au 1er Janvier 2023.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées. »Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE l’avenant n°1 à la convention avec la Communauté de communes Bretagne romantique relative au service commun pour la destruction des nids de frelons asiatiques, tel que présenté ci-dessus ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

3. CONTRAT ET RÉMUNÉRATION DE L’AGENT RECENSEUR

DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

EXTRAIT :

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’octroyer à l’agent recenseur :

° Une rémunération forfaitaire de 580 € (correspondant à la dotation d’état) ;

° Une indemnité forfaitaire pour frais kilométriques de 120 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’arrêté de nomination de l’agent recenseur selon les conditions énumérées ci-dessus ;

- DEMANDE à Monsieur le Maire de s’assurer de l’encaissement de la subvention versée par l’État.

4. PARTICIPATION 2023-2024 AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

DE L’ÉCOLE PUBLIQUE DE SAINT-GRÉGOIRE

Madame Pierrette FROGER, conseillère municipale, informe que la commune de Saint-Grégoire a fixé les participations des communes extérieures à la scolarisation de leurs enfants à l’école publique pour l’année 2023-2024, soit :

936.94 € par élève en classe de maternelle

392.71 € par élève en classe élémentaire

Au vu de la liste des élèves de Saint Brieuc des Iffs scolarisés à l’école publique de Saint-Grégoire en 2023-2024, le montant de la participation est le suivant :

- 1 élève en maternelle x 936.94 € = 936.94 €

- 0 élève en élémentaire x 392.71 € = 0 €

Soit un total de 936.94 € pour l’année scolaire 2023-2024.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE la participation de la commune aux frais de scolarité de l’école publique de Saint-Grégoire pour l’année scolaire 2023-2024 pour un montant de 936.94 €.

5. ADHÉSION 2025 À L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX D’ILLE-ET-VILAINE (AMR 35)

Monsieur le 2ème Adjoint informe que l’association des Maires Ruraux d’Ille-et-Vilaine propose un renouvellement de l’adhésion annuelle.

L’association a pour but d’être présente auprès de tous les maires ruraux d’Ille-et-Vilaine, pour renseigner, apporter un soutien et échanger sur diverses thématiques.

L’adhésion 2025 s’élève à 135 € (144 € en 2024). Elle comprend l’envoi de la Newsletter NetInfo.Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal : - DECIDE de renouveler l’adhésion à l’association des Maires Ruraux d’Ille-et-Vilaine (AMR35) pour l’année 2025, pour une cotisation de 135 €.

6. RENOUVELLEMENT DE L’HÉBERGEMENT OVH

DU SITE INTERNET DE LA COMMUNE

Monsieur le 2ème Adjoint explique que le contrat de la commune avec « OVH » pour l’hébergement et le nom de domaine du site internet, arrive à échéance dans un mois. L’hébergeur « OVH » propose un contrat d’un an, de deux ans ou de 3 ans, pour les tarifs suivants :

12 mois 24 mois 36 mois

saintbrieucdesiffs.com

- nom de domaine 16.18 € 32.37 € 48.56 € saintbrieucdesiffs.fr

- nom de domaine

- hébergement

56.72 € 113.44 € 170.17 €

TOTAL 72.90 € 145.81 € 218.73 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de renouveler le contrat avec l’hébergeur « OVH » pour une durée de 3 ans, pour un montant total de 218.73 € TTC, comme détaillé ci-dessus ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile au renouvellement de l’hébergement du site internet de la commune.

7. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC MÉGALIS BRETAGNE – CHARTE D’UTILISATION N° 2025-003

POUR LE BOUQUET DE SERVICES NUMERIQUES 2025-2029

Madame Pierrette FROGER, conseillère municipale, rappelle que Mégalis Bretagne a pour but de faire de l’administration numérique une réalité dans les collectivités bretonnes, quelle que soit leur taille. Pour cela, le Syndicat mixte accompagne les collectivités au travers d’une plate-forme mutualisée de services numériques qui donne un accès facilité aux outils de dématérialisation (marchés publics, télétransmission d’actes, parapheur électronique, service d’archivage électronique, échanges sécurisés de fichiers, convocation des élus et gestion des réunions, etc.).

