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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - am ndeg7385 ceremonie liberation de forbach 14 mars 2024 avec ampliation 20240229)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
FORBACH
Police Municipal
Rép. N°
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant la Commémoration du 79° anniversaire de la Libération de la Ville de FORBACH
Le jeudi 14 mars 2024
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
CONSIDERANT l’organisation de la Commémoration du 79° anniversaire de la Libération de la Ville de FORBACH
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement lors de cette cérémonie afin d’en assurer le bon
déroulement
arrête
Article ler. — Le jeudi 14 mars 2024 à partir de 16h00 jusqu’à à la fin de la cérémonie, le stationnement sera interdit et qualifié de gênant rue
Nationale, sur la section comprise entre le n° 101 et 86, aux abords du Monument aux Morts.
Article 2. — Le jeudi 14 mars 2024 à partir de 18h15 jusqu’à la fin de la cérémonie, la circulation sera interrompue dans la rue Nationale à hauteur de l’intersection avec la rue du Schlossberg et à hauteur de l’intersection avec la rue Sainte Croix.
Article 3. — A l’issue de la Cérémonie, un cortège sera mis en place à destination de la Syna en empruntant les axes suivants : ATUCIE 5. 8 P y P
- rue Nationale
- rue Bauer à contre-sens de circulation
- avenue Saint-Rémy
Article 4. — Quatre (4) emplacements de stationnement seront réservés sur le parking Nicolas Appert pour les véhicules participants à la
Cérémonie.
Article 5. — La signalisation appropriée sera mise en place par les Ateliers Municipaux.
Article 6. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 7. — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8. — La Directrice Générale des Services, le Chef de la Police Municipale, le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH, ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mine la Directrice de la Stratégie et de la Communication
Mme la Directrice Générale des Services ADD AIT 1
M. le Directeur Général Adjoint - DST Fait a FORBACH, le
M. le Directeur des Ressources
M. le Chef de la Police Municipale
M. le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail)
le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Ateliers Municipaux (mail)
- Site Internet (mail)
- Archives
- Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
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29/02/2024