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Document publié le Lundi 11 mars 2013 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+11+mars+2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
CM du 11 mars 2013 Page 1/4
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 MARS 2013 A 20H00
Présents : D. LEDENT, C. TIECHON, N. BOULLENGER, C. THIEBAUT,
G. LACOURTE, J. THOMAS, B. COUTURIER, J-P DHANGER,
P. GAGNAGE, D. CAPPUCCI, T. BRITVEC.
Absents : R. BODESCOT, G. LEDENT, P. JAN (pouvoir à Didier
LEDENT).
1. Désignation d’un secrétaire de séance
M. T. BRITVEC est désigné secrétaire de séance.
2. Adoption du compte-rendu du 28 janvier 2013 :
- Les dates de la fête communale sont les suivantes : samedi 31 août et
dimanche 1er et lundi 2 septembre 2013.
- Aménagement réserve salle des fêtes : M. le Maire informe le conseil d’un
devis d’un montant de 2200 € pour les matériaux.
- Travaux bibliothèque : la Communauté de Communes du Plateau Picard a
accordé une subvention de 4000 € au titre du fonds de concours du Plateau
Picard.
3. Approbation des comptes administratif et de gestion 2012 :
M. le Maire présente le compte administratif 2012 de la commune aux conseillers
municipaux. Celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 131127.08 € et un
excédent d’investissement de 342.45 €, soit un excédent global de 131469.53 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte
administratif et le compte de gestion pour l’année 2012, identiques, qui font apparaître
un excédent de fonctionnement de 131127.08 € et un excédent d’investissement de
342.45 €, soit un excédent global de 131469.53 €. Ces résultats seront repris au budget
primitif 2013 : Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) :
131 127.08€ et Ligne 002 : Excédent de résultat d’investissement reporté (R002) :
342.05 €.
4. Subventions aux associations :
Chaque année, le Conseil Municipal verse des subventions à différentes
associations. Le tableau ci-après reproduit les subventions accordées en 2012 et qui
sont proposées pour renouvellement en 2013 : CM du 11 mars 2013 Page 2/4
6574 : Subv aux associations et pers de droit
privé
2012 Proposition 2013
Jeanne d'Arc 500,00 € 500,00 €
Vie Libre 80,00 € 80,00 €
Club de l'Aronde 200,00 € 200,00 €
AME 800,00 € 800,00 €
ACPG 110,00 € 110,00 €
AS LA Neuvilleroy 150,00 € 150,00 €
Elus du Quartier La
Neuvilleroy 120,00 € 120,00 €
Forain fête communale 50,00 € 50,00 €
Comité des fêtes 700,00 € 700,00 €
Association Croix et
Calvaires 17,00 € 40,00 €
Secours Catholique 100,00 € 100,00 €
Judo Club d’Hémévillers 50,00 € 50,00 €
Association Sportive
Collège Abel Didelet 100,00 € 100,00 €
TOTAL 2977,00 € 3 000,00 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le tableau des
subventions pour 2013.
5. Amortissement Réseau du Ro You :
Il existe dans l’inventaire de la commune, une somme inscrite au compte 21532
pour 150,80 €, qui représente le montant investi par la commune pour la pose d’un tuyau
dans le chemin du Ro You pour l’assainissement des eaux pluviales.
La Commune n’est pas obligée de pratiquer l’amortissement, cependant ce type de
dépenses doit obligatoirement être amorti. Le Conseil Municipal doit donc délibérer pour
définir la durée d’amortissement de ce réseau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que
l’amortissement du réseau sera effectué sur une année, et sera inscrit au budget
primitif 2013.
6. Indemnité Gardiennage Eglise :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une
indemnité de 200 € pour l’année 2013 à Mme MALRAIN à titre d’indemnités pour le
gardiennage de l’église communale. CM du 11 mars 2013 Page 3/4
7. Information réaménagement de prêt :
Suite à la renégociation du prêt auprès du Crédit Agricole, les conditions suivantes
ont été obtenues :
Durée restante du prêt : 168 mois. Périodicité trimestrielle – Montant des
échéances après réaménagement : 3495.96 €. Montant des pénalités : 9348,97 € -
Montant de l’économie réalisée par le réaménagement : 21 111,45 €
8. Autorisation de signature Avenant Convention ACTES :
La commune a signé une convention en 2010 avec la Sous-préfecture pour la
télétransmission des actes réglementaires.
Il convient de signer un avenant pour pouvoir effectuer la télétransmission des
documents budgétaires. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à
signer cet avenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer l’avenant
à la convention ACTES avec la Sous-Préfecture, pour la télétransmission des actes
budgétaires.
9. La Fête communale :
La fête communale aura lieu le samedi 31 août et les 1er et 2 septembre 2013.
Nous avons reçu un devis du Groupe Lamplighters, pour 500 €, pour l’animation du
samedi soir, avec la fourniture d’une sono. Des jeux de lumière à fournir ont été
réservés auprès de la Communauté de Communes du Plateau Picard.
Nous avons également une proposition de l’amicale d’Estrées Saint Denis, pour
l’animation du dimanche après-midi, pour 450 €, aubade d’une heure, une heure et demi,
et une légère collation à prévoir à l’issue de la prestation.
Le Conseil Municipal approuve ces propositions.
10. Questions diverses :
- M. le Maire informe le Conseil Municipal que la sacristie a été repeinte par les
employés communaux. A cette occasion, un Christ a été remis en état, et M. le
Maire propose au Conseil de refaire le calvaire qui était anciennement situé au
niveau de la Cavée de Pont avec ce Christ. Le Conseil adopte cette proposition à
l’unanimité.
- Notre député Olivier DASSAULT a attribué un don à la commune de 500 € à titre
de participation à la classe de découverte de Moyenneville. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, accepte ce don. Un don du même montant a également été
attribué à l’AME pour la réception de nos amis tchèques et anglais en juillet
prochain. CM du 11 mars 2013 Page 4/4
- Eclairage public : il conviendrait de faire réaliser un bilan par la SICAE car les
ampoules doivent fréquemment être changées. Notamment, les lampadaires situés
rue Eugène Boullenger qui sont équipés de lampes au carbure.
- Le Syndicat Scolaire s’est réuni pour adopter son compte administratif et a décidé
d’appliquer la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013.
- Problème des places de stationnement rue du Puits Becquet. Les voitures de plus en
plus nombreuses gênent la circulation. Par ailleurs, les piétons ne peuvent pas
circuler correctement sur les trottoirs et sont souvent obligés de marcher sur la
chaussée.
- Sécurité routière : un courrier a été envoyé à l’UTD de Saint Just en Chaussée
pour demander l’étude d’une solution pour le pont de Chemin de fer : à ce jour pas
de réponse.
- Réunion de la commission des travaux : les points suivants ont été étudiés :
monument aux morts, columbarium du cimetière, rue du Parc, salle des fêtes,
gouttière et sacristie à l’église, bibliothèque, porte du café, préau de l’école et
toiture du porche à côté de la mairie : ces travaux vont faire l’objet d’une étude
financière et la décision sera prise au moment du vote du budget primitif 2013, à la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
Prochain Conseil Municipal : lundi 25 mars 2013 à 20h00.