La charte d'utilisation, remplaçant la convention d’adhésion, du bouquet de services numériques Mégalis Bretagne arrivera à échéance le 31 Décembre 2024.

Pour la période 2025-2029, une nouvelle charte d’utilisation du bouquet de services numériques est proposée, toujours prise en charge financièrement par l’EPCI.

Cette charte est à compléter, à signer (électroniquement de préférence) et à retourner à Mégalis avant le 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - AUTORISE Monsieur le Maire à compléter et à signer la charte d’utilisation du bouquet de services Mégalis Bretagne 2025-2029.

8. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ABONNEMENT AU LOGICIEL COSOLUCE POUR LA PÉRIODE 2025-2027Madame Pierrette FROGER, conseillère municipale, explique que le contrat d’abonnement au logiciel Cosoluce arrive à échéance au 31 décembre 2024.

Pour rappel, ce logiciel métier de la mairie concerne la préparation budgétaire, la gestion de la comptabilité, des emprunts, de l’état-civil, des élections, des immobilisations, de la paye, de la population et du recensement militaire. Le connecteur Iconnect est également mis en place pour la dématérialisation.

Le nouveau contrat est proposé pour la période du 1er Janvier 2025 au 31 décembre 2027. Le montant de celui-ci de présente comme suit :

Libellé Nombre de licences ouvertes Montant forfaitaire annuel HT

Iconnect (connecteur Adullact) 1 40.00 € Pack Optima+ 1 1 535.00 €

Total HT 1 575.00 €

TVA 315.00 €

TOTAL TTC 1 890.00 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - VALIDE le renouvellement du contrat d’abonnement au logiciel Cosoluce d’un montant de 1 575 € HT (soit 1 890 € TTC) pour la période 2025-2027 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

9. PROPOSITION D’ACQUISITION D’UN LOGICIEL

POUR LA GESTION DU CIMETIÈRE

Madame la 1ère Adjointe explique qu’afin d’avoir une gestion du cimetière efficace, suivie et sans interruption de procédure, il est proposé d’acquérir en 2025 un logiciel dédié à cet usage. Il est proposé d’obtenir la rubrique « Ebene » de Cosoluce, logiciel métier déjà en place, qui correspond à la rubrique dédiée à la gestion des cimetières.

Un devis a été demandé suite à une présentation d’Ebene, il se présente comme suit :

Abonnement :

Libellé Tarif annuel

unitaire HT

Quantité Montant

forfaitaire annuel

HT

EBENE : gestion des cimetière – visualisation

cartographique 349.02 € 1 349.02 €

Mise en service et paramétrage :

Libellé Montant unitaire HT Quantité Montant total HT Installation à distance 135.00 € 1 135.00 € Forfait d’intégration du

fichier de données (excel)

Contrôle des données

reprises

200.00 € 1 200.00 €

Intégration du plan du

cimetière

190.00 € 1 190.00 €

Indexation des

emplacements sur le

plan du cimetière

2.00 € 100 200.00 €Formation – Accompagnement au démarrage :

Libellé Montant unitaire HT Quantité Montant total HT Formation

Accompagnement sur site

Paramétrage des dossiers

sur site

(1 journée)

900.00 € 1 900.00 €

RECAPITULATIF :

Libellé Tarif HT Abonnement annuel HT EBENE : gestion des cimetière –

visualisation cartographique

-1 : Mise en service et paramétrage

-2 : Formation et accompagnement

au démarrage

725.00 €

900.00 €

349.02 €

Total HT : 1 625.00 € Total HT : 349.02 €

TVA : 325.00 € TVA : 69.80 €

TOTAL TTC : 1 950.00 € TOTAL TTC : 418.82 €

Pour information, la mairie de LES IFFS comptant mettre en place également ce logiciel en 2025, un geste commercial de 50% pourrait être proposé sur la formation faite en commun. Le montant de 900 € pourrait donc être ramené à 450 €.

