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Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour conseil municipal 14 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE de LAVAUR
Mairie de Lavaur - 1 place du Général Sudre – B.P. 60088- 81503 LAVAUR Cedex – Tél : 05.63.83.12.20 - Fax : 05.63.41.42.89 Courriel : mairie@ville-lavaur.fr
_______________________________________________________________________________ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 AVRIL 2026
ORDRE DU JOUR
1 – Installation d’un conseiller municipal
2 - Adoption du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026
3 – Désignation des commissions municipales
4 - Désignation des membres de la commission d’appel d’offre
5 - Désignation des membres de la commission de délégation de service public
6 - Désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux
7- Désignation des représentants du conseil municipal au sein des organismes extérieurs
8 - Désignation des membres extérieurs au conseil d’administration de la Régie Municipale d’Énergies de Lavaur « E.S.L. »
9 – Délégation donnée au Maire au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
10 – Indemnités de fonctions des adjoints et des conseillers municipaux délégués : répartition de base
11 – Majorations légales des indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
12 - Élection d’un président de séance pour l’examen des comptes financiers uniques
13 - Comptes financiers uniques de l’exercice 2025
Budget principal :
- Compte financier unique
- Affectation du résultat
Budget annexe du service de l’assainissement :
- Compte financier unique
- Affectation du résultat
14 – Rapport d’orientation budgétaire et débat
15 – Fongibilité des crédits
16 – Règlement budgétaire et financier de la Ville de Lavaur
17 - Informations