Au vu du montant très élevé du devis, les élus se questionnent sur la pertinence et l’utilité de ce logiciel.

Il est répondu que pour un réel suivi administratif des procédures, cela semble tout de même nécessaire.

Anne LE MER indique s’être renseignée sur d’autres logiciels gratuits pour la gestion de cimetière, mais il n’en existe pas avec ce suivi des procédures et rappels de concessions échues notamment.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - DECIDE d’acquérir le logiciel EBENE de la gamme Cosoluce pour la gestion du cimetière ;

- VALIDE le devis présenté ci-dessus, en demandant une réduction de 50% sur le montant de la formation, qui pourra être faite en commun avec une autre collectivité ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et le contrat d’abonnement associé comme présenté ci-dessus.

10. DEVIS POUR LA CRÉATION D’UNE CITERNE SOUPLE DANS LE CADRE DE LA DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) À « LA SIFFLAIS »

Monsieur le 3ème Adjoint rappelle qu’afin de permettre les réhabilitations d’habitations au lieu-dit « La Sifflais », il avait été décidé de mettre en place une citerne souple de défense incendie, en partenariat avec les propriétaires.

Une subvention au titre de la DETR d’un montant de 1 308 € a été accordée pour ce projet, sur base d’un devis estimatif demandé en 2023.Le devis actualisé demandé n’a pas été transmis avant cette séance, il convient donc de présenter le devis initial :

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - VALIDE le devis présenté ci-dessus pour la mise en place d’une citerne souple de défense incendie au lieu-dit « La Sifflais » d’un montant de 3 270 € HT (soit 3924 € TTC); - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ci-dessus désigné.

11. DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DES BLOCS LUMIERES NON CONFORMES À L’EGLISE

Monsieur le Maire explique que lors de la visite annuelle de maintenance des équipements de sécurité des bâtiments publics, il a été constaté que des blocs de sécurité lumineux à l’Eglise ne sont plus conformes et ne fonctionnent plus.

Un devis a donc été présenté, il se présente comme suit :

Libellé Montant unitaire HT Quantité Montant total HT Remplacement BAES non conforme

BAES lumineux

Pose et déplacement

Frais de recyclage

114.00 €

50.00 €

2.00 €

4

2

1

456.00 €

100.00 €

2.00 €

Total HT 558.00 €

TVA 111.60 €

(BAES = Bloc Autonome d’Eclairage de

Sécurité)

TOTAL TTC 669.60 €

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - VALIDE le devis présenté ci-dessus d’un montant de 558 € HT (soit 669.60 € TTC) pour le renouvellement des BAES non conformes à l’Église ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis ci-dessus désigné.12. ACTUALITÉS SUR LE FINANCEMENT DE L’AFEL

Monsieur le Maire informe que lors d’une des dernières réunions avec l’AFEL, il a été fait part de ses difficultés financières.

Pour 2025, les prévisions budgétaires sont les suivantes :

Ces difficultés viennent principalement de la baisse des financements, pouvant être exposés comme cela :

Il indique qu’il faut s’attendre à minimum 10% d’augmentation sur la subvention demandée chaque année.

Serge MILLET explique qu’il s’est rendu l’année dernière à l’Assemblée Générale de l’AFEL et il n’y a eu aucune information sur des difficultés financières, tout allait bien. Aussi, lors de cette réunion, aucun chiffre n’avait été présenté, ni rapport financier ni rapport moral. Il trouve cela étonnant. Auparavant, nous recevions tous les ans en mairie le détail de la fréquentation par commune. Cela est dommage que cette organisation n’existe plus car cela permettait de savoir si des personnes de la commune fréquentaient l’AFEL ou non.

Les élus ont pris acte de cette information.DATES À RETENIR :

➢ Mardi 7 janvier à 19h00 : Commission animation

➢ Samedi 18 janvier à 18h30 : Vœux

➢ Lundi 20 janvier à 18h00 : Préparation CM

➢ Mardi 21Janvier à 17h30 : Commission finances

➢ Mardi 28 janvier à 19h30 : CM

Séance close à 21h56